avis de marché. services - Marches

marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2015
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marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Conseil Départemental de
Loir et Cher (41)
Place de la République
41020 Blois Cedex
AVIS DE MARCHÉ.
SERVICES
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
CG Loir et Cher, Contact : Service marchés publics, à l'attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher,
Place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Tél. : [phone]. Fax : [phone]. Courrier électronique :
[email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.le-loir-et-cher.fr
Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX D’ORIGINE CALCAIRE DESTINES A L’ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER
DEPARTEMENTAL
II.1.2) Type de et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services
Services
Autres services
Code NUTS : FR245
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX D'ORIGINE CALCAIRE DESTINES A L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921300
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Informations sur les lots
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental

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de LOIR-ET-CHER.
La liste des matériaux à fournir est détaillée par les bordereaux des prix unitaires. La prestation comprend la fourniture et la livraison le cas
échéant des matériaux en tout point de la zone géographique correspondant au lot.
Ces zones géographiques sont détaillées comme suit :
Lot 1 Territoire de la Division Routes Nord
Lot 2 Territoire de la Division Routes Centre
Lot 3 Territoire de la Division Routes Sud
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 3 marchés à bons de commande sans indication de
seuils annuels.
A titre indicatif, il a été consommé les 3 dernières années 90 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Nord (lot 1), 75 000 EUR TTC
sur le territoire de la Division Routes Centre (lot 2) et 86 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Sud.
Durée des marchés
Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Il est prévu 3
(trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2019.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui.
Description de ces options :
Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront
être signés par le pouvoir adjudicateur
II.2.3) Informations sur la reconduction
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Informations sur les lots :
LOT N° 1 : Territoire de la Division Routes Nord
1) Description succincte
Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental de Loir-et-Cher.
Territoire de la Division Routes Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921300
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
LOT N° 2 : Territoire de la Division Routes Centre
1) Description succincte
Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental de Loir-et-Cher.
Territoire de la Division Routes Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921300
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
LOT N° 3 : Territoire de la Division Routes Sud
1) Description succincte
Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental de Loir-et-Cher.
Territoire de la Division Routes Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921300
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

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Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement
bancaire. Délai de paiement : conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII
du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du
groupement ;
- La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés
publics ;
- Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du
Conseil d'Administration) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de
l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
- La lettre de candidature (formulaire DC1) , précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est
présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du
groupement ;
OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés
publics.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: Prix 60%
2: Valeur technique 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

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IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : lundi 16 novembre 2015 - 12:00
Documents payants : Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 16 novembre 2015 - 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou
contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus
sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no15S0076 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX D'ORIGINE CALCAIRE DESTINES A L'ENTRETIEN DU
RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro
de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la
consultation.
Remise des plis par voie électronique :
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie
dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie
électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des
offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

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Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par
voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même
candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE. Tél. [phone]. E-mail :
[email protected]. Fax [phone]. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE. Tél. [phone]. E-mail :
[email protected]. Fax [phone]. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS