avis d`appel public à la concurrence travaux - Marches

marches-securises.fr Avis de publicité 27/10/2016
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marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Conseil Départemental de
Loir et Cher (41)
Place de la République
41020 Blois Cedex
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
CG Loir et Cher, Monsieur le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, Place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE.
Tel : [phone]. Fax : [phone]. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.le-loir-et-cher.fr
Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Description du marché
Objet du marché
Agrandissement et rénovation du collège Louis Pasteur à Morée Relance des Lots 14 : Cloisons isothermes et 16 : Chauffage -
ventilation - plomberie - sanitaire.
Lieu d'exécution
Département de Loir-et-Cher 41160 Morée
Code NUTS : FR245
Caractéristiques principales
Marché à procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics .
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme ;
Tranche optionnelle n° 1 : Restructuration de la cuisine
Des variantes seront prises en considération : Non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 21 novembre 2016 - 16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à
l'article 112 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution
personnelle et solidaire.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du

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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et
solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un
mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement
bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du titre IV du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les conditions prévues dans le dossier de
consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
libre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment
remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché
Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature, avec déclaration sur l’honneur, en utilisant le formulaire DC1 joint au présent dossier de consultation ou tout
autre document contenant les mêmes informations, justifiant que le candidat :
o n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015;
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Les références détaillées dans le domaine objet de la consultation des trois dernières années ou plus anciennes pour ceux que le
candidat estime pertinents, réalisés pour les entreprises publiques ou privées (coordonnées des entreprises, période d’exécution)
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat peut utiliser le
formulaire DC2 joint au présent dossier de consultation pour présenter ses capacités économiques et financières, techniques et
professionnelles
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: prix 60%
2: valeur technique 40%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
19S0083
Renseignements complémentaires :
Obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- courriel : [email protected] (uniquement pour la demande)
Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats
ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra
négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La visite des lieux est obligatoire pour le lot n° 16 : chauffage – ventilation - plomberie – sanitaire.
L’entreprise devra contacter Monsieur Gérard Lecomte au 02-54-58-42-71 pour convenir d’un rendez-vous.
Le candidat devra remettre l’attestation de visite avec son offre

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Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre
récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n° 16S0083 - Agrandissement et rénovation du collège de Morée - relance des lots n° 14 et 16 - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de
l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent
déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique,
une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par
voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont
successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE. Tél. [phone]. E-mail :
[email protected]. Fax [phone]. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE. Tél. [phone]. E-mail :
[email protected]. Fax [phone]. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de Loir-et-Cher Hôtel du Département Place de la République , à l'attention de Service marchés publics , 41020
Blois Cedex, FRANCE. Tél. [phone]. E-mail : [email protected]. Fax [phone]. URL :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Conseil départemental de Loir-et-Cher Hôtel du Département Place de la République , à l'attention de Direction des Bâtiments , 41020 Blois
Cedex, FRANCE. Tél. [phone]. Fax [phone]. URL : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Informations sur les lots
LOT N° 14 : Cloisons isothermes
Description succinte :
Cloisons isothermes
LOT N° 16 : Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
Description succinte :

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Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Date d'envoi du présent avis
27 octobre 2016