Thème 9

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 1
Pas d’EIE
EIE Nécessaire
Rapport d’EIE
Etude préalable/tri
Analyse d’impact
Approbation
Rejet
Suivi et mise en oeuvre
Les informations sur cette procédure peuvent
servir pour améliorer les EIE futures
Examen du
rapport
decision
Modification
*Implication du public
*Implication du public
Examen du processus d’ÉIE
Identification du projet
Analyse
environnementale
préalable
Définition du champ de l’étude d’impact
Réduction et
gestion des
impacts
*c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du
public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape
de l’EIE
Nouvelle décision

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 2
Objectifs de l’examen de l’EIE
L’objectif du processus d’examen est
de déterminer si les informations dans
le rapport d’ÉIE sont suffisantes pour
servir à la prise de décision.
Objectifs-clés :
- examen la qualité du rapport
d’ÉIE
- tenir compte des commentaires
du public
- déterminer si les informations sont
suffisantes
- identifier les lacunes à corriger

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 3
Examen de l’ÉIE –aspects à
prendre en considération
conformité aux termes de référence
informationsexactes et correctes sur le
plan technique
prise en compte des commentaires du
public
énoncé complet et satisfaisant de
conclusions-clés
informations claires et compréhensibles
informations suffisantes pour la prise de
décision

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 4
Examen de l’ÉIE –types de
procédure
Examen en interne :
-faibles coûts d’exploitation
- peut manquer de rigueur et de transparence
- les résultats ne sont pas souvent documentés
Examen en externe :
-contrôle de la qualité de l’ÉIE par un expert
indépendant
- plus rigoureux et transparent
- rapport sur les résultats complets ou les
insuffisances

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 5
Procédures d’examen de l’ÉIE
agence environnementale
panel indépendant (ou
modérateur)
commission permanente
comité inter-agences
autorité chargée de la
planification