1. Quelles sont les informations générales dues au consommateur ?
Le client doit être informé sur la qualité du produit, sa composition, son origine (textiles, vins,
fromages…). Il doit connaître le prix, soit par marquage, soit par étiquetage, soit par affichage. Les
renseignements doivent être fournis en langue française et en euros (prix TTC – toutes taxes
comprises). En cas de soldes, il faut indiquer le prix réduit ainsi que le prix d’origine. Le professionnel
doit aussi informer le consommateur des conditions particulières du contrat (modalités de paiement,
délais de livraison, clauses limitatives de responsabilité, etc.).
2. Existe-t-il des informations particulières dues au consommateur ?
Le professionnel doit aussi apporter au consommateur toutes les informations qui assurent sa sécurité.
Selon l’objet de la vente (jouet, produit domestique, tabac, alcool, etc.), parfois selon le type de client
(enfant, femme enceinte, etc.), de nombreux textes précisent la portée de cette obligation et les types
de message adaptés à l’objectif de prévention des risques.
3. Qu’est-ce que l’obligation de conseil du professionnel ?
Il ne suffit pas toujours au professionnel d’informer son client pour ne pas le tromper ou le laisser dans
le doute. La loi impose parfois un véritable devoir de conseil, qui a pour but de faire profiter le
consommateur de l’expérience et des compétences du professionnel. Mettre son expertise à la
disposition du client est particulièrement impératif pour des prestataires de services spécifiques
intéressant les intérêts du consommateur : sa santé ou sa prospérité financière, par exemple.
B. Le droit de rétractation du consommateur
1. Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
En droit privé, le principe de la liberté contractuelle entraîne la force obligatoire des conventions :
chaque contractant doit respecter la parole donnée.
Le droit de la consommation, de son côté, considère avec réalisme qu’il existe une inégalité de
situation entre le professionnel et le consommateur. Souvent, le client passe le contrat sous influence.
Le droit de rétractation apparaît comme une remise en cause d’un des principes majeurs du droit civil.
Il consiste en effet dans la faculté, pour le consommateur, de revenir sur son consentement, sans
justification particulière, sans pénalités, et cela durant un certain délai (7 jours).
2. Dans quels cas peut-on mettre en œuvre le droit de rétractation ?
La loi réserve le droit de rétractation à toutes les circonstances où le consommateur est peu préparé au
contrat ou encore aux cas où il peut être entraîné à conclure à la légère.
– La vente à domicile : elle résulte d’un démarchage, qui peut donner lieu à un travail de persuasion
très efficace du représentant de commerce. Même honnête, il peut pousser à un contrat de
consommation que le client regrette après coup, a fortiori si le professionnel a usé d’arguments
fallacieux. Tous les contrats « hors des lieux de vente » sont assimilés à la vente par démarchage.
– La vente à distance : elle peut faire apparaître les produits proposés sous un aspect flatteur et donner
lieu à regrets ou à déception au moment de la livraison. Les contrats passés après un démarchage
téléphonique bénéficient aussi du droit de rétractation.
– La vente à crédit : c’est un contrat dont le coût réel peut échapper à celui qui n’est pas en
mesure de faire un calcul financier, toujours difficile, pour chiffrer l’impact des facilités de
paiement qu’on lui propose.
L’essentiel chapitre 18 (Nathan Réflexe)
1. Les clauses abusives des contrats