ADMINISTRATION COMMUNALE D`AUBANGE
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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 février 2009 Présents : M. DONDELINGER, Bourgmestre-Président ; M. BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins ; M. LAMBERT A., Président du C.P.A.S. ; MM. MOROSINI, BAILLIEUX, KOENIG, MERTZ, Mme BOSSELER-KRIER,MM. LAMBERT Ch., DEWIT, JANSON, Mme SEMES, MM. BAILLIEUX, Mme DARDENNE-RAMELOT, M. DEVAUX, Mme NIZET-GOEREND, MM. GRATIA, SCHMIDT Conseillers communaux ; M. ANTONACCI Tomaso, Secrétaire communal, Excusé(e)s : Madame BIORDI, Monsieur MULLER, Echevins Monsieur HOTTON, Conseiller communal Monsieur le Président ouvre la séance à 19h30 Le Procès verbal de la séance publique du 19 janvier 2009 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI annonce que le groupe ROC aura cinq questions orales. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT annonce qu'il aura trois questions orales. Point n°1 – Délib. n°919 : 2 points en urgence Le Conseil, Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant qu’il faille désigner le gestionnaire de réseaux afin de pouvoir prétendre aux subventions de la Région Wallonne ; Considérant l’urgence relative la nécessité d’assurer la bonne exécution des travaux des aménagements des abords de l’Hôtel de Ville ; Considérant le dommage financier qui pourrait résulter de l’absence de décision ; Après en avoir délibéré ; A l’unanimité des membres présents ; DECIDE: l’inscription en urgence des points suivants : - Plan Air Climat 2008-2009 – désignation du gestionnaire de réseaux de distribution pour la réalisation de l'étude et des travaux. - Approbation d'un devis Interlux pour l'enlèvement de trois luminaires et placement de trois nouveaux en façade devant l'Hôtel de Ville à ATHUS. Point n°2 – Délib. n°920: Approbation du budget 2009 de la Fabrique d'Eglise d'Aix-sur-Cloie "rectifié" suite à l'approbation du compte 2007 par la Tutelle Le Conseil, Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel des Cultes ; Vu le budget de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique en date du 17 novembre 2008, pour l’exercice 2009, aux montants rectifiés ci-après suivant approbation du compte 2007 via le Gouvernement provincial en date du 22 janvier 2009 ; Recettes 17.400,75 € Dépenses 17.400,75 € Intervention communale 11.921,60 € EMET un avis favorable à son approbation Point n°3 – Délib. n°921: Décision d'accorder une garantie communale pour deux emprunts conclus par Interlux, l'un portant sur le financement des investissements (DEXIA) avec un maximum de 391.100 € pour Aubange et l'autre sur le financement des capitaux pensions (ING) avec un maximum de 390.975,00 € pour Aubange. Attendu que l’Intercommunale INTERLUX par résolution du 22 septembre 2008, a décidé de contracter auprès de Dexia Banque un emprunt pour un montant total de 13.020.000,00 EUR remboursable en 20 ans, destiné au financement des immobilisés 2008. Cet emprunt est réparti en 2 lots distincts : - Lot 1 : 11.020.000,00 EUR Electricité - Lot 2 : 2.000.000,00 EUR Gaz Attendu que ces emprunts doivent être garantis par plusieurs administrations publiques, à concurrence d’un pourcentage total de 61,80 % pour le lot 1 et 4,93 % pour le lot 2. Le Conseil, DECLARE se porter caution solidaire envers Dexia Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c'est-à-dire : - 3,50 % de l’opération totale de l’emprunt de 11.020.000,00 EUR soit 385.700,00 EUR (activité électricité) - 0,27 % de l’opération totale de l’emprunt 2.000.000,00 EUR soit 5.400,00 EUR (activité gaz) contractées par l’emprunteur. AUTORISE Dexia Banque à porter au débit du compte courant de la commune, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui resteraient impayées par celui-ci à l’expiration d’un délai de 30 jours à dater de l’échéance. Pour information, l’administration garante recevra copie de la correspondance envoyée à l’emprunteur en cas de non-paiement dans les délais. S’ENGAGE à supporter les intérêts de retard calculés au taux du jour. La Commune s’engage, jusqu’à l’échéance finale de cet emprunt et de ses propres emprunts auprès de Dexia Banque, à prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer le versement sur son compte ouvert auprès de cette société, de toutes les sommes qui y sont actuellement centralisées soit en vertu de la loi (notamment sa quotepart dans le Fonds des communes et dans tout autre Fonds qui viendrait s’y ajouter ou à le remplacer, le produit des centimes additionnels communaux aux impôts de l’Etat et de la province ainsi que le produit des taxes communales perçues par l’Etat) soit en vertu d’une convention, et ce nonobstant toute modification éventuelle du mode de perception de ces recettes. Autorise irrévocablement Dexia Banque à affecter les recettes susmentionnées au paiement de toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui seraient portées au débit du compte courant de la commune. Attendu d’autre part que l’emprunteur s’est engagé à rembourser immédiatement Dexia Banque le solde de sa dette en capital, intérêts et frais, en cas de liquidation, le Conseil Communal confirme les engagements susvisés en ce qui concerne le paiement des sommes qui seraient réclamées de ce chef par Dexia Banque. En cas d’insuffisance des recettes susmentionnées pour le paiement des charges qui seraient portées en compte à la commune, celle-ci s’engage à faire parvenir directement auprès Dexia Banque le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette et en cas de retard, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, calculés conformément à l’article 15, § 4 de l’annexe à l’AR du 26 septembre 1996, relatif aux marchés publics, et cela pendant la période de défaut de paiement. La présente délibération est soumise à la tutelle générale conformément à la loi communale et aux décrets applicables. Point n°4 – Délib. n°922: Octroi d'un subside à l'Amicale des anciens de l'Athénée Royal d'Athus dans le cadre de son 60 ème anniversaire Le Conseil, Vu les articles L1122-30 et L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de soutien financier introduite par l’Amicale des anciens de l'Athénée Royal d'Athus dans le cadre de l’organisation du 60ème anniversaire en 2009 ; Considérant que la commune est partie prenante à la manifestation à travers la participation du Bourgmestre au débat ; Considérant que la sensibilisation de la jeunesse aux matières environnementales relève de l’intérêt communal ; Considérant qu’il y a lieu de recevoir de la meilleure des manières qui soit un invité de l’envergure d’Albert JACQUARD ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DECIDE : - d'accorder un subside exceptionnel d’un montant de 150 € à l’Amicale des anciens de l'Athénée Royal d'Athus dans la cadre de son 60ème anniversaire; - l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. Point n°5 – Délib. n°923: Octroi d'un subside à l'Asbl "Les Poussins" pour 2009 Le Conseil, Vu l’article L1122-30 de la loi communale ; Vu les articles L3122-2 et L3331 – 1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Attendu le document prévisionnel de comptes (bilan et compte de résultats 2008) de l’asbl « Les Poussins » mettant en évidence un deficit potentiel de 50.000 euros sans l’intervention communale ; Vu l’article budgétaire 844/435-01 du budget communal de l’exercice 2009 approuvé par le Conseil communal le 23/12/2008 ; Considérant que le nombre de crèches est insuffisant sur la commune d’Aubange ; Considérant que le Conseil communal est représenté au sein du Conseil d’administration de la crèche ; Considérant dès lors que la pérennité de la crèche « Les poussins » relève de l’intérêt communal ; Considérant que le montant de la subvention est supérieur à 2500 euros et relève dès lors de la tutelle générale d’annulation dans le cadre des actes obligatoirement transmissibles ; Par 19 voix pour, 1 abstention de Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT sur 20 votants ; DECIDE : - d’approuver l’intervention communale ordinaire 2009 pour l’asbl « Les Poussins » au montant de 72.000 euros ; - la transmission de la présente délibération au Gouvernement Wallon dans le cadre de la tutelle générale d’annulation. - le versement intégral de la somme dès approbation par la Tutelle du Budget 2009. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par l’absence de comptes et de rapport de gestion de l’exercice précédent. Point n°6 – Délib. n°924: Octroi d'un subside à l'Asbl "Antenne Parkinson d'Athus" pour 2009 Le Conseil, Vu les articles L1122-30 et L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de soutien financier introduite par l’Asbl Association Parkinson d'Athus; Considérant que l’association a une antenne sur le territoire de la commune d’Aubange et y déploie son activité ; Considérant dès lors que l’intérêt communal est rencontré par la prise en charge de patients atteints de la maladie sur la commune ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DECIDE : - d'accorder un subside d’un montant de 150 € à l'Asbl Association Parkinson d'Athus. - l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. Point n°7 – Délib. n°925: Octroi d'un subside à "Child Focus" Le Conseil, Vu les articles L1122-30 et L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de soutien financier introduite par la Fondation Child Focus; Considérant que le rôle de la Commune est de soutenir ce genre d’association en raison de la volonté de continuer les missions et le combat contre la disparition et l'exploitation sexuelles des enfants; Considérant que la Fondation CHILD FOCUS a déjà opéré sur territoire de la commune ; Considérant dès lors que l’intérêt communal est rencontré ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DECIDE : - d'accorder un subside exceptionnel d’un montant de 150 euros à la Fondation Child Focus. - l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. Point n°8 – Délib. n°926: Octroi d'un subside à "l'Atelier d'Histoire" de Halanzy Le Conseil, Vu les articles L1122-30 et L3331-1 à 9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la demande de soutien financier introduite par l’Atelier d'Histoire; Attendu que l'Asbl l'Atelier d'Histoire s'engage à transmettre les comptes relatifs à l'opération; Considérant que l’asbl va publier un ouvrage sur la seconde guerre mondiale à Halanzy ; Considérant que le travail accompli par l’atelier d’histoire contribue à la mémoire de la commune ; Considérant dès lors que ce travail relève de l’intérêt communal ; Considérant que la publication génère un coût certain et qu’elle est difficilement rentable ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DECIDE : Article 1 : d'accorder un subside exceptionnel d’un montant de 250 € à l'Atelier d'Histoire Article 2 : le principe de prendre en charge le déficit éventuel de l'opération ; Article 3 : de conditionner les deux articles précédents à la présence du logo communal sur la publication ; Article 4 :l'inscription du subside sur la liste des subsides à annexer aux comptes. Point n°9 – Délib. n°927: Approbation du projet d'aménagement de la voirie et des trottoirs rue du Chalet à Halanzy Le Conseil, AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS - RUE DU CHÂLET À HALANZY APPROBATION CONDITIONS ET MODE DE PASSATION Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Collège communal du 22 septembre 2004 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Aménagement de la voirie et des trottoirs - rue du Châlet à HALANZY” dont le montant initial estimé s’élève à 441.026,16 € TVA comprise, ainsi qu'à l'approbation des conditions du marché de conception; Vu la décision du Collège communal du 4 novembre 2004 relative à l’attribution du marché de conception pour le marché ayant comme objet “Aménagement de la voirie et des trottoirs - rue du Châlet à HALANZY” à D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON; Considérant que l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON a établi un cahier des charges pour le marché ayant pour objet “Aménagement de la voirie et des trottoirs - rue du Châlet à HALANZY”; Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Aménagement de la voirie et des trottoirs - rue du Châlet à HALANZY”, le montant estimé s’élève à 389.684,10 € hors TVA ou 471.517,76 €, 21 % TVA comprise, dont 240.705,42 € TVAC à charge de la Province et 230.812,34 € TVAC à charge de la Commune ; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants DECIDE : Article1er : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet “Aménagement de la voirie et des trottoirs - rue du Châlet à HALANZY”, établis par l'auteur de projet, D.S.T., Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 389.684,10 € hors TVA ou 471.517,76 €, 21 % TVA comprise, dont 240.705,42 € TVAC à charge de la Province et 230.812,34 € TVAC à charge de la Commune ; Article 2 : Le marché précité sera attribué par adjudication publique. Article 3 : La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l‘autorité de tutelle. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°10 – Délib. n° 928: Approbation du règlement de travail Le Conseil, Vu la loi du 8/04/1965 instituant les règlements de travail telle que modifiée par la loi du 18/12/2002 étendant le champ d’application aux pouvoirs locaux ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1212-1 ; Vu le projet du règlement de travail du personnel communal ci-annexé ; Attendu le PV et l’avis motivé de la réunion du comité de concertation du 14/11/2008 et du 5 décembre 2008 et que les remarques suivantes ont été intégrées au projet de règlement de travail : - L’ajout de la Clinique Belle-Vue dans les lieux de travail de la page 2 ; L’ajout de l’adresse du « Contrôle du bien-être au travail » dans la liste des renseignements administratifs ; - Le retour à une pause midi d’une demi-heure minimum et non d’une heure comme dans le projet de règlement de travail initial ; L’ajout dans le texte de la non-obligation de pointage pour les responsables de service dans une liste arrêtée par le Collège ; - L’alignement dans le texte du statut et du règlement de travail à trois jours de congé maladie sans certificat médical ; - L’alignement des services assurant des permanences le samedi matin sous un régime unique ; - Un accord est marqué à la demande des syndicats de faire débuter la journée de travail à 7h30 dans le cas où le temps de prestations seraient ramené à 38 heures semaines pour les ouvriers ; - Il est convenu d’un régime disciplinaire minimal concernant les agents contractuels comprenant notamment l’alignement en terme de gradations des sanctions sur le Code de la démocratie locale ; Attendu le PV et l’avis motivé de la réunion du comité de concertation du 14/11/2008 et du 5 décembre 2008 et que les remarques suivantes n’ont pas été intégrées au projet de règlement de travail : - Le début de la plage mobile maintenu à 8h et non à 7h30 comme souhaité par les syndicats en raison de la faible productivité des agents dans ces tranches horaires ; - Les dispenses de service à compenser sont réservées aux temps plein, les temps partiels ayant la possibilité d’organiser leurs consultations diverses en dehors de leur temps de travail ; - Le maintien d’un régime horaire (temps de prestations) de 38 heures semaines pour les ouvriers du service travaux au vu du principe d’égalité entre les agents ; - La reprise effective du travail avant tout congé suite à un congé maladie est maintenue nonobstant la demande des syndicats afin d’éviter de trop longues absences des agents ; DECIDE à l'unanimité : Art. 1er : d’approuver le règlement de travail ci-annexé du personnel communal. Art. 2 : La présente délibération sera soumise pour approbation à l’autorité de tutelle (Collège provincial). - Point n°11 – Délib. n°929: Approbation du cahier spécial des charges pour acquisition de 15 bancs publics Le Conseil, ACQUISITION DE 15 BANCS PUBLICS - APPROBATION CONDITIONS ET MODE DE PASSATION Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-01-2009 pour le marché ayant pour objet “ACQUISITION DE 15 BANCS PUBLICS”; Considérant que, pour le marché ayant pour objet “ACQUISITION DE 15 BANCS PUBLICS”, le montant estimé s’élève à 3.500,00 € hors TVA ou 4.235,00 €, 21 % TVA comprise; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2009 ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants DECIDE : Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-01-2009 et le montant estimé du marché ayant pour objet “ACQUISITION DE 15 BANCS PUBLICS”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 3.500,00 € hors TVA ou 4.235,00 €, 21 % TVA comprise. Article 2 : Le marché précité sera attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2009. Point n°12 – Délib. n°930: Décision de principe de faire dresser un projet pour l'aménagement de columbariums au cimetière de Halanzy Le Conseil, AMÉNAGEMENT DE COLUMBARIUMS AU CIMETIÈRE DE HALANZY - APPROBATION PRINCIPE Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1°, a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures Après en avoir délibéré ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants DECIDE: Article1er : De dresser le projet de marché ayant pour objet : Aménagement de columbariums au cimetière de Halanzy. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°13 – Délib. n°931: Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de l'arsenal des pompiers à Athus Le Conseil, DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'AGRANDISSEMENT DE L'ARSENAL DES POMPIERS - APPROBATION CONDITIONS ET MODE DE PASSATION Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° S-04-2009 pour le marché ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de l'arsenal des pompiers”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants DECIDE: Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. S-04-2009 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour l'agrandissement de l'arsenal des pompiers”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité sera attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT signifie son souhait de faire réaliser un audit énergétique préalable à la réalisation des travaux. La proposition est adoptée par le Conseil communal. Point n°14 – Délib. n°932: Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de la morgue communale à Athus Le Conseil, DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉNOVATION DE LA MORGUE COMMUNALE D'ATHUS - APPROBATION CONDITIONS ET MODE DE PASSATION Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° S-06-2009 pour le marché ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de la morgue communale d'Athus”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants DECIDE : Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. S-06-2009 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de la morgue communale d'Athus”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité sera attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°15 – Délib. n°933: Approbation de l'avenant n°2 des travaux de restauration du mur de soutènement sur le parvis de l'église de Rachecourt Le Conseil, RESTAURATION DU MUR DE SOUTÈNEMENT SUR LE PARVIS DE L'ÉGLISE DE RACHECOURT APPROBATION D'AVENANT 2 Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Collège communal du 11 octobre 2007 relative à l’attribution du marché ayant pour objet “Restauration du mur de soutènement sur le parvis de l'église de Rachecourt” à la firme HOMEL FRERES, rue de la Tannerie, 19 à 6810 JAMOIGNE pour le montant d'offre contrôlé de 79.199,87 € hors TVA ou 95.831,84 €, 21 % TVA comprise, et où il est précisé que l’exécution doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges N° BA2444/05; Considérant qu’il est apparu nécessaire, lors de l’exécution du marché, d’apporter les modifications suivantes : Q en plus 16.143,45 € Q en moins 0,00 € Commandes supplémentaires + 0,00 € Total général = 16.143,45 € TVA + 3.390,12 € TOTAL = 19.533,57 € Vu l’avenant 1 de 26.024,05 € hors TVA ou 31.489,10 €, 21 % TVA comprise, approuvé par le Collège communal le 2 juin 2008; Considérant qu’il n’est pas accordé de prolongation du délai pour cet avenant; Vu l’avis favorable de l'auteur de projet, BUREAU TECHNIQUE HAVET, rue Huuscht, 81 à 6700 BARNICH; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants DECIDE : Article1er : D’approuver l’avenant 2 du marché ayant pour objet “Restauration du mur de soutènement sur le parvis de l'église de Rachecourt” pour le montant total en plus de 16.143,45 € hors TVA ou 19.533,57 €, 21 % TVA comprise. Article 2 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller Grégory MERTZ quitte la séance à 20h25. Point n°16 – Délib. n°934: Décision de vendre des parcelles de terrain communal rue Croix-Rouget à Halanzy Le Conseil, VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN COMMUNAL RUE CROIX-ROUGET A HALANZY. Point n°18 – Délib. n°936 – Avis sur l'ouverture d'un nouveau tronçon de voirie au départ de la rue des Deux Luxembourg à Athus, vers la station d'épuration. Le Conseil, Vu la demande de permis unique introduit auprès de la Direction opérationnelle de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement du SPW par l’AIVE Drève de l’Arc-en-ciel, 98, 6700 Arlon pour la mise à niveau de la station d’épuration d’Athus (17 500 EM) sise rue de Rodange à Athus ;Attendu que les travaux impliquent l’ouverture d’un nouveau tronçon de voirie au départ de la rue des Deux Luxembourg vers la station d’épuration ; Attendu qu’une enquête publique s’est déroulée du 05/02/2009 au 19/02/2009 et a été clôturée sans aucune réclamation ou observation ; Vu l’article 96 du décret relatif au permis d’environnement et aux articles 128 et 129 du CWATUP ; Attendu que les travaux de mise à niveau de la station d’épuration sont indispensables, vu l’accroissement constant du nombre de constructions nouvelles et dont du nombre d’habitations dans le périmètre d’épuration concerné ; Attendu que la création de cette voirie de desserte est indispensable pour accéder aux infrastructures de la station d’épuration qui se trouve enclavée entre l’arrière des parcelles de la rue de Rodange et la zone artisanale et commerciale ; Entendu le rapport du collège ; Par 19 voix pour sur 19 votants; EMET un avis favorable pour l’ouverture d’un nouveau tronçon de voirie au départ de la rue des Deux Luxembourg à Athus vers la station d’épuration de la rue de Rodange. Point n°19 – Délib. n°937 – Approbation de règlement redevance – Accueil des enfants les mercredis après-midi en période scolaire – 2,50 € par enfant. Le Conseil, Considérant que la Commune a créé un accueil extra scolaire au sein des Aprem’Actions communales d’Aubange ; Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l’annexe à la circulaire de la Région Wallonne relative à la nomenclature des taxes et redevances qui précise que les redevances doivent être établies en fonction du coût réel rencontré (coût salarial, charges,...) ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; Par 19 voix pour sur 19 votants ; ARRETE : Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2009 et 2010, une redevance sur l’accueil des enfants les mercredis après-midi en période scolaire. Article 2. : Le tarif est de 2.5€ par enfant et par après-midi ; 2€ si plusieurs enfants inscrits de la même fratrie. Article 3. : Pour les parents qui reprennent leurs enfants au-delà de 18h, le tarif appliqué sera de 2.5€ par quart d’heure et par enfant. Article 4. : Le Collège communal est chargé de faire appliquer les dispositions de la présente délibération et de prendre toutes les mesures qui s’imposent. Article 5. : Le montant dû est payé au comptant à la recette communale par l’intermédiaire des préposés. Article 6. : En cas de rappel pour défaut de paiement, une somme forfaitaire de 2,50€ pour frais sera appliquée d’office pour le 1er rappel. Cette somme sera portée à 5€ pour le 2 ème rappel ainsi que pour le 3ème rappel. Après trois rappels de paiement, le non paiement de la participation financière entraînera l’exclusion de l’enfant fréquentant la cellule d’accueil extrascolaire « Aprem’Actions ». Point n°20 – Délib. n°938 – Approbation de règlement redevance – Accueil des enfants avant et après les horaires scolaires – 1 € par enfant par ½ heure Le Conseil, Considérant que la Commune a créé un accueil extra scolaire au sein des écoles communales d’Aubange ; Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l’annexe à la circulaire de la Région Wallonne relative à la nomenclature des taxes et redevances qui précise que les redevances doivent être établies en fonction du coût réel rencontré (coût salarial, charges,...) ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; Par 19 voix « pour » sur 19 votants ; ARRETE : Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2009 et 2010, une redevance sur l’accueil des enfants avant et après les horaires scolaires. Article 2. : Le tarif est de 1€ par enfant et par demi-heure. Toute demi-heure commencée sera facturée. Un maximum de 4€ par tranche d’accueil est demandé sauf au-delà de 18h30. Article 3. : Pour les parents qui reprennent leurs enfants au-delà de 18h30, le tarif appliqué sera de 2.5€ par quart d’heure et par enfant. Article 4. : Le Collège communal est chargé de faire appliquer les dispositions de la présente délibération et de prendre toutes les mesures qui s’imposent. Article 5. : Le montant dû est payé au comptant à la recette communale par l’intermédiaire des préposés. Article 6. : En cas de rappel pour défaut de paiement, une somme forfaitaire de 2,50€ pour frais sera appliquée d’office pour le 1er rappel. Cette somme sera portée à 5€ pour le 2 ème rappel ainsi que pour le 3ème rappel. Après trois rappels de paiement, le non paiement de la participation financière entraînera l’exclusion de l’enfant fréquentant la section d’accueil extrascolaire. Monsieur le Conseiller communal Grégory MERTZ entre en séance à 20h35. Point n°21 – Délib. n°939 – Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d'un auteur de projet pour la création d'un préau à l'école communale d'Aubange. Le Conseil, DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LA CRÉATION D'UN PRÉAU À L'ÉCOLE COMMUNALE D'AUBANGE - APPROBATION CONDITIONS ET MODE DE PASSATION Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° S-05-2009 pour le marché ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un préau à l'école communale d'Aubange”; Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants; DECIDE : Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. S-05-2009 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un préau à l'école communale d'Aubange”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Article 2 : Le marché précité sera attribué par procédure négociée sans publicité. Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Point n°22 – Délib. n°940 – Désignation d'un représentant communal à l'assemblée générale du Syndicat d'Initiative d'Aubange. Le Conseil, Attendu que par suite au décès de Monsieur Guy FEIS, il y a lieu de le remplacer en qualité d’administrateur communal au sein du Syndicat d’Initiative d’Aubange ; Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DESIGNE : - Monsieur RITS François rue de la Motte, 27 à 6792 HALANZY En qualité de représentant communal à l'assemblée générale du Syndicat d'Initiative d'Aubange et propose Monsieur RITS François en qualité d'administrateur au sein du Syndicat d'Initiative d'Aubange. Point n°23 – Délib. n°941 – Désignation des membres du comité d'accompagnement dans le cadre du projet-pilote "Plan Air Climat 2008-2009". Le Conseil, DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET PILOTE "PLAN AIR CLIMAT 2008-2009". Le Conseil, AMÉNAGEMENT D'UN BÂTIMENT COMMUNAL EN CRÈCHE - APPROBATION CONDITIONS ET MODE DE PASSATION Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Vu la décision du Conseil communal du 5 mai 2008 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Aménagement d'un bâtiment communal en crèche”; Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° 62404 pour le marché ayant pour objet “Aménagement d'un bâtiment communal en crèche”; Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Aménagement d'un bâtiment communal en crèche”, le montant estimé s’élève à 342.382,83 € hors TVA ou 414.283,22 €, 21 % TVA comprise; Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article 1241/724-60; Considérant que le crédit sera financé par un emprunt; Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire; Après en avoir délibéré ; Par 15 voix "pour", 1 voix "contre" de Monsieur Gérard SCHMIDT et 4 abstentions de Madame Nathalie SEMES et Messieurs Bernard BAILLIEUX, Guy DEWIT, Eric JANSON et André-Marie MOROSINI sur 20 votants DECIDE : Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. 62404 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Aménagement d'un bâtiment communal en crèche”, établis par le Service Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 342.382,83 € hors TVA ou 414.283,22 €, 21 % TVA comprise. Article 2 : Le marché précité sera passé par adjudication publique. Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 1241/724-60. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire. Article 4 : Une subsidiation sera sollicitée pour ce marché auprès d'autorités subsidiantes. Article 5 : La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l‘autorité de tutelle. Article 6 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres. Article 7 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure. Monsieur le Conseiller communal Gérard SCHMIDT motive son vote contre par la technique d’isolation envisagée est dépassée. Monsieur le Bourgmestre répond que : 1° le dossier doit être transmis sans délais pour que la crèche puisse être opérationnelle afin d’obtenir les subsides de fonctionnement ; 2° le Collège fait confiance à l’auteur de projet ; 3° la remarque sera communiquée afin qu’elle soit prise en compte mais dans la mesure du possible. Point n°27 – Délib. n° 945 – Approbation de l'avenant n°2 à la convention entre la Commune et l'Asbl "Promemploi" dans le cadre du service "accueil assistance". Le Conseil, Revu la convention signée en date du 28/01/2008 avec l’Asbl Promemploi service « Accueil Assistance » ayant pour objet la fixation des modalités de participation de la commune au service de garde d’enfants malades à domicile, veille d’enfants en milieu hospitalier et remplacement en milieu d’accueil ; Vu les modifications y apportées ; Attendu qu’il convient également de permettre la poursuite de la participation de la commune d’Aubange au service « accueil assistance » ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; APPROUVE : l’avenant n°2 à la convention entre la commune et l’asbl Promemploi dans le cadre du service « accueil assistance ».relatif à l’année 2009. Point n°28 – Délib. n° 946 – Approbation du plan de cohésion sociale 2009-2013 Le Conseil, Vu les articles L1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les articles 7 et 25 du Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale; Attendu le projet de plan arrêté par la commission d'accompagnement en sa réunion du 3 février 2009; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; APPROUVE : le projet de plan de cohésion sociale 2009-2013. Point n°29 – Délib. n°947 – Désignation d'un nouveau membre au Conseil Communal des Aînés. Le Conseil, Vu la circulaire du 23 juin 2006 de Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique relative à la mise en place des conseils consultatifs des aînés ; Vu l’article L1122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Attendu qu’un conseil communal des aînés a été créé en date du 31 mai 2007 ; Attendu que ce conseil est actuellement composé de 15 membres ; Attendu qu’il a lieu de démissionner d’office Monsieur EVRARD Joseph, celui-ci n’étant plus domicilié dans la commune ; Vu la candidature de Monsieur Fernand BODELET,, domicilié rue de l’Hôtel de Ville n°4 à 6791 ATHUS ; Après en avoir délibéré ; Par 20 voix pour sur 20 votants ; DESIGNE : Monsieur Fernand BODELET, né le 20/11/1944, domicilié rue de l’Hôtel de Ville n°4 à 6791 ATHUS en qualité de membre du Conseil Consultatif des Aînés de la Commune d’Aubange, en remplacement de Monsieur EVRARD Joseph. Point n°30 – Délib. n°948 – Adoption de la convention type de mise à disposition de logement d'urgence. Fixation du montant des charges journalières. Le Conseil, Vu l’article 23 de la Constitution Belge qui consacre le droit au logement ; Vu l’article 1122-30 du Code de la démocratie locale été de la décentralisation ; Vu la Loi du 26 avril 2007 portant des dispositions en matière de baux à loyer ; Vu le Décret du 12 février 2004 relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales ; Considérant que la durée minimum d’un bail est de 3 ans selon la Loi modifiant les dispositions du Code civil ; Considérant qu’il convient d’éviter que des familles se retrouvent à la rue en mettant en urgence un logement à disposition ; Considérant que cette mise à disposition ne doit se faire que face à des situations exceptionnelles ; Considérant que l’esprit des logements d’urgence consiste à avoir une durée limitée d’occupation afin de les avoir à nouveau libre pour les nouvelles situations d’urgence potentielles ; Considérant qu’en vertu du décret du 12 février 2004 relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales, la période d’hébergement est de six mois et a notamment pour conséquence que le contrat de bail ne peut s’appliquer ; Considérant qu’il convient d’organiser la mise à disposition afin que le coût généré par le logement, notamment en matière d’électricité, de carburant ou autre soit assumé par les bénéficiaires ; Par 20 voix "pour" sur 20 votants ; DECIDE : d’approuver le modèle de convention de mise à disposition de logement en urgence tel qu’annexé à la présente délibération. Point n°31 – Délib. n°949 – Adoption d'une motion relative au financement des colonies israéliennes en territoire palestinien par la banque Dexia. Le Conseil, Préoccupé depuis de nombreuses années déjà par la situation dramatique du Proche-Orient et par le fait que, depuis soixante ans, le peuple palestinien ne dispose par d’un État Libre et autonome et qu’il attend encore et toujours de pouvoir exercer son droit légitime à l’autodétermination; Réaffirme sa conviction que la violence n’apportera aucune solution et que seule la voie du dialogue et de la négociation permettra de trouver une solution durable basée sur la légalité internationale telle que définie par les résolutions des Nations Unies (dont notamment les résolutions 194, 242, 338, 465, 1322, 1402, 1403) permettant la création d’un État palestinien viable aux côtés de l’État d’Israël, internationalement reconnu dans les frontières sûres et renouvelle son soutien à tous les Palestiniens et Israéliens qui oeuvrent courageusement en faveur d’une paix juste et durable; Exige l’application du droit international humanitaire dans la situation présente, en particulier la quatrième convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles et demande qu’il soit mis un terme aux restrictions imposées à la libre circulation des biens et des personnes dans les territoires palestiniens illégalement occupés par Israël depuis 1967; Souhaite participer activement à un processus de dialogue constructif entre les communautés culturelles et religieuses concernées par ce conflit; S’engage à soutenir et à promouvoir les projets de la solidarité et d’échanges avec les collectivités locales et les associations qui oeuvrent pour la paix dans la région; Dénoncé le fait que, par l’intermédiaire de sa filiale israélienne, Dexia-israël, anciennement dénommé Otzar Hashilton Hamekomi, spécialisée dans le financement des communes et collectivités locales israéliennes, Dexia participe au financement d’une politique illégale de colonisation du territoire palestinien; Rappelle que cette politique ininterrompue de colonisation est contraire à tous les efforts de paix déployés par la Communauté Internationale depuis de nombreuses années et, en particulier, les accords d’Oslo; Déplore le fait qu’en droit belge, aucune disposition particulière n’ait été prise en vue de limiter l’activité des sociétés commerciales dans les territoires palestiniens occupés; Souhaite sensibiliser et interpeller à ce sujet les membres du Conseil d’Administration de Dexia ainsi que ses actionnaires publics afin qu’il soit mis fin immédiatement à cette pratique contraire au droit international qui soutien une stratégie d’enlisement du conflit. Par 20 voix "pour" sur 20 votants, DECIDE: l'adoption de la présente motion. Celle-ci sera adressée à: - Monsieur le Premier Ministre; - Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres; - Monsieur le Ministre des Affaires étrangères; Monsieur le Ministre de la Coopération au développement; Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président des Gouvernements wallon et de la Communauté française; Monsieur Philippe COURARD, Ministre wallon en charge des Affaires intérieures; Monsieur Paul FURLAN, Président de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie Monsieur Jean-Luc DEHAENE, Président du Conseil d'Administration de S.A. Dexia – Holding; Monsieur Pierre MARIANI, Président du Comité de Direction de la s.a. Dexia-Holding; Monsieur Stefaan DECRAEN, Président du Comité de Direction de Dexia-Banque Belgique; Monsieur Pierre GALAND, Président de l'Association belgo-palestienne; Monsieur Mario FRANSSEN, Mouvement Intal; Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Viroinval. Point n°32 – Délib. n °950 - Communication – Réparation du chauffage au local du judo à Aubange Le Conseil, Prend acte de la décision de la séance du Collège communal du 4 février 2009: "Le Collège, REPARATION DU CHAUFFAGE AU LOCAL DU JUDO A AUBANGE. Attendu le courrier de Monsieur Grégory MERTZ concernant les fuites de gaz résultant d’un mauvais fonctionnement du chauffage au local du judo à AUBANGE ; Considérant qu'il y avait donc lieu de procéder au remplacement du système de chauffage dans plus brefs délais afin de sécuriser au maximum ce local ; Considérant que la SPRL HOURT et FILS d’AUBANGE proposait un matériel adéquat au remplacement de l'installation du chauffage et qu'elle possédait le matériel de stock, ce qui garantissait une rapidité d'intervention certaine ; Vu l’article L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation ; DECIDE : de prendre en charge la facture de la SPRL HOURT et FILS pour le remplacement de l'installation du chauffage au local du judo à AUBANGE, pour un montant de 4.538,30 € HTVA; l’inscription de la présente décision à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal en communication." Point n°33 – Délib. n°951 – Communication – Avance sur le subside accordé à l'asbl "Les Poussins" Le Conseil, Prend acte de la décision de la séance du Collège communal du 27 janvier 2009: "Le Collège, Vu l'article 1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu l'urgence; Considérant que l'Asbl les Poussins se trouvera bientôt en défaut de liquidités et dans l'impossibilité de payer les salaires en l'attente du versement de l'intervention communale de 72 000 euros prévue dans le budget; DECIDE: le paiement anticipé d'une partie de l'intervention communale pour un montant de 40 000 euros; DECIDE: de communiquer la présente décision au prochain Conseil communal". Point n°34 – Délib. n°952 – Communication – Démission de Madame Chantal GAILLARD-FRISQUE Le Conseil, Prend acte de la démission de Madame GAILLARD-FRISQUE Chantal du mandat de conseillère CPAS à compter du 20 février 2009. Points en urgence: Point n°35 – Délib. n° 953 – Plan Air-Climat 2008-2009 – Désignation du gestionnaire de réseaux de distribution pour la réalisation de l'étude et des travaux. Le Conseil, PLAN AIR-CLIMAT 2008-2009 - DESIGNATION DU GESTIONNAIRE DE RESEAUX DE DISTRIBUTION POUR LA REALISATION DE L'ETUDE ET DES TRAVAUX. Point n°36 – Délib. n°954 – Approbation d'un devis Interlux pour l'enlèvement de trois luminaires et placements de trois nouveaux en façade devant l'Hôtel de Ville à Athus. Le Conseil, APPROBATION D'UN DEVIS INTERLUX POUR L'ENLEVEMENT DE TROIS LUMINAIRES ET PLACEMENTS DE TROIS NOUVEAUX EN FACADE DEVANT L'HOTEL DE VILLE A ATHUS. Question ROC n°1 Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI fait suite aux échos dans la presse relatifs au coût de la zone de police en interrogeant Monsieur le Bourgmestre quant à la pertinence de sa taille. Monsieur le Bourgmestre répond que la question aurait peut-être plus sa place en Conseil de police et expose que le simple questionnement par rapport à la problématique a suffit pour mobiliser les syndicats. Par ailleurs, il explique que des rencontres sont envisagées avec Monsieur le Gouverneur, Messieurs les Députés fédéraux de la Province ainsi que Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Question ROC n°2 Monsieur le Conseiller Eric JANSON interroge le Collège sur les souillures de la voirie suite au stationnement au croisement entre la rue des Capucines et la rue de la Montagne par les véhicules d’un entrepreneur. Il suggère un nettoyage par les services communaux et une refacturation aux responsables. Monsieur le Bourgmestre répond qu’un rappel à l’ordre leur a été adressé et que le nettoyage a été fait vendredi. Il expose que le Collège sera vigilant et que dans le cas où le problème devait perdurer une mise en demeure préalable sera faite avant le nettoyage et la refacturation. Par ailleurs, il expose qu’un procès-verbal d’amende administrative deviendra nécessaire dans ce cas. Question ROC n°3 Monsieur le Conseiller Bernard BAILLIEUX interroge le Collège sur la pertinence de la réintroduction de la taxe sur les égouts en période de crise. Monsieur le Bourgmestre répond en signifiant la nécessité de faire preuve de responsabilité budgétaire. Il exprime qu’il aurait été difficile de boucler le budget sans cette taxe. Par ailleurs, il ajoute que cette taxe a été choisie afin de ne pas devoir toucher à l’additionnel à l’IPP et au précompte immobilier afin qu’elle soit répartie équitablement sur l’ensemble de la population. Question ROC n°4 Monsieur le Conseiller Guy DEWIT interroge le Collège sur le pourquoi les nouveaux vêtements des pompiers volontaires n’ont pas encore été délivrés alors qu’on leur a fait remplir un questionnaire sur la question il y a quelques mois. Monsieur le Bourgmestre répond que les services seront interrogés à ce sujet et que vérification sera faite. Question ROC n°5 Monsieur le Conseiller Eric JANSON interroge le Collège sur la qualité du revêtement du petit chemin reliant la Grand Rue à la rue Albert CLAUDE en faisant état de la présence récurrente de boue et suggère la pose d’un tarmac. Monsieur le Bourgmestre répond que le revêtement avait été choisi afin de diminuer le coût à l’époque mais admet que la situation mériterait d’être réexaminée. Question ECOLO n°1 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT pose le problème des études à réaliser sur les éventuelles pollutions du sol et demande à ce que le Collège ne se contente pas d’une sollicitation orale comme cela avait été évoqué au Conseil précédent mais fasse une demande écrite. Monsieur le Bourgmestre répond que la position du Collège est d’éviter la dispersion et qu’il est préférable d’attendre au préalable les résultats de la première analyse. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT répond qu’il est nécessaire d’agir vite et reprend pour exemple le travail de 10 ans réalisé à Pétange. Monsieur l’Echevin Pierre VANDENINDEN répond qu’une collaboration franche a été proposée entre les deux communes, un échange et un croisement des données sera opéré. Par ailleurs, il expose que les données qui seront récoltées par l’ISSEP sont d’une très grande précision. Question ECOLO n°2 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT interroge le Collège sur sa position suite à l’enquête commodo incommodo réalisée en janvier/février dans le cadre du projet d’immeuble à appartement à la rue du Pont à HALANZY. Monsieur le Bourgmestre répond que le dossier a évolué, que le projet a été revu à la baisse. Par ailleurs, il explique que le dossier doit être à nouveau soumis à la CCAT qui avait émis un avis défavorable mais qui pourrait changer de position au vu du nouveau projet. Par ailleurs, il expose que le problème principal résiderait dans l’enclavement d’une maison qui serait située juste en face de l’immeuble. Des négociations ayant lieu entre le promoteur et le propriétaire, le Collège a décidé de postposer sa décision de 15 jours. Question ECOLO n°3 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT souligne qu’au budget 2009 il y a un budget de 2500 euros pour la réalisation d’une étude concernant la rénovation de la salle du Centre culturel. Il interroge le Collège sur le début de cette étude. Monsieur l’Echevin Christian BINET répond qu’une réunion est programmée début mars avec les responsables du Centre culturel à cet effet afin d’envisager la question. Question ECOLO n°4 Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT interroge le Collège sur l’avis qui a été émis par le Collège concernant la demande de permis pour une ligne à haute tension. Monsieur le Bourgmestre explique que le Collège a émis un avis négatif sur la ligne qui relie Aubange à la France et non sur la ligne traversant la zone habitée d’Aubange. Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT se réjouit de la position du Collège.
