LES ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL Série 3 n°15 23/03/2010 Réunion du 8 juin 2010 Convocation du 26 mai 2010 M. BEAURIEUX a été élu secrétaire de séance. 1) QUESTIONS FINANCIERES MARCHES PUBLICS Le conseil municipal, Approuve les règles ainsi définies : pour les dépenses de moins de 4 000 € H.T., la publicité et la mise en concurrence ne sont pas nécessaires. Toutefois des devis seront demandés à plusieurs entreprises afin de déterminer la mieux disante. Pour tous les marchés d’un montant égal ou supérieur à 4 000 € H.T. et jusqu’à hauteur de 90 000 € H.T, faire une publicité précisant les critères de choix, durant 15 jours, par affichage au panneau de la mairie. Dans ce cas, plusieurs possibilités: - il y a au moins 3 réponses : la proposition la mieux adaptée à la demande est retenue - les réponses ne sont pas satisfaisantes car : 1. il n’y a pas de proposition après quinze jours 2. le nombre de propositions est insuffisant 3. les propositions ne sont pas conformes à la demande 4. les montants estimés sont dépassés il sera alors demandé des devis en contactant directement des fournisseurs. Pour les marchés de fournitures et de services - D’un montant compris entre 90 000€ H.T. et 193 000 € H.T., faire une publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (marché à procédure adaptée). - au-delà de ce seuil, il sera appliqué la procédure formalisée prévue par le code des marchés publics avec publicité obligatoire au BOAMP et au journal officiel de l’union européenne (JOUE). Pour les marchés de travaux - D’un montant compris entre 4 000 € H.T. et 4 845 000 € H.T., même procédure que pour tous les marchés de 4 000 € H.T. jusqu’à hauteur de 90 000€ H.T. avec en plus une publicité soit au BOAMP soit dans un journal d’annonces légales. Au-delà du seuil de 4 845 000 € H.T., il sera appliqué la procédure prévue par le code des marchés publics soit une procédure formalisée avec une publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE. Lorsque le choix du fournisseur est terminé, un courrier est adressé aux candidats non retenus. Si au bout de 10 jours calendaires, aucune réclamation n’est formulée par écrit, le marché est validé avec le candidat retenu. Pour : 11 voix DELEGATION AU MAIRE DES AVENANTS AUX MARCHES INFERIEURS A 193 000 EUROS. Le conseil municipal délègue au maire toute décision concernant les avenants à un marché inférieur à 193 000 euros, si ces avenants n’entraînent pas une hausse du montant du contrat initial supérieure à 5%. Pour : 10 voix, 1 abstention. TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL Des travaux de mise aux normes : isolation de la maison communale sont nécessaires avant la remise en location. Il faut également effectuer des travaux de peinture, refaire la salle de bains et les carrelages. Il a demandé des devis à différentes entreprises : Isolation fenêtres : Menuiserie Maufroy : 4 555,00 € HT Chapo’Renov: 5 823,76 € HT Isolation extérieure : Erif (isolation traditionnelle): 14 792,00 € HT Valentin (isolation bardage en clin) : 14 734,30 € HT Valentin (isolation bardage en clin option huilée) : 17 744,20 € HT Carrelage 4 entreprises ont été contactées. Seule l’entreprise Balima a fourni un devis : Fourniture et pose de carrelage dans la salle de bain, la cuisine, le couloir Fourniture et pose de faïence dans la cuisine et la salle de bain : 3 652,00 € HT Plomberie 3 artisans ont été contactés. Seule l’entreprise Tarantola a fourni un devis : Fourniture et pose d’une baignoire : 575,35 € HT Peinture 3 artisans ont été contactés. Seule l’entreprise « Couleurs et pinceaux » a fourni un devis. Réfection et mise en peinture intérieur : 5 153,81 € HT Réfection et mise en peinture extérieur : 3 592,30 € HT Le conseil municipal, Décide de confier - les travaux d’isolation fenêtres à l’entreprise Maufroy qui est la moins disante pour un montant de 4 555,00 € HT. - les travaux d’isolation extérieure à l’entreprise ERIF qui propose une solution nécessitant un moindre entretien pour un montant de 14 792,00 € HT. - les travaux de pose de carrelage et faïence à l’entreprise BALIMA pour un montant de 3652,00 € HT. - les travaux de plomberie à l’entreprise TARANTOLA pour un montant de 575,35 € HT. - les travaux de peinture à l’entreprise « Couleurs et pinceaux » pour un montant total de 8 746,11 € HT Dit que les dépenses seront investissement. inscrites en Autorise le maire à solliciter des subventions auprès du conseil général, de la région, et de tous les organismes pouvant aider financièrement la commune. Pour : 11 voix EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Monsieur le Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau public de distribution d’électricité pour la desserte d’une maison chemin des Vignes. Ces travaux d’extension incombent au Syndicat Départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) auquel la commune adhère. Aux conditions économiques actuelles le coût des travaux peut être évalué à 7 621,44 € TTC. En application de la délibération N°7 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA, la contribution financière demandée par le Syndicat à la commune est estimée à 2 069,40 €. Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA an application de l’article L5212-24 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Le Conseil Municipal, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1°) demande au SDEA la réalisation des travaux d’extension du réseau public définis ci-dessus par Monsieur le Maire. 2°) s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, établi dans les conditions de la délibération n°7 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. 3) s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires. Pour : 11 voix NOM DE VOIE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une construction va être réalisée chemin dit « des vignes ». Afin d’éviter toute confusion avec la rue des Vignes, il demande au conseil municipal de renommer cette voie. Le Conseil municipal, Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré - choisit de nommer cette voie « Impasse des Ecureuils ». Pour : 11 voix EXTENSION DE L’INSTALLATION D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public chemin des Vignes. Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à : - la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat, - la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil en date du 30 janvier 1974. Les travaux précités incombent donc au Syndicat Départemental d’énergie de l’Aube. Ils comprennent : la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 60 m, y compris les terrassements nécessaires au passage de ce réseau, la fourniture et la pose d’un mât droit cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de 6 m de hauteur équipé d’un luminaire fonctionnel neuf avec appareillage de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 100W. Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 600 Euros et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 800 Euros). Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA an application de l’article L5212-24 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier. Le Conseil Municipal, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1°) demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. 2°) s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 800 Euros. 3) s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. 4°) demande au SDEA de désigner, s’il y a lieu, le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission. 5°) précise que les installations d’éclairage public précitées, propriétés de la commune, seront mises à la disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales. Pour : 11 voix EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE CHEMIN DES VIGNES. MISE EN PLACE D’UN POTEAU D’INCENDIE Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un projet de construction d’une maison d’habitation est en cours Chemin des Vignes audelà du réseau d’eau potable existant. Monsieur le Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau d’eau potable pour la desserte de cette maison et de profiter de cette extension pour renforcer la défense incendie rue des Vignes. Ces travaux d’extension incombent au Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (SDDEA) auquel la commune adhère. Le montant total des travaux est estimé à 8 400 € HT. Le Conseil Municipal, Entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1°) demande au SDDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. 2°) s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. 3°) dit qu’une participation sera demandée aux pétitionnaires pour l’extension du réseau d’eau en fonction des surfaces nouvellement desservies sur une profondeur de 40m. Pour : 11 voix CONVENTIONNEMENT L’ATESAT RELATIF A Le Conseil Municipal, Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment son article 7-1 issu de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour application du III de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001 susvisée, Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire, DECIDE : - de solliciter le concours de la Direction Départementale des Territoires (ex DDEA) de l’Aube dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) et ce, à compter du 1er janvier 2010. Les missions retenues sont les suivantes : Mission de base dans les champs de compétences de la commune Missions complémentaires Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière Assistance à la gestion du tableau de classement de voirie Assistance à la programmation et à la conduite des travaux d’investissement de la voirie, D’approuver le projet de convention et son annexe, ci-joints, - D’autoriser le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente convention. Pour : 11 voix - Après en avoir délibéré, Accepte que ces travaux soient réalisés. Pour 11 voix. REUNION DU CCCSPV Monsieur le Maire informe le conseil municipal des réflexions menées par les membres du CCCSPV lors de leur dernière réunion. Il serait souhaitable de renforcer la défense incendie par l’installation de bornes, rue Frémine, voie Romaine, rue Rosalie Paillot et rue des Vignes. Sachant que dans la rue des Vignes, des travaux d’extension de réseau vont être effectués le conseil municipal saisit l’opportunité pour implanter une borne. Pour les autres rues, une réflexion sera menée en 2011. ACHAT DE MATERIEL POUR SAPEURS POMPIERS Monsieur le maire informe le conseil municipal que les sapeurs pompiers ont besoin de : - housses de protection : 54,10 euros - 1 sac attelle à dépression : 339,10 euros - 1 échelle 2 plans : 585,31 euros - 2 médailles d’honneur : 153,32 euros La dépense totale serait d’environ 1131,83 euros Le conseil municipal, Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré - Accepte que ces achats soient effectués - Dit que cette dépense sera inscrite en investissement Pour : 11 voix TRAVAUX DE VOIRIE QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’après une visite effectuée avec un représentant de la DDE, une liste des travaux à effectuer a été dressée : Travaux de réfection de voirie : - rue de la Croix : 1 000,00 € HT - rue des Vignes : 500,00 € HT - voie Romaine : 1 000,00 € HT - rue Chicard : 400,00 € HT - chemin des Commandos M : 500,00 € HT Signalisation horizontale : Passages Piétons : 357,00 € H.T. Inscriptions diverses STOP, Attention Ecole: 371,00 € H.T. Le montant total des dépenses est estimé à 4 128 € HT DUREE DU TRAVAIL DE L’ATSEM Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la titulaire du poste d’ATSEM à l’école maternelle a obtenu sa mutation pour une école de Troyes Il précise qu’elle occupait un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet à raison de 26 h par semaine Compte tenu de la suppression des cours le samedi matin, elle effectuait des heures de garderie à la cantine Sachant qu’il faudra recruter un nouvel agent pour la rentrée de septembre 2010 et que les services de la cantine sont désormais assurés par la communauté de communes de Piney, Monsieur le Maire propose la diminution du temps de travail de l’emploi ci-après défini: Le conseil municipal: Le Conseil Municipal, - décide la diminution du temps de travail du poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet qui est ramené à 24 h 30 hebdomadaires. - précise qu’un contrat sera conclu en application de l’article 3, alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même durée. - précise que l’agent sera rémunéré à l’échelle 4 - charge Monsieur le maire de signer tous les actes nécessaires à ce recrutement. - précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Pour : 11 voix VENTE DES BOIS DE L’EGLISE Monsieur le Maire propose de vendre le reste des bois d’échafaudage de l’église au prix de 1,80 € le mètre linéaire. Le conseil municipal accepte ce tarif. Pour : 11 voix COMPETENCE SCOLAIRE MALFACONS MINI POLE Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des opérations de construction du mini pôle scolaire, le lot n°8 « sols souples-carrelages » avait été attribué à la société Ronzat et Cie. Lors de la réception des travaux, des réserves avaient été posées. La société RONZAT a été condamnée à payer à la commune la somme de 3 888 € TTC. La commune devra verser 1 877,73 euros correspondant au solde du marché. Suite à la réunion du conseil communautaire avec Mr Laurent Bernard, Monsieur le Maire précise que les communautés de communes sont fortement incitées à prendre la compétence scolaire : - Suite logique et cohérence de la compétence périscolaire - Les financements de l’Etat sont désormais réservés aux projets scolaires des communautés de communes - Conseil général : un bureau d’études a été mandaté pour analyser les dépenses départementales liées à la compétence scolaire (financement bâtiments + transports) JURES D’ASSISES 2011 Le conseil municipal a procédé au tirage au sort de trois électeurs qui seront proposés pour la constitution du jury d’assises 2011. Ont été désignés : Monsieur GONCALVES Fernando Monsieur CARRET Jean- Sébastien Madame SEBILLE Michelle 13 et 14 JUILLET 2010 La journée du 13 juillet sera identique à celle de 2009 - Repas dans la salle polyvalente - Retraite aux flambeaux - Feu d’artifice Le 14 juillet se limitera à un rassemblement aux monuments aux morts suivi d’un apéritif servi sur la place. INFORMATIONS PRESBYTERE Le conseil communautaire a donné son accord pour la poursuite de l’étude. ECOLE NUMERIQUE RURALE Les ordinateurs sont installés au mini pôle. AVERTISSEMENT Plusieurs faits répréhensibles, relativement graves, ont été constatés dans le village : - des adolescents « s’amusent » à tirer avec des pistolets sur des installations communales (court de tennis) et sur des jardins privés. Ces pistolets à billes sont relativement dangereux et peuvent blesser des personnes. - des carreaux du logement du mini pôle ont été cassés par des cailloux. Plusieurs personnes se sont plaintes de la vitesse excessive de certaines voitures et motos sur la voirie communale, en particulier Voie Romaine. Je demande un minimum de prudence et de civisme. Si de tels faits se reproduisaient, je serais dans l’obligation d’avertir la gendarmerie de Piney afin que celle-ci procède à une enquête. Le Maire ENTRETIEN DES HAIES Les propriétaires et locataires doivent élaguer leurs haies afin de ne pas réduire la largeur des voies et de faciliter le stationnement QUALITE DE L’EAU Le prélèvement effectué le 2 juin 2010 indique une teneur en nitrates très proche de la limite de qualité. Les résultats complets sont visibles au panneau d’affichage de la mairie. TOURNOI DE TENNIS Le tournoi de tennis organisé par l’ES LUYERES TENNIS se déroulera du 16 au 25 juillet 2010. Pour tous renseignements et inscriptions, s’adresser à Mr GUTH 03 25 41 03 43 avant le 13 juillet 2010