reunion CM du 09-12-2016 bis

CR réunion du Conseil Municipal du 09/12/2016
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Commune
FROLOIS
Présents : Lardin Dominique, Boeglin Stéphane, Claudel Solange, Rocher Christine, Urion
Michel, Hardel James, Duez Catherine, Delhay Sylvie, Calmus Cécile, André Jean-Christian.
Absents excusés : Eustache Marie-Héléne a donné procuration à Hardel James.
Absents non excusés : Renaud Olivier, Roisin Jérôme
Nombre de membres en exercice: 14
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Le scrutin a eu lieu, Madame Duez Catherine a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21, R.153-20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2008 ayant prescrit la révision
du POS et sa transformation plan local d’urbanisme (PLU) ,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2016 ayant arrêté le projet de
révision du PLU.
Vu l’arrêté du maire en date du 01 avril 2016 soumettant à enquête publique le projet du PLU
arrêté par le conseil municipal.
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés
Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet du PLU suite aux
observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des personnes publiques
associées ;
Considérant que le PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents (11 pour et
une abstention : LARDIN Dominique) :
- Décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de
l’accomplissement des mesures de publicité.
La présente délibération deviendra exécutoire :

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- Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune
modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en
compte de ces modifications :
Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de FROLOIS, aux
jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R.153-
20 et suivants du code de l’urbanisme.
DEMANDE DE DEROGATION AUX EMISSIONS D’OXYDE
DE SOUFFRE PAR L’ENTREPRISE VICAT
Suite à la consultation publique au sujet de la demande de dérogation aux émissions d'oxyde
de soufre venant des rejets atmosphériques du four de la cimenterie VICAT de Xeuilley, la
commune de Frolois, par l'intermédiaire de son maire, a formulé des remarques qui ont été
consignées dans le cahier ouvert à cet effet, à la mairie de Xeuilley, pendant la période légale
de consultation.
Compte tenu des arguments développés dans le texte qui est joint à cette présente
délibération, le Conseil Municipal de Frolois, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses
membres présents (1abstention : Sylvie Delhay) :
1) DONNE un avis défavorable à cette demande de dérogation sollicitée par la Société
VICAT ;
2) DEMANDE la tenue d'une réunion annuelle spécifique avec l'industriel et les services de
l'Etat pour faire le point sur l'avancée de ce dossier de mises aux normes (démarches
engagées par l'entreprise VICAT, Evolutions technologiques, ....) ;
3) DEMANDE la mise à disposition des données des émissions de soufre en sortie de
cheminée d'usine;
4) DEMANDE à être informé sans délai en cas de dépassement des seuils autorisés par la
règlementation Européenne ;
5) SOUHAITE que l'industriel s'engage sur un calendrier « raisonnable » pour la mise aux
normes (réduction de son impact environnemental) de ces installations de production en
concertation avec les communes impactées.
Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.
INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES POUR 2017
Le Maire de Frolois informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau régime
indemnitaire (RIFSEEP) est mis en place à compter du 1
er
janvier 2017.

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Aucune délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire n’ayant été prise, l’ancien
système de régime indemnitaire est conservé jusqu’à la mise en place du RIFSEEP.
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Considérant la situation de Monsieur FEY Laurent, adjoint technique exerçant les fonctions
d’agent polyvalent,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
o Décide l’octroi de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’intéressée
o Fixe le montant de l’indemnité comme suit :
Adjoint technique de 2
ème
classe coefficient 1,8 au prorata des heures effectuées
o Décide que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1
er
janvier 2017
o Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que
celles applicables aux agents de l’Etat
o Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles conformément aux
dispositions des textes réglementaires et dans la limite de crédits inscrits.
INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES POUR 2017
Le Maire de Frolois informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau régime
indemnitaire (RIFSEEP) est mis en place à compter du 1
er
janvier 2017.
Aucune délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire n’ayant été prise, l’ancien
système de régime indemnitaire est conservé jusqu’à la mise en place du RIFSEEP.
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Considérant la situation de Madame MUNIER Isabelle, adjoint technique exerçant les fonctions
d’agent postal,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
o Décide l’octroi de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’intéressée
o Fixe le montant de l’indemnité comme suit :
Adjoint technique de 2
ème
classe coefficient 2 au prorata des heures effectuées
o Décide que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1
er
janvier 2017
o Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que
celles applicables aux agents de l’Etat
o Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles conformément aux
dispositions des textes réglementaires et dans la limite de crédits inscrits.
INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES POUR 2017
Le Maire de Frolois informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau régime
indemnitaire (RIFSEEP) est mis en place à compter du 1
er
janvier 2017.

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Aucune délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire n’ayant été prise, l’ancien
système de régime indemnitaire est conservé jusqu’à la mise en place du RIFSEEP.
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Considérant la situation de Madame GERARD Brigitte, rédacteur principal de 1
ère
classe
exerçant les fonctions de secrétaire de mairie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
o Décide l’octroi de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’intéressée
o Fixe le montant de l’indemnité comme suit :
Rédacteur coefficient 3 au prorata des heures effectuées
o Décide que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1
er
janvier 2017
o Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que
celles applicables aux agents de l’Etat
o Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles conformément aux
dispositions des textes réglementaires et dans la limite de crédits inscrits.
TRANSFERTS DE CREDITS
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il à lieu de procéder à des transferts de crédit, afin de
régulariser des dépenses non prévues au budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte les transferts de crédits
suivants :
En dépense d’investissement :
- du compte 2184 au compte 2031, pour la somme de 2 100,00 €
TITULARISATION D’UN AGENT D’ENTRETIEN
Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu de revoir la carrière de Mademoiselle
LOCATELLI Doriane qui occupe un poste d'adjoint technique depuis le 08 septembre 2014
en tant que vacataire.
Le Maire propose de régulariser la situation de Mademoiselle LOCATELLI Doriane en la
titularisant avec une période d'un an de stage.
Une ouverture de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de Meurthe et
Moselle suivie d'un arrêté de nomination dans le poste que Mademoiselle LOCATELLI
Doriane occupe actuellement, à savoir un poste d'adjoint technique pour une durée
hebdomadaire de 8h53.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

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- DECIDE la titularisation de Mademoiselle LOCATELLI Doriane pour une durée
hebdomadaire de 8h53 sur un poste d'adjoint technique avec une période d'un an de stage.
QUESTIONS DIVERSES
Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales.
Voir en annexe.
M. COLIN lève la séance.