présentation

Principes de droit civil et commercial
appliqués aux technologies de
l’information
Introduction
Daniel Fesler
The Network is the Computer - Le Réseau est l’Ordinateur

Les fonctionnalités
d’Internet
Lieu de communication
confidentialité des échanges
responsabilité des intervenants
Lieu d’expression
responsabilité de la presse électronique
Lieu de travail
adaptation du droit du travail
Lieu d’échange de biens ou de services

Les problématiques
actuelles
Quel droit de la communication
Le droit applicable
Les questions de responsabilité
La protection de la vie privée
Les droits de propriété intellectuelle
La crytographie et la preuve des
engagements électroniques
Le télécommerce

Quel droit de la
communication
Droit de la presse écrite
Droit de l’audiovisuel
Droit des télécommunications
Droit des services postaux (?)

Droit applicable (I)
Droit civil
Relations contractuelles :
clauses de droit applicable ou loi
siège ou du domicile de l’auteur de la
prestation la plus caractéristique
Relations extracontractuelles :
loi du lieu du fait générateur de
responsabilité, soit : le lieu de création du
contenu, de son téléchargement, de sa
conservation et de son déchargement .