MOGED Maîtrise des outils de gestion de l’environnement pour le développement durable Rapport des groupes de travail de l’Atelier de lancement, Paris, France, les 14, 15 et 16 avril 2003 Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie IEPF Analyses et propositions des participants de l’Atelier de Paris À l’issue des travaux de groupe Groupe I : Acteurs nationaux Groupe II : Communauté scientifique Groupe III : partenaires de développement Cte rendu lancement programme Moged, Paris, avril 2003 -2- 2003 05 13 RAPPORT DU GROUPE I : ACTEURS NATIONAUX Président : Félix ONKEYA (APLF) Rapporteurs : Marcel A. BAGLO (ABE, Bénin) Composition du groupe : Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Congo R.D., Côte d’Ivoire, Égypte, France, Gabon, Mali, Maurice, Mauritanie, Maroc, Québec, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tunisie, Viêt-nam, États-Unis, Zimbabwe, Kenya, Suède. CE QUI EST FAIT DANS LES PAYS MEMBRES Textes dans le domaine des EIE Les procédures d’EIE sont à divers niveaux de développement et de mise en œuvre Tentative de calage des indicateurs proposés dans les documents et procédures communes Dans certains pays, existence d’associations pour l’EIE et de quelques réseaux mais sans compétences et outils appropriés Des ajustements internes dictés beaucoup par le réalisme que par une méthodologie finement élaborée, d’où la nécessité de les développer davantage. COMMENTAIRES GENERAUX Faiblesse généralisée dans le domaine de l’économie de l’environnement Nécessité de faire admettre le principe de l’intégration des coûts environnementaux dans le coût des affaires , question d’impliquer le secteur privé en particulier Nécessité de mise en cohérence des stratégies élaborées dans différents secteurs Faiblesses de l’information et de la sensibilisation des opérateurs économiques quant aux implications de la libéralisation de l’économie sur la gestion de l’environnement Difficulté des pays, des praticiens à avoir accès à l’information et aux méthodes idoines qui sont restées l’affaire des chercheurs et des universitaires Non maîtrise de tous les enjeux QUE FAIRE ? Nécessité de renforcement des capacités dans un système privilégiant partage, synergie, appui Cte rendu lancement programme Moged, Paris, avril 2003 Mise en cohérence des stratégies élaborées dans différents secteurs pour une meilleure prise en compte de l’économie de l’environnement Typologie des besoins : Formation / Formation continue Appuis méthodologiques Développement d’outils Diffusion de l’information Mise en réseau CE QUE NOUS ATTENDONS DU MOGED (ajustements) Formation / Formation continue Méthodes d’évaluation économique Maîtrise des impacts/enjeux du commerce international par rapport à l’environnement Calcul des coûts environnementaux au niveau de l’entreprise Outils de quantification Techniques de communication en matière d’environnement Méthodes de calcul des coûts additionnels récurrents pour rendre les projets éligibles aux différents fonds pour l’environnement Formation des communicateurs professionnels à l’économie de l’environnement Appuis méthodologiques Diffusion des connaissances juridiques dans le domaine de l’environnement Intégration du contenu des conventions internationales dans les politiques nationales Développement des normes en matière d’environnement Développement d’outils Techniques de communication en matière d’économie de l’environnement Techniques de contrôle de l’effectivité des mesures de protection de l’environnement Mise en réseau Appui à la mise en réseau des experts nationaux et régionaux dans le domaine de l’économie -3- 2003 05 13 RAPPORT DU GROUPE II : COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE Président : Rolando Marin (U-Senghor) Rapporteur : Dahman Saidi Abdeslam (IAV, Maroc) Composition du groupe : Université Senghor d’Alexandrie, l’Agence Universitaire de la Francophonie, l’Université de Yaoundé (Cameroun), l’Université de Cocody (Côte d’Ivoire), l’IAV Hassan 2 (Maroc), le CIRAD (Frnace) l’Institut français de la Biodiversité l’Université de Montpellier (France), l’Université de Limoges (France), l’École des Mines de Saint-Étienne (France), le Swedish Environmental Research Institute,. Conformément aux termes de références du groupe, un tour de table a été organisé pour permettre à chacun de se positionner par rapport aux objectifs de MOGED. Ce vaste débat a permis de dégager un consensus du groupe de travail sur les éléments suivants : Un intérêt manifeste a été exprimé par l’ensemble des personnes présentes au sein du groupe de travail pour une participation et une contribution, chacun selon ses possibilités, à la réussite des objectifs de Moged ; Moged pourra être un vecteur et un catalyseur d’un partenariat dont le besoin express a été exprimé par l’ensemble des participants ; Moged pourra contribuer à faciliter l’accès à l’information thématique qui manque tant aux spécialistes francophones, notamment par la mise en place d’un réseau de chercheurs et formateurs spécialisés ; Un travail de sensibilisation doit être mené dans le cadre de Moged pour familiariser les décideurs et les opérateurs de l’espace francophone aux principes de l’économie de l’environnement ; Un ciblage des bénéficiaires pourra améliorer l’efficacité et la performance des actions du programme Moged. Plus concrètement, le groupe de travail à défini, dans un premier temps, cinq actions concrètes qui sont proposées au programme Moged pour être mises en chantier selon un échéancier plus ou moins précis ; (chaque action constitue un dossier) : Détailler le cahier de charge "des études de cas" permettant de définir le cadre pour lancer l’appel aux candidats avant décembre 2003. Groupe de suivi du dossier : MM Abdelaziz Sbaï, Sory Diabaté, Koassi d’Alméda) Montage d’un réseau sur l’économie de l’environnement (Il y a plusieurs étapes à franchir : Introduire une demande auprès de l’AUF, compléter et suivre le dossier sachant que la validation de ce dossier pourra être Cte rendu lancement programme Moged, Paris, avril 2003 effective lors de la réunion de décembre 2003 et enfin démarrer effectivement le réseau ce qui pourra être fait lors des journées scientifiques prévues pour juillet 2004. En attendant un site de discussion peut être mis en place facilement. Groupe de suivi de ce dossier :MM Tiekoura Koné, Claude Njomgang, Boulkrane Khalif, Thierry Tacheix. Faire émerger un quota de bourses spécifique à ce thème parmi celles octroyées généralement par l’AUF. Groupe de suivi :Stéphane Gueneau, Boulkroune Khalif. Initier, à fréquence régulière, une formation spécialisée dans le domaine. Un premier Module de base sera mis en place au cours de l’année 2004. Une proposition pour héberger cette formation à l’Université S. Senghor d’Alexandrie a été faite. Groupe de suivi : Abdelaziz Sbaï, Thierry Tacheix, Rolando Marin, Stéphane Gueneau, Henri Wanko. Organiser en 2004 les journées scientifiques en marge d la 8ème Conférence biennale de la Société internationale d’économie écologique prévue du 11 au 14 juillet à Montréal sur le thème "Défier les frontières : économie, écologie et environnement". Concernant les journées scientifiques, une définition préalable d’un thème fédérateur sera proposée par le groupe de suivi. Groupe de suivi :Jean-Pierre Revéret, Abdeslam Dahman Saïdi, Moussa Kola Cissé, Mohamed Belhaj. Le groupe de travail a abordé en fin de ses discussions les possibilités de financement mobilisables pour la réalisation de certaines activités définies ci-dessus. Parmi ces possibilités il a été proposé de prendre contact avec les organismes suivants : 1. L’agence suédoise de Développement Durable. Cette prise de contact sera assurée en coordination entre MM Mohamed Belhaj et Sibi Bonfils 2. L’Union Européenne peut être approchée mais les montages sont relativement compliqués 3. La Coopération Française peut assurer le financement d’une partie de ces activités 4. Pour la formation en Module de Base, une synergie est à rechercher avec La Banque Mondiale qui assure des formations similaires. -4- 2003 05 13 RAPPORT DU GROUPE III : PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT Président : Bakary Kanté (PNUE) Rapporteur : Moussa Kola Cissé (ENDA) Émile Tanawa (École nationale supérieure polytechnique de Yaoundé) rechanges d’expériences mobilisation de la société civile animation de réseaux Tous les partenaires ont indiqué leur intérêt à s’impliquer dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de MOGED à travers les actions suivantes: financement identification des besoins élaboration de manuels de formation élaboration d’études de cas utilisation des produits de MOGED sensibilisation, réseautage, vulgarisation et participation fourniture d’expertise et de ressources humaines encadrement et accueil des stagiaires rechanges d’expériences représentation de la société civile En outre des actions spécifiques ont été identifiées : le développement des synergies par la mise en place de mécanismes, la création d’une base de données , la création d’une page web, l’introduction d’un cours d’économie de l’environnement dans les facultés des sciences économiques mise en place d’un programme de formation en évaluation environnementale dans les pays de l’UEMOA et l’intégration de l’environnement dans les politiques macro-economiques des pays. Composition du groupe : Programme de renforcement des capacités en Afrique (ACBF), Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), ENDA, Min. de l’Environnement du Québec, Union mondiale pour la nature (UICN), Min. des AE du Canada, Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), Hydro Québec, Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Association internationale pour l’évaluation d’impacts (IAIA Franco), Banque Mondiale et Réseau pour l’environnement et le développement durable en Afrique (REDDA). TERMES DE REFERENCE Domaines d’intervention des partenaires Intérêt pour le MOGED Contribution a la conception, la mise en œuvre et le suivi de MOGED en terme de partenariat. RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE Il apparaît dans l’ensemble que la plupart des institutions représentées au sein du groupe évoluent dans les domaines suivants : renforcement des capacités et formation diffusion de l’information appui aux pays élaboration de politiques appui a des groupes de base et des acteurs de terrain fourniture d’expertise développement de partenariat développement institutionnel La FAO a recommandé l’établissement de liens formels de travail avec l’équipe de coordination de MOGED en indiquant les procédures a suivre a cet effet. Le tableau suivant donne une vue synoptique des actions pour lesquelles les institutions ont propose leur contribution : ACBF Financement Identification des besoins Élaboration de manuels de formation Élaboration d’études de cas Utilisation des produits du MOGED Sensibilisation, reseautage, vulgarisation et participation Fourniture d’expertise et de ressources humaines Encadrement et accueil des stagiaires Échange d’expériences Représentation de la société civile Suivi UEMOA ENDA X X X X X X X X X X X X X X X Min Evnt Qc X X X IUCN X X X X X X X X X X X X X Cte rendu lancement programme Moged, Paris, avril 2003 X X -5- Min AE - Canada X X Hydro Quebec X X X X X X FAO PNUE REDDA X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X (Applicat ion) X 2003 05 13 BM ?