Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses
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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 DECEMBRE 2011 Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président; BIORDI, MULLER, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins; LAMBERT A., Président du CPAS; MM. MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., Mme BOSSELER-KRIER M.Th., MM. LAMBERT Ch., JANSON E., Mme SEMES N., MM. BAILLIEUX B., HOTTON P., Mme DARDENNE-RAMELOT A., M. DEVAUX, Mme NIZET-GOEREND MM. GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux; ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal. Excusé: Monsieur le Conseiller Guy DEWIT. SEANCE PUBLIQUE COMMUNE / CPAS : Présents : MM. LAMBERT André, Président; FECK P., GUELFF D., HABARU C., BUFFIN-BINAME F., ROSMIN R., SCHUL R. et WEBER M.C., Conseillers; KRIER Marie-Thérèse, Secrétaire. Monsieur le Président ouvre la séance commune Conseil Communal/Conseil de l'Action Sociale à 19 heures 00. Monsieur André LAMBERT, Président du CPAS introduit la séance et fait rapport sur les économies d’échelles réalisées entre la Commune et le CPAS. De nombreux marchés publics sont mutualisés tels les marchés de stock, de fournitures. Par la suite, il présente l’état des lieux de l’activité du CPAS en reprenant le document (mis à jour fin novembre 2011) communiqué à l’occasion de la visite de Monsieur le Gouverneur CAPRASSE au CPAS d’Aubange. Les membres du Conseil de l’action sociale quittent la séance à 19h40. Séance publique du Conseil communal Le Conseil, A l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de sa séance du 28 novembre 2011. Une minute de silence est respectée par le Conseil communal en raison de la tragédie de la Place SaintLambert à Liège et du décès d’un agent communal retraité, Madame Bernadette TINANT. Point n°1 – Approbation des fiches-projet du schéma directeur du dossier de base de rénovation urbaine à ATHUS Délib. n°2016 Monsieur Bertrand LIGOT, auteur de projet, fait une présentation détaillée de la phase 3 du processus de rénovation urbaine. Le Conseil, Revu sa délibération en date du 6 avril 2006 décidant de solliciter de Monsieur le Ministre compétent un accord de principe de subvention afin de réaliser une opération de rénovation urbaine dans le centre de la localité d'Athus; Revu sa délibération en date du 7 février 2011 décidant de déterminer les dix projets prioritaires dans le cadre de l'Opération de Rénovation urbaine; Attendu que, en application de l'article 18 de l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région, de subventions pour l'exécution d'opération de rénovations urbaines, il est institué une commission de rénovation de quartier (CRQ); Vu les dix fiches projets des opérations à réaliser dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine de la ville d'Athus; Vu le planning des opérations de la Commission Rénovation de Quartier proposé par l'auteur de projet; Considérant que l'ordre des priorités de ces projets pourra être réévalué tous les trois ans; Considérant que ce calendrier pourra être modifié en fonction des opportunités (partenaires privés, subsides, …); Considérant les remarques émises par la CCATM et la Commission de Rénovation de Quartier en date du 14 décembre 2011; Considérant que celles-ci sont justifiées; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré; Par 22 voix sur 22 votants; DECIDE: de valider les fiches projets et le planning de l'Opération de Rénovation Urbaine sous réserve des remarques formulées par la Commission de Rénovation de Quartier en date du 14 décembre 2011. Point n°2 – Avis à émettre sur le projet d'aménagement du Point-Triple – Infrastructures – Phase 2 – bertelbuntersloch Délib. n°2017 Le Conseil, Vu la demande d’avis du Conseil communal sollicité par le Service Public de Wallonie, Département Aménagement du territoire et Urbanisme, Direction extérieure du Luxembourg, Cellule « permis publics », sur la demande de permis d’urbanisme sollicité par IDELUX scrl, pour l’aménagement du point triple : Infrastructures – Phase 2, Bertelbuntersloch – point Triple – à 6791 Athus sur la parcelle cadastrée 2ème division section B, n° 1912 F3 ; Attendu que le projet s’étend sur une parcelle située en zone industrielle au plan de Secteur Sud-Luxembourg approuvé par Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 27.03.1979, et qui n’a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ; Attendu que la même affectation est donnée au schéma de structure communal adopté par le Conseil Communal d’AUBANGE en séance du 24.06.1991 ; Attendu que les parcelles sont situées sur le territoire ou la partie du territoire communal où le règlement communal d’urbanisme approuvé par le Conseil communal d’AUBANGE en date du 24/06/1991 Titre VI (aire industrielle) est applicable ; Attendu qu’une enquête publique s’est déroulée du 29 novembre 2011 au 13 décembre 2011 et s’est clôturée sans réclamation ; Vu l’Arrêté de désaffectation du 4 août 1982 et l’Arrêté de rénovation du 12 juillet 1988 indiquant que le site d’activité économique n° SAE/SL1 dit M.M.R.A. à Aubange (Athus) est désaffecté et doit être rénové et que le site est affecté en zone industrielle pour sa plus grande partie, en zone d’habitat ou d’extension d’habitat pour le solde ; Vu l’avis favorable unanime émis par la CCATM en date du 7 décembre 2011 ; Vu la notice d’évaluation des incidence sur l’environnement ; Vu les plans dressés par le bureau d’étude IDELUX ; Vu l’avis favorable émis en date du 21 novembre 2011 par le SRI ; Vu l’avis favorable émis en date du 28 novembre 2011 par le Directeur des Ponts et Chaussées ff, P-Y TRILLET ; Attendu que le projet propose la création d’un parc d’activité économique constitué de 8 lots destinés à la construction de bâtiments à vocation artisanale ; Attendu que les travaux proposés comprennent la construction de voiries, de bandes d’accélération, d’îlots directionnels, de réseaux d’évacuation des eaux, alimentation en eau, éclairage public et aménagements divers (trottoirs, piétonniers) des abords situés sur le Parc d’Activités du PED à Aubange ; Considérant que la partie de piétonnier repris sur les plans en tant qu’ « extension éventuelle du piétonnier » devra être impérativement être réalisé dans son entièreté pour relier la parcelle 1912/03F (phase 1 du projet – projet « la Jardinerie ») au chemin cyclo-pédestre longeant le cours d’eau de la Chier ; Attendu que l’ensemble des travaux sont à charge du titulaire du permis ; Attendu que la création de nouvelles voiries équipées est indispensable pour le développement de ce parc d’activité marquant l’entrée sur le territoire Belge depuis la France et le Luxembourg ; Considérant que la voirie et les équipements seront cédés à titre gratuit à la Commune d’Aubange ; A l’unanimité ; EMET: un avis favorable pour l’aménagement du point triple : Infrastructures – Phase 2, Bertelbuntersloch – point Triple – à 6791 Athus sur la parcelle cadastrée 2ème division section B, n° 1912 F3 avec ouverture de voirie ainsi que sur la reprise de cette voirie et l’incorporation de celle-ci dans le patrimoine communal après réception provisoire (ou définitif??) des travaux, sous réserve que le piétonnier soit réalisé dans son entièreté, pour relier la parcelle 1912/03F (phase 1 du projet) au chemin cyclo-pédestre longeant le cours d’eau de la Chiers. Point n°3 – Approbation de la dotation 2012 à la Zone de Police Sud-Luxembourg Délib. n°2018 Le Conseil, Vu l’article 40 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, duquel il ressort que le budget de chaque zone de police pluricommunale est à charge des différentes communes de la zone et de l’Etat fédéral; Attendu que chaque conseil communal de la zone est tenu de voter une dotation à affecter au corps de police locale ; que lorsque la zone de police pluricommunale ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir les dépenses résultant de l’accomplissement de sa mission, la différence est couverte par les communes qui en font partie ; Attendu qu’il résulte de l’article 71 de la loi précitée que les décisions des conseils communaux relatives aux contributions des communes faisant partie d’une zone pluricommunale doivent être envoyées, pour approbation, au Gouverneur de province ; Considérant que le budget de la Zone de police AUBANGE-MESSANCY-MUSSON-St LEGER pour l’exercice 2012 a été approuvé le 15 décembre 2011 ; Vu le projet de budget 2012 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et qui sera soumis à l’approbation du Conseil de janvier 2012 ; Par 22 voix sur 22 votants; APPROUVE: la dotation communale 2012 à la Zone de police AUBANGE-MESSANCY-MUSSON-St LEGER au montant de 1.808.350,66 La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg. Point n°4 – Approbation de la dotation complémentaire à la Zone de Police Sud-Luxembourg Délib. n°2019 Le Conseil, Vu les articles 36§4, 40 et 40§4 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, duquel il ressort que le budget de chaque zone de police pluricommunale est à charge des différentes communes de la zone et de l’Etat fédéral; Attendu que divers faits graves se sont déroulés récemment à Aubange, et plus particulièrement à Athus, ayant entraîné l'ouverture de dossiers judiciaires en cours de traitements : agressions, incendies volontaires, vols avec effractions et violences physiques; Attendu qu’il résulte de l’article 71 de la loi précitée que les décisions des conseils communaux relatives aux contributions des communes faisant partie d’une zone pluricommunale doivent être envoyées, pour approbation, au Gouverneur de province ; Considérant que le budget de la Zone de police AUBANGE-MESSANCY-MUSSON-St LEGER pour l’exercice 2012 a été approuvé le 15 décembre 2011 ; Vu le projet de budget 2012 de notre commune établi conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et qui sera soumis à l’approbation du Conseil de janvier 2012 ; Par 21 voix "pour" et une abstention de Monsieur André-Marie MOROSINI sur 22 votants; APPROUVE: Une dotation complémentaire communale de 71.500 € est accordée à la Zone de police AUBANGEMESSANCY-MUSSON-St LEGER pour l'exercice 2012; La présente délibération sera transmise pour approbation à Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg. Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI motive son abstention par le fait que la Commune d’Aubange n’est pas responsable de la concentration des problèmes de sécurité sur son territoire et estime par conséquent que la solidarité devrait jouer entre les communes de la zone. Point n°5 – Approbation des modifications budgétaires n°2 des services ordinaire et extraordinaire du CPAS Délib. n°2020 Le Conseil, Vu les articles 86, 87 et 89 de la Loi Organique des CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment par les Lois du 5 août 1992 ; Considérant que certaines allocations prévues au budget du CPAS de l’exercice 2011 doivent être révisées ; A l’unanimité ; APPROUVE: - la décision du Conseil de l’Aide Sociale modifiant son budget. Celui-ci est en conséquence arrêté aux chiffres ci-après : Ordinaire : Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses PREVISION Recettes Budget Initial / M.B. précédente Dépenses Solde 4.282.022,00 4.282.022,00 -,00 Augmentation 66.928,95 42.336,66 24.592,29 Diminution 52.450,00 27.857,71 - 24.592,29 4.296.500,95 4.296.500,95 Résultat Extraordinaire : Tableau 1 : Balance des recettes et des dépenses PREVISION Recettes Budget Initial / M.B. précédente Augmentation Dépenses Solde 7.000.893,47 7.000.893,47 11.554,03 11.554,03 7.012.447,50 7.012.447,50 ,00 Diminution Résultat Point n°6 – Approbation du budget 2012 du CPAS Délib. n°2021 Le Conseil, Vu les articles 86 à 88 de la Loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976, telle que modifiée, et notamment par les Lois du 5 août 1992 ; A l’unanimité ; APPROUVE : aux chiffres ci-après le budget du C.P.A.S. pour l’exercice 2012 : Service ordinaire Recettes : 4.194.185,40 Dépenses : 4.194.185,40 BONI/MALI 0,00 Service extraordinaire Recettes.: Dépenses : BONI/MALI Intervention communale ordinaire de : 1.672.292,04. 11.508.638,00 11.508.638,00 0,00 Point n°7 – Vote d'un douzième provisoire sur le Budget 2012 de la Commune d'Aubange Délib. n°2022 Le Conseil, Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique du 11 octobre 2011 reprenant les directives pour l’élaboration du budget communal de l’exercice 2012; Considérant que le budget de l’exercice 2012 sera présenté, au plus tôt, au vote du Conseil Communal en janvier prochain ; Attendu qu’il est nécessaire que le Collège Communal et le Receveur Communal puissent engager et régler les dépenses strictement obligatoires et les dépenses indispensables pour assurer la vie normale des établissements et services communaux avant la complète approbation du budget communal de l’exercice 2012 ; Vu l’article 14 du R.G.C.C. ; Par 22 voix pour sur 22 votants ; DECIDE : de solliciter de la Députation Permanente du Conseil Provincial de pouvoir disposer d’un douzième provisoire des allocations correspondantes portées au budget ordinaire de l’exercice 2012 pour engager et payer les dépenses strictement obligatoires et les dépenses indispensables pour assurer la vie courante des établissements et services communaux. Point n°8 – Approbation du compte 2010 de la Fabrique d'Eglise de Guerlange Délib. n°2023 Le Conseil, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le compte de la Fabrique d’Eglise de GUERLANGE arrêté par le Conseil de Fabrique le 28 novembre 2011 pour l’exercice 2010, aux montants ci-après Recettes 21.658,34 Dépenses 16.063,78 BONI 5.594,56 Par 21 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 22 votants; EMET: un avis favorable à son approbation. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention pour les raisons habituelles (à savoir son souhait d’une rationalisation majeure des interventions communales dans les budgets de Fabrique). Point n°9 – Approbation du budget 2012 de la Fabrique d'Eglise de Guerlange Délib. n°2024 Le Conseil, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le budget de la Fabrique d’Eglise de GUERLANGE dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique le 21 novembre 2011 pour l’exercice 2012, aux montants ci-après Recettes 14.914,00€ Dépenses 14.914,00€ Intervention communale 3.177,26€ Par 21 voix "pour" et 01 "abstention" sur 22 votants; EMET: un avis favorable à son approbation. Point n°10 – Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX-FINANCES du 21 décembre 2011 au Centre culturel de LIBRAMONT Délib. n°2025 Le Conseil, Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2011 par l'Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont. Vu les articles L-1523-2 et L-1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'intercommunale IDELUX Finances. Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour; Après discussion ; A l’unanimité ; DECIDE : - de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX Finances qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes, - de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 14 février 2007 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'IDLEUX Finances du 21 décembre 2011. - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale IDELUX Finances, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale stratégique du 21 décembre 2011. Point n°11 – Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX-PROJETS PUBLICS du 21 décembre 2011 au Centre culturel de LIBRAMONT Délib. n°2026 Le Conseil, Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2011 par l'Intercommunale IDELUX-Projets publics aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont. Vu les articles L-1523-2 et L-1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'intercommunale IDELUX-Projets publics; Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour; Après discussion ; A l’unanimité ; DECIDE : - de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX-Projets publics qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes, - de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 14 février 2007 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX-Projets publics du 21 décembre 2011. - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale IDELUX-Projets publics, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale stratégique du 21 décembre 2011. Point n°12 – Approbation des projets mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique de l'Intercommunale AIVE du 21 décembre 2011 au Centre culturel de LIBRAMONT Délib. n°2027 Le Conseil, Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2011 par l'Intercommunale AIVE aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont. Vu les articles L-1523-2 et L-1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l'intercommunale AIVE; Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour; Après discussion ; A l’unanimité ; DECIDE : - de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique de l'AIVE qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes, - de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 14 février 2007 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique de l'AIVE du 21 décembre 2011. - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale AIVE, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale stratégique du 21 décembre 2011. Point n°13 – Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX du 21 décembre 2011 au Centre culturel de LIBRAMONT Délib. n°2028 Le Conseil, Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2011 par l'Intercommunale IDELUX aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont. Vu les articles L-1523-2 et L-1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'intercommunale IDELUX; Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour; Après discussion ; A l’unanimité ; DECIDE : - de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX qui se tiendra le 21 décembre 2011 à 10 heures au Centre Culturel de Libramont, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes, - de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 14 février 2007 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX du 21 décembre 2011. - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale IDELUX, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale stratégique du 21 décembre 2011. Point n°14 – Approbation du règlement de police administrative pour la pose des plaques commémoratives sur les stèles érigées dans les différents cimetières communaux Délib. n°2029 Le Conseil, Vu les articles L1232-5; L1232-27 et L1232-32 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant les délibérations suivantes du Conseil Communal : - n°1181 du 28/09/2009 ; n°1667 du 23/12/2010 et la délibération du Collège communal du 22/02/2011 portant sur les plaques et les plaquettes à poser sur les stèles érigées dans les divers cimetières communaux; Considérant la nécessité d'instaurer une pratique harmonieuse, sur l'ensemble des cimetières du territoire de la Commune d'Aubange, en ce qui concerne la pose de plaques et plaquettes sur les stèles commémoratives érigées en mémoire des défunts dispersés; Après en avoir délibéré; Par 22 voix "pour" sur 22 votants; DECIDE: Article 1 : Deux types de plaques commémoratives à apposer sur les stèles érigées dans les différents cimetières de la Commune d'Aubange sont autorisés. Chaque stèle ne peut se voir apposer qu'un seul type de plaque commémorative : a. Le premier type de plaque est une plaque en granit noir d'Afrique qui doit avoir les dimensions suivantes : 25 cm sur 15 cm et 2cm d'épaisseur. En outre, il doit y être prévu, afin de permettre la fixation de cette plaque sur la stèle, 2 trous de 6 mm de diamètre. b. Le second type de plaque est une plaquette en aluminium anodisé doré qui doit avoir les dimensions suivantes : 19,5 cm sur 10 cm et 2 mm d'épaisseur. Article 2 : Les plaques commémoratives dont la description technique est effectuée au point 1 a et b qui précède sont mises à la disposition des familles concernées et des entrepreneurs des pompes funèbres, à prix coûtant, par le bureau "Etat-civil" de la Commune d'Aubange sis rue Haute n°22 à 6791 ATHUS. Article 3 : Les seules inscriptions qui peuvent être gravées sur les deux types de plaques, correspondant à la description technique telle que mentionnée au point 1a et b, sont le nom, le ou les prénom(s), ainsi que les dates de naissance et de décès de la personne avec un lettrage dépouillé de toutes fantaisies inappropriées au caractère d'un lieu de repos; Article 4 : La pose des plaques dont la description technique est effectuée au point 1 a et b, ne peut s'opérer qu'en présence d'un agent mandaté par le gestionnaire public. Article 5 : Les manquements aux règles établies par le gestionnaire public constitueront des infractions pénales, notamment au titre des articles 315; 453 et 526 du Code pénal susceptibles d'être poursuivies et sanctionnées à ce titre. Article 6 : le Collège communal est chargé de l'application du présent règlement. Point n°15 – Approbation du cahier spécial des charges pour la migration de serveurs existants vers des serveurs virtualisés Délib. n°2030 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-53-2011 relatif au marché “Migration de serveurs existants vers des serveurs virtualisés” établi par le Service Informatique; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 6.000,00 € hors TVA ou 7.260,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 104/742-53 ; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix pour sur 22 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-53-2011 et le montant estimé du marché “Migration de serveurs existants vers des serveurs virtualisés”, établis par le Service Informatique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.000,00 € hors TVA ou 7.260,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 104/742-53. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°16 – Approbation du cahier spécial des charges pour le renouvellement du parc informatique communal 2011 Délib. n°2031 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-52-2011 relatif au marché “Renouvellement du parc informatique communal 2011” établi par le Service Informatique; Considérant que ce marché est divisé en lots: * Lot 1 (Matériel classique), estimé à 4.050,00 € hors TVA ou 4.900,50 €, 21% TVA comprise * Lot 2 (Matériel pour réseau), estimé à 16.100,00 € hors TVA ou 19.481,00 €, 21% TVA comprise * Lot 3 (Ultra thin client), estimé à 4.680,00 € hors TVA ou 5.662,80 €, 21% TVA comprise; Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à 24.830,00 € hors TVA ou 30.044,30 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 104/742-53 ; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix pour sur 22 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-52-2011 et le montant estimé du marché “Renouvellement du parc informatique communal 2011”, établis par le Service Informatique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 24.830,00 € hors TVA ou 30.044,30 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 104/742-53 ; Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°17 – Approbation du cahier spécial des charges modifié pour l'acquisition de 7 containers marin Délib. n°2032 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu sa délibération du 28/11/2011 approuvant le cahier spécial des charges N° F-51-2011, les conditions, le mode de passation et le montant estimé du marché “Acquisition de 6 containers marins” ; Considérant que le Service Régional d’Incendie souhaite acquérir un container marin en vue de favoriser l’exercice et l’entraînement de ses agents ; Considérant dès lors, la nécessité de modifier le cahier spécial des charges N° F-51-2011, en vue d’acquérir 7 containers marins au lieu de 6, soit : 5 containers marins pour le Service des Travaux en vue de stocker le mobilier provenant des expulsions ; 1 container marin pour le Syndicat d’Initiative d’AUBANGE en vue de stocker le matériel utilisé lors de diverses manifestations ; 1 container marin pour le Service Régional d’Incendie en vue de favoriser l’exercice et l’entraînement de ses agents Considérant que l’achat de ces containers sera conditionné par l’octroi d’un permis d’urbanisme ; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève maintenant à 16.645,00 € hors TVA ou 20.140,45 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de ne pas modifier le mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 421/744-51; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix pour sur 22 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-51-2011 et le montant estimé modifiés, pour le marché “Acquisition de 7 containers marins”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé de ce marché s’élève à 16.645,00 € hors TVA ou 20.140,45 €, 21% TVA comprise; Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 421/744-51 ; Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°18 – Approbation du cahier spécial des charges pour l'acquisition d'une plieuse pour le service imprimerie Délib. n°2033 Le Conseil, Considérant que la plieuse du service imprimerie est fort usagée et que elle n’est pas prévue pour le pliage de plusieurs feuilles en même temps, ni pour la mise sous enveloppes ; Vu l’utilité importante d’une machine plus performante lors de l’envoi des toutes les taxes communales ; Vu la proposition de la firme FELTEN-STEIN de HOWALD/Luxembourg de vendre à la Commune d’AUBANGE une mise sous pli PITNEY BOWES DI 380 d’occasion répondant parfaitement à nos besoins pour le prix de 8.551,00 € hors T.V.A. ; Considérant que le montant de notre achat étant de moins de 67.000€, nous pourrions acquérir cette mise sous pli en procédure négociée sans publicité sur base de l'art.17,§2,1° de la loi du 24/12/93 en justifiant la nonconsultation de plusieurs fournisseurs par le fait qu'il sagit d'un achat d'occasion ; Après en avoir délibéré; Par 22 voix sur 22 votants; DECIDE : d’acquérir une mise sous pli PITNEY BOWES DI 380 de d’occasion auprès de la firme FELTEN-STEIN, 14, rue des Joncs, Z.I. RONNEBOESCH à L-1818 HOWALD/LUXEMBOURG pour le prix de son offre, soit : 8.551,00 € hors T.V.A. CHARGE : le service comptabilité d’établir le bon de commande. Point n°19 – Approbation du cahier spécial des charges pour le remplacement en urgence de trois convecteurs à la piscine communale du centre sportif du Joli-Bois à ATHUS Délib. n°2034 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-54-2011 relatif au marché “Réparation en urgence des convecteurs du bassin” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 764/724-60; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix sur 22 votants; DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-54-2011 et le montant estimé du marché “Réparation en urgence des convecteurs du bassin”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 764/724-60. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°20 – Décision d'acquérir 24 caves urnes pour le cimetière du Joli-Bois à ATHUS N°2035 Le Conseil, A l'unanimité; DECIDE: de retirer ce point de l'ordre du jour de la séance publique. Point n°21 – Approbation du projet d'aménagement des abords de l'église d'ATHUS Délib. n°2036 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Conseil communal du 19 janvier 2009 approuvant le marché “aménagement des abords de l'église d'ATHUS”; Considérant le cahier spécial des charges N° AUB-10-11 relatif à ce marché établi par le Service Auteur de Projet; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 128.082,00 € hors TVA ou 154.979,22 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par S.P.W. - D.G.O.1 - Direction des voiries subsidiées, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 790/724-60; Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix sur 22 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° AUB-10-11 et le montant estimé du marché “aménagement des abords de l'église d'ATHUS”, établis par le Service Auteur de Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 128.082,00 € hors TVA ou 154.979,22 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante S.P.W. - D.G.O.1 Direction des voiries subsidiées, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 790/724-60. Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire. Article 7 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°22 – Approbation du cahier spécial des charges modifié relatif aux travaux de gros-œuvre préalable à la rénovation de la chaufferie et des sanitaires de la piscine communale du Joli-Bois à ATHUS Délib. n°2037 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Collège communal du 2 mars 2006 approuvant le marché “Rénovation du Centre Sportid d'ATHUS - Lot 2 : Gros-oeuvre et parachèvements”, approuvant également les conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 26 octobre 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant le cahier spécial des charges N° 61504B relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 486.060,90 € hors TVA ou 588.133,69 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 764/724-60; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix pour sur 22 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° 61504B et le montant estimé du marché “Rénovation du Centre Sportif d'ATHUS - Lot 2 : Gros-oeuvre et parachèvements”, établis par l’auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 486.060,90 € hors TVA ou 588.133,69 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 5 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 764/724-60. Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°23 – Approbation du cahier spécial des charges modifié relatif à la rénovation de la chaufferie et des sanitaires de la piscine communale du Joli-Bois à ATHUS Délib. n°2038 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision de principe du Collège communal du 2 mars 2006 approuvant le marché “Rénovation du Centre Sportif d'ATHUS - Lot 1 : chauffage”, approuvant également les conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 26 octobre 2006 relative à l’attribution du marché de conception pour ce marché à RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant le cahier spécial des charges N° 61504A relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 892.910,87 € hors TVA ou 1.080.422,15 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR, et que la promesse ferme s'élève à 974.740,00 €; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 764/724-60; Après en avoir délibéré ; Par 22 voix pour sur 22 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° 61504A et le montant estimé du marché “Rénovation du Centre Sportif d'ATHUS - Lot 1 : chauffage”, établis par l’auteur de projet, RIDREMONT Bertrand, rue du Vivier, 73 à 6761 CHENOIS. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 892.910,87 € hors TVA ou 1.080.422,15 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - INFRASPORTS, boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR. Article 4 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle. Article 5 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 6 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 764/724-60. Article 7 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°24 – Décision de principe d'acquérir un piano droit d'occasion à destination des cours dispensés dans le cadre de l'Académie de Musique Délib. n°2039 Le Conseil, Considérant que la Commune d'Aubange possède des sections de l'Académie de Musique de la Ville d'Arlon, à Athus, Aubange et Halanzy. Considérant que des cours d'apprentissage de la musique (formation musicale et instrumentale) y sont dispensés régulièrement; Considérant que la Commune se doit de subvenir aux besoins de ces cours, en mettant à leur disposition, les locaux et le matériel nécessaires; Considérant que des cours de piano y sont dispensés, que le piano mis à disposition a plus de trente ans d'âge, qu'il ne tient plus l'accord et qu'il n'est plus adapté aux cours dont objet; Considérant qu'il convient de pourvoir rapidement à son remplacement; Considérant que le coût de l'achat d'un nouveau piano neuf, est fort élevé et qu'il est possible de trouver un bon piano d'occasion à un prix raisonnable; Considérant que l'Atelier du Piano à ETALLE, est le spécialiste en la matière et propose un bon piano droit d'occasion, qu'il garantit, pour le prix de 8500 euros; Considérant qu'il y a lieu dès lors de prévoir le crédit nécessaire au budget; Entendu le rapport de l'Echevin de la Culture; Après en avoir délibéré; A l'unanimité; DECIDE: - le principe d'acquérir un piano droit d'occasion à destination des cours de piano dispensés dans le cadre de l'Académie de Musique. Point n°25 – Décision de procéder à la vente par soumissions cachetées d'un piano et de deux harmoniums déclassés Délib. n°2040 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°26 – Communications N°2041 Le Conseil, Prend acte : - du rapport d'activités 2011-2012 du service "Accueil du Temps Libre". - De l'approbation par le Collège Provincial en date du 01/12/2011 de la redevance sur la délivrance de documents administratifs – délibération du 26/10/2011. - De l'approbation par le Collège Provincial en date du 01/12/2011 de la redevance REPROBEL – délibération du 26/10/2011. - De l'approbation par le Collège Provincial en date du 01/12/2011 de la redevance pour le placement de plaques de granit sur la stèle érigée dans les cimetières communaux – délibération du 26/10/2011. Question orale ECOLO n°1 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT demande au Collège la position qu’il adoptera suite à la demande de permis pour l’installation d’un pylône GSM à la rue Vanspeybroeck à AUBANGE. Il informe qu’ECOLO y est opposé et suggère un regroupement des antennes à la rue Van Brabant à AUBANGE. Monsieur le Bourgmestre répond que le Collège suit la procédure de près mais qu’aucune position officielle n’a été adoptée à ce jour. Question orale ECOLO n°2 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT questionne le Collège sur la suite qui sera donnée à la demande de permis de la société WILMET (Ex Duvigneaud) à HALANZY. Monsieur le Bourgmestre répond que la demande de permis répond notamment d’une volonté de la société de se mettre en ordre en terme de permis. Par ailleurs, il évoque que dans le cadre des permis d’environnement aucune réunion publique n’est requise mais que le Collège communal envisage tout de même une consultation des riverains. Il évoque le fait que le dossier n’est pas simple. Il y a d’un côté une activité économique légitime dans une zone industrielle et de l’autre côté des problèmes liés à l’activité que dénoncent les riverains. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT demande que soit vérifié si un permis d’urbanisme serait nécessaire. Question orale ECOLO n°3 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT interpelle le Collège sur des plaintes des riverains proches du zoning d’Aubange relativement à une présence importante de poussière dans les jardins. Monsieur l’Echevin Pierre VANDENINDEN dit qu’il n’était pas au courant de la présence de poussière dans les jardins mais rappelle cependant que le dossier est à l’instruction au niveau de la Région Wallonne. Question orale ROC n°1 Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX questionne le Collège sur le résultat de la rencontre avec le Football d’Athus (rencontre qui faisait suite aux problèmes rencontrés lors du match Halanzy- Athus). Monsieur le Bourgmestre informe le Conseil que la rencontre a eu lieu la semaine précédente et que le Collège signifie la désapprobation par rapport au comportement des joueurs et qu’elle s’est déroulée de manière positive avec le Président qui avait pris des dispositions avant la sanction de la fédération. Question orale ROC n°2 Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX informe le Conseil qu’il s’est rendu dans les marchés de Noël et que tout s’est très bien passé !
