Fiche marché (En cours) - 2017 03 Dossier * Type de consultation
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Fiche marché (En cours) - 2017 03 Dossier * Type de consultation : Consultation initiale Référence du dossier : 2017 03 Montant estimé : 620 000.00€ HT Objet du contrat : Sécurisation de la piste des Montchus contre les chutes de pierres : tranche 1 Extension du réseau de neige de culture : tranche2 Nature du contrat : Marché Personne morale : COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE La personne morale agit en tant que pouvoir adjudicateur La personne morale agit pour son compte Délibération autorisant la signature du contrat (ou équivalent) : Délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2014 Service gestionnaire : Service Technique Le dossier est créé sans partir d'un modèle de dossier Profil * Marché de travaux Type de prestations : Exécution Précisions sur les prestations : Infrastructure en construction neuve Mode de dévolution : Avec lots Forme : Ordinaire Type de prix : Prix mixtes Mode de passation : Mapa ouvert Edition de la publicité Découpage des prestations * DECOUPAGE DES PRESTATIONS Le marché comporte 3 lots Lot n°1 : Aménagement d'un merlon et modification du tracé de la piste Description : Terrassement : 18049 M3 Enrochement : 925 M3 Lot n°2 : Purge et mise en place de grillages plaqués Description : Grillages plaqués : 11670 M2 Lot n°3 : génie civil neige de culture Description : Fonte DN 100 PN 60 : 960 ML PEHD DN 160, PN 10 : 960 ML TPC 90 : 3450 ML Durées et délais * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 2 mois Le point de départ du délai est fixé à compter de la date indiquée sur l'ordre de service Prix * Marché à prix mixtes Les prix sont réglés par référence à un bordereau à compléter Prestations réglées par prix forfaitaire(s) : Voir BPU Le taux de TVA applicable est 20 % Forme de prix : Prix fermes actualisables Mois d'établissement des prix : Avril 2017 Indice, index ou autre référence : TP01 Support de publication : Insee Variantes, PSE et options Lots n° 1, 2, 3 : Pas de variantes exigées prévues Lots n° 1, 2, 3 : Les variantes ne sont pas autorisées Caractéristiques générales * Les travaux ne comportent aucune obligation en matière de prévention des risques Délai de validité des offres : 120 jours Délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché : 10 jours francs Délai maximal de paiement : 30 jours Modalités de règlement des prestations : Par mandats administratifs Modalités de financement du marché : auto-financement, emprunts, subventions Garanties financières * Une retenue de garantie est prévue Taux de retenue de garantie = 5 % du montant du marché Dispositions concernant l'avance assistée par le logiciel Une avance de 5% est obligatoire pour ce marché Le montant est déterminé par application simple de l'avance obligatoire Dispositif de remboursement de l'avance : dispositif du code des marchés Litiges * Nom du tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Grenoble Précisions sur les délais d'introduction des recours : 2 mois Nom du service pour renseignement des recours : Service des Contentieux Communication et protection Page non saisie Assurances et Garanties techniques * Clause sur l'assurance de responsabilité professionnelle renvoyant aux dispositions du CCAG Pas d'assurance prévue par le maître d'ouvrage Obligation de parfait achèvement : Dispositif conforme au CCAG Renseignements administratifs * Lieu principal d'exécution des prestations : PRALOGNAN LA VANOISE Code NUTS : FR717 Code CPF : 48 Canalisations 306 Réseaux divers 141 Génie civil Modalités procédurales * CONDITIONS DE PARTICIPATION L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché pour le nombre d’exercices requis Nombre d’exercices requis : 3 Ratios financiers exigés : ratio éléments d’actif et de passif Références en travaux Période exigée : 3 ans Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché CRITERES les critères sont pondérés par pourcentage Chaque critère est noté sur 100 Le critère Prix des prestations est pondéré à 40 % Le critère Valeur technique est pondéré à 60 % PRESENTATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION Transmission des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.com Les formats de fichiers acceptés sont : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf" Clause personnalisée en cas d'infructuosité : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un négocié sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article 30-I alinéa 2 du décret relatif aux marchés publics. Pièces d'attribution : - Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Délivrance du DCE * Adresse électronique de téléchargement : http://www.marches-securises.fr Adresses et points de contact * Adresse d'obtention des renseignements administratifs et techniques saisie Dates de consultation * Date prévisionnelle d'envoi de l'AAPC : 21/04/2017 Les candidatures ou les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Le délai limite de remise des offres sera calculé en fonction. Date et heure limites pour la remise des offres : le 19/05/2017 à 11:30 Le délai de publicité est de 27 jours
