ADMINISTRATION COMMUNALE D`AUBANGE
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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 SEPTEMBRE 2011 Présents: MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président; BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins; LAMBERT A., Président du CPAS; MM. MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., Mme BOSSELER-KRIER M.Th., MM. LAMBERT Ch., DEWIT G., JANSON E., Mme SEMES N., MM. BAILLIEUX B., HOTTON P., Mme DARDENNE-RAMELOT A., M. DEVAUX, Mme NIZET-GOEREND MM. GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux; ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal. Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30. SEANCE PUBLIQUE : Le Conseil communal, A l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 août 2011. Point n°1 – Approbation des comptes 2010 du Conseil de l'action sociale. Délib. n°1924 Le Conseil, Vu la loi organique des CPAS, notamment l'article 89; Vu l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant Règlement Général de la Comptabilité Communale; Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 22 mai 1997 modifié par celui du 7 mai 1998, rendant applicable aux CPAS la comptabilité communale; Vu les comptes annuels de l'exercice 2010 établis par Melle ALOMENE Isabelle, Receveuse, ainsi que le rapport d'analyse financière desdits comptes annuels; Entendu les rapports de Monsieur le Président et de Madame la Receveuse; APPROUVE: Par 23 voix "pour" sur 23 votants; le compte budgétaire arrêté comme suit : ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE Résultat budgétaire 175.273,79 - 196.071,19 Résultat comptable 205.037,67 - 126.877,50 le compte de résultat; le bilan au 31 décembre 2010. Point n°2 – Approbation des modifications budgétaires 2011 du CPAS Délib. n°1925 Le Conseil, Vu les articles 86, 87 et 89 de la Loi Organique des CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment par les Lois du 5 août 1992 ; Considérant que certaines allocations prévues au budget du CPAS de l’exercice 2011 doivent être révisées ; Par 23 voix "pour" sur 23 votants; APPROUVE: la décision du Conseil de l’Aide Sociale modifiant son budget. Celui-ci est en conséquence arrêté aux chiffres ci-après : Ordinaire : Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses PREVISION Recettes Budget Initial / 3.967.324,39 Dépenses 3.967.324,39 Solde -,00 PREVISION Recettes Dépenses Solde M.B. précédente Augmentation Diminution Résultat 324.376,95 443.351,73 - 118.974,78 9.679,34 128.654,12 -118.974,78 4.282.022,00 4.282.022,00 Extraordinaire : Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses PREVISION Recettes Dépenses Solde Budget Initial / M.B. précédente 3.628.391,61 3.628.391,61 Augmentation 3.432.305,97 3.398.065,81 34.240,16 69.804,11 35.563,95 -34.240,16 7.000.893,47 7.000893,47 Diminution Résultat Point n°3 – Décision de principe de participer à l'initiative de création d'un parc naturel de Gaume et à l'association de projet à constituer Délib. n°1926 Le Conseil, Vu le décret relatif aux Parcs Naturels du 16 juillet 1985 et les arrêtés d'exécution du 25 novembre 2010; Considérant le dossier de présentation de l'initiative; Après en avoir délibéré; A l'unanimité; DECIDE: le principe de participer à l'initiative de création d'un parc naturel de Gaume et à l'association de projet à constituer à la condition que la participation de la commune d’Aubange soit proportionnelle au nombre d’habitants résidants sur le territoire gaumais (Rachecourt et Halanzy). Point n°4 – Décison d'octroyer une avance de fond à l'asbl ADL Aubange Délib. n°1927 Le Conseil, Considérant que l’A.D.L. Aubange sollicite une avance de trésorerie, récupérable, d’un montant égal au subside annuel qui lui est accordé par le Service Public de Wallonie conformément à l’agrément octroyé en date du 5 juin 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable tous les 3 ans ; Considérant que pour 2011, l’A.D.L. Aubange peut prétendre auprès du S.P.W à un montant représentant le montant total de la subvention de l’année à laquelle la dite, c’est-à-dire au minimum : le montant de 60.670,35€ ; Vu l’état des finances communales ; Vu l’article L1122-30 du C.D.L.D. ; A l’unanimité ; DECIDE : - de prendre acte des comptes 2010 de l'Asbl ADL AUBANGE. - De faire droit à cette demande d’avance de fonds ; ETABLIT : Comme suit le texte de la convention à signer par les représentants légaux de l’A.D.L. Aubange. Convention. La Commune d’AUBANGE représentée par son Bourgmestre, Monsieur DONDELINGER Jean-Paul, demeurant à ATHUS et son secrétaire, Monsieur ANTONACCI Tomaso, demeurant à TOERNICH, octroie une avance de trésorerie à l’A.D.L. Aubange représentée par Madame BIORDI Véronique, demeurant à ATHUS et Monsieur HOTTON Patric, demeurant à AUBANGE aux conditions suivantes : Article 1 : Le montant de cette avance est fixé à 60.670,35€ (soixante mille six cent septante euros et trente-cinq centimes). Article 2 : Celle-ci sera remboursée à la Commune suivant les versements de la subvention annuelle en provenance du S.P.W. Article 3 : Cette avance de trésorerie est consentie à l’A.D.L. Aubange sans intérêts. Article 4 : Encas de non-remboursement du montant fixé à l’article 1 à l’échéance fixée à l’article 2, la Commune pourra, sans sommation, avis ou mise en demeure quelconque, exiger le remboursement de la totalité de la somme et ponctionner sur les subsides communaux encore a verser à la dite A.D.L. Aubange. CHARGE : Le Collège communal de l’application de la convention dont question ci-dessus. Point n°5 – Désignation de délégués communaux et représentants communaux au sein des asbl et sociétés dans lesquelles la Commune est représentée afin de remplacer Monsieur Eric JANSON, démissionnaire Délib. n°1928 Le Conseil, Considérant qu’il ressort d’une question orale en séance de Commission des affaires intérieures du Parlement Wallon datant du mardi 6 octobre 2009 de Monsieur le Député André BOUCHAT à Monsieur FURLAN, Ministre des pouvoirs locaux sur les conséquences de l’exclusion d’un conseiller communal de son groupe politique sur l’attribution des mandats au sein du Conseil de police » que le Conseiller communal démissionnaire garde ses mandats dans les organismes paracommunaux au contraire des mandats liés aux intercommunales ; DECIDE: A l'unanimité des membres présents; De retirer les points relatifs à la démission du groupe politique ROC de Monsieur Eric JANSON de l'ordre du jour de la séance publique. Point n°6 – Approbation du cahier spécial des charges pour le "stock toiture" 2011-2014 Délib. n°1929 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-40-2011 relatif au marché “"STOCK TOITURE 2011-2014"” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-40-2011 et le montant estimé du marché “"STOCK TOITURE 2011-2014"”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°7 – Approbation du cahier spécial des charges pour le "stock sanitaire" 2011-2014 Délib. n°1930 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-39-2011 relatif au marché “"STOCK SANITAIRE 2011-2014"” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-39-2011 et le montant estimé du marché “"STOCK SANITAIRE 2011-2014"”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°8 – Décision de faire installer un système d'alarme à la crèche "Les Poussins" à ATHUS Délib. n°1931 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect. Point n°9 – Décision de faire installer une porte de garage basculante au garage du Centre Culturel à ATHUS Délib. n°1932 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°10 – Approbation du cahier spécial des charges pour la réfection et la pose de nouvelles clôtures au terrain de football de la rue de la Motte à Halanzy Délib. n°1933 Le Conseil, DECIDE: A l'unanimité des membres présents; De retirer ce point de l'ordre du jour de sa séance publique. Point n°11 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de la morgue communale de Halanzy Délib. n°1934 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° S-09-2011 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de la morgue communale de HALANZY” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 878/724-60; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° S-09-2011 et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de la morgue communale de HALANZY”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 878/724-60. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°12 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un prestataire d'une campagne d'essais géotechniques dans le cadre du dossier de création d'un bassin écrêteur à Halanzy Délib. n°1935 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° S-10-2011 relatif au marché “Campagne d'essais géotechniques dans le cadre de la création d'un bassin de rétention.” établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 6.900,00 € hors TVA ou 8.349,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/732-60; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° S-10-2011 et le montant estimé du marché “Campagne d'essais géotechniques dans le cadre de la création d'un bassin de rétention.”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.900,00 € hors TVA ou 8.349,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/732-60. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°13 – Approbation du projet d'extension du cimetière d'Aubange Délib. n°1936 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Collège communal du 29 novembre 2001 approuvant le marché “Extension du cimetière d'Aubange”; Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par le Service Auteur de Projet; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 313.595,75 € hors TVA ou 379.450,86 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 878/721-60 et sera financé par un emprunt; Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 23 voix sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Extension du cimetière d'Aubange”, établis par le Service Auteur de Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 313.595,75 € hors TVA ou 379.450,86 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 878/721-60. Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire. Article 7 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 8 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°14 – Décision de déclasser un excédent de voirie à ATHUS pour ensuite le vendre à un particulier Délib. n°1937 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°15 – Décision de vendre de gré à gré à un particulier le lot n°1 du lotissement de la rue Bovesse à ATHUS Délib. n°1938 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°16 – Demande de liquidation des subsides pour les travaux de reboisement extraordinaire - Devis nº B 1991 Délib. n°1939 Le Conseil, Vu le devis nº B 1991, dressé‚ le 26 février 2008 par Monsieur l'Ingénieur principal des Eaux et Forêts à ARLON, approuvé‚ par notre Conseil communal le 05 mai 2008 au montant de 7.957,95 €, pour les travaux de reboisement dans les bois de RACHECOURT, ATHUS et HALANZY; Vu la dépêche du Ministère de la Région Wallonne, Division de la nature et des Forêts, ayant pour objet : AUBANGE COMMUNE - Devis des travaux nº B 1991 - engagement de la subvention, et faisant l'objet de l'engagement définitif de la subvention promise par l'A.M. nº 1004 du 25 décembre 2008; Vu la circulaire nº 2144 du Ministère de l'Agriculture, Administration des Eaux et Forêts, en date du 15 juin 1972, relative aux travaux exécutés dans les bois soumis au régime forestier appartenant aux Administrations Subordonnées et organismes assimilés; Vu le tableau récapitulatif des dépenses se montant à 7.958,90 €; Par 23 voix sur 23 votants; SOLLICITE: respectueusement la liquidation des subsides promis par l'A.M. nº 1004 du 25 décembre 2008. S 'ENGAGE: à ne pas vendre les terrains où les travaux ont été exécutés, ni de les échanger contre des terrains non boisés ni de les défricher avant le terme fixé pour la première exploitation sous peine de remboursement au Trésor Public des subventions allouées majorées des intérêts simples à 6 % l'an. Point n°17 – Avis à émettre sur la construction d'une armoire de détente gaz sur terrain communal, rue des Métallurgistes à ATHUS Délib. n°1940 Le Conseil, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Attendu le courrier de l'Association intercommunale coopérative à responsabilité limitée "INTERLUX" sollicitant l'avis du Conseil communal concernant la construction d'une armoire de détente gaz sur le terrain communal cadastré 2ème division Athus, section B, n° 1456x, à proximité de la caserne des pompiers; Après en avoir délibéré; Par 23 voix "pour" sur 23 votants; DECIDE: De marquer un accord à l'implantation d'une armoire de détente gaz sur le terrain communal cadastré 2 ème division Athus, section B, n° 1456x à proximité de la caserne des pompiers. Point n°18 – Décision de principe de participer aux frais de fonctionnement du nouveau véhicule sanitaire de l'ONE d'ARLON Délib. n°1941 Le Conseil, Considérant les éminents services résultant de l'organisation, depuis de nombreuses années, sur le territoire de la Commune d'Aubange, des consultations régulières itinérantes pour enfants, avec la collaboration et sous le contrôle de l'Office de la Naissance et de l'Enfance; Considérant que l'état d'usure du véhicule acquis en novembre 1997 impose son remplacement; Considérant que le nouveau véhicule sera acheté par l'ONE; Après en avoir délibéré; Par 23 voix "pour" sur 23 votants; DECIDE: Article 1 : De marquer un accord de principe à la participation forfaitaire de la commune aux frais de fonctionnement du nouveau véhicule, à l'exception des rémunérations de TMS et du chauffeur. Article 2 : Le crédit nécessaire sera prévu au budget communal, pour la première fois en 2012 et ensuite chaque année durant toute la vie du véhicule, à l'article 871/435-01 soit pour 2012 : 0,72€ indexé dans la même proportion que l'indexation du budget des frais de fonctionnement des cars autorisée par le Gouvernement de la Communauté Française multiplié par 1192 (nombre d'habitants des sections Rachecourt et Battincourt) desservies par le car. Pour les autres années, la quote-part de l'année précédente sera indexée dans la même proportion que l'indexation du budget des frais de fonctionnement des cars autorisée par le Gouvernement de la Communauté Française. Article 3 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Point n°19 – Approbation de la note d'intention relative au projet de convention avec l'Ecole libre maternelle de RACHECOURT Délib. n°1942 Le Conseil, Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant le projet de construction d'un nouveau réfectoire à l'école communale de Rachecourt; Considérant l'obligation faite à l'école libre de Rachecourt de quitter leur bâtiment actuel; Considérant le bail emphytéotique existant entre la Commune d'Aubange et l'asbl "Œuvres paroissiales de Rachecourt"; Considérant les différentes réunions tenues entre le Pouvoir Organisateur des Ecoles Libres de Rachecourt et la Commune d'Aubange; Après en avoir délibéré; Par 23 voix "pour" sur 23 votants; DECIDE: d'approuver la note d'intention relative au projet de convention avec l'école libre maternelle de Rachecourt. Point n°20 – Fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 et constitution d'une réserve de recrutement Délib. n°1943 Le Conseil, DECIDE: A l'unanimité des membres présents; De retirer ce point de l'ordre du jour de sa séance publique. Point n°21 – Communications. Délib. n°1944 Le Conseil, A pris acte : - du courrier de la Tutelle générale relatif au cahier des charges pour la fourniture en viandes pour la préparation des repas scolaires 2011-2012. - du courrier de la Tutelle générale relatif au cahier des charges pour le projet air climat – aménagement de la rue de la Piscine et du site du centre sportif du Joli-Bois à Athus. Questions orales Question orale ROC n°1 Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX fait un résumé des problèmes de sécurité qui se sont posés à court terme (vol en pleine journée, vandalisme, …). Il informe le Conseil avoir filmé un rodéo sur la place d’Aubange et avoir transmis l’enregistrement à Monsieur le Chef de corps. Il interroge le Collège sur ses intentions quant aux actions à mettre en œuvre dans le cadre d’un éventuel projet de plan de sécurité et de prévention. Monsieur le Bourgmestre répond qu’il est responsable de la police administrative et non de la police judiciaire. Il avance aussi qu’il n’est pas responsable de l’organisation interne des services de police qui revient au Chef de corps. Il conclut donc que le débat doit avoir lieu au sein du Conseil de police. Question orale ROC n°2 Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX rappelle son interpellation d’il y a un an concernant la réalisation d’un planning des manifestations à prévoir pour le nouveau bâtiment à Clémarais. Il constate le peu d’activité s’y déroulant et s’étonne du problème que la Jeune Chambre Internationale a rencontré avec le refus de l’occupation à titre gratuit alors qu’un courriel d’accord leur avait préalablement été formulé. Monsieur l’Echevin Christian BINET répond qu’il faut distinguer deux choses : les activités culturelles organisées en concertation avec le Syndicat d’initiative et le Centre culturel et les anniversaires des associations … dans le second cas, il convient d’appliquer la redevance votée par le Conseil communal. Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX maintient son étonnement quant aux deux réponses différentes qui ont été formulées à la Jeune Chambre Internationale. Question orale ROC n°3 Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX informe le Conseil communal du championnat national de pétanque qui s’est déroulé à AUBANGE et interroge le Collège sur le pourquoi il n’y avait pas un seul représentant de l’exécutif alors que des sportifs de la Belgique entière étaient présents ? Monsieur le Bourgmestre répond qu’il s’y est rendu ainsi que l’Echevin et signifie que le Club de pétanque est soutenu par la Commune au niveau des investissements et des infrastructures (le service travaux a par exemple fait livrer du poussier pour le championnat). Il ajoute que ce type d’aide est préféré par les clubs plutôt que la présence pour la remise des coupes. Monsieur l’Echevin Pierre CLINQUART ajoute qu’il était présent aussi mais qu’aucune invitation n’a été transmise au Collège. Question orale ECOLO n°1 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT informe le Conseil qu’il a bien reçu le rapport d’architecte concernant la comparaison des offres pour l’isolation des façades de la piscine mais signifie qu’il souhaitait le rapport qui établissait les façades prioritaires à isoler et non le rapport de comparaison des offres. Monsieur l'Echevin Pierre CLINQUART informe le Conseil communal que la partie ouest n’était absolument pas abîmée et que dès lors les travaux y étaient moins nécessaires. Question orale ECOLO n°2 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT soulève le problème des rumeurs persistantes de fermeture des bureaux du SPF Finances à Athus. Il demande si le Collège communal est au courant et s’il a réagi à cette éventualité. Monsieur le Bourgmestre répond qu’effectivement les rumeurs se font de plus en plus fortes. Il est décidé d’adresser un courrier au nom du Conseil communal ainsi qu’à Arcelor Mittal Luxembourg en ce qui concerne les rumeurs relatives à l’usine de Rodange. La séance publique est levée à 21h49.
