25.03.2013 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 25 mars 2013.
Présents :
Présents : MM. Moinet, Bourgmestre
Glaude, Mme Detaille, Demeuse, Echevins
Vaguet, Aubry, Mme Clément-Pierrard,
Mme Gaspard-Georges, Franco,
Mme Dequae-Schrijvers, Mlle Grandjean,
Lesuisse, Conseillers.
Mme Leroy, Secrétaire.
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal désignant les membres remplaçant
la secrétaire communale durant ses congés.
2. A l’unanimité approuve le compte de la FE de Champs – exercice 2012.
3. A l’unanimité approuve le compte de la FE de Longchamps – exercice 2012.
4. A l’unanimité approuve partiellement (refus sur l’intervention à l’extraordinaire) le budget
de la FE de Roumont – exercice 2013.
5. A l’unanimité approuve le ROI du conseil de l’action sociale.
6. Par 4 Abstentions (AUBRY, VAGUET, GRANDJEAN, LESUISSE) et 9 OUI
approuve la déclaration de politique générale 2013-2018.
7. A l’unanimité approuve la liste des noms de rue telle que proposée par la
Commission Locale de Développement rural ainsi qu’ils sont repris sur les plans ;
décide d’envoyer cette liste à la Commission de Toponymie pour avis. Mr AUBRY
demande que l’on puisse analyser la demande de Mr DEBARSY qui en devoir de
mémoire et de reconnaissance, souhaite que les places des villages portent le
nom des personnes tombées pour la patrie à cet endroit. Cette demande sera
analysée lors de l’organisation des manifestations patriotiques.
8. A l’unanimité désigne comme représentants de la commune de Bertogne au
sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ASBL « La
Grande Forêt de Saint Hubert et de la Haute Lesse », jusqu’au terme de leur
mandat actuel de Conseiller communal et au plus tard le 31 décembre 2018 :
- effectif : Mr DEMEUSE Eric, domicilié à 6688 Longchamps, rue Longchamps
688
- suppléant : Mme GRANDJEAN Alexandra, domiciliée à 6688 Longchamps, rue
Rouette 752a.
9. A l’unanimité, prend acte dans le cadre, de la demande de Mr et Mme HABRAN
HARTMAN tendant à obtenir l’autorisation pour la transformation d’une ferme en
gîtes et régularisation de l’annexe arrière et l’aménagement intérieur +
déplacement du sentier n°40 et aménagement de ses abords, du courrier
d’observation et émet un avis favorable aux conditions précisées.
10. A l’unanimité, prend acte dans le cadre, de la demande de Mr TEMMERMAN
Guy tendant à obtenir l’autorisation pour la construction d’un clos d’habitations
mixtes (7 habitations) et réalisation de la voirie, du courrier d’interrogation et
d’observation et émet un avis favorable aux conditions précisées.
11. A l’unanimité émet un avis favorable sur la demande d’autorisation pour la
modification du relief du sol en vue d’améliorer les profils du terrain à Fays et
charge le collège communal d’entamer la procédure pour l’obtention du permis
d’urbanisme.
12. A l’unanimité décide le déclassement d’une partie du chemin n°44 à Longchamps
d’une contenance de 39ca ; la cession gratuite à la commune de Bertogne au
profit de Mr et Mme LAMBERT LOCKMAN, domiciliés à 6688 Bertogne,
Longchamps 685 de cette partie du chemin ; d’accepter les cessions gratuites
consenties par Mr et Mme LAMBERT LOCKMAN au profit de la commune de
Bertogne, avec incorporation au domaine public, à savoir :
- 35 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée 3 ème
Division/Longchamps, section A n° 1371.
- 74 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée 3 ème
Division/Longchamps, section A n° 1373e
- 41 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée 3 ème
Division/Longchamps, section A n° 1374y
D’accepter la cession gratuite consentie par Mr et Mme PIETERS CHOFFRAY,
domiciliés à Bastogne, au profit de la commune de Bertogne, avec incorporation
au domaine public de 55 ca de terrain à prendre dans leur propriété cadastrée
3ème Division/Longchamps, section A, n° 1370a ; l’ouverture de voirie sur la
parcelle cédée gratuitement par Mr et Mme LAMBERT LOCKMAN ; les frais
relatifs à ce dossier sont à charge de Mr te Mme PIETERS CHOFFRAY ; les
cessions sont réalisées pour cause d’utilité publique, à savoir l’élargissement et
l’actualisation du tracé du chemin n° 44 à Longchamps.
13. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130031 et le
montant estimé du marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux
de réfection du mur du cimetière de Roumont », établis par le service Travaux.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève
à 3.966,94 euros HTVA ou 4.800 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense
par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 879/72160.
14. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130031C et
le montant estimé du marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation
pour les travaux de réfection du mur du cimetière de Roumont », établis par le
service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s’élève à 1.074,38 euros HTVA ou 1.300 euros TVAC ; de choisir la
procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; de
financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2013, article 879/721-60.
15. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130035 et le
montant estimé du marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux à
l’école de Bertogne (bâtiment de l’ancien réfectoire de l’Athénée de Bertogne)
ainsi que pour la surveillance des travaux», établis par le service Travaux. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à
4.958,67 euros HTVA ou 5.999,99 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense
par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 722/71252.
16. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130035C et
le montant estimé du marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation
pour les travaux à l’école de Bertogne (bâtiment de l’ancien réfectoire de
l’Athénée de Bertogne) ainsi que pour la surveillance des travaux», établis par le
service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s’élève à 1.074,38 euros HTVA ou 1.300 euros TVAC ; de choisir la
procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; de
financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2013, article 722/712-52.
17. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°20130004 et le
montant estimé du marché « Réhabilitation du presbytère de Compogne», établis
par l’auteur de projet, Architectes associés GEORGES et THEIS à Noville. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à
30.243,46 euros HTVA ou 32.058,07 euros TVAC (6%) ; de choisir la procédure
négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette
dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article
124/723-60.
18. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n°2013-320 et le
montant estimé du marché « Remplacement de l’égouttage à l’école de Mande
Saint Etienne», établis par le service Travaux. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s’élève à 14.036,60 euros HTVA ou
16.984,29 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme
mode de passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au
budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 722/735-51 (n° de projet
20130021) ; ce crédit fera l’objet d’une prochaine modification budgétaire.
19. A l’unanimité décide de modifier le point 3 de l’article 1er du règlement-redevance
pour les prestations fournies dans le cadre des plaines communales comme suit :
« Pour les plaines de vacances : sont facturées
- à 50€ la semaine pour le premier enfant,
- 45 € pour le second,
- 40€/enfants pour les suivants.
Le paiement de la redevance est dû même si l’enfant ne se présente pas un ou
plusieurs jours de la semaine. Le remboursement de cette redevance ne peut
avoir lieu que sur présentation d’n certificat médical couvrant l’ensemble de la
semaine de plaine ».
20. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 2013-212 et le
montant estimé du marché « Acquisition de matériel pour la prévention et la
sécurité routière», établis par la commune de Bertogne. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à 15.008,25 euros
HTVA ou 18.159,97 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité
comme mode de passation du marché ; de charger le collège communal de
l’exécution du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2013, article 423/741-52 (projet n° 20130037).
21. A l’unanimité d’approuver la description technique et le montant estimé du
marché « Acquisition de bacs à fleurs pour la sécurité routière», établis par la
commune de Bertogne. Le montant estimé s’élève à 1.240 euros HTVA ou
1.500,40 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme
mode de passation du marché ; de charger le collège communal de l’exécution
du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2013 (projet n° 20130037).
22. A l’unanimité prend connaissance de la décision du SPW, autorité de tutelle, sur
le budget communal 2013.
En urgence, celle-ci étant approuvée à l’unanimité. A l’unanimité décide d’intervenir
à concurrence de 112.928,63 euros dans le budget de la zone de police 5301
« Centre-Ardenne ». Cette décision est transmise pour approbation au Gouverneur
de la Province de Luxembourg.
En urgence, celle-ci étant approuvée à l’unanimité. A l’unanimité décide d’autoriser
le collège communal à ester en justice si les relations contractuelles entre Mr Stoffel
et la commune de Bertogne ne s’améliorent pas et en particulier si, dans un délai
raisonnable en fonction des conditions climatiques, Mr Stoffel ne s’est pas acquitté
des loyers, charges et toutes sommes dues et si celui-ci n’a pas procédé aux
diverses réparations prévues et entretenu le bien loué en bon état général ; charge le
collège communal de désigner un bureau d’avocats, pour ester en justice dans le
dossier précité.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire communale,
Le Bourgmestre,