L`appréhension de l`ambush marketing en Belgique : constat

L’appréhension de l’ambush marketing en Belgique :
constat, critiques et solutions.
Mémoire réalisé par
Julien PETRE
Promoteur
Alain STROWEL
Année académique 2014-2015
Master en droit
Faculté de droit et de criminologie (DRT)

Plagiat et erreur méthodologique grave
Le plagiat entraîne l’application des articles 87 à 90 du règlement général des études et des examens de
l’UCL.
Il y a lieu d’entendre par « plagiat », l’utilisation des idées et énonciations d’un tiers, fussent-elles
paraphrasées et quelle qu’en soit l’ampleur, sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et
distinctement à l’endroit exact de l’utilisation.
La reproduction littérale du passage d’une œuvre, même non soumise à droit d’auteur, requiert que l’extrait
soit placé entre guillemets et que la citation soit immédiatement suivie de la référence exacte à la source
consultée.*.
En outre, la reproduction littérale de passages d’une œuvre sans les placer entre guillemets, quand bien
même l’auteur et la source de cette œuvre seraient mentionnés, constitue une erreur méthodologique grave
pouvant entraîner l’échec.
* A ce sujet, voy. notamment http://www.uclouvain.be/plagiat.

Remerciements :
Qu’il me soit tout d’abord
permis de remercier le
professeur A. STROWEL pour
sa disponibilité et ses
précieux conseils tout au long
de la rédaction de ce
mémoire.
Qu’il me soit ensuite permis
de remercier mon père
Bernard pour sa relecture.
Je souhaiterai finalement
remercier Frédérique et ma
mère Catherine pour leur
soutien.

TABLE DES ABRÉVIATIONS
ADPIC
Accord de l’OMC sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce
B2B
Business to business
B2C
Business to consumer
BBC
British Broadcasting Corporation
BGH
Bundesgerichtshof (traduction = Cour
Fédérale de Justice, Allemagne)
BPaTG
Bundespatentgericht (traduction = Tribunal
Fédéral des Brevets, Allemagne)
Cass.
Cour de cassation
C.C.
Code Civil
CCI
Chambre de Commerce Internationale
CDE
Code de droit économique
CEDH
Convention Européenne des Droits de
l’Homme/Cour Européenne des Droits de
l’Homme
CIES
Centre International d’Etudes du Sport
CIM
Chartered Institute of Marketing
CIO
Comité International Olympique
CIRDI
Centre International pour le Règlement des
Différends Relatifs aux Investissements
CJCE
Cour de Justice des Communautés
Européennes
CJUE
Cour de Justice de l’Union Européenne
CNOSF
Comité National Olympique et Sportif
Français
CNUDCI
Commission des Nations Unies pour le Droit
Commercial International
FIFA
Fédération Internationale de Football
Association
GBP
Great Britain Pound (Livre Sterling)
IMG
International Management Group
Infra
ci-dessous
INPI
Institut National de Propriété Industrielle
IOC
International Olympic Committee