CAMEROUN

CAMEROUN
La première apparition de l’expression ÉIE dans la réglementation camerounaise 1
figure au décret no 84-797 du 17 juillet 1984 organisant le Ministère du plan et de
l’administration territoriale de l’époque. En effet, le premier alinéa de l’article 53 confie
explicitement à la Sous-direction des établissements humains et de l’environnement la
responsabilité de dresser un état de l’environnement à travers le pays et de conduire
les ÉIE pour les projets de développement. Aucune précision n’est cependant donnée
ni dans ce décret ni à sa suite en ce qui a trait aux projets concernés ou encore aux
modalités de la conduite de ces études. C’est la loi 94/001 du 20 janvier 1994 portant
régime des forêts, de la faune et de la pêche qui, pour la première fois au Cameroun,
prescrit explicitement l’évaluation environnementale pour tout projet de développement
susceptible d’entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique. Depuis lors et
à côté de plusieurs autres lois et règlementations sectoriels, la loi no96/12 du 5 août
1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement est venue prescrire plus
généralement le recours à une ÉIE pour tout projet susceptible de porter atteinte à
l’environnement. En règle générale, l’EIE est au frais du promoteur du projet et doit se
faire avec la participation du public.
La loi environnementale est opérationnalisée et précisée par plusieurs dispositions
réglementaires dont :
• Le décret no 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation
d’une ÉIE qui entre autres donne les montants des frais administratifs à défrayer
pour la validation des termes de références et des rapports d’ÉIE.
• L’arrêté no 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories
d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact détaillée ou
sommaire. Cet arrêté donne un délai de 36 mois aux promoteurs de projets
assujettis, mais qui étaient déjà mis en œuvre au moment de sa signature, pour
se conformer à la réglementation en procédant à des audits environnementaux
dans des conditions définies ;
• L’arrêté no 0001/MINEP du 03 février 2008 définissant le contenu général des
TdR des EIE;
• L’arrêté no 0004/MINEP du 05 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des
bureaux d’études à la réalisation des ÉIE et audits environnementaux dont il
ressort que, depuis janvier 2009, seuls les bureaux d’études nationaux agréés
par la Ministère en charge de l’environnement sont autorisés à conduire des ÉIE
au Cameroun. Par ailleurs, les bureaux d’études étrangers devant conduire des
ÉIE sont tenus de travailler en partenariat avec les bureaux nationaux dans
l’accomplissement de leur mandat.
Ces dispositions règlementaires sont complétées par un guide général et quelques
guides sectoriels de réalisation de l’évaluation environnementale.
1
Les auteurs remercient Dieudonné Bitondo, professionnel camerounais de l’ÉIE et chef du département
d’Hygiène-sécurité et sûreté industrielle de la faculté de Génie industriel de l’Université de Douala.
Sur le plan institutionnel, le système camerounais d’ÉIE repose au premier plan sur le
Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) mis sur pied en
2005. Celui-ci comprend entre autres une Sous-direction de la planification
environnementale dont l’une des attributions est de s’assurer de l’intégration des
considérations environnementales dans les plans et programmes de développement et
une Sous-direction des évaluations environnementales, composée de trois services : un
service des études d’impact environnemental ; un service des audits
environnementaux et un service des plans de gestion environnementale. Le relais du
MINEP au niveau régional est assuré par les Délégations régionales. De même, les
ministères et les structures dont les activités sont à forte implication environnementale
de même que les collectivités territoriales décentralisées doivent se doter d’unités
environnementales chargées de veiller à l’internalisation des aspects
environnementaux.
Le ministère en charge de l’environnement est assisté dans la gestion du processus
d’évaluation environnementale par le Comité Interministériel de l’Environnement (CIE,
prévu par l’art. 10 alinéa 2 de la loi-cadre sur l’environnement) créé par Décret no
2001/718/PM du 3 septembre 2001. En particulier, le CIE veille au respect et à la prise
en compte des considérations environnementales, notamment dans la conception et la
mise en œuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers et
émet un avis sur toute étude d’impact sur l’environnement.
Il importe de relever que même si la prescription de l’évaluation environnementale
stratégique n’est pas explicite, les attributions de la Sous-direction de la planification
environnementale du ministère en charge de l’environnement et du CIE y font allusion
de manière explicite.
En pratique, depuis le décret de février 2005 fixant les modalités de réalisation d’une
ÉIE, le nombre d’évaluations environnementales réalisées va croissant. L’Assemblée
générale de l’Association Camerounaise pour l’Évaluation Environnementale
(ACAMEE) sous le thème : « Évaluation environnementale : Analyse critique et
perspectives » a identifié un certain nombre de défis à relever au rang desquels :
l’amélioration du cadre juridique et institutionnel; le renforcement des capacités des
acteurs (administration y compris le Comité interministériel de l’environnement, les
bureaux d’études, les promoteurs, le public) ; l’efficacité de la participation publique ; le
suivi de la mise en œuvre effective des plans de gestion de l’environnement issue de
ces études.; le respect de l’éthique et de la déontologie professionnelles.
Principaux liens
Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature
Plusieurs textes législatifs et règlementaires Tapez Cameroun EIA
Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique centrale Cliquez Cameroun