1 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 15 février 2011
Présents :
MM MOINET, Bourgmestre,
GLAUDE, DEMEUSE, Mme DETAILLE,
Echevins,
AUBRY, VAGUET, GENON, DEGROS
Mme GASPARD GEORGES, DEFOY, CLEMENT
Conseillers,
LEROY, Secrétaire.
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité émet un avis favorable sur le compte de la FE de Flamierge – exercice 2009.
2. A l’unanimité émet un avis favorable sur le compte de la FE de Flamisoul – exercice 2008.
3. A l’unanimité émet un avis favorable sur le compte de la FE de Flamisoul – exercice 2009.
4. A l’unanimité émet un avis favorable sur le budget de la FE de Flamisoul – exercice 2010.
5. A l’unanimité émet un avis favorable sur le budget de la FE de Flamisoul – exercice 2009.
6. A l’unanimité émet un avis favorable sur le budget de la FE de Flamierge – exercice 2009.
7. A l’unanimité émet un avis favorable sur le budget de la FE de Flamierge – exercice 2010.
8. A l’unanimité émet un avis favorable sur la modification budgétaire de la FE de Longchamps
– exercice 2011.
9. A l’unanimité décide de procéder à la vente de trois d’abris de bus en un seul lot ; fixe les
conditions de la vente ; donne délégation au collège communal pour approuver la vente ;
charge le collège communal d’exécuter la vente.
10. A l’unanimité approuve au montant de 100.350,57 euros la contribution de la commune de
Bertogne au budget 2011 de la zone de police « centre-ardenne ».
11. A l’unanimité approuve la convention pour la réalisation de chantiers par les ouvriers du
Contrat de rivière Ourthe sur le territoire de la commune de Bertogne.
12. A l’unanimité décide de s’inscrire parmi les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du marché de
collecte lancé par l’AIVE par appel d’offres général avec publicité européenne, et en
conséquence de faire sienne la décision d’attribution du Conseil d’administration de l’AIVE du
10 novembre 2010 attribuant le marché à la société REMONDIS selon les conditions de son
offre ; de confier à l’intercommunale AIVE, pour la durée du marché (càd du 01/01/2012 au
31/12/2019), l’organisation de cette collecte, et de retenir le système « duo-bac » pour la
collecte en porte à porte des déchets ménagers (« la matière organique » et « fraction
résiduelle ») ; et la fréquence de collecte suivantes : 1fois par semaine pour l’ensemble du
territoire communal du 01/01/2012 au 31/12/2019.
13. A l’unanimité décide d’accorder l’échelle de traitement E1 en RGB, au personnel chargé de la
surveillance de midi dans les écoles communales avec effet au 1er janvier 2011 à savoir :
BASTIN Léona ; COYETTE Charlotte ; DESSET Bernadette ; HUBERTY Véronique ;
PHUONG Muoi ; le volume des prestations est fixé à 3 heures/semaine (3/38ème du temps
plein) ; un avenant au contrat signé au moment de la nomination (qui restera d’application)
sera rédigé pour chaque personne ; cette décision sera soumise à l’approbation des autorités
de Tutelle.
14. A l’unanimité accepte la cession gratuite pour cause d’utilité publique, consentie par Mme
MARQUET Josette, au profit de la commune de Bertogne, d’une bande de terrain sis à
Givroulle, d’une contenance totale de 74 ca à prendre dans la parcelle cadastrée 2ème
Division/Flamierge, section I, n° 266/G, le long du chemin n° 45 (Atlas des chemins de
Flamierge) ; cette décision est prise sous réserve d’octroi de permis d’urbanisme ; les frais de
dossier sont à charge de la partie cédante, quelque soit le résultat de la demande de permis
d’urbanisme.
15. En application de l’article L 1129-19 du CDLD, Mr Glaude père de l’intéressé se retire. A
l’unanimité accepte la cession gratuite pour cause d’utilité publique, consentie par Mr et Mme
ROBERT LONGUEVILLE, au profit de la commune de Bertogne, d’une bande de terrain sis à
Withimont, d’une contenance totale de 74 ca à prendre dans la parcelle cadastrée 3ème
Division/Longchamps, section B, n°…., le long du chemin n° 49 (Atlas des chemins de
Longchamps) ;Mr GLAUDE Guillaume, au profit de la commune de Bertogne, d’une bande
de terrain sis à Withimont, d’une contenance totale de 74 ca à prendre dans la parcelle
cadastrée 3ème Division/Longchamps, section B, n°…., le long du chemin n° 49 (Atlas des
chemins de Longchamps) ; cette décision est prise sous réserve d’octroi de permis
d’urbanisme ; les frais de dossier sont à charge de la partie cédante, quelque soit le résultat
de la demande de permis d’urbanisme.
16. En application de l’article L 1129-19 du CDLD, Mr Genon, oncle de l’intéressé se retire. A
l’unanimité accepte la cession gratuite pour cause d’utilité publique, consentie par Mr GENON
François, au profit de la commune de Bertogne, d’une bande de terrain sis à Givry, d’une
contenance totale de 65 ca à prendre dans la parcelle cadastrée 2ème Division/Flamierge,
section E, n° 2214e, le long du chemin n° 55 (Atlas des chemins de Flamierge) ; cette
décision est prise sous réserve d’octroi de permis d’urbanisme ; les frais de dossier sont à
charge de la partie cédante, quelque soit le résultat de la demande de permis d’urbanisme.
17. A l’unanimité décide la vente di lot 3 à Mr VAN HOVE Jean-François et Mme LAMBERT
Sophie pour la somme de 22.785 euros ; les frais d’acte sont à charge de l’acquéreur.
18. A l’unanimité désigne Mr GLAUDE Christian, domicilié à Withimont 579 à 6688
LONGCHAMPS pour représenter la commune lors des assemblées générales de l’ASBL
« L’île aux bambins ».
19. A l’unanimité décide l’acquisition de 8a 80 ca de terrain à prendre dans la parcelle cadastrée
1ère Division/Bertogne, section B, n° 1342 B, d’une contenance cadastrale de 74 a 54 ca,
appartenant aux consorts WILEM, dont les références sont reprises ci-dessus, moyennant
paiement par la commune de Bertogne, d’une somme totale de 2.700 euros ; les frais relatifs
à ces acquisitions sont à charge de la commune de Bertogne ; cette acquisition est réalisée
pour cause d’utilité publique, à savoir la création d’une aire de récréation à l’école communale
de Bertogne.
20. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial n° 2010015 et le montant estimé du
marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux d’aménagement du terrain à
l’école de Bertogne », établis par le service Travaux ; les conditions sont fixées comme prévu
au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics ; le
montant estimé s’élève à 1.652,89 euros HTVA ou 2.000 euros TVAC ; de choisir le
procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; le crédit
permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article
722/733-60 (n° de projet 20110015).
21. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial n° 2010015-1 et le montant estimé du
marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation pour les travaux d’aménagement
du terrain à l’école de Bertogne », établis par le service Travaux ; les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics ; le montant estimé s’élève à 431.22 euros HTVA ou 500 euros TVAC ; de
choisir le procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; le crédit
permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article
722/733-60.
22. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial n° 20110019h et le montant estimé du
marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de réfection de la toiture de la
maison de village de Givroulle », établis par le service Travaux ; les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics ; le montant estimé s’élève à 1.983,47 euros HTVA ou 2.400 euros TVAC ;
de choisir le procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; le
crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article
762/724-60.
23. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial n° 20110019c et le montant estimé du
marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation pour les travaux de réfection de
la toiture de la maison de village de Givroulle », établis par le service Travaux ; les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges
pour les marchés publics ; le montant estimé s’élève à 495.87 euros HTVA ou 600 euros
TVAC ; de choisir le procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2011, article 762/724-60.
24. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial n° 20110019h1 et le montant estimé du
marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de réfection de la toiture de la
maison de village de Longchamps (rallye Team) », établis par le service Travaux ; les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics ; le montant estimé s’élève à 1.652,89 euros HTVA ou
2.000 euros TVAC ; de choisir le procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2011, article 762/724-60.
25. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial n° 20110019c1 et le montant estimé du
marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation pour les travaux de réfection de
la toiture de la maison de village de Longchamps (Rallye Team) », établis par le service
Travaux ; les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics ; le montant estimé s’élève à 413,22 euros
HTVA ou 500 euros TVAC ; de choisir le procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2011, article 762/724-60.
26. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 2011-128 et le montant
estimé du marché « Fourniture d’un panneau et de pupitres didactiques pour le circuit
Mémoire », établis par la commune de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant estimé s’élève à 1.444 euros HTVA ou 1.747,24 euros TVA comprise ; de choisir la
procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; de charger le
collège communal de l’exécution du marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit au
budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 762/741-52 (n° de projet 20110022).
27. Par 2 NON (GENON , CLEMENT) et 8 OUI décide de donner en location, par bail
emphytéotique, à la SLP de la Haute Ardenne, une partie de la parcelle sis à Givry (ancienne
école), cadastrée 2ème division/Flamierge, section E, n° 950n, d’une contenance mesurée de
1a 37 ca, en vue d’aménagement de logements sociaux, aux conditions reprises dans le
projet d’acte. Les frais de ce dossier seront partagés entre les deux parties. La location est
consentie pour cause d’utilité publique (aménagement de logements sociaux), pour un prix
symbolique et pour une période de soixante années renouvelable par tacite reconduction
pour une période de 30 ans.
28. A l’unanimité fixe les conditions légales d’accès à la fonction dans le cadre du recrutement
d’un chef d’école temporaire à l’école de Bertogne pour une durée supérieure à 15 semaines
ainsi que le profil de fonction de directeur.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire communale,
Le Bourgmestre,