Chapitre 10 Évaluation environnementale stratégique Résumé L’évaluation des impacts sur l’environnement (ÉIE) a connu un essor important à travers le monde au cours des 30 dernières années. Le développement de la pratique a permis de constater les limites de cet instrument pour aborder entre autres la justification des projets et le choix des variantes. Dans cette optique, et compte tenu du fait que de nombreux projets s’inscrivent directement dans un cadre plus large de planification, les experts ont suggéré d’intégrer la dimension environnement à l’évaluation des PPP. La mise en place de l’ÉES se fait progressivement à travers le monde. La Banque mondiale exige des évaluations environnementales sectorielles ou régionales comme condition aux prêts. L’Union européenne a adopté une directive de l’évaluation de certains plans et programmes. Divers États, comme la France et le Canada, ont implanté ou travaillent à l’implantation de procédures d’évaluation environnementale stratégique. L’ÉES s’inspire grandement de l’ÉIE mais procède en amont de cette dernière. Elle se fonde sur la connaissance du profil environnemental des territoires concernés. Elle comporte des étapes de tri préliminaire, de cadrage, d’évaluation et d’examen. L’implantation des PPP s’accompagne de consignes de surveillance et de suivi. Cependant, à la différence de l’ÉIE, le projet de PPP peut soit être en développement, soit déjà formulé de façon explicite. Dans le premier cas, l’évaluation environnementale se fait en interaction avec le développement du projet de PPP auquel elle contribue par diverses itérations. Dans le second cas, l’évaluation environnementale consiste plutôt à définir les impacts des projets sous étude, d’y proposer des mesures correctrices, de suggérer les améliorations qui s’imposent à l’énoncé et de soumettre un programme de surveillance et de suivi. La pratique de l’ÉES se confronte à des défis de taille. Il faut aborder des énoncés peu définis à un stade limité de développement, intégrer la participation d’un public élargi ou volontairement restreint, générer des données empreintes de grandes incertitudes ainsi qu’analyser des impacts globaux, régionaux ou cumulatifs. De plus, l’ÉES subit des contraintes institutionnelles de deux ordres : la pratique de l’intégration de l’environnement comme critère de décision et la sectorisation des responsabilités thématiques ou administratives. Malgré les écueils auxquels elle est confrontée, l’ÉES apparaît de plus en plus comme un outil essentiel; c’est pourquoi son implantation à court terme est inévitable dans plusieurs pays francophones. Mais, pour que l’ÉES atteigne sa pleine efficacité, il importe qu’on articule les évaluations des PPP et celles des projets qui leur sont rattachés. Ainsi, un bénéfice pourrait découler du recours systématique aux ÉES : les analyses qui en sont issues permettraient de normaliser le traitement des projets − que ceux-ci soient de même nature ou différents, d’envergure sectorielle, régionale, nationale ou internationale − et d’en réduire la part d’arbitraire en conséquence.