Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 DECEMBRE 2011
Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président;
BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins;
LAMBERT A., Président du CPAS;
MM. MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., Mme BOSSELER-KRIER
M.Th.,
MM. LAMBERT Ch., JANSON E., Mme SEMES N., MM. BAILLIEUX B., HOTTON P.,
Mme DARDENNE-RAMELOT A., M. DEVAUX, Mme NIZET-GOEREND MM. GRATIA R.,
SCHMIDT G., Conseillers communaux;
ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal.
Excusé: Monsieur le Conseiller Guy DEWIT.
SEANCE PUBLIQUE COMMUNE / CPAS :
Présents :
MM. LAMBERT André, Président;
FECK P., GUELFF D., HABARU C., BUFFIN-BINAME F., ROSMIN R., SCHUL R. et WEBER
M.C., Conseillers;
KRIER Marie-Thérèse, Secrétaire.
Monsieur le Président ouvre la séance commune Conseil Communal/Conseil de l'Action Sociale à 19 heures 00.
Monsieur André LAMBERT, Président du CPAS introduit la séance et fait rapport sur les économies d’échelles
réalisées entre la Commune et le CPAS. De nombreux marchés publics sont mutualisés tels les marchés de stock,
de fournitures.
Par la suite, il présente l’état des lieux de l’activité du CPAS en reprenant le document (mis à jour fin novembre
2011) communiqué à l’occasion de la visite de Monsieur le Gouverneur CAPRASSE au CPAS d’Aubange.
Les membres du Conseil de l’action sociale quittent la séance à 19h40.
Séance publique du Conseil communal
Le Conseil,
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de sa séance du 28 novembre 2011.
Une minute de silence est respectée par le Conseil communal en raison de la tragédie de la Place Saint-
Lambert à Liège et du décès d’un agent communal retraité, Madame Bernadette TINANT.
Point n°1 – Approbation des fiches-projet du schéma directeur du dossier de base de rénovation urbaine à
ATHUS
Délib. n°2016
Monsieur Bertrand LIGOT, auteur de projet, fait une présentation détaillée de la phase 3 du processus de
rénovation urbaine.
Le Conseil,

Revu sa délibération en date du 6 avril 2006 décidant de solliciter de Monsieur le Ministre compétent un accord
de principe de subvention afin de réaliser une opération de rénovation urbaine dans le centre de la localité
d'Athus;
Revu sa délibération en date du 7 février 2011 décidant de déterminer les dix projets prioritaires dans le cadre de
l'Opération de Rénovation urbaine;
Attendu que, en application de l'article 18 de l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à
l'octroi par la Région, de subventions pour l'exécution d'opération de rénovations urbaines, il est institué une
commission de rénovation de quartier (CRQ);
Vu les dix fiches projets des opérations à réaliser dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine de la ville
d'Athus;
Vu le planning des opérations de la Commission Rénovation de Quartier proposé par l'auteur de projet;
Considérant que l'ordre des priorités de ces projets pourra être réévalué tous les trois ans;
Considérant que ce calendrier pourra être modifié en fonction des opportunités (partenaires privés, subsides, …);
Considérant les remarques émises par la CCATM et la Commission de Rénovation de Quartier en date du 14
décembre 2011;
Considérant que celles-ci sont justifiées;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré;
Par 22 voix sur 22 votants;
DECIDE:
de valider les fiches projets et le planning de l'Opération de Rénovation Urbaine sous réserve des remarques
formulées par la Commission de Rénovation de Quartier en date du 14 décembre 2011.
Point n°2 – Avis à émettre sur le projet d'aménagement du Point-Triple – Infrastructures – Phase 2 –
bertelbuntersloch
Délib. n°2017
Le Conseil,
Vu la demande d’avis du Conseil communal sollicité par le Service Public de Wallonie, Département
Aménagement du territoire et Urbanisme, Direction extérieure du Luxembourg, Cellule « permis publics », sur la
demande de permis d’urbanisme sollicité par IDELUX scrl, pour l’aménagement du point triple : Infrastructures
– Phase 2, Bertelbuntersloch – point Triple – à 6791 Athus sur la parcelle cadastrée 2ème division section B, n°
1912 F3 ;
Attendu que le projet s’étend sur une parcelle située en zone industrielle au plan de Secteur Sud-Luxembourg
approuvé par Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 27.03.1979, et qui n’a pas cessé de produire ses effets
pour le bien précité ;
Attendu que la même affectation est donnée au schéma de structure communal adopté par le Conseil Communal
d’AUBANGE en séance du 24.06.1991 ;
Attendu que les parcelles sont situées sur le territoire ou la partie du territoire communal où le règlement
communal d’urbanisme approuvé par le Conseil communal d’AUBANGE en date du 24/06/1991 Titre VI (aire
industrielle) est applicable ;
Attendu qu’une enquête publique s’est déroulée du 29 novembre 2011 au 13 décembre 2011 et s’est clôturée
sans réclamation ;
Vu l’Arrêté de désaffectation du 4 août 1982 et l’Arrêté de rénovation du 12 juillet 1988 indiquant que le site
d’activité économique n° SAE/SL1 dit M.M.R.A. à Aubange (Athus) est désaffecté et doit être rénové et que le
site est affecté en zone industrielle pour sa plus grande partie, en zone d’habitat ou d’extension d’habitat pour le
solde ;
Vu l’avis favorable unanime émis par la CCATM en date du 7 décembre 2011 ;
Vu la notice d’évaluation des incidence sur l’environnement ;
Vu les plans dressés par le bureau d’étude IDELUX ;
Vu l’avis favorable émis en date du 21 novembre 2011 par le SRI ;
Vu l’avis favorable émis en date du 28 novembre 2011 par le Directeur des Ponts et Chaussées ff, P-Y
TRILLET ;
Attendu que le projet propose la création d’un parc d’activité économique constitué de 8 lots destinés à la
construction de bâtiments à vocation artisanale ;
Attendu que les travaux proposés comprennent la construction de voiries, de bandes d’accélération, d’îlots
directionnels, de réseaux d’évacuation des eaux, alimentation en eau, éclairage public et aménagements divers
(trottoirs, piétonniers) des abords situés sur le Parc d’Activités du PED à Aubange ;
Considérant que la partie de piétonnier repris sur les plans en tant qu’ « extension éventuelle du piétonnier »
devra être impérativement être réalisé dans son entièreté pour relier la parcelle 1912/03F (phase 1 du projet –
projet « la Jardinerie ») au chemin cyclo-pédestre longeant le cours d’eau de la Chier ;
Attendu que l’ensemble des travaux sont à charge du titulaire du permis ;

Attendu que la création de nouvelles voiries équipées est indispensable pour le développement de ce parc
d’activité marquant l’entrée sur le territoire Belge depuis la France et le Luxembourg ;
Considérant que la voirie et les équipements seront cédés à titre gratuit à la Commune d’Aubange ;
A l’unanimité ;
EMET:
un avis favorable pour l’aménagement du point triple : Infrastructures – Phase 2, Bertelbuntersloch – point
Triple – à 6791 Athus sur la parcelle cadastrée 2ème division section B, n° 1912 F3 avec ouverture de voirie ainsi
que sur la reprise de cette voirie et l’incorporation de celle-ci dans le patrimoine communal après réception
provisoire (ou définitif??) des travaux, sous réserve que le piétonnier soit réalisé dans son entièreté, pour relier
la parcelle 1912/03F (phase 1 du projet) au chemin cyclo-pédestre longeant le cours d’eau de la Chiers.
Point n°3 – Approbation de la dotation 2012 à la Zone de Police Sud-Luxembourg
Délib. n°2018
Le Conseil,
Vu l’article 40 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux,
duquel il ressort que le budget de chaque zone de police pluricommunale est à charge des différentes communes
de la zone et de l’Etat fédéral;
Attendu que chaque conseil communal de la zone est tenu de voter une dotation à affecter au corps de police
locale ; que lorsque la zone de police pluricommunale ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir les
dépenses résultant de l’accomplissement de sa mission, la différence est couverte par les communes qui en font
partie ;
Attendu qu’il résulte de l’article 71 de la loi précitée que les décisions des conseils communaux relatives aux
contributions des communes faisant partie d’une zone pluricommunale doivent être envoyées, pour approbation,
au Gouverneur de province ;
Considérant que le budget de la Zone de police AUBANGE-MESSANCY-MUSSON-St LEGER pour l’exercice
2012 a été approuvé le 15 décembre 2011 ;
Vu le projet de budget 2012 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et
qui sera soumis à l’approbation du Conseil de janvier 2012 ;
Par 22 voix sur 22 votants;
APPROUVE:
la dotation communale 2012 à la Zone de police AUBANGE-MESSANCY-MUSSON-St LEGER au montant de
1.808.350,66
La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de
Luxembourg.
Point n°4 – Approbation de la dotation complémentaire à la Zone de Police Sud-Luxembourg
Délib. n°2019
Le Conseil,
Vu les articles 36§4, 40 et 40§4 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré
à deux niveaux, duquel il ressort que le budget de chaque zone de police pluricommunale est à charge des
différentes communes de la zone et de l’Etat fédéral;
Attendu que divers faits graves se sont déroulés récemment à Aubange, et plus particulièrement à Athus, ayant
entraîné l'ouverture de dossiers judiciaires en cours de traitements : agressions, incendies volontaires, vols avec
effractions et violences physiques;
Attendu qu’il résulte de l’article 71 de la loi précitée que les décisions des conseils communaux relatives aux
contributions des communes faisant partie d’une zone pluricommunale doivent être envoyées, pour approbation,
au Gouverneur de province ;
Considérant que le budget de la Zone de police AUBANGE-MESSANCY-MUSSON-St LEGER pour l’exercice
2012 a été approuvé le 15 décembre 2011 ;
Vu le projet de budget 2012 de notre commune établi conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et
qui sera soumis à l’approbation du Conseil de janvier 2012 ;
Par 21 voix "pour" et une abstention de Monsieur André-Marie MOROSINI sur 22 votants;
APPROUVE:
Une dotation complémentaire communale de 71.500 € est accordée à la Zone de police AUBANGE-
MESSANCY-MUSSON-St LEGER pour l'exercice 2012;
La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de
Luxembourg.

Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI motive son abstention par le fait que la Commune
d’Aubange n’est pas responsable de la concentration des problèmes de sécurité sur son territoire et estime par
conséquent que la solidarité devrait jouer entre les communes de la zone.
Point n°5 – Approbation des modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire du
CPAS
Délib. n°2020
Le Conseil,
Vu les articles 86, 87 et 89 de la Loi Organique des CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment
par les Lois du 5 août 1992 ;
Considérant que certaines allocations prévues au budget du CPAS de l’exercice 2011 doivent être révisées ;
A l’unanimité ;
APPROUVE:
- la décision du Conseil de l’Aide Sociale modifiant son budget.
Celui-ci est en conséquence arrêté aux chiffres ci-après :
Ordinaire :
Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses
PREVISION
Recettes
Dépenses
Solde
Budget Initial /
M.B. précédente
4.282.022,00
4.282.022,00
-,00
Augmentation
66.928,95
42.336,66
24.592,29
Diminution
52.450,00
27.857,71
- 24.592,29
Résultat
4.296.500,95
4.296.500,95
Extraordinaire :
Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses
PREVISION
Recettes
Dépenses
Solde
Budget Initial / M.B.
précédente
7.000.893,47
7.000.893,47
,00
Augmentation
11.554,03
11.554,03
Diminution
Résultat
7.012.447,50
7.012.447,50
Point n°6 – Approbation du budget 2012 du CPAS
Délib. n°2021
Le Conseil,
Vu les articles 86 à 88 de la Loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment par
les Lois du 5 août 1992 ;
A l’unanimité ;
APPROUVE :
aux chiffres ci-après le budget du C.P.A.S. pour l’exercice 2012 :
Service ordinaire Recettes : 4.194.185,40
Dépenses : 4.194.185,40
BONI/MALI 0,00
Service extraordinaire Recettes.: 11.508.638,00
Dépenses : 11.508.638,00
BONI/MALI 0,00
Intervention communale ordinaire de : 1.672.292,04.

Point n°7 – Vote d'un douzième provisoire sur le Budget 2012 de la Commune d'Aubange
Délib. n°2022
Le Conseil,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique du 11 octobre 2011
reprenant les directives pour l’élaboration du budget communal de l’exercice 2012;
Considérant que le budget de l’exercice 2012 sera présenté, au plus tôt, au vote du Conseil Communal en janvier
prochain ;
Attendu qu’il est nécessaire que le Collège Communal et le Receveur Communal puissent engager et régler les
dépenses strictement obligatoires et les dépenses indispensables pour assurer la vie normale des établissements et
services communaux avant la complète approbation du budget communal de l’exercice 2012 ;
Vu l’article 14 du R.G.C.C. ;
Par 22 voix pour sur 22 votants ;
DECIDE :
de solliciter de la Députation Permanente du Conseil Provincial de pouvoir disposer d’un douzième provisoire
des allocations correspondantes portées au budget ordinaire de l’exercice 2012 pour engager et payer les
dépenses strictement obligatoires et les dépenses indispensables pour assurer la vie courante des établissements
et services communaux.
Point n°8 – Approbation du compte 2010 de la Fabrique d'Eglise de Guerlange
Délib. n°2023
Le Conseil,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel
des Cultes ;
Vu le compte de la Fabrique d’Eglise de GUERLANGE arrêté par le Conseil de Fabrique le 28 novembre 2011
pour l’exercice 2010, aux montants ci-après
Recettes 21.658,34
Dépenses 16.063,78
BONI 5.594,56
Par 21 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 22 votants;
EMET:
un avis favorable à son approbation.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention pour les raisons habituelles (à savoir son
souhait d’une rationalisation majeure des interventions communales dans les budgets de Fabrique).
Point n°9 – Approbation du budget 2012 de la Fabrique d'Eglise de Guerlange
Délib. n°2024
Le Conseil,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel
des Cultes ;
Vu le budget de la Fabrique d’Eglise de GUERLANGE dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique le 21
novembre 2011 pour l’exercice 2012, aux montants ci-après
Recettes 14.914,00€
Dépenses 14.914,00€
Intervention communale 3.177,26€
Par 21 voix "pour" et 01 "abstention" sur 22 votants;
EMET:
un avis favorable à son approbation.
Point n°10 – Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique de
l'Intercommunale IDELUX-FINANCES du 21 décembre 2011 au Centre culturel de LIBRAMONT
Délib. n°2025
Le Conseil,
Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2011 par l'Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer
à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de
Libramont.
Vu les articles L-1523-2 et L-1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles
23, 25 et 27 des statuts de l'intercommunale IDELUX Finances.