avis de marché travaux - Marches

marches-securises.fr Avis de publicité 27/07/2016
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marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Conseil Départemental de
Loir et Cher (41)
Place de la République
41020 Blois Cedex
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur
Département de Loir-et-Cher, Le président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, Place de la République, 41020 Blois Cedex,
FRANCE. Tel : [phone]. Fax : [phone].E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.le-loir-cher.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE
Lieu d'exécution
Département de Loir-et-Cher
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Marchés à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de désamiantage du logement du CPE au collège Alphonse Karr à Mondoubleau et du logement du principal au collège Joseph
Crocheton à Onzain
Le marché est décomposé en 2 lots :
- Lot n° 1 : Travaux de désamiantage du logement du CPE au collège Alphonse Karr à Mondoubleau
- Lot n° 2 : Travaux de désamiantage du logement du principal au collège Joseph Crocheton à Onzain
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois y compris la période de préparation à compter de la notification de l'ordre de service de
démarrage des travaux.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 12 septembre 2016 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds propres du département, délai global de paiement à 30 jours à compter de la reception de la facture. Sauf renoncement porté à
l'acte d'engagement une avance est prévue dans les conditions fixées au marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
La qualification QUALIBAT 1552 (traitement de l’amiante) ou équivalent.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: Prix 60%
2: Valeur technique de l'offre 40%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
16S0064
Renseignements complémentaires :
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats
ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le Conseil départemental de
Loir-et-Cher pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir
adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355
en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des
marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Dossier gratuit
- retrait sur place
Département de Loir-et-Cher
Hôtel du Département
Direction des Bâtiments
place de la République
41020 Blois Cedex
- courriel : [email protected] ou [email protected]
- téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise des plis par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Affaire n°16S0064 – Travaux de désamiantage – Lot n° - NE PAS OUVRIR " - ainsi que le nom de l’opérateur économique et le n° de
SIRET.
L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1 "Documents à produire" du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent :

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- soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
- soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher
Direction des bâtiments
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS CEDEX
ou, s'ils sont envoyés par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou service similaire, devront l'être à
l'adresse ci-dessous :
Département de Loir-et-Cher
Direction des bâtiments
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS CEDEX
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur
autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil départemental de Loir-et-Cher Hôtel du Département Place de la République , à l'attention de Service marchés publics , 41020
Blois Cedex, FRANCE. Tél. [phone]. E-mail : [email protected]. Fax [phone]. URL :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Lot 1 : travaux de désamiantage du logement du CPE au collège Alphonse Karr à Mondoubleau
Description de l'appartement
L'appartement du CPE est situé au premier étage, il est constitué de :
Séjour (amiante) 13.20m2
Chambre 1 07.86m2
Chambre 2 10.40m2
Chambre 3 10.40m2
Salle de bains 05.47m2
Sanitaires 01.60m2
Couloir sanitaire (amiante) 01.28m2
Cuisine 08.20m2
Rangement 04.80m2
Dégagement 3 (amiante) 08.80m2
Dégagement 4 (amiante) 04.79m2
LOT N° 2 :
Description succincte
Travaux de désamiantage du logement du principal au collège Joseph Crocheton à Onzain
1.2.1 Description de l'appartement
Séjour 24.24m2
Chambre 1 13.88m2
Chambre 2 16.55m2
Bureau 1 (amiante) 16.33m2
Bureau 2 13.35m2
Salle de bains 8.19m2
Salle d'eau 3.00m2
Sanitaires 1.04m2
Cuisine (amiante) 14.37m2
Lingerie (amiante) 7.48m2
Entrée 10.14m2
Rangement (amiante) 5.77m2
Couloir 22.85m2
Vestibule (amiante) 8.99m2
Dégagement (amiante) 4.42m2

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