avis d`appel public à la concurrence travaux - Marches

marches-securises.fr Avis de publicité 26/05/2016
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marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
RIVP Gérance Technique (75)
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
RIVP Gérance, Astou DIALLO, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, FRANCE. Tel : [phone]. Fax : [phone]. E-mail
: [email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :http://www.rivp.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Description du marché
Objet du marché
Travaux de rénovation des installations de productions thermiques - Groupe 275801
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42940000
Code NUTS : FR101
Caractéristiques principales
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : Oui.
Des variantes seront prises en considération : Non.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : Non.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 20 juin 2016 - 12:00
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la RIVP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global
de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ;
En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.

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L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de
Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n 2016-360
du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans
est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du
Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Qualifications professionnelles recommandées 5313
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des
prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des
bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette
déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de

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l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: Prix des prestations 60%
2: Valeur technique 40%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
RIVP-Gerance_75_A_20160526W_1
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Régie immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la porte d'Italie , à l'attention de Didier Goupil , 75621 Paris, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Régie immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la porte d'Italie , à l'attention de Didier Goupil , 75621 Paris, FRANCE. URL :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la porte d'Italie , à l'attention de Mme DIALLO Astou , 75621 Paris, FRANCE. URL :
https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis
26 mai 2016