Conseil municipal de Saint Jean Brévelay Compte

Conseil municipal de Saint Jean Brévelay
Compte-rendu du lundi 15 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 15 septembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.
Présents : G. ROBIN, R. LE BRAZIDEC, H.C. BELZIC, B. PAYEN-BLAVET, I. PABOEUF, G. GICQUEL, B. LEBLANC, C.
DUCLOS, J. PELTIER, T. PEDRAU, C. DANO, J. LE BRAS, E. NOUAILLE, M. HAMONIC, C. GUILLO, C. THOMAS-LE NEVEN,
S. GAUTIER, C. BESSEAU, M.A. THEBAUD, D. VIEL, M.H. MOISAN.
Absents : B. DELAUNAY, J.L. JEFFREDO
Date de convocation : 9 septembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Votants : 21
Secrétaire de séance : J. PELTIER
Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 juillet 2014
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté { l’unanimité. Monsieur le Maire invite les Conseillers à signer
le registre des délibérations.
Délégations du Maire – information du Conseil
En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte des actes accomplis dans le cadre de
toutes les délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22.
Article R.2122-7-1 (décret n°2010-783 du 8 juillet 2010) : les décisions prises par le maire par délégation du conseil
municipal sont inscrites dans le registre des délibérations par ordre de date, dans les conditions prévues { l’article
R.2121-9.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux la décision prise depuis le dernier conseil :
> Décision du 19 août 2014 - Budget principal
Marché de prestation de service pour l’analyse microbiologique réglementaire des repas de la cantine municipale.
Attribué à LDA 56, de Saint Avé.
Montant de 456,12 € TTC.
> Décision du 27 août 2014 - Budget principal
Marché de fourniture et pose d’éclairage de l’église.
Attribué à INEO RESEAUX OUEST, de Ploërmel.
Montant de 2 930,00 € HT.
> Décision du 1er septembre 2014 - Budget annexe du lotissement du Govero – Les Lavandières
Engagement de contribution pour l’extension du réseau électrique (desserte interne).
Conclu avec MORBIHAN ENERGIES, de Vannes.
Montant de 25 450,00 €.
> Décision du 12 septembre 2014 - Budget principal
Marché de travaux pour l’engazonnement d’abords de voirie.
Attribué à QUAINO PAYSAGE, de Saint Jean Brévelay.
Montant de 892,80 € TTC.
> Décision du 15 septembre 2014 - Budget principal
Marché de service pour l’appui technique et la validation d’autosurveillance de la station d’épuration.
Attribué au SATESE, de Vannes.
Montant de 840,00 € TTC.
N° 2014-07-01 Lotissement des Lavandières – Le Govéro – fixation du prix de vente des lots
Monsieur le Maire expose :
Les travaux de viabilisation du lotissement des Lavandières, dans le quartier du Govéro, sont actuellement en cours
et la commercialisation des 17 lots pourraient intervenir dès la fin de l’année 2014 ou début 2015.

Tous les coûts de viabilisation sont maintenant connus, auxquels s’ajoutent les montants d’acquisition du terrain et
les frais y afférents (frais de géomètre et de bornage des lots), les honoraires d’études et de maîtrise d’œuvre, ainsi
qu’une estimation pour le coût de la voirie définitive et de l’éclairage public. Le montant total, déduction faite d’une
subvention départementale, s’élève { une estimation de 457 627 € HT.
Il précise que la commission finances, réunie le lundi 25 août dernier a proposé de fixer le prix de cession { 38,29 €
HT le m² pour les lots n°1 { n°5 et { 41,63 € HT le m² pour les lots n°8 à n°17. Compte-tenu de la nature des lots n°6
et n°7, pour lesquels des surcoûts sont { prévoir pour les fondations des futures habitations, en raison d’un
remblaiement effectué lors des travaux de viabilisation du lotissement, il est proposé un prix de vente de 34,96 €
HT. Ces propositions tiennent compte du marché actuel de la vente de terrains à bâtir dans le centre du
département.
Monsieur le Maire précise également qu’en sus de ces prix Hors Taxe au m², les acquéreurs acquitteront de la TVA
dite « sur marge », au taux en vigueur (actuellement 20,00%), cette marge correspondant à la différence entre le
prix de vente { payer par l’acquéreur de chacun des lots (38,29 € HT, 34,96 € HT ou 41,63 € HT) et le prix du terrain
initialement supporté par la commune (9,75 €), selon le détail suivant :
Lots n°1 à n°5 : prix de vente HT au m² : 38,29 €, TVA sur marge : 5,71 €, prix TTC : 44,00 €.
Lots n°6 et n°7 : prix de vente HT au m² : 34,96 €, TVA sur marge : 5,04 €, prix TTC : 40,00 €.
Lots n°8 à n°17 : prix de vente HT au m² : 41,63 €, TVA sur marge : 6,37 €, prix TTC : 48,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité :
 décide de fixer les prix de vente des lots du lotissement des Lavandières (quartier du Govéro) comme
proposé par la commission finances et rappelé ci-dessus, prix constitué d’un montant HT auquel s’ajoutent
une TVA sur marge, ainsi que tous les autres frais, taxes droits et honoraires afférents aux actes de vente ;
 demande qu’il soit fait mention du remblaiement des lots n°6 et n°7 dans les actes notariés de ces deux lots ;
 décide de confier la rédaction des actes notariés { intervenir { l’étude de Me DREAN-GUIGNARD, notaire à
Plumelec ;
 décide d’autoriser Monsieur le Maire { signer le dépôt des pièces auprès de l’étude de Me DREAN-
GUIGNARD ainsi que les promesses et les actes de vente des 17 lots dans les conditions ci-dessus, ainsi que
toutes les pièces y afférentes.
N° 2014-07-02 - Locaux commerciaux communaux – révision des loyers au 1er octobre 2014
Jean LE BRAS, intéressé dans cette affaire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle .
Monsieur le Maire expose :
La commune est propriétaire de trois locaux commerciaux rue de l’église et rue saint Armel. Après étude des
montants des loyers pratiqués dans différentes communes du département, il s’avère que les loyers de ces locaux
sont assez nettement au-dessus des prix du marché locatif commercial. La commission finances, réunie lundi 25 août
dernier, a proposé de fixer les montants suivants pour chacun des locaux, compte-tenu de leur état général :
Local du n°1 bis, rue de l’église : 293,70 € HT,
Locaux du n°7 rue saint Armel : 396,00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité :
 Adopte la proposition de la commission des finances, avec effet au 1er octobre 2014 ;
 Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux baux locatifs ainsi que toute pièce relatifs à la présente
décision.
N° 2014-07-03 - Subventions fournitures et voyages scolaires – année scolaire 2014/2015
Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes relatives aux fournitures scolaires et aux voyages
éducatifs pour l’année scolaire 2014/2015 :
École Paul Émile Victor (fournitures) : 28 € par élève (1) (3)
École Notre Dame (fournitures) : 28 € par élève (2) (3)
Voyages d’étude des collèges locaux : 29 € par élève de la commune (2) (3)

Voyages scolaires école primaire Paul Émile Victor : 20 € par élève (1) (3) (4)
Voyages scolaires école primaire Notre Dame : 20 € par élève (2) (4)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le
Maire à signer les mandats correspondants.
(1) S’entend par élève domicilié à Saint Jean Brévelay ou à Guéhenno et scolarisé à la rentrée de septembre 2014,
et pour l’année scolaire 2014/2015.
(2) S’entend par élève domicilié { Saint Jean Brévelay et scolarisé { la rentrée de septembre 2014, et pour l’année
scolaire 2014/2015.
(3) Cette subvention est également accordée pour les élèves inscrits dans un établissement extérieur soit d’office,
soit en classe spécialisée.
(4) Cette subvention, destinée { l’organisation des voyages scolaires et séjours pédagogiques, sera versée
globalement aux associations de parents d’élèves en fonction de l’effectif (primaire + maternelle) inscrit { la
rentrée de septembre 2014, { charge pour l’établissement de présenter un état de l’utilisation des fonds au 30
juin 2015 .
N° 2014-07-04 - Réforme des rythmes scolaires : taux de rémunération des personnels enseignants
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de l’organisation par la commune des Temps d’Activités
Périscolaires, il est prévu de recruter des personnels enseignants d’éducation physique et sportive.
Conformément à la réglementation, il convient de fixer le taux horaire de rémunération de ces personnels.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.
Vu la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées
par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales ;
Vu la note de service MENF0900929N n°2009-150 du 14 octobre 2009 relative aux taux de rémunération des
heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour et trois voix contre :
 Fixe le taux horaire d’enseignement des professeurs intervenant pour la commune dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires { 15,00 € brut ;
 Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et pièces comptables relatives à la présente décision.
N° 2014-07-05 - Subvention entretien des sentiers de randonnées – entretien et maintenance des sentiers en 2014 -
PDIPR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le circuit de randonnée de Carado, d’une longueur de 12 km, est inscrit au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Il expose que le Conseil général du Morbihan participe au financement de l’entretien et de la maintenance des
sentiers comme suite lorsque les prestations sont réalisées en régie directe ou de manière similaire sans facturation
propre :
- Aide forfaitaire de 80 €/km/an pour l’entretien des sentiers et pour la maintenance des ouvrages, du
balisage et du mobilier réalisés par des interventions manuelles et mécaniques manuelles,
- Aide forfaitaire de 40 €/km/an pour l’entretien des sentiers et pour la maintenance des ouvrages, du
balisage et du mobilier réalisés par des interventions mécaniques tractées et pour la maintenance,
Après en avoir délibéré, { l’unanimité, le Conseil municipal :
- Sollicite pour l’année 2014 l’aide financière du Conseil général du Morbihan pour l’entretien et la
maintenance du sentier de Carado inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
randonnée (PDIPR) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
N° 2014-07-06 - Aménagement de voies urbaines – programme 2015 : rue du Menguen et rue des Garennes –
demande de subvention TSD
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de programmer en 2015 la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie sur la rue du Menguen et la rue des Garennes. Ces voies nécessitent en effet un
aménagement (pose de bordures, trottoirs, tapis d’enrobés, canalisation d’eaux pluviales) afin d’y sécuriser la
circulation des véhicules et des piétons. Il donne lecture du devis estimatif des travaux établi par le maitre d’œuvre
de l’opération, d’un montant global de 167 850 € HT et demande au Conseil de délibérer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité,
 décide de réaliser en 2015 le programme des travaux d’aménagement de la rue du Menguen et la rue des
Garennes comme présenté ci-dessus ;
 sollicite du Conseil Général du Morbihan au titre du Taux de Solidarité Départementale (T.S.D.) une
subvention aussi élevée que possible pour le financement de ces travaux ;
 autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.
N° 2014-07-07 - Réfection de la couverture de la salle polyvalente du Vertin – subvention TSD
Monsieur le Maire expose :
La couverture de la partie la plus ancienne de la salle polyvalente du Vertin, rue des Herbiers, est en très mauvais
état. Des infiltrations régulières d’eaux pluviales gênent l’utilisation normale de cette partie du bâtiment. Il convient
par conséquent de procéder à la réfection de cette couverture. Un devis estime le coût de ces travaux à 25 670,34 €
HT, comprenant un désamiantage, un renforcement de la charpente, la réfection des gouttières et du chêneau et la
réfection de la couverture proprement dite.
Il demande au Conseil municipal de délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité,
 approuve le projet de réfection de la couverture de la partie ancienne de la salle polyvalente du Vertin,
comme exposé par Monsieur le Maire,
 sollicite du Conseil général du Morbihan une subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale,
programme 2015 « travaux sur bâtiments communaux »,
 autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir ainsi que toute pièce relative à la présente décision.
N° 2014-07-08 - Rénovation des vestiaires du complexe sportif de La Métairie
Monsieur le Maire expose :
Les vestiaires-douches du complexe sportif de La Métairie sont en mauvais état général (cloisons, huisseries,
électricité, plomberie, absence d’isolation et de ventilation mécanique…). Afin de permettre d’accueillir les
utilisateurs du complexe dans de meilleures conditions, il convient de réaliser une rénovation complète de cet
équipement. Une étude a été demandée { un maître d’œuvre : l’ensemble des travaux de différents corps de métiers
(gros-œuvre, menuiseries, cloisons, plafonds, isolation, carrelage, faïence, électricité, plomberie et peinture) est
estimé à 140 000 € HT, auxquels il convient d’ajouter les frais annexes (maîtrise d’œuvre, coordination, etc.) pour
16 800 € HT, soit un coût estimatif total de 156 800 € HT.
Il demande au Conseil municipal de délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité,
 approuve le projet de rénovation des vestiaires-douches du complexe sportif de La Métairie, comme exposé
par Monsieur le Maire,
 sollicite du Conseil général du Morbihan une subvention au titre du programme 2015 « Équipement sportif
et socio-éducatif des communes et EPCI »,
 autorise Monsieur le Maire à signer le marché à venir ainsi que toute pièce relative à la présente décision.

N° 2014-07-09 - Déclassement et aliénation d’une partie de voie – Le Guernehué
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un particulier souhaite acquérir une partie de la voie communale
n°138. Il précise que le terrain en question, { usage de chemin, d’une superficie d’environ 570 m², dessert
exclusivement sa propriété, dans laquelle elle est enclavée et que sa cession ne gêne en aucun cas l’accès { d’autres
parcelles.
Il propose aux Conseillers d’accepter cette demande en déclassant la partie concernée, conformément { l’article 9 de
la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement modifiant l’article L.141-3 du code de la voirie
routière, et en précisant que les mesures de publicité prévues dans la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 ont été prises
et que ce déclassement est dispensé d’enquête publique car ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie (article L.141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, { l’unanimité, décide :
 de classer en chemin rural la partie de la voie communale n°138, dont la cession est projetée ;
 de vendre la dite parcelle, d’une superficie d’environ 570 m² { Monsieur Olivier Bruno Alain Marie LE
JEUNE, domicilié au n°2, Haras de Malville { Ploërmel (56800) ; le prix de vente du terrain est fixé { 0,30 € le
m², les frais de bornage et d’acte notarié étant { la charge de l’acquéreur ;
 de confier la rédaction de l’acte notarié { intervenir { l’étude de Me Marine DREAN-GUIGNARD, notaire à
PLUMELEC ;
 d’autoriser Monsieur le Maire { signer toute pièce nécessaire { la réalisation de cette cession.
N° 2014-07-10 - Approbation des modifications des statuts du syndicat de l’Eau du Morbihan entérinés par arrêté
préfectoral du 22 juillet 2011, modifiés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2013
Le Maire,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CS-2014-048 du Comité syndical de Eau du Morbihan en date du 27 juin 2014 ;
Soumet au Conseil municipal le projet de modifications des statuts en vigueur du syndicat de l’Eau du Morbihan,
approuvé par le Comité syndical de Eau du Morbihan en date du 27 juin 2014.
Après en avoir délibéré,
Il est procédé au vote { main levée portant sur l’approbation de ces modifications de statuts, en application de
l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Nombre de suffrages exprimés : 21
Pour l’adoption des modifications des statuts : 21 voix
Contre l’adoption des modifications des statuts : 0 voix
Conformément aux dispositions L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal se
déclare :
- favorable au projet de modification des statuts de Eau du Morbihan, tels que rédigé en annexe à la
délibération n°CS 2014-048 du Comité syndical du 27 juin 2014.
- donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires { l’exécution de la présente
délibération.
N° 2014-07-11 - Délibération pour avis sur le rapport annuel 2013 relatif au prix et à la qualité du service public d'eau
potable
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire cède la
parole { Henri Claude BELZIC, Adjoint délégué { l’environnement, lequel présente au Conseil municipal le rapport de
l’exercice 2013 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment { l'information des
usagers.
Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :
- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et
saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;