ADMINISTRATION COMMUNALE D`AUBANGE

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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

Présents: MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président;

BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins;

LAMBERT A., Président du CPAS;

MM. MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., Mme BOSSELER-KRIER

M.Th., MM. LAMBERT Ch., DEWIT G., JANSON E., Mme SEMES N., MM. BAILLIEUX B.,

HOTTON P., Mme DARDENNE-RAMELOT A., M. DEVAUX, Mme NIZET-GOEREND MM.

GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux;

ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal.

Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30.

SEANCE PUBLIQUE :

Le Conseil communal,

A l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 août 2011.

Point n°1 – Approbation des comptes 2010 du Conseil de l'action sociale.

Délib. n°1924

Le Conseil,

Vu la loi organique des CPAS, notamment l'article 89;

Vu l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant Règlement Général de la Comptabilité Communale;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 22 mai 1997 modifié par celui du 7 mai 1998, rendant applicable aux

CPAS la comptabilité communale;

Vu les comptes annuels de l'exercice 2010 établis par Melle ALOMENE Isabelle, Receveuse, ainsi que le

rapport d'analyse financière desdits comptes annuels;

Entendu les rapports de Monsieur le Président et de Madame la Receveuse;

APPROUVE:

Par 23 voix "pour" sur 23 votants;

le compte budgétaire arrêté comme suit :

ORDINAIRE

EXTRAORDINAIRE

Résultat budgétaire

175.273,79

- 196.071,19

Résultat comptable

205.037,67

- 126.877,50

le compte de résultat;

le bilan au 31 décembre 2010.

Point n°2 – Approbation des modifications budgétaires 2011 du CPAS

Délib. n°1925

Le Conseil,

Vu les articles 86, 87 et 89 de la Loi Organique des CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment

par les Lois du 5 août 1992 ;

Considérant que certaines allocations prévues au budget du CPAS de l’exercice 2011 doivent être révisées ;

Par 23 voix "pour" sur 23 votants;

APPROUVE:

la décision du Conseil de l’Aide Sociale modifiant son budget.

Celui-ci est en conséquence arrêté aux chiffres ci-après :

Ordinaire :

Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses

PREVISION

Recettes

Dépenses

Solde

Budget Initial /

3.967.324,39

-,00

PREVISION

Recettes

Dépenses

Solde

M.B. précédente

Augmentation

324.376,95

443.351,73

- 118.974,78

Diminution

9.679,34

128.654,12

-118.974,78

Résultat

4.282.022,00

Extraordinaire :

Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses

PREVISION

Recettes

Dépenses

Solde

Budget Initial /

M.B.

3.628.391,61

Augmentation

3.432.305,97

3.398.065,81

34.240,16

Diminution

69.804,11

35.563,95

-34.240,16

Résultat

7.000.893,47

7.000893,47

Point n°3 – Décision de principe de participer à l'initiative de création d'un parc naturel de Gaume et à

l'association de projet à constituer

Délib. n°1926

Le Conseil,

Vu le décret relatif aux Parcs Naturels du 16 juillet 1985 et les arrêtés d'exécution du 25 novembre 2010;

Considérant le dossier de présentation de l'initiative;

Après en avoir délibéré;

A l'unanimité;

DECIDE:

le principe de participer à l'initiative de création d'un parc naturel de Gaume et à l'association de projet à

constituer à la condition que la participation de la commune d’Aubange soit proportionnelle au nombre

d’habitants résidants sur le territoire gaumais (Rachecourt et Halanzy).

Point n°4 – Décison d'octroyer une avance de fond à l'asbl ADL Aubange

Délib. n°1927

Le Conseil,

Considérant que l’A.D.L. Aubange sollicite une avance de trésorerie, récupérable, d’un montant égal au subside

annuel qui lui est accordé par le Service Public de Wallonie conformément à l’agrément octroyé en date du 5

juin 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable tous les 3 ans ;

Considérant que pour 2011, l’A.D.L. Aubange peut prétendre auprès du S.P.W à un montant représentant le

montant total de la subvention de l’année à laquelle la dite, c’est-à-dire au minimum : le montant de 60.670,35€ ;

Vu l’état des finances communales ;

Vu l’article L1122-30 du C.D.L.D. ;

A l’unanimité ;

DECIDE :

- de prendre acte des comptes 2010 de l'Asbl ADL AUBANGE.

- De faire droit à cette demande d’avance de fonds ;

ETABLIT :

Comme suit le texte de la convention à signer par les représentants légaux de l’A.D.L. Aubange.

Convention.

La Commune d’AUBANGE représentée par son Bourgmestre, Monsieur DONDELINGER Jean-Paul,

demeurant à ATHUS et son secrétaire, Monsieur ANTONACCI Tomaso, demeurant à TOERNICH, octroie une

avance de trésorerie à l’A.D.L. Aubange représentée par Madame BIORDI Véronique, demeurant à ATHUS et

Monsieur HOTTON Patric, demeurant à AUBANGE aux conditions suivantes :

Article 1 : Le montant de cette avance est fixé à 60.670,35€ (soixante mille six cent septante euros et trente-cinq

centimes).

Article 2 : Celle-ci sera remboursée à la Commune suivant les versements de la subvention annuelle en

provenance du S.P.W.

Article 3 : Cette avance de trésorerie est consentie à l’A.D.L. Aubange sans intérêts.

Article 4 : Encas de non-remboursement du montant fixé à l’article 1 à l’échéance fixée à l’article 2, la

Commune pourra, sans sommation, avis ou mise en demeure quelconque, exiger le remboursement de la totalité

de la somme et ponctionner sur les subsides communaux encore a verser à la dite A.D.L. Aubange.

CHARGE :

Le Collège communal de l’application de la convention dont question ci-dessus.

Point n°5 – Désignation de délégués communaux et représentants communaux au sein des asbl et sociétés

dans lesquelles la Commune est représentée afin de remplacer Monsieur Eric JANSON, démissionnaire

Délib. n°1928

Le Conseil,

Considérant qu’il ressort d’une question orale en séance de Commission des affaires intérieures du Parlement

Wallon datant du mardi 6 octobre 2009 de Monsieur le Député André BOUCHAT à Monsieur FURLAN,

Ministre des pouvoirs locaux sur les conséquences de l’exclusion d’un conseiller communal de son groupe

politique sur l’attribution des mandats au sein du Conseil de police » que le Conseiller communal démissionnaire

garde ses mandats dans les organismes paracommunaux au contraire des mandats liés aux intercommunales ;

DECIDE:

A l'unanimité des membres présents;

De retirer les points relatifs à la démission du groupe politique ROC de Monsieur Eric JANSON de l'ordre du

jour de la séance publique.

Point n°6 – Approbation du cahier spécial des charges pour le "stock toiture" 2011-2014

Délib. n°1929

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article

L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et

de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15;

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° F-40-2011 relatif au marché “"STOCK TOITURE 2011-2014"”

établi par le Service Marchés publics;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;

Après en avoir délibéré ;

Par 23 voix sur 23 votants;

DECIDE:

Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-40-2011 et le montant estimé du marché “"STOCK

TOITURE 2011-2014"”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au

cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.

Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Point n°7 – Approbation du cahier spécial des charges pour le "stock sanitaire" 2011-2014

Délib. n°1930

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article

L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et

de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15;

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° F-39-2011 relatif au marché “"STOCK SANITAIRE 2011-2014"”

établi par le Service Marchés publics;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique;

Après en avoir délibéré ;

Par 23 voix sur 23 votants;

DECIDE:

Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-39-2011 et le montant estimé du marché “"STOCK

SANITAIRE 2011-2014"”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au

cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.

Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Point n°8 – Décision de faire installer un système d'alarme à la crèche "Les Poussins" à ATHUS

Délib. n°1931

Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.

Point n°9 – Décision de faire installer une porte de garage basculante au garage du Centre Culturel à

ATHUS

Délib. n°1932

Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°10 – Approbation du cahier spécial des charges pour

la réfection et la pose de nouvelles clôtures au terrain de football de la rue de la Motte à Halanzy

Délib. n°1933

Le Conseil,

DECIDE:

A l'unanimité des membres présents;

De retirer ce point de l'ordre du jour de sa séance publique.

Point n°11 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour

l'agrandissement de la morgue communale de Halanzy

Délib. n°1934

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article

L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et

de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA

inférieur au seuil de 67.000,00 €);

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° S-09-2011 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet

pour l'agrandissement de la morgue communale de HALANZY” établi par le Service Marchés publics;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article

878/724-60;

Après en avoir délibéré ;

Par 23 voix sur 23 votants;

DECIDE:

Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° S-09-2011 et le montant estimé du marché

“Désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de la morgue communale de HALANZY”, établis par

le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier

général des charges pour les marchés publics.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article

878/724-60.

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Point n°12 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un prestataire d'une

campagne d'essais géotechniques dans le cadre du dossier de création d'un bassin écrêteur à Halanzy

Délib. n°1935

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article

L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et

de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA

inférieur au seuil de 67.000,00 €);

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des

concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;

Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° S-10-2011 relatif au marché “Campagne d'essais géotechniques

dans le cadre de la création d'un bassin de rétention.” établi par le Service Marchés publics;

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 6.900,00 € hors TVA ou 8.349,00 €, 21% TVA

comprise;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article

421/732-60;

Après en avoir délibéré ;

Par 23 voix sur 23 votants;

DECIDE:

Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° S-10-2011 et le montant estimé du marché “Campagne

d'essais géotechniques dans le cadre de la création d'un bassin de rétention.”, établis par le Service Marchés

publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges

pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.900,00 € hors TVA ou 8.349,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article

421/732-60.

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Point n°13 – Approbation du projet d'extension du cimetière d'Aubange

Délib. n°1936