Fiche marché (En cours) - 2017 03 Dossier * Type de consultation

Fiche marché (En cours) - 2017 03
Dossier *
Type de consultation : Consultation initiale
Référence du dossier : 2017 03
Montant estimé : 620 000.00€ HT
Objet du contrat : Sécurisation de la piste des Montchus contre les chutes de pierres : tranche 1
Extension du réseau de neige de culture : tranche2
Nature du contrat : Marché
Personne morale : COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE
La personne morale agit en tant que pouvoir adjudicateur
La personne morale agit pour son compte
Délibération autorisant la signature du contrat (ou équivalent) : Délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2014
Service gestionnaire : Service Technique
Le dossier est créé sans partir d'un modèle de dossier
Profil *
Marché de travaux
Type de prestations : Exécution
Précisions sur les prestations : Infrastructure en construction neuve
Mode de dévolution : Avec lots
Forme : Ordinaire
Type de prix : Prix mixtes
Mode de passation : Mapa ouvert
Edition de la publicité
Découpage des prestations *
DECOUPAGE DES PRESTATIONS
Le marché comporte 3 lots
Lot n°1 : Aménagement d'un merlon et modification du tracé de la piste
Description : Terrassement : 18049 M3
Enrochement : 925 M3
Lot n°2 : Purge et mise en place de grillages plaqués
Description : Grillages plaqués : 11670 M2
Lot n°3 : génie civil neige de culture
Description : Fonte DN 100 PN 60 : 960 ML
PEHD DN 160, PN 10 : 960 ML
TPC 90 : 3450 ML
Durées et délais *
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 2 mois
Le point de départ du délai est fixé à compter de la date indiquée sur l'ordre de service
Prix *
Marché à prix mixtes
Les prix sont réglés par référence à un bordereau à compléter
Prestations réglées par prix forfaitaire(s) : Voir BPU
Le taux de TVA applicable est 20 %
Forme de prix : Prix fermes actualisables
Mois d'établissement des prix : Avril 2017
Indice, index ou autre référence : TP01
Support de publication : Insee
Variantes, PSE et options
Lots n° 1, 2, 3 : Pas de variantes exigées prévues
Lots n° 1, 2, 3 : Les variantes ne sont pas autorisées
Caractéristiques générales *
Les travaux ne comportent aucune obligation en matière de prévention des risques
Délai de validité des offres : 120 jours
Délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché : 10 jours francs
Délai maximal de paiement : 30 jours
Modalités de règlement des prestations : Par mandats administratifs

Modalités de financement du marché : auto-financement, emprunts, subventions
Garanties financières *
Une retenue de garantie est prévue
Taux de retenue de garantie = 5 % du montant du marché
Dispositions concernant l'avance assistée par le logiciel
Une avance de 5% est obligatoire pour ce marché
Le montant est déterminé par application simple de l'avance obligatoire
Dispositif de remboursement de l'avance : dispositif du code des marchés
Litiges *
Nom du tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Grenoble
Précisions sur les délais d'introduction des recours : 2 mois
Nom du service pour renseignement des recours : Service des Contentieux
Communication et protection
Page non saisie
Assurances et Garanties techniques *
Clause sur l'assurance de responsabilité professionnelle renvoyant aux dispositions du CCAG
Pas d'assurance prévue par le maître d'ouvrage
Obligation de parfait achèvement : Dispositif conforme au CCAG
Renseignements administratifs *
Lieu principal d'exécution des prestations : PRALOGNAN LA VANOISE
Code NUTS : FR717
Code CPF : 48 Canalisations
306 Réseaux divers
141 Génie civil
Modalités procédurales *
CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché pour le nombre d’exercices requis
Nombre d’exercices requis : 3
Ratios financiers exigés : ratio éléments d’actif et de passif
Références en travaux
Période exigée : 3 ans
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et
indication des moyens d’étude et de recherche
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
CRITERES
les critères sont pondérés par pourcentage
Chaque critère est noté sur 100
Le critère Prix des prestations est pondéré à 40 %
Le critère Valeur technique est pondéré à 60 %
PRESENTATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Transmission des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.com
Les formats de fichiers acceptés sont : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf"
Clause personnalisée en cas d'infructuosité : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats
éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un
négocié sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article 30-I alinéa 2 du décret relatif aux marchés
publics.
Pièces d'attribution :
- Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par
l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas
d'exclusion mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1°
et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas
dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents
équivalents en cas de candidat étranger
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail

Délivrance du DCE *
Adresse électronique de téléchargement : http://www.marches-securises.fr
Adresses et points de contact *
Adresse d'obtention des renseignements administratifs et techniques saisie
Dates de consultation *
Date prévisionnelle d'envoi de l'AAPC : 21/04/2017
Les candidatures ou les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Le délai limite de remise des offres sera
calculé en fonction.
Date et heure limites pour la remise des offres : le 19/05/2017 à 11:30
Le délai de publicité est de 27 jours