10. A l’unanimité, prend acte dans le cadre, de la demande de Mr TEMMERMAN
Guy tendant à obtenir l’autorisation pour la construction d’un clos d’habitations
mixtes (7 habitations) et réalisation de la voirie, du courrier d’interrogation et
d’observation et émet un avis favorable aux conditions précisées.
11. A l’unanimité émet un avis favorable sur la demande d’autorisation pour la
modification du relief du sol en vue d’améliorer les profils du terrain à Fays et
charge le collège communal d’entamer la procédure pour l’obtention du permis
d’urbanisme.
12. A l’unanimité décide le déclassement d’une partie du chemin n°44 à Longchamps
d’une contenance de 39ca ; la cession gratuite à la commune de Bertogne au
profit de Mr et Mme LAMBERT LOCKMAN, domiciliés à 6688 Bertogne,
Longchamps 685 de cette partie du chemin ; d’accepter les cessions gratuites
consenties par Mr et Mme LAMBERT LOCKMAN au profit de la commune de
Bertogne, avec incorporation au domaine public, à savoir :
- 35 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée 3ème
Division/Longchamps, section A n° 1371.
- 74 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée 3ème
Division/Longchamps, section A n° 1373e
- 41 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée 3ème
Division/Longchamps, section A n° 1374y
D’accepter la cession gratuite consentie par Mr et Mme PIETERS CHOFFRAY,
domiciliés à Bastogne, au profit de la commune de Bertogne, avec incorporation
au domaine public de 55 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée
3ème Division/Longchamps, section A, n° 1370a ; l’ouverture de voirie sur la
parcelle cédée gratuitement par Mr et Mme LAMBERT LOCKMAN ; les frais
relatifs à ce dossier sont à charge de Mr te Mme PIETERS CHOFFRAY ; les
cessions sont réalisées pour cause d’utilité publique, à savoir l’élargissement et
l’actualisation du tracé du chemin n° 44 à Longchamps.
13. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130031 et le
montant estimé du marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux
de réfection du mur du cimetière de Roumont », établis par le service Travaux.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève
à 3.966,94 euros HTVA ou 4.800 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense
par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 879/721-
60.
14. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130031C et
le montant estimé du marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation
pour les travaux de réfection du mur du cimetière de Roumont », établis par le
service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s’élève à 1.074,38 euros HTVA ou 1.300 euros TVAC ; de choisir la
procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; de
financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2013, article 879/721-60.