présentation
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Principes de droit civil et commercial appliqués aux technologies de l’information Introduction The Network is the Computer - Le Réseau est l’Ordinateur Daniel Fesler Les fonctionnalités d’Internet Lieu de communication confidentialité des échanges responsabilité des intervenants Lieu d’expression responsabilité de la presse électronique Lieu de travail adaptation du droit du travail Lieu d’échange de biens ou de services Les problématiques actuelles Quel droit de la communication Le droit applicable Les questions de responsabilité La protection de la vie privée Les droits de propriété intellectuelle La crytographie et la preuve des engagements électroniques Le télécommerce Quel droit de la communication Droit Droit Droit Droit de la presse écrite de l’audiovisuel des télécommunications des services postaux (?) Droit applicable (I) Droit civil Relations contractuelles : clauses de droit applicable ou loi siège ou du domicile de l’auteur de la prestation la plus caractéristique Relations extracontractuelles : loi du lieu du fait générateur de responsabilité, soit : le lieu de création du contenu, de son téléchargement, de sa conservation et de son déchargement. Droit applicable (II) Droit pénal Droit du lieu où l’un des éléments constitutifs de l’infraction est commis Droit du lieu de diffusion lorsque la publicité est l ’un des éléments constitutifs de l ’infraction (calomnie, diffamation…) Cas d’extraterritorialité Acte de corréité ou de complicité en Belgique Droit applicable (III) Pratiques du commerce Pays ou lieu de destination du message publicitaire La responsabilité des intervenants Les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès principe de la confidentialité des communications situation de tiers-arbitre et difficultés juridiques Les fournisseurs d’espace de l’utilité de la responsabilité en cascade les fournisseurs d ’accès et les utilisateurs Protection de la vie privée Du fichier de données personnelles au traitement le « shopping » sur Internet les profils d’utilisateurs Les droits de propriété intellectuelle Pour mémoire : les noms de domaine Les diffuseurs vs. les auteurs La manipulation des œuvres sur Internet: communication et reproduction Enjeux culturels et éducatifs La crytographie et la preuve des engagements sur Internet Signature électronique vs Echanges électroniques Enjeux technologiques et juridiques Cryptographie vs Tiers certificateurs Nécessité d ’une prise de conscience législative Vers la résurrection du recommandé… électronique Le télécommerce Publicité commerciale Cryptographie et autres problèmes de preuve Mise en œuvre des règles des ventes à distance Monétique Conclusions Communication et expression Outil de travail et de commerce La réglementation doit préserver la liberté d’expression et le secret des communications Elle doit viser à procurer à ceux qui utilisent Internet comme un outil industriel ou commercial un cadre juridique cohérent
