COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE 306, AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE Marché ordinaire de travaux Viabilisation du lotissement « Les Teppes » à Pralognan la Vanoise Avis d'appel public à la concurrence (Publicité) Pouvoir adjudicateur : Désignation : COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE 306, AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE Téléphone : 04.79.08.71.23 Fax : 04.79.08.76.19 E-Mail : [email protected] Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Viabilisation du lotissement « Les Teppes » à Pralognan la Vanoise : Terrassement : 2508 M3 Réseaux eaux usées : 318 ML Réseaux eaux pluviales : 370 ML Réseaux eau potable : 547 ML Eclairage public : 207 ML Télécommunications : 264 ML Enrobés : 1195 M2 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Pralognan la Vanoise Code NUTS : FR717 Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les travaux sont répartis en deux tranches : Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques dérogeant aux dispositions du CCTP. Le marché a une durée de 4 mois. Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. (Publicité) 2 Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail les renseignements relatifs à la nationalité du candidat si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Ouvrages en terre, terrassements : Assainissement : 514 et 515 Réseaux souterrains Electriques : Eclairage Public : 65 23 64 Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 40. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. Renseignements d'ordre administratif et technique : Auprès de l’Agence Vial & Rossi – 4, Rue du Président Coty – 73200 Albertville Tél. : 04.79.37.61.75 – Fax : 04.79.37.63.67 – e-mail : [email protected] Numéro de référence du marché : 2016 01 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2016 Date limite de réception des offres : 25/03/2016 à 12:00 (Publicité) 3 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandats administratifs. Modalités de financement des prestations : auto-financement, emprunts, subventions. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble Introduction des recours : 2 mois Service pour renseignements sur recours Service des Contentieux 2, Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Conditions de remise des candidatures Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marchessecurises.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : www.marches-securises.fr Mairie 306, AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN LA VANOISE Tél : 04.79.08.71.23 - Fax : 04.79.08.76.19 - Mél : [email protected] (Publicité) 4