Modalités de soumission modifiées en date du 16 septembre 2015

COMITÉ D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
CÉR – Version 04 février 2015 Page 1 sur 2
MODALITÉS DE SOUMISSION
(Modifiées en date du 04 février 2015)
1) Compléter le formulaire approprié au projet de recherche à soumettre, le signer et le dater.
 Présentation d'un nouveau projet de recherche.
 Revue de dossiers.
 Banque de données / Banque de matériel biologique.
2) Joindre les documents pertinents et utiles, le cas échéant:
 Engagement du chercheur signé et daté;
 Lettre d’autorisation du département, si applicable;
 Lettre d’autorisation de la Commission d’accès à l’information, si applicable;
 Protocole de recherche incluant les références (avec date de version et pagination);
 Politique de banque (avec date de version et pagination), si applicable;
 Brochure de l'investigateur et/ou monographie, si applicable;
 Lettre de non-objection de Santé Canada et/ou lettre d’homologation, si applicable;
 Questionnaire(s), instruments de mesure;
 Tous documents utilisés en vue du recrutement ou sollicitation à la participation (Affiche
de publicité, lettre de recrutement, lettre informative, journal de bord, carte pour le
participant, objets de rétention, site internet, etc…);
 Formulaire d’information et de consentement version française (Version anglaise, si
applicable). Nous demandons d’utiliser le Document d’harmonisation proposé par le
FRQ-S (novembre 2007). Vous devez ajouter à la 1ère page, le logo de l'HMR, dans le
pied de page ajouter un numéro de version ainsi qu’une date de version et une
pagination ; Des modèles de formulaires d’information et de consentement sont
disponibles au Bureau de coordination du Centre de recherche aux postes 4197 ou
5963;
 Formulaire d’information et de consentement spécifique pouvant être facultatif ou
obligatoire version française (Version anglaise, si applicable). Par exemple :
pharmacogénomique, pharmacocinétique, etc... Des modèles de formulaires
d’information et de consentement sont disponibles au Bureau de coordination du Centre
de recherche aux postes 4197 ou 5963;
 Budget, si applicable;
 Contrat, Subvention et/ou bourses;
 Lettre acheminée au Directeur de la recherche (selon l’article 123 de la Politique
institutionnelle et Cadre réglementaire de la recherche de l’HMR datés du 27 novembre
2014) si applicable;
 Tout autre document jugé pertinent par le chercheur ou exigé par le CÉR.
3) Pour les projets multicentriques (CÉR évaluateur et CÉR non-évaluateur) : Joindre les
documents des sections 1 et 2 en plus de :
 Lettre d’acceptation du CÉR évaluateur;
 Lettre d’acceptation du Comité scientifique;

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CÉR – Version 04 février 2015 Page 2 sur 2
 Liste de tous les CÉRs participants avec les adresses, noms, numéros de téléphone et
adresses courriels des personnes suivantes :
 Président du CÉR;
 Coordonnateur du CÉR;
 Personne formellement mandatée;
 Les chercheurs participants à la recherche;
 Liste et coordonnées du promoteur;
 Curriculum vitae du ou des chercheurs s’ils ne sont pas de l’HMR;
 Liste de tous les établissements publics du RSSS à qui le chercheur prévoit demander
l’autorisation de réaliser la recherche ainsi que toute l’information utile au sujet des
populations et des conditions locales, qui serait susceptible d’avoir une incidence sur
l’évaluation de l’acceptabilité éthique du projet de recherche;
 Résultat positif de l’examen scientifique du projet de recherche ou l’énoncé des
démarches qui ont été ou seront entreprises par le chercheur pour obtenir un examen
scientifique; et
 Liste de toutes les démarches entreprises auprès d’autres établissements publics du
RSSS ou d’autres CER en vue de faire approuver le projet soumis ainsi que celle de
toutes les décisions antérieures importantes prises par d’autres CER ou autorités ayant
un pouvoir réglementaire à propos de ce même projet.
4) Suivi du projet : Une fois l'étude débutée, tous les documents de suivi du projet doivent être
soumis avec le formulaire approprié :
 Amendement;
 Réapprobation annuelle avec un Rapport annuel du projet par le chercheur;
 Correspondances (Joindre la lettre réponse du CÉR, FIC en mode corrections
apparentes (suivi des modifications);
 Rapports de réactions indésirables;
 Déviation au protocole;
 Fin de projet;
 Brochure et monographie;
 Ajout de centre;
 Notification d’un nouveau renseignement ou d’une modification de l’équilibre clinique
concernant un projet de recherche.
5) Déposer les documents au Bureau de Coordination de la Recherche Clinique (en personne ou
par courrier) situé au 4e étage du Pavillon Rachel-Tourigny de l’HMR, Bureau 4102 (Aucun
document ne peut être acheminé par voie électronique).
Avant le dépôt, considérant le volume des documents reçus pour photocopie, nous demandons
que les documents soient débrochés.
6) Informations et Formulaires disponibles :
À l’interne sur « Documents partagés de Lotus Notes» « Comité Éthique Recherche »
Aussi disponible sur le site www.maisonneuve-rosemont.org à l’onglet Éthique / Recherche.