Reviewing in the EIA Process

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 1
Grandes lignes de la session de formation
Contrôle du processus
d’ÉIE
Identification
du projet
Étude préalable
EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE
préalable
Définition du champ de l’étude d’impact
*Implication du public
Analyse d’impact
Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais
elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE.
Rapport d’EIE
Contrôle
*Implication du public
Nouvelle décision
Modification Décision
Rejet Approbation Les informations sur cette procédure
peuvent servir pour améliorer les EIE
futures
Suivi et mise en oeuvre

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 2
Objectifs du contrôle
L’objectif du processus de contrôle est
de déterminer si les informations d’un
rapport d’ÉIE sont suffisantes pour la
prise de décision.
Objectifs-clés :
- contrôler la qualité du rapport
d’ÉIE
- tenir compte des commentaires
du public
- déterminer si les informations sont
suffisantes
- identifier les lacunes à corriger

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 3
Contrôle de l’ÉIE –aspects à
prendre en considération
conformité avec les termes de référence
informationscorrectes et exactes sur le
plan technique
prise en compte des commentaires du
public
énoncé complet et satisfaisant de
conclusions-clés
informations claires et compréhensibles
informations suffisantes pour la prise de
décision

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 4
Contrôle de l’ÉIE –types de
procédure
Contrôle interne :
-faibles coûts d’exploitation
- peut manquer de rigueur et de
transparence
- documentation des résultats souvent
manquante
Contrôle externe :
-contrôle de la qualité de l’ÉIE par un
expert indépendant
- plus rigoureux et transparent
- rapport sur la suffisance ou l’insuffisance

Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 5
Procédures de contrôle de l’ÉIE
agence environnementale
panel indépendant (ou
modérateur)
commission permanente
comité inter-agences
autorité chargée de la
planification