Fiche marché (En cours) - 2017 01 Dossier * Type de consultation

Fiche marché (En cours) - 2017 01
Dossier *
Type de consultation : Consultation initiale
Référence du dossier : 2017 01
Montant estimé : 187 500.00€ HT
Objet du contrat : Construction de la microcentrale hydroélectrique du Nant Bruyant
Lot électro-mécanique
Nature du contrat : Marché
Personne morale : COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE
La personne morale agit en tant que pouvoir adjudicateur
La personne morale agit pour son compte
Délibération autorisant la signature du contrat (ou équivalent) : Délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2014
Service gestionnaire : Service Technique
Le dossier est créé sans partir d'un modèle de dossier
Profil *
Marché de travaux
Type de prestations : Exécution
Précisions sur les prestations : Bâtiment en construction neuve
Mode de dévolution : Sans lots
Forme : Ordinaire
Type de prix : Prix unitaires
Mode de passation : Mapa ouvert
Edition du document unique
Durées et délais *
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois
Le point de départ du marché est fixé à compter de la date de sa notification
Prix *
Marché à prix unitaires
Les prix sont réglés par référence à un bordereau à compléter
Le taux de TVA applicable est 20 %
Forme de prix : Prix fermes actualisables
Mois d'établissement des prix : Février 2017
Indice, index ou autre référence : BT01
Support de publication : Insee
Variantes exigées et autorisées
Pas de variantes exigées prévues
Les variantes ne sont pas autorisées
Caractéristiques générales *
Les travaux comportent l'obligation de désigner un coordonnateur SPS
Catégories d'opérations en matière de SPS : Catégorie III avec PPSPS simplifié
Délai de validité des offres : 120 jours
Délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché : 6 jours francs
Délai maximal de paiement : 30 jours
Renseignements sur l'opération *
INTERVENANT A L'OPERATION
Type de maitrise d'oeuvre : Privée, externe à la maitrise d'ouvrage
Personnes morales ou services chargés de la maîtrise d’œuvre avec coordonnées : ARTELIA
Le First Part Dieu
2, Avenue Lacassagne
69425 LYON CEDEX 03
Nom, fonction et coordonnées de la personne physique représentant la maîtrise d’œuvre : M. Gaëtan Séon - Ingénieur
Contenu de la mission exercée : Missions de base
Les travaux sont soumis au contrôle technique
Contenu de la mission de contrôle technique : Contrôle électrique
La mission de contrôle technique sera attribuée ultérieurement

Garanties financières *
Une retenue de garantie est prévue
Taux de retenue de garantie = 5 % du montant du marché
Dispositions concernant l'avance assistée par le logiciel
Une avance de 5% est obligatoire pour ce marché
Le montant est déterminé par application simple de l'avance obligatoire
Dispositif de remboursement de l'avance : dispositif du code des marchés
Litiges *
Nom du tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Grenoble
Pièces à produire et documents contractuels *
Présentation de l'offre :
L'offre est présentée sous la forme d'un document unique qui doit être complétée, datée et paraphé
Autres pièces devant être remises dans l'offre :
- Bordereau des prix (contractuel)
- Devis descriptif et estimatif détaillé ( non contractuel)
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
- Le cahier des clauses administratives générales - travaux (CCAG-Travaux)
- Document unique
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
Organisation du pouvoir adjudicateur
Page non saisie
Communication et protection
Page non saisie
Conditions d'exécution *
Le maître d'œuvre n'élabore qu'une partie des documents d'exécution. Les documents à élaborer sont : Réalisation des études
(électromécanique, électricité, automatismes,…)
Pas de prestations gratuites au profit de l'entrepreneur
Les clauses relatives à l'organisation, l'hygiène et la sécurité du chantier sont définies dans le CCTP
Aucun bordereau de suivi des déchets n'est utilisé
Clause détaillant le suivi des déchets du chantier :Chaque titulaire est soumis à une obligation de tri des déchets qu'il produit ou
détient au titre de l'exécution de sa prestation, ainsi qu'à l'évacuation de ces déchets.
Paiement *
Type de paiement pour le règlement des sommes dues au titulaire : Paiement par acomptes et un solde
Périodicité des acomptes : Application du CCAG-Travaux sans stipulations particulières
La demande de paiement est établie conformément aux prescriptions du CCAG-Travaux
La demande de paiement remise par le titulaire mentionne le descriptif des prestations effectuées et leur montant
Assurances et Garanties techniques *
Clause sur l'assurance de responsabilité professionnelle renvoyant aux dispositions du CCAG
Pas d'assurance prévue par le maître d'ouvrage
Obligation de parfait achèvement : Dispositif conforme au CCAG
Clauses techniques
Page non saisie
Pénalités
Les pénalités de retard sont traitées par application du dispositif prévu au CCAG
Résiliations *
Modalités de résiliation du marché : Celles du CCAG
Renseignements administratifs *

Lieu principal d'exécution des prestations : Pralognan la Vanoise
CPV global à la consultation :
Descripteur principal : 45251120-8
Modalités procédurales *
CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché pour le nombre d’exercices requis
Nombre d’exercices requis : 3
Ratios financiers exigés : ratio éléments d’actif et de passif
Références en travaux
Période exigée : 5 ans
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire
appel l’opérateur économique
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et
indication des moyens d’étude et de recherche
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
CRITERES
les critères sont pondérés par pourcentage
Chaque critère est noté sur 100
Le critère Prix des prestations est pondéré à 40 %
Le critère Valeur technique est pondéré à 60 %
PRESENTATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Transmission des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.com
Les formats de fichiers acceptés sont : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf"
Clause personnalisée en cas d'infructuosité : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats
éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un
négocié sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article 30-I alinéa 2 du décret relatif aux marchés
publics.
Les candidats sont invités à une visite sur site
Pièces d'attribution :
- Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par
l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas
d'exclusion mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1°
et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas
dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents
équivalents en cas de candidat étranger
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Délivrance du DCE *
Adresse électronique de téléchargement : http://www.marches-securises.com
Adresses et points de contact *
Adresse d'obtention des renseignements administratifs et techniques saisie
Dates de consultation *
Date prévisionnelle d'envoi de l'AAPC : 09/02/2017
Les candidatures ou les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Le délai limite de remise des offres sera
calculé en fonction.
Date et heure limites pour la remise des offres : le 08/03/2017 à 17:00
Le délai de publicité est de 26 jours
La date limite d'obtention des renseignements complémentaires est le : 01/03/2017