Touche pas à mon logo

L’Equipe.fr
Touche pas à mon logo !
La FIFA a obtenu de Twitter que le réseau social fasse le ménage dans les comptes de
particuliers utilisant son logo de la Coupe du monde. «Son propos est moins de
poursuivre que de protéger ses droits qu'elle vend très cher à ses partenaires», décrypte
Neal Lachmany, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au cabinet Taylor Wessing.
«Neal Lachmany, la FIFA a mis la pression sur Twitter...
La FIFA bénéficie de droits exclusifs d’exploitations de la Coupe du Monde. Elle est ainsi titulaire d’un certain
nombre d’actifs et est très attentive à la protection de ses droits et notamment des marques et logos dont elle est
titulaire. Elle a mis en place des cellules internes qui jouent un rôle d'alerte en cas de contrefaçon ou d'"ambush
marketing" (marketing d'embuscade ou marketing insidieux), une méthode qui consiste à tenter de tirer profit de
la popularité d’un évènement en établissant un lien avec celui-ci sans en payer le prix. Sur la question de
l’ambush marketing, on se place en droit français sur le terrain de la concurrence déloyale. Nous avons eu pour le
compte de nos clients (annonceurs, agences de publicité) quelques cas à traiter. La FIFA, lorsqu’elle considère
que des opérations ont franchi la ligne jaune, procède généralement par voie de mises en demeure en vue de
faire cesser l’agissement litigieux dans les meilleurs délais.
«Lorsque c'est un mastodonte comme la FIFA qui vous demande de faire
diligence, vous le faites plus volontiers que lorsqu'il s'agit d'une société
lambda»
C’est son objectif avec l'injonction faite à Twitter ?
Oui. Son propos est moins de poursuivre pour être indemnisée que de protéger ses droits qu'elle vend par
ailleurs très cher à ses partenaires. McDo ou tout sponsor de la Coupe du monde insatisfait pourrait se retourner
contre elle en lui reprochant de ne pas protéger l'utilisation exclusive du logo qu'elle leur a vendu. Le maintien
d’un niveau élevé de la valorisation de ses actifs est naturellement primordial pour la FIFA. Pour protéger ses
contrats, la FIFA va même jusqu'à obtenir, en amont de la Coupe du monde, la promulgation de lois protectrices
dans les pays organisateurs où elles n'existent pas ou insuffisamment, comme en Afrique du Sud en 2010 et au
Brésil cette année.
Twitter est-il toujours aussi prompt à répondre aux injonctions extérieures ?
Twitter a été dans ce cas assez réactif, en effet. En remplaçant très vite les photos de profil ayant repris le logo
officiel par son "oeuf" anonyme. Il est clair que lorsque c'est un mastodonte comme la FIFA qui vous demande de
faire diligence, vous êtes plus sensibilisé, le faites plus volontiers et plus rapidement que lorsqu'il s'agit d'une
société lambda. Entre mastodontes, on se comprend vite.
Que risque-t-on pour une reprise non autorisée d'un logo FIFA ?
Si on se place d'un point de vue français, il y a deux terrains. Le premier, au civil, est le plus courant, puisqu'il
s'agit souvent, dans ce type d'affaires, d'obtenir une compensation financière (des dommages-intérêts). La
démarche pénale, plus rare pour ce qui concerne la FIFA (sauf acte de contrefaçon de produits), peut conduire à
une condamnation assez lourde : 4 ans et 400.000 euros de dommages-intérêts. Mais nous ne sommes pas du
tout dans ce cas de figure ici. L’enjeu réel pour la FIFA est de faire cesser dans des délais très rapides une
utilisation fautive de ses actifs et contraire à ses intérêts » .
RecueIlli par Jean LE BAIL