EMET - Commune d`Aubange
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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 MAI 2011 Présents: MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président; BIORDI, MULLER, BINET, CLINQUART, Echevins; LAMBERT A., Président du CPAS; MM. MOROSINI A.M., BAILLIEUX A., KOENIG P., MERTZ G., Mme BOSSELER-KRIER M.Th. MM. LAMBERT Ch., DEWIT G., JANSON E., Mme SEMES N., M. HOTTON P., Mme DARDENNE-RAMELOT A., Mme NIZET-GOEREND E., MM. GRATIA R., SCHMIDT G., Conseillers communaux; ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal. Excusés : Messieurs Pierre VANDENINDEN, Bernard BAILLIEUX et Vivian DEVAUX Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30. Le Conseil, Approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de sa séance du 11 avril 2011. Le Conseil, Reçoit Monsieur Luc WEYDERS, entrepreneur ardoisier, afin de lui remettre officiellement la médaille d’argent de lauréat du travail. Il fera un bref exposé de son cheminement professionnel et recevra les félicitations générales. Délib. n°1817 Le Conseil, Vu l'article L1122-24 et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; DECIDE : L'inscription en urgence du point suivant : Décision d'avoir recours aux services d'Idélux Projets publics pour l'établissement des cahiers des charges et des demandes de subsides en vue de la rénovation et de l'aménagement du bâtiment de l'ancienne Clinique Bellevue. SEANCE PUBLIQUE : Point n°1 – Approbation du règlement d'occupation de la salle "La Harpaille" à Aubange et des redevances y afférant Délib. n°1818 Le Conseil, Considérant que la salle communale "La Harpaille" est mise à disposition des associations et qu'il y a lieu de fixer le montant des redevances pour son occupation; Considérant qu'il y a lieu d'ajouter ce bâtiment à la liste des autres salles communales; Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la situation financière de la commune ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; Par 18 voix "pour" sur 18 votants. DECIDE: Article 1 : La grande salle "La Harpaille" est réservée à l'usage des manifestations et organisations initiées par : - l'Administration Communale; - le Centre Culturel; - le Syndicat d'Initiative. Elle peut être louée à des associations ou particuliers pour des manifestations à caractère culturel, économique ou social (conférences, expositions, colloques, …). En ce cas, une redevance unique de 200 euros est due. Les représentations théâtrales se feront au Centre Culturel, ou, à défaut, à la salle polyvalente. Elle est payable à la recette communale avant l'occupation de la salle. Elle comprend l'utilisation de la grande salle, de la rotonde et du matériel mis à disposition. En cas d'utilisation du matériel audio-visuel communal, un agent communal devra être présent moyennant une redevance supplémentaire de 50 euros Aucun agent communal ne sera mis à disposition pour le service éventuel d'un drink d'après-manifestation. Celui-ci se fera au frais de l'organisateur. Article 2 Toute demande de location devra impérativement être adressée au Collège communal. Toute demande d'occupation à vocation culturelle sera transmise par le Collège au Centre Culturel, conformément au Pacte culturel. Article 3 Les petites salles du rez-de-chaussée peuvent aussi être louées pour des manifestations semblables de moindre envergure. Une redevance unique de 50 euros est due pour chacune de ces salles. Article 4 Un état des lieux sera dressé avant et après chaque occupation. Toute dégradation sera facturée à l'organisateur responsable. Article 5 Tout litige à propos de l'occupation de l'une ou l'autre des salles "La Harpaille" sera tranché souverainement et sans recours par le Collège communal. Article 6 La présente délibération sera transmise en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle générale d'approbation. Le règlement sera d'application le cinquième jour qui suit la date de sa publication. Approuvée par le Collège Provincial du Luxembourg, le 23 juin 2011 Réf. DG050002/2011/2048/bmp Point n°2 – Approbation du compte 2010 de la Fabrique d'Eglise d'Aix-sur-Cloie Délib. n°1819 Le Conseil, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le compte de la Fabrique d’Eglise d’Aix-sur-Cloie transmis par le Conseil de Fabrique en date du 11 avril 2011 pour l’exercice 2010, aux montants ci-après Recettes 25.502,15 Dépenses 17.375,12 BONI 8.127,03 Par 17 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 18 votants; EMET un avis favorable à son approbation. Approuvé par le Collège Provincial du Luxembourg tel qu'établi (+ observations) Le 25/08/2011 – réf. : 2011/02843/CMA Monsieur Schmidt motive son abstention par son souhait d'avoir une réforme du financement des fabriques d'église afin de permettre plus de clarté quant à l'octroi de l'intervention communale et une gestion intégrée des différentes fabriques d'église de la commune. Point n°3 – Approbation du compte 2010 de la Fabrique d'Eglise de Rachecourt Délib. n°1820 Le Conseil, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le compte de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT arrêté par le Conseil de Fabrique en date du 03 avril 2011, pour l’exercice 2010, aux montants ci-après Recettes 14.969,81 Dépenses 10.501,16 BONI 4.468,65 Par 17 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 18 votants; EMET: un avis favorable à son approbation Approuvé par le Collège Provincial du Luxembourg tel qu'établi Le 25/08/2011 – réf. 2011/02848/CMA Monsieur Schmidt motive son abstention par son souhait d'avoir une réforme du financement des fabriques d'église afin de permettre plus de clarté quant à l'octroi de l'intervention communale et une gestion intégrée des différentes fabriques d'église de la commune. Point n°4 – Approbation de la convention de suivi entre la Cellule de Coordination du Contrat de Rivière Semois-Chiers et la Commune d'Aubange Délib. n°1821 Le Conseil, Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 (MB du 13.11.2001) délimitant les bassins et sousbassins hydrographiques en Région wallonne ; Vu le Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le « Code de l’Eau », voté par le Parlement wallon le 27 mai 2004 ; En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 (MB du 13.11.2001) délimitant les bassins et sousbassins hydrographiques en région Wallonne; Vu l’intérêt de réactualiser le programme d’actions du Contrat de Rivière Semois-Chiers; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité ; DECIDE: - de marquer son accord sur la convention de suivi entre la cellule de coordination et la Commune d’Aubange. - d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme d’actions du Contrat de Rivière Semois-Chiers en s’engageant à verser sa quote-part au budget pour la période 2011-2013 pour un montant annuel de 4189 euros. Le solde du budget est pris en charge par la Région wallonne. Point n°5 – Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Intercommunale SOFILUX du 14 juin 2011. Délib. n°1822 Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et, notamment ses articles L1523-11 à L1523-14 ; Vu la convocation adressée par envoi recommandé le 9 mai 2011 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011; Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour : Après discussion, A l'unanimité; DECIDE: - de marquer son accord sur les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011 de l’intercommunale SOFILUX; - de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du 14/02/2007 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale ordinaire; - de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège de l’intercommunale, trois jours au moins avant l’assemblée générale de l’intercommunale SOFILUX. Point n°6 – Approbation des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Intercommunale INTERLUX du 14 juin 2011 Délib. n°1823 Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et, notamment ses articles L1523-11 à L1523-14 ; Vu la convocation adressée par envoi recommandé le 9 mai 2011 par l’Intercommunale INTERLUX aux fins de participer à l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011; Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour : Après discussion, A l'unanimité, DECIDE: de marquer son accord sur les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011 de l’intercommunale INTERLUX. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du 14/02/2007 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale ordinaire. de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège de l’intercommunale, trois jours au moins avant l’assemblée générale de l’intercommunale INTERLUX. Monsieur le Conseiller Patric HOTTON entre en séance à 19h50. Point n°7 – Aménagement de la rue de la Piscine et du site du Centre sportif du Joli Bois à Athus dans le cadre du plan air-climat – Approbation principe Délib. n°1824 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 ; Vu l’article 135, §2 de la nouvelle loi communale ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, spécialement son article 3, §2 ; Vu les articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale INTERLUX ; Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, notamment son article 3 ; Vu la désignation de l’intercommunale INTERLUX en qualité de Gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune ; Considérant qu’en vertu de l’article 3, §2 de la loi relative aux marchés publics, ne sont pas soumis à l’application des dispositions de ladite loi, les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ; Considérant qu’en vertu des articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale INTERLUX, à laquelle la commune est affiliée, la commune s’est dessaisie à titre exclusif et avec pouvoir de substitution du service de l’éclairage public, l’intercommunale effectuant ces prestations à prix de revient ; Considérant dès lors que la commune doit charger directement l’intercommunale INTERLUX de l’ensemble des prestations de services liées à ses projets en matière d’éclairage public ; Considérant que l’intercommunale assure ces prestations (études en ce compris l’élaboration des documents du marché, l’élaboration du rapport d’attribution, le contrôle du chantier et l’établissement du décompte) au taux de 16,5 % et, que ces frais sont subsidiables dans le cadre du plan Air Climat ; Considérant la volonté de la commune d’exécuter un investissement pertinent au niveau de l’éclairage public, d’accroître la sécurité des usagers et d’améliorer la convivialité des lieux ; Par 19 voix sur 19 votants ; DECIDE : Article 1er : d’élaborer un projet Plan Air Climat (Aménagement de l’éclairage public de la rue de la Piscine et du site du complexe sportif du Joli-Bois à ATHUS) pour un budget estimé provisoirement à 134.521,97 € TVAC. ; Article 2 : de confier à l’intercommunale INTERLUX, en vertu des articles 3, 8 et 40 des dispositions statutaires, l’ensemble des prestations de service liées à l’élaboration et à la bonne exécution du projet, soit : 2.1. La réalisation des études requises pour l’élaboration de l’avant-projet et du projet, en ce compris l’établissement du cahier spécial des charges et des documents (plans, annexes, modèles d’offres), l’assistance au suivi des procédures préalables à l’attribution, notamment les éventuels publications ou consultations et l’analyse des offres du marché de fourniture du matériel d’éclairage public ; 2.2. L’établissement d’une estimation du montant des fournitures et des travaux de pose requis pour l’exécution du projet ; 2.3. L’assistance à l’exclusion et à la surveillance du marché de fournitures et de travaux de pose ainsi que les prestations administratives liées à ceux-ci, notamment les décomptes techniques et financiers ; Article 3 : pour les travaux de pose relatifs à ce projet, de recourir aux entrepreneurs désignés par l’intercommunale INTERLUX. Article 4 : de prendre en charge les frais exposés par l’intercommunale INTERLUX dans le cadre de ses prestations (études, assistance technico-administrative, vérification et contrôle des décomptes techniques et financiers, …). Ces frais seront facturés par le GRD au taux de 16,5 % appliqué sur le montant total du projet majoré de la TVA ; Article 5 : de charger le Collège de l’exécution de la présente délibération ; Article 6 : de transmettre la présente délibération à ‘intercommunale INTERLUX pour dispositions à prendre, ainsi qu’au pouvoir subsidiant. Point n°8 – Projet plan Air Climat – Aménagement de la rue de la Piscine et du site du Centre sportif du Joli-Bois à Athus – Approbation du projet et du dossier de marché de fourniture Délib. nº 1825 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-3 et L 1222-4 ; Vu l’article 135 § 2 de la nouvelle loi communale ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ; Vu les articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale INTERLUX ; Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, notamment son article 10 ; Vu la désignation de l’intercommunale INTERLUX en qualité de Gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la Commune ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, notamment son article 3 ; Considérant qu’en vertu de l’article 3 §2 de la loi relative aux marchés publics, ne sont pas soumis à l’application des dispositions de ladite loi, les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ; Considérant qu’en vertu des articles 3, 8 et 40 des statuts de l’intercommunale INTERLUX, à laquelle la Commune est affiliée, la Commune s’est dessaisie à titre exclusif et avec pouvoir de substitution du service de l’éclairage public, l’intercommunle effectuant ces prestations à prix de revient ; Considérant dès lors, que la Commune doit charger directement l’intercommunale INTERLUX de l’ensemble des prestations de services liées à ses projets en matière d’éclairage public ; Considérant la délibération de notre conseil adoptée en date du 23 mai 2011 décidant du principe des travaux et chargeant l’intercommunale de la réalisation de l’ensemble des prestations de service liées et à la bonne exécution du projet d’aménagement de l’éclairage public de la rue de la Piscine et du site du complexe sportif à ATHUS et décidant pour les travaux de pose relatifs à ce projet, de recourir aux entrepreneurs désignés par l’intercommunale INTERLUX ; Considérant le marché pluri-annuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour un montant de 450.000 € conclu par l’intercommunale INTERLUX en date du 01/06/2008 et ce, pour une durée de 3 ans ; Vu le projet définitif établi par l’intercommunale INTERLUX ainsi que le montant des estimations des travaux de pose et fournitures requis pour la réalisation du projet, transmis par l’intercommunale INTERLUX ; Par 19 voix sur 19 votants ; DECIDE : Article 1er : d’approuver le projet Plan Air Climat ‘aménagement de l’éclairage public de la rue de la Piscine et du site du complexe sportif à ATHUS) pour le montant estimatif de 134.521,97 € comprenant, l’acquisition des fournitures, la réalisation de travaux, les prestations du GRD et la TVA ; Article 2 : de solliciter auprès du S.P.W. – DGO1, les subsides accordés dans le cadre du projet Plan Air Climat; Article 3 : queue la dépense sera imputée sur l’article nº 426/732-54 du budget de 2011; Article 4 : de lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 51.960 € HTVA, par procédure négociée sans publicité sur base de l’article 17, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics; Article 5 : d’approuver le cahier des charges, les plans et les documents du marché (plans, annexes, modèles d’offres) présentés, relatifs à ce marché de fourniture; Article 6 : d’arrêter la liste des fournisseurs à contacter comme suit: - SCHREDER, rue du Tronquoy, 10 à 5380 FERNELMONT - ARTHOS TECHNICS, La Haze, 18 à 4130 ESNEUX - PHILIPS LIGHTING, rue des Deux Gares, 80 à 1070 BRUXELLES - TECHNILITE, Industrielaan, 38 à 1740 TERNAT Article 7 : concernant les travaux de pose requis pour l’exécution du projet, de recourir à FABRICOM GTI désigné dans le cadre du marché pluri-annuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour un montant de 450.000 € conclu par l’intercommunale INTERLUX en date du 01/06/2008 et ce, pour une durée de 3 ans; Article 8 : de charger le collège de l’exécution de la présente délibération; Article 9 : de transmettre la présente délibération : à l’autorité de tutelle; à l’autorité subsidiante; à l’intercommunale INTERLUX pour dispositions à prendre. Point n°9 – Extension de l'Ecole communale de Rachecourt en vue de créer un réfectoire: approbation du dossier de candidature, priorité n°1, dans le cadre du programme prioritaire de travaux 2012 Délib. nº 1826 Le Conseil, Considérant le courrier du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces relatif au « Programme Prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires (P.P.T.) – Utilisation des crédits 2012 - Appel à projets » ; Considérant notre dossier de candidature relatif à la création d’un réfectoire à l’école communale de RACHECOURT, rue de l’Atre à 6792 RACHECOURT, dans le cadre du P.P.T. : Priorité n° 1 ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix sur 19 votants : APPROUVE : l’adhésion à cet appel à projets – année d’imputation 2012 ; notre dossier de candidature dans le cadre du « Programme Prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires » : création d’un réfectoire à l’école communale de RACHECOURT, rue de l’Atre à RACHECOURT, Priorité n° 1 ; SOLLICITE : l’obtention de subsides pour la réalisation de ces travaux. Point n°10 – Extension de l'Ecole communale d'Aubange "Bikini" rue de la Cité à Aubange, en vue de créer un réfectoire: approbation du dossier de candidature, priorité n°2, dans le cadre du programme prioritaire de travaux 2012 Délib. nº 1827 Le Conseil, Considérant le courrier du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces relatif au « Programme Prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires (P.P.T.) – Utilisation des crédits 2012 - Appel à projets » ; Considérant notre dossier de candidature relatif à la création d’un réfectoire à l’école communale d’AUBANGE « Bikini », rue de la Cité à 6790 AUBANGE, dans le cadre du P.P.T. : Priorité n° 2 ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix sur 19 votants : APPROUVE : l’adhésion à cet appel à projets – année d’imputation 2012 ; notre dossier de candidature dans le cadre du « Programme Prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires » : création d’un réfectoire à l’école communale d’AUBANGE « Bikini », rue de la Cité à 6790 AUBANGE, Priorité n° 2 ; SOLLICITE : l’obtention de subsides pour la réalisation de ces travaux. Point n°11 – Acquisition de trois abris de bus pour voyageurs avec subsides de la S.R.W.T. Délib. n°1828 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect. Point n°12 – Approbation de la proposition du Service public de Wallonie, de mise en réserve intégrale de peuplement feuillus dans les bois communaux de la Commune d'Aubange Délib. nº 1829 Le Conseil, Vu l’article 71 du Code Forestier (Décret du 15.07.2008 relatif au Code forestier, Moniteur Belge du 12.09.2008) stipulant en son 2ème alinéa que, dans les bois et forêts des personnes morales de droit public, par propriétaire de plus de 100 ha de bois et forêts, en un ou plusieurs massifs, est appliquée la mise en place de réserves intégrales dans les peuplements feuillus, à concurrence de 3% de la superficie totale de ces peuplements ; Considérant que la mise en place des réserves naturelles intégrales sur 3% de la surface des peuplements feuillus implique l’absence de toute forme d’exploitation de manière à permettre le vieillissement de la forêt et l’expression des dynamiques naturelles ; Considérant que les services du Département Nature et Forêts, cantonnement d’ARLON, ont répertorié dans la propriété d’AUBANGE, une superficie de 24,3895 ha, soit 3% de peuplements feuillus pouvant être placés en réserve intégrale ; Considérant que ces surfaces sont, pour l’essentiel, localisées dans des zones inaccessibles ou difficilement exploitables ; Considérant que les parcelles concernées sont situées dans divers bois de la Commune, soit à RACHECOURT, ATHUS et HALANZY ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE d’approuver la proposition du Service Public de Wallonie, Département Nature et Forêts, cantonnement d’ARLON, de mise en réserve intégrale d’une superficie de 24,3895 ha, soit 3% de peuplements feuillus, en conformité avec la norme fixée par l’article 71 du Décret Code Forestier ; les parcelles concernées sont situées dans divers bois de la Commune, soit à RACHECOURT, ATHUS et HALANZY. Point n°13 – Approbation de la proposition du Service public de Wallonie, de mise en réserve intégrale de peuplement feuillus au domaine des Croisettes à SUXY Délib. nº 1830 Le Conseil, Vu l’article 71 du Code Forestier (Décret du 15.07.2008 relatif au Code forestier, Moniteur Belge du 12.09.2008) stipulant en son 2ème alinéa que, dans les bois et forêts des personnes morales de droit public, par propriétaire de plus de 100 ha de bois et forêts, en un ou plusieurs massifs, est appliquée la mise en place de réserves intégrales dans les peuplements feuillus, à concurrence de 3% de la superficie totale de ces peuplements ; Considérant que la mise en place des réserves naturelles intégrales sur 3% de la surface des peuplements feuillus implique l’absence de toute forme d’exploitation de manière à permettre le vieillissement de la forêt et l’expression des dynamiques naturelles ; Considérant que les services du Département Nature et Forêts, cantonnement de FLORENVILLE, ont répertorié dans la propriété d’AUBANGE, une superficie de 2 ha 52, soit 3,07 % de peuplements feuillus pouvant être placés en réserve intégrale ; Considérant que ces surfaces sont, pour l’essentiel, localisées dans des zones inaccessibles ou difficilement exploitables ; Considérant que les parcelles concernées sont situées au Domaine des Croisettes à SUXY ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE d’approuver la proposition du Service Public de Wallonie, Département Nature et Forêts, cantonnement de FLORENVILLE, de mise en réserve intégrale d’une superficie de 2 ha 52, soit 3,07 % de peuplements feuillus, en conformité avec la norme fixée par l’article 71 du Décret Code Forestier ; les parcelles concernées sont situées au Domaine des Croisettes à SUXY. Point n°14 – Mise à disposition d'un terrain communal et de boxes à chevaux situés à l'arrière du Centre sportif de Clémarais à Aubange: approbation du cahier spécial des charges Délib. nº 1831 Le Conseil, Vu la Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures ; Vu l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l’annexe à cet arrêté royal concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures ; Considérant que la parcelle communale cadastrée A 1596C2 et les boxes à chevaux situés à l’arrière du Centre sportif de Clémarais sont inoccupés depuis un certain temps ; Considérant l’utilité de louer cette parcelle et les boxes à chevaux à des privés, en vue d’assurer leurs entretiens Considérant le cahier spécial des charges N° F-12-2011 relatif au marché de «Mise à disposition d’un terrain communal et de boxes à chevaux situés à l’arrière du Centre Sportif de Clémarais à AUBANGE » établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité (soumissions cachetées); Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE : d’approuver le cahier spécial des charges N° F-12-2011 relatif au marché de «Mise à disposition d’un terrain communal et de boxes à chevaux situés à l’arrière du Centre Sportif de Clémarais à AUBANGE » établi par le Service Marchés publics; de choisir la procédure négociée sans publicité (soumissions cachetées) comme mode de passation du marché. Point n°15 – Mise à disposition d'un terrain communal à Aubange: approbation du cahier spécial des charges Délib. nº 1832 Le Conseil, Vu la Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures ; Vu l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l’annexe à cet arrêté royal concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures ; Considérant l’utilité de louer la parcelle communale cadastrée, Commune d’AUBANGE, 1 ère division, section A, n° 2084 D, située rue de la Cité à 6790 AUBANGE ; Considérant le cahier spécial des charges N° F-13-2011 relatif au marché de «Mise à disposition d’un terrain communal situé rue de la Cité à AUBANGE » établi par le Service Marchés publics ; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE : d’approuver le cahier spécial des charges N° F-13-2011 relatif au marché de «Mise à disposition d’un terrain communal situé rue de la Cité à AUBANGE » établi par le Service Marchés publics; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Point n°16 – Décision de principe de procéder au renouvellement du revêtement de sol de la salle du Centre Sportif du joli-Bois à Athus dans le cadre du marché de "stock peinture". Délib. n°1833 Le Conseil, A l'unanimité, DECIDE: de retirer ce point de l'ordre du jour de la séance publique. Point n°17 – Décision de principe de procéder au remplacement de la porte d'entrée du bâtiment communal, sis rue Haute n° 38 à 6791 ATHUS Délib. nº 1834 Le Conseil, Considérant que la porte d’entrée du bâtiment communal sis rue Haute n° 38 à 6791 ATHUS, de par sa vétusté, pose des problèmes d’accès aux bureaux pour les personnes handicapées et une perte d’énergie considérable, surtout pendant la période hivernale ; Considérant, dès lors, la nécessité de remplacer cette porte ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 18 voix pour et 1 abstention de Monsieur Robert GRATIA sur 19 votants ; DECIDE : de remplacer la porte d’entrée du bâtiment communal sis rue Haute n° 38 à 6791 ATHUS, en vue de faciliter l’accès aux bureaux pour les personnes handicapées et en vue de réaliser des économies d’énergie. Monsieur Robert GRATIA justifie son abstention par le caractère exceptionnel de la porte actuelle et a suggéré de faire un travail sur la pierre de taille se situant en-dessous de la porte pour limiter le problème de courants d’air. Point n°18 – Acquisition d'une parcelle sise à proximité du cimetière d'Aubange et cadastrée section A, n°853/D Délib. n°1835 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°19 – Vente d'une parcelle communale au Bochet à Rachecourt Délib. n°1836 Le Conseil,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°20 – Chemin transfrontalier des Mines de fer: marché de communication – approbation de la modification du mode de passation du marché Délib. nº 1837 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° d et e (aucune soumission ou aucune soumission valable n'a été déposée dans le cadre d'une procédure ouverte); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant sa délibération du 20 septembre 2010 approuvant les conditions et le mode de passation relatifs au marché de services : “Chemin Transfrontalier des Mines de Fer : Marché de Communication”, établi par le Service Marchés publics; Considérant la délibération du Collège communal du 01 mars 2011 approuvant le démarrage de la procédure et la publication de l’avis de marché relatifs à ce marché ; Considérant la délibération du Collège communal du 10 mai 2011 approuvant l’arrêt de la procédure d’attribution du marché pour la raison suivante : aucune offre n’est parvenue ; Considérant qu’il est proposé de relancer le marché en modifiant le mode de passation du marché ; Considérant qu’il est proposé de relancer le marché par procédure négociée sans publicité, comme autorisé par l’article 17, § 2 – point 3, de la Loi du 24 décembre 1993 ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 5631/725-60 ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants DECIDE: Article 1 : De relancer le marché “Chemin Transfrontalier des Mines de Fer : Marché de Communication”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges S-02-2010 et au cahier général des charges pour les marchés publics.. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 5631/725-60 Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°21 – Acquisition de mobilier, via le MET, pour le service d'accueil et de prévention dans le cadre de l'aménagement d'un bureau à Belle-Vue Délib. nº 1838 Le Conseil, Considérant la nécessité d’acquérir du mobilier pour le Service d’Accueil et de Prévention dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau bureau à Belle-Vue ; Vu la convention signée en date du 9 août 2004 entre la Commune d’AUBANGE et le MET, nous permettant de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par le MET, dans le cadre de certains marchés de fournitures ; Attendu qu’il est possible d’acquérir, via le MET, le mobilier nécessaire à l’équipement de ce nouveau bureau ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 380/744-51; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE : d’acquérir via le MET, le mobilier nécessaire à l’équipement du nouveau bureau du Service d’Accueil et de Prévention situé à Belle-Vue, pour un montant total de 1.822,13 € HTVA, soit : 1 bureau avec caisson mobile : 538,00 € HTVA 1 siège de bureau : 369,00 € HTVA 1 armoire métallique à volets : 304,43 € HTVA 4 armoires métallique rayonnage avec éléments : 610,70 € HTVA Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 380/744-51. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°22 – Acquisition de deux débroussailleuses pour les besoins du service des travaux Délib. nº 1839 Le Conseil, Considérant la nécessité d’acquérir deux débroussailleuses pour les besoins du Service des Travaux ; Vu les offres demandées auprès des fournisseurs suivants; ETS MOLITOR de HONDELANGE ETS JORIS de WOLKRANGE ETS MAMBOUR BATTER de VILLERS SUR SEMOIS AUTOS PIECES & INDUSTRIES d’ATHUS Considérant que 2 offres de prix ont été remises, soit : ETS MAMBOUR BATTER de VILLERS SUR SEMOIS : 2.208,30 € TTC AUTOS PIECES & INDUSTRIES d’ATHUS : 2.384,93 € TTC Considérant que l'offre des ETS MAMBOUR BATTER de VILLERS SUR SEMOIS est la plus intéressante pour la Commune, au montant de 2.208,30 € TTC ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 421/744-51 ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de ETS MAMBOUR BATTER, rue J. Weicker, 4a à 6740 de VILLERS SUR SEMOIS, pour l’acquisition de deux débroussailleuses pour les besoins du Service Travaux, pour un montant de 2.208,30 € TTC. CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°23 – Acquisition de matériel électrique pour les travaux de rénovation à l'ancienne Maison communale d'Aubange: Approbation devis Délib. nº 1840 Le Conseil, Considérant qu’il est apparu nécessaire, lors des travaux de rénovation de l’ancienne maison communale d’AUBANGE, d’acquérir un important matériel électrique ; Considérant la délibération du Collège communal du août 2010, approuvant l’attribution du marché “Matériel électrique pour la Commune d'Aubange pour les années 2010 et 2011 » à la société LHOAS EXELLENT, rue de la Fraternité n° 12 à 6792 HALANZY ; Considérant le devis de l’entreprise LHOAS EXELLENT d’un montant de 8.857,24 € TTC (+ 10% de remise) pour la fourniture de divers matériel électrique ; Considérant que, vu son importance, ce montant sera pris en charge via le budget extraordinaire de 2011, article 124/724-60 ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; DECIDE : d’approuver le devis de la société LHOAS EXELLENT, rue de la Fraternité n° 12 à 6792 HALANZY, pour la fourniture de matériel électrique en vue de la réaliation des travaux de rénovation de l’ancienne maison communale d’AUBANGE, pour un montant de 8.857,24 € TTC ; CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Monsieur Christian-Raoul LAMBERT entre en séance à 20h30. Point n°24 – Décision de principe de participer au refinancement de la Maison du Tourisme du Pays d'Arlon Délib. n°1841 Le Conseil, Vu le décret de la Région Wallonne du 6 mai 1999 relatif aux organisations touristiques; Considérant que la Commune d'Aubange est membre adhérente de l'Asbl "Maison du Tourisme du Pays d'Arlon; Considérant qu'une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale doit être versée; Vu la proposition de 0,25 euros par an et par habitant à dater de l'année 2011; Après en voir délibéré; Par 20 voix "pour" sur 20 votants; DE CIDE: le principe de participer au refinancement de la Maison du Tourisme du Pays d'Arlon, à condition : 1. qu'une aide soit apportée pour l'organisation de "Wallonie Week-end Bienvenue" 2011. 2. qu'une assistance soit fournie à tout habitant de la commune qui souhaiterait créer un gîte touristique. 3. que l'axe "tourisme d'affaire" soit développé au sein de la Commune. Point n°25 – Fourniture de vaisselle pour la salle "La Harpaille" à Clémarais: approbation des conditions et du mode passation Délib. nº 1842 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-10-2011 relatif au marché “Fourniture de vaisselle pour la salle "La Harpaille" à Clémarais” établi par le Service Marchés publics; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 762/724-60; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-10-2011 relatif au marché “Fourniture de vaisselle pour la salle "La Harpaille" à Clémarais”, établi par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 762/724-60. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°26 – Fourniture de mobilier pour la classe supplémentaire de 6 ème primaire à l'école communale d'Aubange – Approbation des conditions et du mode de passation Délib. n°1843 Le Conseil, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €); Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant le cahier spécial des charges N° F-11-2011 relatif au marché “Fourniture de mobilier pour la classe supplémentaire de 6ème primaire à l'école communale d'AUBANGE” établi par le Service Marchés publics; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 5.041,32 € hors TVA ou 6.100,00 €, 21% TVA comprise; Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98 ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants DECIDE: Article 1 : D’approuver le cahier spécial des charges N° F-11-2011 et le montant estimé du marché “Fourniture de mobilier pour la classe supplémentaire de 6ème primaire à l'école communale d'AUBANGE”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.041,32 € hors TVA ou 6.100,00 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 722/741-98. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°27 – Acquisition de 7 mini-ordinateurs (netbook 10 pouces) pour le service jeunesse Délib. nº 1844 Le Conseil, Considérant le rapport de Madame Nathalie HEYARD, responsable du Service Enfance-Jeunesse et Cohésion Sociale, sollicitant l’autorisation de commander 7 mini-ordinateurs (Netbook 10 pouces) pour le Service Jeunesse en vue de faciliter l’encodage des enfants lors des prochaines plaines de jeux d’été et lors des activités prévues toute l’année par les différents accueils extrascolaires ; Vu les offres demandées ; Considérant que 3 offres de prix ont été remises, soit : CBC INFORMATIQUE de BASCHARAGE : 1.990,45 € TTC MISCO de ZAVENTEM : 2.024,33 € TTC LDCL-PRO de ECULLY (France) : 1.761,76 € TTC Considérant que le Service Informatique propose de commander auprès de la société CBC INFORMATIQUE de BASCHARAGE, pour la qualité du service après-vente et la proximité géographique en cas de problème ; Considérant dès lors que l’offre de CBC INFORMATIQUE de BASCHARAGE correspond le plus aux besoins du Service Jeunesse, au montant de 1.990,45 € TTC ; Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 2011, article 767/74253; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DECIDE : de passer commande auprès de CBC INFORMATIQUE, Zone op Zaemer, n° 9 à L – 4959 BASCHARAGE, pour la fourniture de 7 mini-ordinateurs (Netbook 10 pouces) pour le Service Jeunesse, pour un montant de 1.990,45 € TTC ; CHARGE : le service comptabilité d'établir le bon de commande. Point n°28 – Approbation de la convention signée avec la S.A. Center Jeux Automatiques pour l'exploitation d'une salle de jeux de classe II Délib. n°1845 Le Conseil, Vu la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard ; Attendu la première convention avec une salle de classe II, signée le 17/01/2001 entre la Commune d'Aubange, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, et CENTER JEUX AUTOMATIQUES S.A. ayant son siège 6780 MESSANCY, route d'Arlon n°152b, représentée par Monsieur Christophe CALDERARO; Attendu que cette société exploite un établissement de jeux de hasard automatiques de classe II, dénommé "GOLDEN PALACE", rue de Rodange n°55 à 6791 ATHUS; Considérant que cette convention doit être avalisée par le Conseil Communal; Vu l'article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Par 19 voix "pour" et 01 "abstention" de Monsieur Gérard SCHMIDT sur 20 votants; CONFIRME : - la convention pour exploitation par la S.A. CENTER JEUX AUTOMATIQUES, d'une salle de classe II, dénommée "GOLDEN PALACE, rue de Rodange n°55 à 6791 ATHUS. Monsieur Schmidt motive son abstention, car il estime que les communes n'ont pas à favoriser les établissements de jeux de hasard. Point n°29 – Avis à émettre sur la création d'un chemin transfrontalier des mines de fer. Délib. n°1846 Le Conseil, Vu la demande d’avis du Conseil communal sollicité par le Service Public de Wallonie, Département Aménagement du territoire et Urbanisme, Direction extérieure du Luxembourg, Cellule « permis publics », sur la demande de permis d’urbanisme sollicité par l’Administration communale, pour la création d’un chemin des Mines de Fer à Aubange et Musson Attendu que le projet s’étend sur des parcelles situées en zone agricole ou forestière au plan de Secteur SudLuxembourg approuvé par Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 27.03.1979, et qui n’a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ; Attendu que la même affectation est donnée au schéma de structure communal adopté par le Conseil Communal d’AUBANGE en séance du 24.06.1991 ; Attendu que les parcelles sont situées sur le territoire ou la partie du territoire communal où le règlement communal d’urbanisme approuvé par le Conseil communal d’AUBANGE en date du 24/06/1991 Titre VII chapitre 1 (sous aire de protection des terres agricoles) pour la partie située en zone agricole et Titre IX (aires forestières) pour la partie située en zone forestière est applicable ; Attendu que sur la partie donnant accès à la mine du Blocou à Halanzy, il est prévu de mettre en œuvre un revêtement carrossable sur un chemin forestier existant et, d’autre part à la création d’un parking et d’un chemin piétonnier avec revêtement en gravier naturel devant la mine ; Attendu que pour la partie donnant accès à la mine du Fays à Halanzy, il est prévu l’aménagement d’un chemin piétonnier avec revêtement en gravier naturel sur un tracé déjà existant dégagé de végétation, ainsi que la construction d’un observatoire sur une surface dégagée devant la galerie de la mine ; Vu l’enquête publique ouverte le 09/05/2011 et clôturée le 23/05/2011 de laquelle il ressort que vingt réclamations et une pétition de 24 signatures ont été introduites et portant sur la perte de tranquillité qui serait générée par la création d’une voirie carrossable ; Considérant que de par sa configuration en cul-de-sac, la route ne sera empruntée que par les personnes souhaitant se rendre à la mine du Blocou ; Considérant que le projet prévoit de rendre accessible les mines de fer de Halanzy et Musson qui ont pour spécificité d’être les seules exploitations de minette en Belgique ; Considérant que le projet propose de rendre accessible au public un patrimoine industriel qui s’inscrit dans un environnement d’exception ; A l’unanimité ; EMET UN AVIS FAVORABLE : sur la demande de permis d’urbanisme sollicité par l’Administration communale, pour la création d’un chemin des Mines de Fer à Aubange et Musson. Point n°30 – Approbation d'un règlement complémentaire visant à interdire l'arrêt et le stationnement des véhicules rue de la Station à Athus devant les immeubles n° 2 et 4 Délib. n°1847 Le Conseil, Vu la loi relative à la police sur la circulation routière; Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ; Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu la circulaire ministèrielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation; Vu la loi communale ; Considérant qu'il serait souhaitable d'interdire l'arrêt et le stationnement à cet endroit afin d'arriver à une meilleur fluidité du trafic; Considérant que la mesure prévue ci-après concerne la voirie communale; Sur proposition du Collège Echevinal et après en avoir délibéré ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants; ARRETE: Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits rue de la Station à Athus devant les numéros 2 et 4. La mesure sera matérialisée par des signaux E3. Article 2 : La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux disposition de l'Arrêté Royal et de l'Arrêté Ministériel. Article 3 : Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre des Transports. Point n°31 – Décision d'avoir recours aux services d'Idélux Projets publics pour l'établissement des cahiers des charges et des demandes de subsides en vue de la rénovation et de l'aménagement du bâtiment Belle Vue Délib. n°1848 Le Conseil, Vu l’urgence,Erreur ! Nom de fichier incorrect.Point n°32 – Communications Délib. n°1849 Le Conseil, Prend acte : - de la décision d'urgence de faire procéder à la réparation du frigo-bar du Centre culturel d'Athus – 923,90 euros – firme WEYLAND. - de la décision d'urgence de procéder au remplacement de la pompe haute pression de la balayeuse – 4308,21 euros – société d'AEBI SCHMIDT. Le Conseil, Prend acte du devis forestier suventionné du cantonnement d'Arlon n°B1599 - liquidation de subsides pour les travaux de boisement. Le Conseil, Prend acte : - des remarques de la tutelle générale – marché public – pour la rénovation du bâtiment "Odyssée" à Battincourt. - des remarques de la tutelle générale pour l'entretien des voiries – droit de tirage 2010-2012 – rue de l'Athénée à Athus, rue Nasfeld à Aubange et rue du Paquis à Halanzy - des remarques de la tutelle générale sur la redevance pour l'occupation de la gare de Halanzy – exercice 2011-2012 Questions orales Monsieur le Conseiller Robert GRATIA interroge le Collège communal sur les désagréments causés (notamment de souillure de la voirie) dans le cadre des travaux du projet immobilier de l’ancienne brasserie Gigi. Monsieur l’Echevin Jean-Marie MULLER répond qu’il est bien conscient du problème et que l’entrepreneur a été interpellé à ce propos et que la route a d’ailleurs été nettoyée. Monsieur le Conseiller Eric JANSON interpelle le Collège sur l’arrêt des travaux au Vieux Home Lorrain et demande quand est-ce que ceux-ci vont reprendre. Monsieur l’Echevin Jean-Marie MULLER répond qu’une réunion est prévue le lendemain avec l’entrepreneur à ce propos. Il est fait état que le problème n’est pas évident, que l’entreprise est toujours dans les délais et qu’il a été signifié par courrier qu’en cas d’accident c’est la responsabilité de l’entreprise qui serait engagée. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT interpelle le Collège sur les réusltats du Holding communal prévus à la baisse. Il interroge le Collège sur le montant précis de l’évaluation de la perte en ce qui concerne la commune d’Aubange. Monsieur le Président répond que la perte s’élevera à 15.000 euros pour 2011 (résultats exercice 2010 pour le Holding). Il évoque notamment qu’il aurait été difficile de prévoir cette crise des dettes souverraines et que le Holding avait des fonds dans certains des pays les plus touchés. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT questionne le Collège sur le suivi du dossier des pollutions dans le zoning d’Aubange. Il évoque la nécessité d’enterprendre une action contre Recylux qui ne respecte pas son permis d’environnement. Monsieur le Bourgmestre répond que la situation n’est pas encore pleinement clarifiée concernant la responsabilité au niveau des pollutions du zoning. En ce qui concerne l’entreprise Recylux, il fait remarquer que certains engagements ont été respectés et que des investissements ont été faits pour améliorer la situation. Il subsiste cependant un problème de stockage irrégulier de déchets à l’endroit du site de l’entreprise le plus proche du parc à conteneur. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT évoque la problématique de l’intégration de la population portuguaise. Il formule la proposition de mener une réflexion sur l’amélioration de cette population en faisant le parallèle avec les efforts consentis au niveau du Grand-Duché de Luxembourg (à titre d’exemple, certains portugais peuvent commencer leur scolarité en portugais). Monsieur le Bourgmestre répond qu’il n’a pas été attendu qu’ECOLO fasse une proposition à ce sujet et que la réflexion est déjà bien entamée, que les acteurs de terrain ont déjà été réunis pour faire des propositions dans le cadre d’un forum au Centre Culturel. Par exemple, une action en collaboration avec la province est entamée et un subventionnement INTERREG est ptévu pour ces derniers. Il faut relever aussi les nombreuses actions des services jeunesses qui ont une action spécifique sur ce sujet. La séance publique est levée à 21h00.
