contrats concurrence consommation

Les revues JurisClasseur
CONTRATS
CONCURRENCE
CONSOMMATION
SOUS LA DIRECTION DE :
Laurent LEVENEUR, Marie MALAURIE-VIGNAL,
Georges DECOCQ
Repère 3
Alertes 18 à 24
Étude 3
Chronique 2
Commentaires 59 à 85
Formule 3
2 Concurrence, régulation et secteur
public
Chronique par Sabine NAUGÈS, docteur en droit, avocat à la
Cour, Laurent VIDAL, maître de conférences HDR à l’Université Paris I,
avocat à la Cour et Laurent AYACHE, avocat à la Cour (p. 12)
Cette nouvelle livraison de la chronique Concurrence, régulation et
secteur public offre l’occasion de faire le point, à la suite de la décision du
Tribunal des conflits du 16 novembre 2015, sur les différentes hypothèses
dans lesquelles la juridiction administrative est compétente pour connaître
des actions de private enforcement. Une large part de cette chronique est
également consacrée aux deux nouvelles régulations mises en place par la
loi Macron concernant, d’une part, les marchés passés par les concession-
naires d’autoroutes et, d’autre part, le transport par autocar ainsi que la
gestion des gares routières qui y est associée. Est enfin abordée l’actualité
de la régulation du secteur de la santé publique avec les nouvelles règles
applicables à l’évolution du capital des sociétés de biologie médicale et le
commentaire d’une décision récente du Conseil d’État sur le régime conten-
tieux de la fixation du prix des médicaments génériques.
Régulation
Notamment ce mois-ci :
> COMMENTAIRES
59 Mandat
Une limite peu convaincante de
la théorie du mandat apparent
(Cass. 1re civ., 2 déc. 2015)
par Laurent LEVENEUR (p. 21)
67 Rupture brutale de relations
commerciales établies
Rupture brutale et association
(Cass. com., 5 janv. 2016)
par Nicolas MATHEY (p. 30)
73 Entente
Le mail cheval de Troie
d’une pratique concertée
(CJUE, 21 janv. 2016)
par Georges DECOCQ (p. 36)
75 Pratiques
anticoncurrentielles
La notion d’entreprise et
le plafond des sanctions
pécuniaires (Cons. const., déc.
n° 2015-510 QPC, 7 janv. 2016)
par David BOSCO (p. 39)
81 Surendettement
Conciliation de la saisie
immobilière et de la procédure
de surendettement
(Cass. 2e civ., 7 janv. 2016)
par Sabine BERNHEIM-DESVAUX (p. 45)
n° 3 - MARS 2016
26E ANNÉE - ISSN 1156-8291
Concurrence
3 La normalisation au regard des règles de concurrence
Étude par Hélène AUBRY, professeur agrégée à l’Université Paris-Sud, Paris-Saclay,
membre de l’IDEP (p. 6)
Contrats
3 Clause portant mention expresse de l’existence ou non de la
solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage
Formule par Cyril NOBLOT, maître de conférences HDR à l’Université de Reims
(p. 47)

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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Contrats, conc. consom. 2016, repère 1 ; Contrats,
conc. consom. 2016, alerte 1 ; Contrats, conc.
consom. 2016, étude 1 ; Contrats, conc. consom.
2016, comm. 1
Sommaire
P. 1 Repère
Faut-il défendre le droit de la consommation ?
................................................. n° 3
P. 3 Alertes......................................................................................................................................... n° 18 à 24
P. 6 Étude
La normalisation au regard des règles de concurrence
.......................... n° 3
P. 1 2 Chronique
Concurrence, régulation et secteur public
................................................................ n° 2
Commentaires
P. 21 Contrats
‰Mandat
Une limite peu convaincante de la théorie du mandat
apparent
........................................................................................................................................................... n° 59
‰Nullité
Annulation d’un contrat de location-gérance : de quelle
restitution le locataire-gérant est-il tenu ?
.............................................................. n° 60
‰Vente
L’acheteur avait demandé une modification du matériel :
la garantie des vices cachés est-elle affectée ?
................................................ n° 61
‰À noter également........................................................................................ n° 62 et 63
P. 25 Concurrence : Distribution et protection
du concurrent
‰Agent commercial
Pour la Cour de cassation, le statut de l’agent n’est
toujours pas une loi de police !
............................................................................................ n° 64
‰Contrat de franchise
Le dé-tricotage de la loi Doubin
.................................................................................. n° 65
Une application classique et mesurée de la loi Doubin
................... n° 66
‰Rupture brutale de relations
commerciales établies
Rupture brutale et association
......................................................................................... n° 67
Notification de la rupture brutale par courrier
électronique
...................................................................................................................................................... n° 68
‰À noter également......................................................................................................... n° 69
P. 33 Concurrence : Protection du marché
‰Abus de position dominante
Précisions sur le rejet d’une saisine appuyé sur des
éléments insuffisamment probants
.................................................................................... n° 70
‰Entente
Une répartition de marché est une infraction par objet
...................... n° 71
La cour d’appel suit la Cour de cassation
............................................................... n° 72
Le mail cheval de Troie d’une pratique concertée
............................. n° 73
Rappel des limites de la compétence de pleine
juridiction du Tribunal
....................................................................................................................... n° 74
‰Pratiques anticoncurrentielles
La notion d’entreprise et le plafond des sanctions
pécuniaires
................................................................................................................................................... n° 75
P. 4 0 Consommation
‰Contrats de consommation
Qualités de consommateur et de professionnel
appliquées à une SCI
............................................................................................................................ n° 76
‰Clauses abusives
Location meublée et charge des réparations.
.................................................... n° 77
Application de la législation sur les clauses abusives au
contrat d’abonnement d’eau
..................................................................................................... n° 78
‰Santé des consommateurs
Interdiction de la publicité sur le tabac
..................................................................... n° 79
‰Surendettement
Appréciation de la bonne foi du débiteur
............................................................. n° 80
Conciliation de la saisie immobilière et de la
procédure de surendettement
........................................................................................... n° 81
‰À noter également.......................................................................................... n° 82 à 85
P. 4 7 Formule
Clause portant mention expresse de l’existence ou non
de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître
d’ouvrage
.................................................................................................................................................................. n° 3
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte un encart jeté
« Codes bleus » et « Anglais »