COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 Octobre 2012
Présents : Mmes GUÉRIN Marie-Claude, PICARD Pascale , RAUZY Valérie, TOURRE Guillemette.
Mrs ARLAUD Henri, CHAMONTIN Simon, CHAMPETIER Thierry, DEVANCIARD Gilles, GOBART Gérard, JOUVE
Vincent, SERRE Michel, TALAGRAND Jacques, THIBON Max –
Absents excusés : Mme LAVAURE Maryse - Mrs CHAMPETIER Jean-Michel, GOBART Gérard,
Procuration de Mme LAVAURE Maryse à GUÉRIN Marie-Claude – de Mr GOBART Gérard à Mr JOUVE Vincent – de
Mr CHAMPETIER Jean-Michel à Mr DEVANCIARD Gilles.
Secrétaire de séance : Mme GUÉRIN Marie-Claude
 Réaménagement du Musée A.DAUDET
- Subventions :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et restauration du Musée Alphonse Daudet, maison des traditions
ardéchoises, Mr le Maire fait part à l’assemblée que pour mener à terme ce projet, il est indispensable de déposer les
diverses demandes de subvention :
- au titre du Fonds de concours de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche pour 130000 €
- auprès du Conseil Général de l'Ardèche dans le cadre de l'appel à projets - PILOTS 2012 – pour 105000€ - ce
dossier inclus la calade et l'accueil du Musée et nécessite une convention avec la Commune de Labeaume (projet
commun dans le cadre de VALORISATION DU PATRIMOINE DOLMÉNIQUE & CYCLOPÉEN).
- auprès de la Région Rhône-Alpes, dans le cadre du Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés
(CTTLA),d'un montant de 52515€ pour la conception et la mise aux normes d'accessibilité de ce lieu de visite.
- dans le cadre du Grand Projet Rhône-Alpes CHAUVET (GPRA CHAUVET) une subvention complémentaire
concernant les travaux de la calade de 25000 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à déposer les diverses demandes de subvention.
- lot 13 - infructueux lors du résultat d'appel d'offres
Mr le Maire fait part lot 13 - BASSIN D’AGREMENT - étant infructueux, lors de l'ouverture des offres,une mise en
concurrence a été lancée, conformément à l'article 35-II-3 du Code des Marchés Publics, sans publicité.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises spécialisées ; seules deux ont répondu.
Mr le Maire donne lecture des devis comprenant l'étanchéité et la filtration du bassin ainsi que la plantation des
végétaux, à savoir :
CHAUSSABEL Paysages - Aubenas - pour 8 240 € HT
CHAVASSE Pierre – paysagiste - Les Vans - pour 11 834,85 € HT
L'estimatif du Maître d’œuvre s’élevait à 10 486 € HT.
A l'unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise CHAUSSABEL Paysages pour 8240 € HT et
autorise Mr le Maire à signer la lettre de commande.
- Mission CSPS
Mr le Maire, par délibération du 25 juillet dernier, a été autorisé à lancer une consultation pour une mission de
coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du réaménagement du Musée A.Daudet – 2° tranche
quatre sociétés spécialisées ont été contactées, seules trois ont répondu à notre demande.
L’ouverture des offres donne le résultat suivant :
ENTREPRISE
MONTANT HT
APAVE - Valence
2190 €
BUREAU VERITAS -Valence
2255 €
SOCOTEC - Valence
3355 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de la Ste APAVE – Valence pour 2190 € HT et autorise Mr le
Maire à signer la lettre de commande.
-Dépôt PC
Mr le Maire présente les deux permis de construire afférents aux travaux de réaménagement du Musée -2° tranche- : le
1er porte sur l'agrandissement du bâtiment d'accueil et le second sur la couverture du couradou et la mise en conformité
du musée aux règles d'accessibilité (installation d'un élévateur, création d'une passerelle de liaison vers la
magnanerie) permettant aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute autonomie à l'ensemble du Musée et de
ses collections.
A l'unanimité l'assemblée approuve le dépôt de ces 2 permis de construire.

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- bilan saison touristique 2012
la fréquentation du Musée a progressé de 23% par rapport à l'année 2011.
 Contrat de location Agence Postale
Suite au transfert de la dernière boulangerie existante dans des locaux plus vastes et plus fonctionnels jouxtant l’espace
multiservices, locaux en partie occupés par l'agence postale communale, celle-ci a du être transférée dans les locaux de
l'ancienne boulangerie appartenant aux consorts Jaussoin.
Comme il était convenu avec les propriétaires des locaux de l'ancienne boulangerie « point de vente » et « lieu de
fabrication », la location deviendrait effective lors de la reprise de la nouvelle boulangerie.
Cette installation étant faite, Mr le Maire donne lecture du projet de bail, mentionnant :
la désignation : locaux agence postale sis 25 avenue Pasteur et locaux vides sis 145 rue du Chazal, - les conditions –
la destination - les charges et conditions - le montant du loyer s'élevant à 504.88 € TTC, payable à terme échu à
compter du 1er septembre 2012 ainsi que la révision du loyer.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le bail de location et toutes pièces y afférent.
Travaux Boulangerie : Avenants au marché initial
Suite aux travaux d'aménagement d'une boulangerie , notre maître d’œuvre nous fait part de certaines modifications
concernant :
Lot 1 – maçonnerie : sortie en toiture pour un bon fonctionnement du four pour 278.20 € HT.
Lot 6 – plomberie-Sanitaire : purge et syphon de parcours pour 840 € HT
Lot 8 – ventilation climatisation : raccordement du four au toit pour 2290 € HT.
Considérant que ces dépassements proviennent de travaux indispensables pour le bon fonctionnement de la
boulangerie,le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces avenants.
 Demande de subvention auprès du SDE07
Lors de l’élaboration du budget 2012, il a été prévu l'acquisition d'un complément des illuminations existantes lors des
fêtes de fin d’année. L'acquisition pour l’illumination de 4 platanes de la place Aristide Briand (rideaux led) et de 3
arbustes led blanc avec kit de fixation, à fixer sur candélabre, avenue Jean Jaurès a été effectuée.
Pour ce faire la fourniture et la pose de trois prises de courant sur candélabre sont nécessaires. L’entreprise DELTA
ELECTRCITE a établi un devis s'élevant à 792 € HT soit 947.23 € TTC.
Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer auprès du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche une
demande de subvention (50%).
A l’unanimité le Conseil Municipal, accepte ce devis et autorise Mr le Maire à déposer une demande de subvention
auprès du SDE07.
 Proposition d'adhésion
Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr le Président du Conseil Général concernant un projet de création d'une
association des Communes forestières d'Ardèche.
Il donne lecture du projet des statuts ainsi que du barème de cotisation proposé.
Après débats, considérant que notre Commune ne possède que peu de forêts exploitables, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, ne désire pas adhérer à cette association.
Demande d'exonération des pénalités de retard (versement Taxe Locale d'Equipement)
Mr Le Maire donne lecture de la lettre de la Direction Générale des Finances Publiques - Trésorerie d’Annonay -
gestionnaire des encaissements de la taxe locale d’équipement concernant des pénalités de retard de la dite taxe sur
le PC 20710D0007 – Il précise qu’en application de l’article L251 A du livre des procédures fiscales, seules les
assemblées délibérantes sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de
paiement à la date d’exigibilité des taxes.
Considérant que le retard de paiement par le pétitionnaire est dû à un retard de courrier, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, accepte la demande de remise de pénalités de retard d’un montant de 88 €.
Publicité sur les routes départementales
Mr le Maire donne lecture de la lettre émanant de la Direction Départementale des Territoires concernant la
réglementation en matière de publicité en dehors des agglomérations et de la demande d'enlèvement d'un panneau
publicitaire de notre musée sur le CD 104 (à gauche avant l'embranchement du CD 111 vers Grospierres).
Mr le Maire propose de créer une commission pour étudier la réforme de la publicité en dehors des agglomérations et
élaborer un règlement d'affichage de la publicité à l'intérieur de la Commune. Souhaitent y participer :Mmes Marie-
Claude GUÉRIN et Guillemette TOURRE – Mrs Simon CHAMONTIN, Jacques TALAGRAND et Mr le Maire.

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Avis sur Dissolution du Syndicat Intercommunal de Défense des Berges du Chassezac
Mr Le Maire donne lecture de la lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Préfet de l'Ardèche
stipulant que son arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2011 a approuvé le schéma départemental de la
coopération intercommunale prévoyant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Défense des Berges du
Chassezac. Il rappelle la délibération du 8 juillet 2011 émettant un avis défavorable sur la dissolution du dit syndicat
sauf si celui-ci est repris par un syndicat de rivière.
Mr le Maire fait part que le Syndicat du Chassezac, Syndicat d’Études du Bassin Versant du Chassezac, dont le siège
social est à Les Vans, sera vraisemblablement en 2014, apte à prendre la gestion du cours d'eau « Le Chassezac ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à la dissolution immédiate du Syndicat Intercommunal de
Défense des Berges du Chassezac et demande que cette dissolution soit effective lorsque le Syndicat du Chassezac,
Syndicat d’Études du Bassin Versant du Chassezac, dont le siège social est à Les Vans -07140- soit apte à prendre en
charge la gestion du cours d'eau « Le Chassezac ».
Avis sur Dissolution des Syndicats Intercommunaux de transport scolaire de Basse Ardèche et CEG de
Joyeuse.
Mr Le Maire donne lecture de la lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Préfet de l'Ardèche
stipulant que son arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2011 a approuvé le schéma départemental de la
coopération intercommunale prévoyant la dissolution du Syndicat Intercommunal de transport scolaire de Basse
Ardèche et Syndicat Intercommunal de transport scolaire du CEG de Joyeuse. Il rappelle la délibération du 8 juillet
2011 émettant un avis favorable sur la dissolution des dits syndicats, cette compétence étant reprise par le
Département de l'Ardèche.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la dissolution immédiate du Syndicat Intercommunal de
transport scolaire de Basse Ardèche et du Syndicat Intercommunal de transport scolaire du CEG de Joyeuse.
 Réorganisattion des services scolaire et périscolaire
Suite au départ en retraite de l'Agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles, Mr Le Maire fait part qu'il
y a lieu de réorganiser les services scolaire et périscolaire et propose :
- l'agent sur le poste « entretien bâtiments communaux – garderie scolaire » à raison de 25 heures par semaine
continuera à effectuer l'entretien des bâtiments communaux. Par contre il prendra en charge la cantine scolaire et la
garderie du matin. De ce fait, il effectuera, pendant la période scolaire, 5 heures hebdomadaire complémentaire du 1°
Octobre au 31 décembre 2012.
- l'agent contractuel, affectée aux services scolaire et périscolaire « cantine garderie » jusqu'au 31 Décembre 2012, à
raison de 24 h/semaine (délibération du 21-12-2011), il est affecté, à compter du 4 septembre 2012 et jusqu'au 31
décembre 2012 aux services scolaire -agent des écoles maternelles- et périscolaire -cantine, garderie-. Le nombre
d'heures hebdomadaire est porté à 28h30.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les avenants.