Point n°1 - Délib. n°716 : Prise d`acte de la démission du Conseiller

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 SEPTEMBRE 2008

Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président ;

BIORDI, MULLER, BINET, CLINQUART, VANDENINDEN, Echevins ;

LAMBERT A., Président du CPAS ;

MOROSINI, BAILLIEUX, KOENIG, MERTZ, Mme BOSSELER-KRIER,

MM. LAMBERT Ch., DEWIT, JANSON, Mme SEMES, M. HOTTON,

Mme DARDENNE-RAMELOT, M. DEVAUX, Mme NIZET-GOEREND,

MM. GRATIA, SCHMIDT, Conseillers communaux ;

ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal.

Monsieur le Président ouvre la séance à 19h30

Séance publique :

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité moyennant les changements

suivant au point « N°26 – Délib. N°711 – Ecartement de la ligne à haute tension 220 KVA Aubange-Esch-

Sur-Alzette et/ou son enfouissement ». :

« DECIDE de voter par 19 voix contre et une voix pour :

- la proposition du Conseiller communal Gérard SCHMIDT telle que rédigée ;

DECIDE

- d’inviter un ensemble représentatif des intervenants utiles au débat (Experts, médecins,

société Elia, …) ;

- d’accepter la proposition du Collège de réunir une séance spéciale de Conseil communal

lorsque la société ELIA introduirait une demande de permis auprès du Collège communal

pour le doublement de la ligne à haute tension ; »

Le Conseil prend acte de la volonté de Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT de participer aux

examens de promotion pour le grade de sergent volontaire et de caporal volontaire du SRI.

Point n°1 - Délib. n°716 : Prise d’acte de la démission du Conseiller Dominique DELSATE

Le Conseil,

Vu la lettre recommandée lui adressée en date du 17 septembre 2008 par laquelle Monsieur

Dominique DELSATE, domicilié rue du Quartier n°5 à 6792 BATTINCOURT, Conseiller communal,

présente la démission de toutes ses attributions communales ;

A l’unanimité ;

PREND ACTE :

- à dater de ce jour, de la démission de Monsieur Dominique DELSATE, Conseiller communal, de

toutes ses attributions communales.

Monsieur le Conseiller LAMBERT Christian entre en séance

Point n°2 - Délib. Nº 717 : AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA CHIERS, CHEMIN DES

SAULES.

Le Conseil,

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications

ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et

aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et

des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Vu la décision du Collège communal du 15 avril 1999 relative à l’approbation de principe de l’exécution

d’un marché ayant pour objet “aménagement des abords de la Chiers, chemin des saules” dont le montant

initial estimé s’élève à 143.764,12 € TVA comprise, ainsi qu'à l'approbation des conditions du marché de

conception;

Vu la décision du Collège communal du 22 avril 1999 relative à l’attribution du marché de conception pour

le marché ayant comme objet “aménagement des abords de la Chiers, chemin des saules” à WEILL TH.

PAYSAGE, rue Haute, 5 à F- 54340 POMPEY;

Considérant que l'auteur de projet, WEILL TH. PAYSAGE, rue Haute, 5 à F- 54340 POMPEY a établi un

cahier des charges pour le marché ayant pour objet “aménagement des abords de la Chiers, chemin des

saules”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “aménagement des abords de la Chiers, chemin des

saules”, le montant estimé s’élève à 118.813,32 € hors TVA ou 143.764,12 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique;

Considérant que, pour ce marché public, le crédit approprié est inscrit au budget extraordinaire de

l'exercice 2007, article 563/731-60;

Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt et subsides;

Considérant que ce crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;

Après en avoir délibéré ;

Par 20 voix pour sur 20 votants

D E C I D E :

Article1er : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet

“aménagement des abords de la Chiers, chemin des saules”, établis par l'auteur de projet, WEILL TH.

PAYSAGE, rue Haute, 5 à F- 54340 POMPEY. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial

des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 118.813,32

€ hors TVA ou 143.764,12 €, 21 % TVA comprise.

Article 2 : Le marché précité est attribué par adjudication publique.

Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2007,

article 563/731-60. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire.

Article 4 : Le maximum de subsides sera demandé aux instances subsidiantes ( Région Wallonne,

Direction Générale de l’Aménagement du Territoire).

Article 5 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.

Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Point n°3 - Délib. nº 718 : APPROBATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE DANS LE CADRE

DU « PLAN AIR CLIMAT ».

Le Conseil,

Vu la circulaire de Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction

Publique, en date du 26 juin 2008 relative au projet « Plan Air Climat » ;

Vu notre dossier de candidature relatif aux travaux d’aménagement de l’éclairage public aux alentours du

Centre Sportif du « Joli Bois » à ATHUS ;

Après en avoir délibéré ;

Par 20 voix sur 20 votants :

APPROUVE :

 l’adhésion à cet appel à projets – année d’imputation 2009

 notre dossier de candidature dans le cadre du « Plan Air Climat »

SOLLICITE :

 l’obtention de subsides pour la réalisation de ces travaux.

Point n°4 - Délib. Nº 719 : APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR LA

DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU

BÂTIMENT ODYSSÉE 78 À BATTINCOURT EN BÂTIMENT TÉMOIN EN MATIÈRE

ÉNERGÉTIQUE.

Le Conseil,

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

notamment l’article L1222-3 et L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications

ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales

de la Région wallonne ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et

aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et

des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 3, § 3;

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Vu la délibération du Conseil communal du 1er septembre 2008 décidant de dresser le projet de rénovation

du bâtiment « Odyssée » à Battincourt ;

Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° S-07-2008 pour le marché

ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour les travaux d'aménagement du bâtiment Odyssée

78 à Battincourt en bâtimet témoin en matière énergétique.”;

Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;

Après en avoir délibéré ;

Par 20 voix pour sur 20 votants

D E C I D E :

Article 1er : D’approuver le cahier des charges N°. S-07-2008 et le montant estimé du marché ayant pour

objet “Désignation d'un auteur de projet pour les travaux d'aménagement du bâtiment Odyssée 78 à

Battincourt en bâtimet témoin en matière énergétique.”, établis par le Service Marchés publics. Les

conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les

marchés publics.

Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Point n°5 - Délib. Nº 720 : APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES POUR LA

DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE

L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL D’AUBANGE.

Le Conseil,

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

notamment l’article L1222-3 et L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications

ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales

de la Région wallonne ;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et

aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et

des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 3, § 3;

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Vu la délibération du Conseil communal du 1er septembre 2008 décidant de dresser le projet de rénovation

de l’éclairage du terrain de football d’AUBANGE ;

Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° S-08-2008 pour le marché

ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de rénovation de l’éclairage du terrain

de football d’AUBANGE ”;

Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;

Après en avoir délibéré ;

Par 20 voix pour sur 20 votants

D E C I D E :

Article 1er : D’approuver le cahier des charges N°. S-08-2008 et le montant estimé du marché ayant pour

objet “Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de rénovation de l’éclairage du terrain de football

d’AUBANGE ”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier

spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.

Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Point n°6 - Délib. nº 721 : SOUSCRIPTION DE PARTS DANS LE CAPITAL DE L’AIVE POUR

LES TRAVAUX DE POSE D’EGOUTTAGE ET ENDOSCOPIE – EGOUTTAGE RUE DU

CHATEAU D’EAU A ATHUS ET APPROBATION DU DECOMPTE FINAL.

Le Conseil,

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage ou d’endoscopie « Egouttage rue

du Château d’Eau (dossier n° 2006/02 au plan triennal) ;

Vu le contrat d’agglomération n° 81004/01 – 81004, approuvé par le Conseil communal en sa séance du

27/01/2004, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l’organisme d’épuration

agréé A.I.V.E. à concurrence du montant de la quote-part financière de la Commune ;

Attendu que ces travaux d’égouttage sont repris dans l’avenant n° 1 au contrat d’agglomération n°

81004/01 – 81004 ;

Vu la délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par la SPGE à l’intercommunale A.I.V.E. ;

Vu le décompte final présenté par l’intercommunale A.I.V.E. au montant de 45.049,73 € hors TVA ;

Vu que le montant de la part communale représente 42% de ce montant, soit 18.920,89 € arrondi à

18.925,00 € correspondant à 757 parts de 25,00 € chacune de la catégorie F à souscrire au capital de

l’A.I.V.E.;

Vu le montant des parts à libérer annuellement (minimum 5,00 %) tel que repris dans le tableau ci-

dessous ;

Vu le montant de la quote-part financière définitive de la Commune ;

Attendu que les éléments fournis par l’intercommunale permettent de justifier la différence entre le

montant du devis estimatif et le montant du décompte final,

Après en avoir délibéré ;

Par 20 voix pour sur 20 votants ;

DECIDE

1) d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage et ou endoscopies susvisés au

montant de 45.049,73 € hors TVA ;

2) de souscrire 757 parts de la catégorie F de 25,00 € chacune de l’organisme d’épuration agréé

A.I.V.E. correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés, soit 18.920,89 €

arrondis à 18.925,00 € ;

3) de charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au

minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds tel que repris dans le

tableau ci-joint.

Point n°7 - Délib. Nº 722 : FOURNITURE DE MOBILIER POUR LES CLASSES MATERNELLES

DE L'ÉCOLE D'AUBANGE.

Le Conseil,

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures,

notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications

ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et

aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et

des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications

ultérieures;

Considérant que, vu l’augmentation d’élèves en maternelle, une quatrième classe va être ouverte ;

Considérant qu’il y lieu d’équiper cette nouvelle classe ;

Considérant qu’il y également lieu de procéder à un marché de fournitures pour les autres classes de

maternelle ;

Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-22-2008 pour le marché

ayant pour objet “Fourniture de mobilier pour les classes maternelles de l'école d'AUBANGE”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Fourniture de mobilier pour les classes maternelles de

l'école d'AUBANGE”, le montant estimé s’élève à 7.000,00 € hors TVA ou 8.470,00 €, 21 % TVA

comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que, pour ce marché public, le crédit approprié est inscrit au budget extraordinaire 2008 ;

Considérant que ce crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;

Après en avoir délibéré ;

Par 20 voix sur 20 votants

D E C I D E :

Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. F-22-2008 et le montant estimé du marché ayant pour

objet “Fourniture de mobilier pour les classes maternelles de l'école d'AUBANGE”, établis par le Service

Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général

des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 7.000,00 € hors TVA ou 8.470,00 €, 21 %

TVA comprise.

Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008,

article 722.741.98. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire.

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Point n°8 - Délib. Nº 723 : ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATÉRIEL POUR LES

DIFFÉRENTES SECTIONS DE L"ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE ECOLE" TEMPS DE MIDI.

Le Conseil,