Série 3 n°15 du 08/06/2010 - Forêts, Lacs, Terres en Champagne

Réunion du 8 juin 2010
Convocation du 26 mai 2010
M. BEAURIEUX a été élu secrétaire de séance.
1) QUESTIONS FINANCIERES
MARCHES PUBLICS
Le conseil municipal,
Approuve les règles ainsi définies :
 pour les dépenses de moins de 4 000 € H.T.,
la publicité et la mise en concurrence ne sont
pas nécessaires. Toutefois des devis seront
demandés à plusieurs entreprises afin de
déterminer la mieux disante.
 Pour tous les marchés d’un montant égal
ou supérieur à 4 000 € H.T. et jusqu’à
hauteur de 90 000 € H.T, faire une publicité
précisant les critères de choix, durant 15
jours, par affichage au panneau de la mairie.
Dans ce cas, plusieurs possibilités:
- il y a au moins 3 réponses : la
proposition la mieux adaptée à la
demande est retenue
- les réponses ne sont pas satisfaisantes
car :
1. il n’y a pas de proposition
après quinze jours
2. le nombre de propositions est
insuffisant
3. les propositions ne sont pas
conformes à la demande
4. les montants estimés sont
dépassés
il sera alors demandé des devis en
contactant directement des fournisseurs.
 Pour les marchés de fournitures et de
services
- D’un montant compris entre 90 000€ H.T. et
193 000 € H.T., faire une publicité au
BOAMP ou dans un journal d’annonces
légales (marché à procédure adaptée).
- au-delà de ce seuil, il sera appliqué la
procédure formalisée prévue par le code des
marchés publics avec publicité obligatoire au
BOAMP et au journal officiel de l’union
européenne (JOUE).
 Pour les marchés de travaux
- D’un montant compris entre 4 000 € H.T. et
4 845 000 € H.T., même procédure que pour
tous les marchés de 4 000 € H.T. jusqu’à
hauteur de 90 000€ H.T. avec en plus une
publicité soit au BOAMP soit dans un journal
d’annonces légales.
Au-delà du seuil de 4 845 000 € H.T., il sera
appliqué la procédure prévue par le code des
marchés publics soit une procédure formalisée
avec une publicité obligatoire au BOAMP et au
JOUE.
Lorsque le choix du fournisseur est terminé, un
courrier est adressé aux candidats non retenus. Si
au bout de 10 jours calendaires, aucune
réclamation n’est formulée par écrit, le marché est
validé avec le candidat retenu.
Pour : 11 voix
DELEGATION AU MAIRE DES AVENANTS
AUX MARCHES INFERIEURS A 193 000
EUROS.
Le conseil municipal délègue au maire toute
décision concernant les avenants à un marché
inférieur à 193 000 euros, si ces avenants
n’entraînent pas une hausse du montant du contrat
initial supérieure à 5%.
Pour : 10 voix, 1 abstention.
TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL
Des travaux de mise aux normes : isolation de la
maison communale sont nécessaires avant la
remise en location. Il faut également effectuer des
travaux de peinture, refaire la salle de bains et les
carrelages. Il a demandé des devis à différentes
entreprises :
Isolation fenêtres :
Menuiserie Maufroy : 4 555,00 € HT
Chapo’Renov: 5 823,76 € HT
Isolation extérieure :
Erif (isolation traditionnelle): 14 792,00 € HT
Valentin (isolation bardage en clin) : 14 734,30 €
HT
Valentin (isolation bardage en clin option huilée) :
17 744,20 € HT
Carrelage
4 entreprises ont été contactées.
Seule l’entreprise Balima a fourni un devis :
Fourniture et pose de carrelage dans la salle de
bain, la cuisine, le couloir
Fourniture et pose de faïence dans la cuisine et la
salle de bain : 3 652,00 € HT
LES ECHOS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Série 3 n°15
23/03/2010

Plomberie
3 artisans ont été contactés.
Seule l’entreprise Tarantola a fourni un devis :
Fourniture et pose d’une baignoire : 575,35 € HT
Peinture
3 artisans ont été contactés.
Seule l’entreprise « Couleurs et pinceaux » a
fourni un devis.
Réfection et mise en peinture intérieur : 5 153,81
€ HT
Réfection et mise en peinture extérieur : 3 592,30
€ HT
Le conseil municipal,
Décide de confier
- les travaux d’isolation fenêtres à
l’entreprise Maufroy qui est la moins
disante pour un montant de 4 555,00 €
HT.
- les travaux d’isolation extérieure à
l’entreprise ERIF qui propose une
solution nécessitant un moindre entretien
pour un montant de 14 792,00 € HT.
- les travaux de pose de carrelage et faïence
à l’entreprise BALIMA pour un montant
de 3652,00 € HT.
- les travaux de plomberie à l’entreprise
TARANTOLA pour un montant de
575,35 € HT.
- les travaux de peinture à l’entreprise
« Couleurs et pinceaux » pour un montant
total de 8 746,11 € HT
Dit que les dépenses seront inscrites en
investissement.
Autorise le maire à solliciter des subventions
auprès du conseil général, de la région, et de tous
les organismes pouvant aider financièrement la
commune.
Pour : 11 voix
NOM DE VOIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal
qu’une construction va être réalisée chemin dit
« des vignes ». Afin d’éviter toute confusion avec
la rue des Vignes, il demande au conseil
municipal de renommer cette voie.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré
- choisit de nommer cette voie « Impasse
des Ecureuils ».
Pour : 11 voix
EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur le Monsieur le Maire expose qu’il y a
lieu de réaliser une extension du réseau public de
distribution d’électricité pour la desserte d’une
maison chemin des Vignes. Ces travaux
d’extension incombent au Syndicat Départemental
d’énergie de l’Aube (SDEA) auquel la commune
adhère.
Aux conditions économiques actuelles le coût des
travaux peut être évalué à 7 621,44 € TTC. En
application de la délibération N°7 du 18 décembre
2009 du bureau du SDEA, la contribution
financière demandée par le Syndicat à la
commune est estimée à 2 069,40 €.
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours
peut être versé par la commune au SDEA an
application de l’article L5212-24 du Code général
des collectivités territoriales. S’agissant de la
réalisation d’un équipement, ce fonds de concours
est imputable en section d’investissement dans le
budget communal.
Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) demande au SDEA la réalisation des travaux
d’extension du réseau public définis ci-dessus par
Monsieur le Maire.
2°) s’engage à ce qu’un fonds de concours soit
versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d’un décompte définitif, établi dans
les conditions de la délibération n°7 du 18
décembre 2009 du Bureau du SDEA.
3) s’engage à inscrire au budget les crédits
nécessaires.
Pour : 11 voix
EXTENSION DE L’INSTALLATION
D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir
l’extension de l’installation communale
d’éclairage public chemin des Vignes.
Monsieur le Maire rappelle que la commune
adhère au Syndicat départemental d’énergie de
l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la
compétence relative à :
- la « maîtrise d’ouvrage des
investissements d’éclairage public et de
mise en lumière » au moment de son
adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative
des installations d’éclairage public et de
mise en lumière » par délibération du
conseil en date du 30 janvier 1974.
Les travaux précités incombent donc au Syndicat
Départemental d’énergie de l’Aube. Ils
comprennent :
 la création d’un réseau souterrain d’éclairage
public sur une longueur d’environ 60 m, y
compris les terrassements nécessaires au
passage de ce réseau,
 la fourniture et la pose d’un mât droit
cylindroconique en acier galvanisé
thermolaqué de 6 m de hauteur équipé d’un
luminaire fonctionnel neuf avec appareillage
de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute
pression de 100W.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18
décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors
TVA de ces travaux est estimé à 1 600 Euros et la
contribution communale serait égale à 50% de
cette dépense (soit 800 Euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours
peut être versé par la commune au SDEA an
application de l’article L5212-24 du Code général
des collectivités territoriales. S’agissant de la
réalisation d’un équipement, ce fonds de concours
est imputable en section d’investissement dans le
budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et
L4531-2 du code du travail aux communes de
moins de 5 000 habitants, il est possible de confier
au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le
ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires
pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) demande au SDEA la réalisation des travaux
définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2°) s’engage à ce qu’un fonds de concours soit
versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d’un décompte définitif, dans les
conditions de la délibération n°9 du 18 décembre
2009 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours
est évalué provisoirement à 800 Euros.
3) s’engage à inscrire aux budgets correspondants
les crédits nécessaires.
4°) demande au SDEA de désigner, s’il y a lieu,
le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du
chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA
pour cette mission.
5°) précise que les installations d’éclairage public
précitées, propriétés de la commune, seront mises
à la disposition du SDEA en application de
l’article L 1321.1 du Code général des
collectivités territoriales.
Pour : 11 voix
EXTENSION DU RESEAU D’EAU
POTABLE CHEMIN DES VIGNES. MISE EN
PLACE D’UN POTEAU D’INCENDIE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal
qu’un projet de construction d’une maison
d’habitation est en cours Chemin des Vignes au-
delà du réseau d’eau potable existant.
Monsieur le Monsieur le Maire expose qu’il y a
lieu de réaliser une extension du réseau d’eau
potable pour la desserte de cette maison et de
profiter de cette extension pour renforcer la
défense incendie rue des Vignes. Ces travaux
d’extension incombent au Syndicat Départemental
des Eaux de l’Aube (SDDEA) auquel la commune
adhère.
Le montant total des travaux est estimé à 8 400 €
HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) demande au SDDEA la réalisation des
travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2°) s’engage à inscrire aux budgets
correspondants les crédits nécessaires.
3°) dit qu’une participation sera demandée aux
pétitionnaires pour l’extension du réseau d’eau en
fonction des surfaces nouvellement desservies sur
une profondeur de 40m.
Pour : 11 voix
CONVENTIONNEMENT RELATIF A
L’ATESAT
Le Conseil Municipal,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992
modifiée relative à l’administration territoriale de
la République, notamment son article 7-1 issu de
la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant
mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier, dite loi MURCEF,
Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002
relatif à l’assistance technique fournie par les
services de l’Etat au bénéfice des communes et de
leurs groupements et pris pour application du III
de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001
susvisée,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la
rémunération de l’assistance technique fournie par
l’Etat aux communes et à leurs groupements au
titre de la solidarité et de l’aménagement du
territoire,
DECIDE :
- de solliciter le concours de la Direction
Départementale des Territoires (ex DDEA) de
l’Aube dans le cadre de l’Assistance
Technique fournie par l’Etat pour des raisons
de Solidarité et d’Aménagement du Territoire
(ATESAT) et ce, à compter du 1er janvier
2010.
Les missions retenues sont les suivantes :
 Mission de base dans les champs de
compétences de la commune
 Missions complémentaires
 Assistance à l’établissement d’un
diagnostic de sécurité routière
 Assistance à la gestion du tableau de
classement de voirie
 Assistance à la programmation et à la
conduite des travaux d’investissement
de la voirie,
- D’approuver le projet de convention et son
annexe, ci-joints,
- D’autoriser le Maire à signer la convention et
à prendre toutes les dispositions nécessaires
en ce qui concerne le suivi technique,
administratif et financier de la présente
convention.
Pour : 11 voix
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal
qu’après une visite effectuée avec un représentant
de la DDE, une liste des travaux à effectuer a été
dressée :
Travaux de réfection de voirie :
- rue de la Croix : 1 000,00 € HT
- rue des Vignes : 500,00 € HT
- voie Romaine : 1 000,00 € HT
- rue Chicard : 400,00 € HT
- chemin des Commandos M : 500,00 € HT
Signalisation horizontale :
Passages Piétons : 357,00 € H.T.
Inscriptions diverses STOP, Attention Ecole:
371,00 € H.T.
Le montant total des dépenses est estimé à 4 128 €
HT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte que ces travaux soient réalisés.
Pour 11 voix.
REUNION DU CCCSPV
Monsieur le Maire informe le conseil municipal
des réflexions menées par les membres du
CCCSPV lors de leur dernière réunion.
Il serait souhaitable de renforcer la défense
incendie par l’installation de bornes, rue Frémine,
voie Romaine, rue Rosalie Paillot et rue des
Vignes.
Sachant que dans la rue des Vignes, des travaux
d’extension de réseau vont être effectués le
conseil municipal saisit l’opportunité pour
implanter une borne. Pour les autres rues, une
réflexion sera menée en 2011.
ACHAT DE MATERIEL POUR SAPEURS
POMPIERS
Monsieur le maire informe le conseil municipal
que les sapeurs pompiers ont besoin de :
- housses de protection : 54,10 euros
- 1 sac attelle à dépression : 339,10 euros
- 1 échelle 2 plans : 585,31 euros
- 2 médailles d’honneur : 153,32 euros
La dépense totale serait d’environ 1131,83 euros
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré
- Accepte que ces achats soient effectués
- Dit que cette dépense sera inscrite en
investissement
Pour : 11 voix
QUESTIONS DIVERSES
DUREE DU TRAVAIL DE L’ATSEM
Monsieur le Maire informe les membres du
conseil municipal que la titulaire du poste
d’ATSEM à l’école maternelle a obtenu sa
mutation pour une école de Troyes
Il précise qu’elle occupait un poste d’ATSEM 1ère
classe à temps non complet à raison de 26 h par
semaine
Compte tenu de la suppression des cours le
samedi matin, elle effectuait des heures de
garderie à la cantine
Sachant qu’il faudra recruter un nouvel agent pour
la rentrée de septembre 2010 et que les services de
la cantine sont désormais assurés par la
communauté de communes de Piney, Monsieur le
Maire propose la diminution du temps de travail
de l’emploi ci-après défini:
Le conseil municipal:

- décide la diminution du temps de travail du
poste d’ATSEM 1ère classe à temps non
complet qui est ramené à 24 h 30 hebdomadaires.
- précise qu’un contrat sera conclu en application
de l’article 3, alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984,
pour une durée de 1 an, renouvelable par
reconduction expresse pour des périodes de même
durée.
- précise que l’agent sera rémunéré à l’échelle 4
- charge Monsieur le maire de signer tous les
actes nécessaires à ce recrutement.
- précise que les crédits nécessaires à la
rémunération des agents sont inscrits au budget de
l’exercice en cours.
Pour : 11 voix
COMPETENCE SCOLAIRE
Suite à la réunion du conseil communautaire avec
Mr Laurent Bernard, Monsieur le Maire précise
que les communautés de communes sont
fortement incitées à prendre la compétence
scolaire :
- Suite logique et cohérence de la
compétence périscolaire
- Les financements de l’Etat sont désormais
réservés aux projets scolaires des
communautés de communes
- Conseil général : un bureau d’études a été
mandaté pour analyser les dépenses
départementales liées à la compétence
scolaire (financement bâtiments +
transports)
JURES D’ASSISES 2011
Le conseil municipal a procédé au tirage au sort
de trois électeurs qui seront proposés pour la
constitution du jury d’assises 2011.
Ont été désignés :
Monsieur GONCALVES Fernando
Monsieur CARRET Jean- Sébastien
Madame SEBILLE Michelle
13 et 14 JUILLET 2010
La journée du 13 juillet sera identique à celle de
2009
- Repas dans la salle polyvalente
- Retraite aux flambeaux
- Feu d’artifice
Le 14 juillet se limitera à un rassemblement aux
monuments aux morts suivi d’un apéritif servi sur
la place.
VENTE DES BOIS DE L’EGLISE
Monsieur le Maire propose de vendre le reste des
bois d’échafaudage de l’église au prix de 1,80 €
le mètre linéaire.
Le conseil municipal accepte ce tarif.
Pour : 11 voix
INFORMATIONS
PRESBYTERE
Le conseil communautaire a donné son accord
pour la poursuite de l’étude.
ECOLE NUMERIQUE RURALE
Les ordinateurs sont installés au mini pôle.
MALFACONS MINI POLE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des
opérations de construction du mini pôle scolaire,
le lot n°8 « sols souples-carrelages » avait été
attribué à la société Ronzat et Cie. Lors de la
réception des travaux, des réserves avaient été
posées. La société RONZAT a été condamnée à
payer à la commune la somme de 3 888 € TTC.
La commune devra verser 1 877,73 euros
correspondant au solde du marché.
AVERTISSEMENT
Plusieurs faits répréhensibles, relativement
graves, ont été constatés dans le village :
- des adolescents « s’amusent » à tirer avec des
pistolets sur des installations communales
(court de tennis) et sur des jardins privés. Ces
pistolets à billes sont relativement dangereux
et peuvent blesser des personnes.
- des carreaux du logement du mini pôle ont été
cassés par des cailloux.
Plusieurs personnes se sont plaintes de la vitesse
excessive de certaines voitures et motos sur la
voirie communale, en particulier Voie Romaine.
Je demande un minimum de prudence et de
civisme.
Si de tels faits se reproduisaient, je serais dans
l’obligation d’avertir la gendarmerie de Piney afin
que celle-ci procède à une enquête.
Le Maire