contrats concurrence consommation
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Les revues JurisClasseur CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION n° 3 - MARS 2016 SOUS LA DIRECTION DE : Repère 3 Alertes 18 à 24 Étude 3 Chronique 2 Commentaires 59 à 85 Formule 3 26E ANNÉE - ISSN 1156-8291 Laurent LEVENEUR, Marie MALAURIE-VIGNAL, Georges DECOCQ Notamment ce mois-ci : Régulation > COMMENTAIRES Concurrence, régulation et secteur public 59 Mandat Une limite peu convaincante de la théorie du mandat apparent (Cass. 1re civ., 2 déc. 2015) par Laurent LEVENEUR (p. 21) 67 Rupture brutale de relations commerciales établies Rupture brutale et association (Cass. com., 5 janv. 2016) par Nicolas MATHEY (p. 30) 73 Entente Le mail cheval de Troie d’une pratique concertée (CJUE, 21 janv. 2016) par Georges DECOCQ (p. 36) 75 Pratiques anticoncurrentielles La notion d’entreprise et le plafond­des sanctions pécuniaires­ (Cons. const., déc. n° 2015-510 QPC, 7 janv. 2016) par David BOSCO (p. 39) 81 Surendettement Conciliation de la saisie immobilière­et de la procédure de surendettement (Cass. 2e civ., 7 janv. 2016) par Sabine BERNHEIM-DESVAUX (p. 45) 2 Chronique par Sabine NAUGÈS, docteur en droit, avocat à la Cour, Laurent VIDAL, maître de conférences HDR à l’Université Paris I, avocat à la Cour et Laurent AYACHE, avocat à la Cour (p. 12) Cette nouvelle livraison de la chronique Concurrence, régulation et secteur­public offre l’occasion de faire le point, à la suite de la décision du Tribunal­des conflits du 16 novembre 2015, sur les différentes hypothèses­ dans lesquelles­la juridiction administrative est compétente pour connaître des actions de private enforcement. Une large part de cette chronique est également­consacrée aux deux nouvelles régulations mises en place par la loi Macron concernant, d’une part, les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes et, d’autre part, le transport par autocar ainsi que la gestion des gares routières­qui y est associée. Est enfin abordée l’actualité­ de la régulation­du secteur de la santé publique avec les nouvelles règles applicables­à l’évolution­du capital des sociétés de biologie médicale et le commentaire d’une décision récente du Conseil d’État sur le régime contentieux de la fixation­du prix des médicaments génériques. Concurrence 3 La normalisation au regard des règles de concurrence Étude par Hélène AUBRY, professeur agrégée à l’Université Paris-Sud, Paris-Saclay, membre de l’IDEP (p. 6) Contrats 3 Clause portant mention expresse de l’existence ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage Formule par Cyril NOBLOT, maître de conférences HDR à l’Université de Reims (p. 47) Sommaire P. 1 Repère Notification de la rupture brutale par courrier électronique ...................................................................................................................................................... n° 68 Faut-il défendre le droit de la consommation ? ................................................. n° 3 P. 3 P. 6 P. 12 Alertes Étude ......................................................................................................................................... n° 18 à 24 ‰ À noter également P. 33 Concurrence : Protection du marché La normalisation au regard des règles de concurrence .......................... n° 3 Précisions sur le rejet d’une saisine appuyé sur des éléments insuffisamment probants .................................................................................... n° 70 Chronique ‰ Entente Contrats Une répartition de marché est une infraction par objet ...................... n° 71 La cour d’appel suit la Cour de cassation ............................................................... n° 72 Le mail cheval de Troie d’une pratique concertée ............................. n° 73 Rappel des limites de la compétence de pleine juridiction du Tribunal ....................................................................................................................... n° 74 ‰ Mandat ‰ Pratiques anticoncurrentielles Commentaires La notion d’entreprise et le plafond des sanctions pécuniaires ................................................................................................................................................... n° 75 Une limite peu convaincante de la théorie du mandat apparent ........................................................................................................................................................... n° 59 P. 40 ‰ Nullité Qualités de consommateur et de professionnel appliquées à une SCI ............................................................................................................................ n° 76 ‰ Vente ‰ Clauses abusives L’acheteur avait demandé une modification du matériel : la garantie des vices cachés est-elle affectée ? ................................................ n° 61 ‰ À noter également ........................................................................................ Consommation ‰ Contrats de consommation Annulation d’un contrat de location-gérance : de quelle restitution le locataire-gérant est-il tenu ? .............................................................. n° 60 P. 25 n° 69 ‰ Abus de position dominante Concurrence, régulation et secteur public ................................................................ n° 2 P. 21 ......................................................................................................... Location meublée et charge des réparations. .................................................... n° 77 Application de la législation sur les clauses abusives au contrat d’abonnement d’eau ..................................................................................................... n° 78 n° 62 et 63 Concurrence : Distribution et protection du concurrent ‰ Santé des consommateurs Interdiction de la publicité sur le tabac ..................................................................... n° 79 ‰ Agent commercial ‰ Surendettement Pour la Cour de cassation, le statut de l’agent n’est toujours pas une loi de police ! ............................................................................................ n° 64 Appréciation de la bonne foi du débiteur ............................................................. n° 80 Conciliation de la saisie immobilière et de la procédure de surendettement ........................................................................................... n° 81 ‰ Contrat de franchise Le dé-tricotage de la loi Doubin .................................................................................. n° 65 Une application classique et mesurée de la loi Doubin ................... n° 66 ‰ Rupture brutale de relations commerciales établies Rupture brutale et association ......................................................................................... n° 67 ‰ À noter également P. 47 .......................................................................................... n° 82 à 85 Formule Clause portant mention expresse de l’existence ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage .................................................................................................................................................................. n° 3 La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet Ce numéro comporte un encart jeté « Codes bleus » et « Anglais » © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. 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Cette revue peut être citée de la manière suivante : Contrats, conc. consom. 2016, repère 1 ; Contrats, conc. consom. 2016, alerte 1 ; Contrats, conc. consom. 2016, étude 1 ; Contrats, conc. consom. 2016, comm. 1
