Autorisation d`utilisation d`une publicité temporaire
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Autorisation d’utilisation d’une publicité temporaire Le Maire Vu la demande de la l’Association………….. en date du …………… ayant pour objet…….. Vu le règlement local portant sur la réglementation des publicités extérieures et enseignes et l’arrêté de Monsieur le Préfet du Jura en date du ………. Vu la délibération de la commune de …………………… décidant de l’application de ce règlement sur le territoire communal. Le Maire autorise l’Association……………….. À utiliser la (les) zones (s) de publicité restreinte, temporaire situées (s) …………… Les dispositifs en place comporteront : …….. panneaux de … cm …. cm banderoles de ….. cm …… cm Conformément au texte du règlement ces dispositifs devront être mise en place ….. jours avant la manifestation et déposer …….. jours après l’achèvement de celle-ci Copie : DDE Gendarmerie
