Viabilisation du lotissement « Les Teppes » à Pralognan la Vanoise

COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE
306, AVENUE DE CHASSEFORET
73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
Marché ordinaire de travaux
Viabilisation du lotissement « Les
Teppes » à Pralognan la Vanoise
Avis d'appel public à la concurrence
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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE
306, AVENUE DE CHASSEFORET
73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
Téléphone : 04.79.08.71.23
Fax : [phone]
E-Mail : [e-mail]
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
 Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Viabilisation du lotissement « Les Teppes » à Pralognan la Vanoise :
Terrassement : 2508 M3
Réseaux eaux usées : 318 ML
Réseaux eaux pluviales : 370 ML
Réseaux eau potable : 547 ML
Eclairage public : 207 ML
Télécommunications : 264 ML
Enrobés : 1195 M2
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Pralognan la Vanoise
Code NUTS : FR717
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les travaux sont répartis en deux tranches :
Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques
dérogeant aux dispositions du CCTP.
Le marché a une durée de 4 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement
une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

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Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier
libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du
code du travail
 les renseignements relatifs à la nationalité du candidat
 si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté
 l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de
leurs capacités pour l'exécution du marché
Capacité économique et financière :
 les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
 la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature
 une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants
 Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- Ouvrages en terre, terrassements : 23
- Assainissement : 514 et 515
- Réseaux souterrains Electriques : 64
- Eclairage Public : 65
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 40.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Renseignements d'ordre administratif et technique :
Auprès de l’Agence Vial & Rossi – 4, Rue du Président Coty – 73200 Albertville
Tél. : [phone] – Fax : [phone] – e-mail : [e-mail]
Numéro de référence du marché : 2016 01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2016
Date limite de réception des offres : 25/03/2016 à 12:00

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Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandats administratifs.
Modalités de financement des prestations : auto-financement, emprunts, subventions.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Introduction des recours : 2 mois
Service pour renseignements sur recours
Service des Contentieux
2, Place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des
dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les
candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement
transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le
pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-
securises.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par
l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support
physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde
accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
www.marches-securises.fr
Mairie
306, AVENUE DE CHASSEFORET
73710 PRALOGNAN LA VANOISE
Tél : [phone] - Fax : [phone] - Mél : [e-mail]