DAO Prestataires Relais VF
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https://www.facebook.com/minajlikimaroc Marché public en procédure négociée sans publicité relatif à La mise en place de prestataire relais du programme Min Ajliki au niveau des régions cibles N°: 2017-DAO-PR-MC106/04 Cahier spécial des charges 1 2017-DAO-PR-MC106/04 Objet : Le présent marché a pour objet d’identifier un prestataire qui aura pour mission d’affecter six (6) ressources dans six (6) régions du Maroc afin d’assurer le relais du programme Min Ajliki. Procédure : Il s’agit d’une procédure négociée sans publicité. Pouvoir adjudicateur : En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché. Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir adjudicateur pour le 17 mai 2017 à 10 heures au plus tard. L'ouverture des offres initiales aura lieu le 17 mai 2017 à 11 heures au siège du pouvoir adjudicateur repris infra. L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes : Nom et adresse du soumissionnaire Offre Procédure négociée sans publicité En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe fermée, portant la mention « Marché Public – Procédure négociée sans publicité – N°: 2017-DAO-PR-MC106/04 dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous. BUREAU APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat ou Parallèlement par e-mail* à [email protected] * Attention ! L’offre doit tout de même être envoyée sous format papier en trois exemplaires. 2 2017-DAO-PR-MC106/04 1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger a.s.b.l.), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Article 2 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet d’identifier un prestataire qui aura pour mission d’affecter six (6) ressources dans six (6) régions du Maroc afin d’assurer le relais du programme Min Ajliki. Article 3 DISPOSITIONS APPLICABLES Le présent marché est régi par les documents suivants : 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. 5. Le décret Marocain n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 6. Le décret Royal Marocain n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 7. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui excluent, dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales non impératives. 3 2017-DAO-PR-MC106/04 Article 4 MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché sera attribué suivant une procédure négociée sans publicité lors de son lancement conformément à l’article 26, § 1, 1°a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de € 85.000,00) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée sans publicité. Article 5 SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents suivants : - - Une copie des statuts de la société ; Un document prouvant le signataire (s’il n’est pas mentionné dans les statuts) Un certificat ICE Une attestation CNSS, tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels, établissant que le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales ; Un document émanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à l’IPP ou à l’Impôt des sociétés ; Une attestation fiscale attestant la régularité de sa situation en matière des impôts ; Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels ; En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous les renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants. Article 6 OFFRE 1. Etablissement de l’offre A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en respectant les dispositions des textes légaux applicables au présent marché. Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en français. Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC avec détail de la TVA. Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront considérés comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants ne seront pas applicables au présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir adjudicateur. 4 2017-DAO-PR-MC106/04 Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles négociations, ni pour le classement final. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire. 2. Demande de renseignements Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements demandés. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre, conformément à la procédure d'attribution retenue, soit une régularisation du dossier, soit une négociation sur base de l'offre initiale. 3. Validité de l’offre Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours calendrier à compter du jour de l'ouverture des offres initiales. 4. Dépôt des offres Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées ou déposées en 3 exemplaires, à l'adresse citée en page 2, pour le 17 mai 2017 à 10 heures au plus tard. L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de charges, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée sans publicité – N°: -2017-DAO-PR-MC106/01. 5. Ouverture et examen des offres initiales L'ouverture des offres initiales aura lieu le 11 mai 2017 à 11 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La séance ne sera pas publique. Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans préjudice toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations avec le(s) soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché. Les offres reprendront les références du cabinet et profils des consultants / Experts (CV à joindre). 5 2017-DAO-PR-MC106/04 Article 7 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES Les objectifs à respecter, les buts à atteindre, ainsi que les prescriptions à suivre dans ce cadre sont repris dans la partie technique et fonctionnelle du présent cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les services conformément aux spécifications fonctionnelles et techniques du présent cahier spécial des charges. Sélection qualitative permettant l’accès au présent marché : Le cabinet doit justifier d’une ancienneté dans le domaine de l’Entrepreneuriat de plus de 4 ans Le cabinet doit proposer des Experts / Consultants ayant des expériences de plus de 2 ans dans l’accompagnement, la formation et le Coaching entrepreneurial. Le cabinet doit proposer des Experts / Consultants ayant une connaissance des acteurs régionaux lieu de leur affectation. MODE DE DETERMINATION DU PRIX 1. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prix à remettre dans le cadre du présent marché doivent être établis en TTC avec le montant de la TVA. 2. Le prix des offres inclura tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien réservé ni excepté, conformément aux dispositions de l’ensemble des éléments administratifs et fonctionnels du présent cahier spécial des charges. 3. Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des prix proposés dans les offres. Les offres dont les prix seraient anormalement bas ou élevés pourront être écartées, sans préjudice d’une éventuelle invitation du soumissionnaire en cause à fournir les justifications nécessaires. Le cas échéant, le soumissionnaire sera tenu de fournir au pouvoir adjudicateur tous les renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérification des prix. 4. Les prix mentionnés dans l'offre ne sont pas révisables. Article 8 FACULTE DE NEGOCIATION En conformité avec la procédure d'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra contacter un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre initiale afin de négocier avec eux les conditions du marché et de leur(s) offre(s) sur base de leur soumission initiale. A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer au soumissionnaire tous les documents et toutes les indications nécessaires. 6 2017-DAO-PR-MC106/04 Article 9 CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Critères d’attribution Sont d'office exclues toutes les offres qui dérogent aux exigences techniques prescrites par les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Selon l'ordre décroissant d'importance: 1° Qualité (60%): on entend par-là une appréciation globale des éléments suivants: - technique: fiche technique bien détaillée de l’action proposée ; clarté de l’offre ; détail de l’offre et valeur ajoutée proposée par le prestataire Les Experts / Consultants retenus au début de l’action ne peuvent être remplacés par de nouveaux, qu’après accord écrit du pouvoir adjudicateur. 2° Prix (40 %): Le prestataire devra présenter une proposition financière qui sera prise en considération par le comité technique du projet. Cette offre doit être all in. Documents à joindre à l'offre Outre les documents de sélection qualitative exigés, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre les documents suivants: 1. le modèle d'offre et l'offre technique complétés, datés et signés; 2. une documentation technique détaillée comprenant la description du portage par l’expert / consultant des missions décrites. 3. tous les documents, attestations et autres renseignements demandés dans les prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges. Remarque importante Tous les documents et notes qui sont joints à son offre doivent être datés et signés par le soumissionnaire sous la mention : "fait par le soussigné pour être joint à mon offre de ce jour". Article 10 NOTIFICATION DE L’APPROBATION DE L’OFFRE La notification de l’approbation de l’offre, éventuellement après négociation et remise d’un document valant offre définitive, sera faite par lettre recommandée adressée au soumissionnaire retenu. 7 2017-DAO-PR-MC106/04 Article 11 FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles / 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, Rabat, Maroc est représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Toute correspondance relative à ce marché sera adressée au secrétariat de l’APEFE 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, 10080 Rabat, Maroc Article 12 PAIEMENT La (les) facture(s) devra(ont) être transmise(s) en 3 exemplaires au siège de l'APEFE Wallonie-Bruxelles asbl au Maroc, Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie- Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal - Rabat et libellée(s) suivant : Etudes N°: 2017-DAO-PRMC106/04 Le paiement des sommes dues à l'adjudicataire sera effectué dans les 30 jours calendrier ; sauf spécifications particulières stipulées au cahier technique en annexe, à compter de la date à laquelle les formalités de réception seront terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession d’une facture régulièrement établie. Les paiements seront effectués, par virement bancaire, sur un compte dont le soumissionnaire aura communiqué le numéro au pouvoir adjudicateur ou par chèque. Article 13 MENTIONS OBLIGATOIRES Les factures porteront obligatoirement les mentions suivantes : - Date d’émission, Numéro de facture, Intitulé du marché, Adresse du destinataire final, Certifié sincère et véritable à la somme de …, et seront accompagnées du registre des prestations et/ou du bon de commande. Article 14 DEFAUT D'EXECUTION - MOYENS D'ACTION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Si l’adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant des présents marchés, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. 8 2017-DAO-PR-MC106/04 Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 §4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 §6 du cahier général des charges des marchés publics. Les articles 20, 21 et 75 du cahier général des charges des marchés publics sont applicables. Article 15 MODIFICATIONS DU MARCHE Le soumissionnaire retenu demeurera tenu d'apporter au marché toutes adjonctions, suppressions et modifications que le pouvoir adjudicateur ordonnera pour autant que ces changements se rapportent à l'objet du marché, restent dans ses limites et que la valeur de ces changements n'excède pas 15 % du montant initialement convenu, sans préjudice des dispositions du cahier général des charges des marchés publics. Article 16 CESSION DU MARCHE L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur ne peuvent ni céder ni mettre en garantie le marché ou l’un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie. Article 17 DOMMAGES INDIRECTS Ni l’adjudicataire, ni le pouvoir adjudicateur ne seront tenus pour responsables l’un à l’égard de l’autre pour les dommages indirects, perte de profits ou perte de contrats, supportés par la partie concernée. Article 18 RESILIATION Si l’adjudicataire et/ou les prestataires de services en assurant l’exécution ne respectent pas les obligations découlant du présent marché et des contrats subséquents, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. L’adjudicataire et les prestataires de services concernés seront en toute hypothèse considérés en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie « Dispositions techniques et fonctionnelles » du présent cahier spécial des charges. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 § 4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 § 6 du cahier général des charges des marchés publics. 9 2017-DAO-PR-MC106/04 Article 19 FAILLITE Si l’adjudicataire ou un prestataire de service est déclaré en faillite, ou obtient un concordat judiciaire, ou, s’agissant d’une personne morale, s’il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d’une reconstitution ou d’une fusion, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de mettre fin au marché sur le champ en le notifiant par écrit à l’adjudicataire ou à toute autre personne physique ou morale qui assume l’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra aussi laisser à ces personnes la possibilité de continuer à exécuter le marché en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier spécial des charges. Article 20 REGLEMENT DES LITIGES Si une contestation ou un différend entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire survient à propos du marché ou naît du marché, et pour autant que la notification écrite préalable des griefs ait été faite par la partie plaignante à l’autre partie, les parties tâcheront de parvenir à un accord par une négociation menée par des responsables adéquats de part et d’autre. 10 2017-DAO-PR-MC106/04 CAHIER DES CHARGES N°: 2017-DAO-PR-MC106/04 Marché public En procédure négociée sans publicité relative à la mise en place de prestataire relais du programme Min Ajliki au niveau des régions cibles 11 2017-DAO-PR-MC106/04 OBJET DU MARCHE CONTEXTE DE L’APPEL D’OFFRE : Le programme Min Ajliki est un programme de soutien à l’entreprenariat féminin au Maroc et mis en place par l’APEFE – Wallonie Bruxelles (L’Association pour la Promotion de l’Éducation et de la Formation à l’Etranger). Dans le cadre de sa reconduction pour la période de 2017 – 2021, le programme Min Ajliki comptera huit partenaires et sera mis en oeuvre sur le territoire national. Vu l’ampleur du projet au cours de cette période tant en terme de relation à développer et à maintenir avec l’ensemble des partenaires, les actions à entreprendre, les organes de suivi à tenir, l’APEFE souhaite assoir une stratégie qui s’appuierait sur des relais régionaux. OBJET DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestataire relais du programme Min Ajliki au niveau de régions cibles. La démarche vise à identifier un prestataire qui aura pour mission d’affecter six (6) ressources dans six (6) régions du Maroc afin d’assurer le relais du programme Min Ajliki. La mission principale de chacune de ces ressources est d’assurer la coordination avec les partenaires directs et indirects toutes les activités relevant du programme Min Ajliki au niveau de la région cible. PRESENTATION DU PROGRAMME MIN AJLIKI: Le programme Min Ajiliki est un programme belgo-marocain initié par APEFE WallonieBruxelles et financé par la Coopération Belge au Développement. Il est porté par 7 partenaires marocains qui sont : Le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales L’Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences - ANAPEC L’Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc – AFEM Le Réseau R.E.M « ENTRELLES » AL AMANA micro-finance ATTAWFIQ micro finances Centre Mohamed VI pour la solidarité L’objectif principal des partenaires du programme Min Ajliki est le développement de l’entreprenariat féminin au Maroc, à la fois au niveau qualitatif et quantitatif. Cela passe nécessairement par l’amélioration et le renforcement des capacités à entreprendre des femmes marocaines. 12 2017-DAO-PR-MC106/04 Afin de renforcer les capacités entrepreneuriales et managériales des femmes marocaines au Maroc, le programme Min Ajliki s’engage à : Promouvoir et sensibiliser à l’esprit d’entreprendre Améliorer les capacités entrepreneuriales des femmes bénéficiaires Améliorer les compétences managériales des femmes entrepreneures Mettre en place un système autonome de suivi, évaluation et capitalisation de l’information relative à l’entreprenariat féminin Renforcer le management participatif au sein du programme CIBLES DU PROGRAMME: Le programme s’adresse à différentes cibles : Partenaires du programme et leurs personnels Femmes entrepreneures actives ou potentielles à savoir : o Femme-chef d’entreprise o Femme souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat o Femme en activité informelle et souhaitant basculer dans le secteur formel RÔLES DU PRESTATAIRE RELAIS : Le prestataire relais régional aura pour mission de : o Faciliter et cordonner l’organisation des UGP trimestriels o Proposer à l’UGP de nouveaux partenariats pour validation ; o Assister aux commissions de sélection pour intégrer les incubateurs o Assister, éventuellement, aux actions de formation et de communication dans la région o Participer à l’organisation des actions de formation et autres évènements (Reservation salle, hébergement, restauration, suivi des invitations, Devis, factures, fiches de présence et fiches d’évaluation, photos des évènements…) o Assurer au moins une visite par trimestre dans chaque province de la région pour le suivi des activités du programme. PROFIL DE L’EXPERT A AFFECTER A LA REGION Les six (6) ressources qui seront affectées dans les six (6) régions du Maroc afin d’assurer le relais du programme Min Ajliki, doivent disposer des critères ci-après : - Diplôme d’enseignement supérieur au minimum BAC+4 Expérience de minimum 3 ans dans le domaine de l’entrepreneuriat Maitrise de l’arabe et du français Réseau de connaissances au niveau da la région cible Capable de créer, développer et maintenir la synergie entre les partenaires Esprit d’initiative et de proposition 13 2017-DAO-PR-MC106/04 RÉGIONS CONCERNÉES PAR LA PRESTATION RELAIS : Le cabinet titulaire devra affecter un consultant dans les régions ci après : 1. Casablanca – Settat 2. Rabat – Salé – Kénitra 3. Marrakech – Safi 4. Souss Massa 5. Tanger Tétouan Al Hoceima 6. Fès – Meknès o SUIVI DU DÉROULEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE Le titulaire doit désigner un coordinateur ayant une grande expérience dans le domaine de la gestion, le suivi des prestations et de participer en tant que représentant, avec les pouvoirs requis, aux différentes séances de travail avec l’APEFE. Le suivi de l’exécution des présentations et du déroulement des activités est confié à un «comité du suivi» qui est composé par un représentant du titulaire et le comité de Direction de l’APEFE. Livrables : Un rapport mensuel consolidé des rapports régionaux (incluant le détail des actions entreprises et les recommandations) ATTRIBUTION DU MARCHE : Les soumissions se feront obligatoirement pour une année. La convention / contrat peut être reconduite avec le même prestataire, dans la limite de la durée du programme Min Ajliki V.0.2 (2017 – 2021). La convention / contrat reconduite peut, sous approbation de l’Administrateur du programme, prévoir de nouvelles régions. Cette décision est conditionnée par la validation et l’acceptation de l’Administrateur du programme et dans la limite des budgets alloués. Cette collaboration pourra être suspendue/résiliée par l’APEFE en cas de défaillance du prestataire choisi ou d’insatisfaction de l’APEFE de la qualité des rendus et/ou du nonrespect des délais par l’agence. Le soumissionnaire dont l'offre serait jugée la plus avantageuse sera déclaré attributaire de la commande suivant la grille d’évaluation technique et financière. La décision d’attribution sera notifiée aux soumissionnaires par courrier. Les soumissionnaires non retenus, seront également informés par écrit, de la décision de la commission. 14 2017-DAO-PR-MC106/04 CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRE ET DE SELECTION DOSSIERS DE SOUMISSION : Le soumissionnaire devra présenter un dossier contenant : Dossier Technique Ce dossier doit comprendre : Une note d’intention relative à la méthodologie proposée pour la mission ainsi sa mise en œuvre. Une fois, la liste des Experts / consultants proposés par le titulaire, le titulaire ne peut apporter des remplacements sans autorisation, préalable du pouvoir adjudicateur. S’il s’avère nécessaire de remplacer un Expert / Consultant, le titulaire proposera une personne d’une qualification égale ou supérieure. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser un Expert / Consultant qui ne donne pas satisfaction et de demander son remplacement par un autre plus qualifié. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter la réalisation d’une action à condition d’en aviser le titulaire vingt-quatre heures avant son déroulement. Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER TECHNIQUE ». Dossier financier Ce dossier doit comprendre : Le bordereau des prix précisant : - Les honoraires mensuelles unitaires en MAD HT pour chaque région - Les honoraires mensuelles totales en MAD TTC pour les 6 régions - Le montant de la TVA - Le montant total en MAD TTC pour les 6 régions et pour la durée de l’exercice. Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui ont un caractère ferme et non révisable. Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER FINANCIER ». L’ensemble des deux dossiers (technique et financier) sus visés doit être mis dans une seule enveloppe fermée et cachetée à la cire et portant en gros caractères les inscriptions suivantes : 15 2017-DAO-PR-MC106/04 - Le nom du soumissionnaire ; - Le numéro et l’objet de l’appel d’offres ; - La date limite de dépôt des offres ; - L’avertissement que l'enveloppe ne doit être ouverte qu’en commission des achats. CRITÈRES DE SÉLECTION 1. Mode d’attribution L’appel d’offres sera attribué en un seul lot pour toute la durée (nombre de mois) et les 6 régions. 2. Évaluation préliminaire A l'ouverture des plis et avant toute évaluation détaillée des offres, la commission vérifiera la recevabilité des offres en contrôlant : Pour les dossiers administratifs et techniques : - Si les pièces demandées dans le dossier d'appel d'offres sont données au complet ; - Si le soumissionnaire répond à tous les critères de qualification. Pour les offres financières : - Si l'offre ne contient pas des erreurs de calcul, auquel cas la commission procèdera à la rectification. La commission peut tolérer tout vice de forme, non-conformité ou irrégularité mineure d'une offre à condition que cette tolérance ne modifie et/ou n’affecte pas le classement des offres. CONTRÔLE DES PRESTATIONS : Le contrôle de la qualité des prestations s’effectuera au fur et à mesure de l’exécution et à la fin de celle-ci. ORGANISATION DES SERVICES : Il sera répondu à l’ensemble des demandes de renseignements émanant du requérant dans les 24 heures (le cas échéant, dans les délais mentionnés sur les demandes). En outre, le soumissionnaire retenu assurera durant sa mission un contact régulier avec le requérant, afin de faire état du déroulement de sa mission et de toutes recommandations ou suggestions qui permettraient d’accroître l’efficacité de ses services en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier des charges. 16 2017-DAO-PR-MC106/04 MODALITÉS FINANCIERES Facturation : La facture sera établie en trois exemplaires portants, outre les mentions légales, les indications suivantes : -Nom et adresse du créancier, -Les indications fiscales et sociales (n° ICE, IF, CNSS, TP…) -N° du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement, -Le n° et la date du marché, -Détail de la prestation, -Montant hors TVA, -La date de la facturation. La facture sera libellée à l’ordre de : BUREAU APEFE MAROC WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat Paiement : Le paiement s’effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire. Il sera déclenché à partir de la facture émise par le titulaire. La facture à régler est la facture du mois m-1 avec la réception des supports obligatoires (rapport mensuel, PV, fiches de présence*) des 6 régions. Une retenue de garantie de 7% sera prélevée sur le montant global du marché, si le prestataire n’a pas livré tous ces supports obligatoires. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts auront commencé à courir. *Obligation pour le prestataire d’utiliser les feuilles de présence Min Ajliki (modèle joint au présent cahier des charges) 17 2017-DAO-PR-MC106/04 PROCEDURES D'ACQUISITION DU CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE Les règles suivantes sont définies afin d'établir une procédure standard pour l'acquisition du cahier des charges. Confidentialité : Le contenu du présent cahier des charges est divulgué à titre confidentiel. Tout soumissionnaire qui reçoit ou détient le présent cahier des charges s'engage à n'en dévoiler la teneur et le contenu que pour les besoins de l'élaboration éventuelle d'une ou plusieurs offre(s) de service. Représentant du requérant : Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation du cahier des charges et pour faciliter les échanges d'information, le requérant mandate Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de Programme, pour le représenter. Les soumissionnaires s'adresseront exclusivement au représentant et/ou à toute personne désignée par écrit par le requérant dans le cadre du présent dossier, pour obtenir des précisions complémentaires d’ordre technique. Obligation du soumissionnaire : Le soumissionnaire s’engage à assumer la responsabilité de toutes ses ressources sur le plan fiscal et social ainsi qu’en ce qui concerne leurs assurances. Représentant du soumissionnaire : Dans les meilleurs délais suivant la réception du présent cahier des charges, le soumissionnaire devra informer le requérant par écrit du nom, titre, adresse et numéro de téléphone de son représentant. Toute communication subséquente sera adressée à ce dernier. Propriété de l'offre de service : L'offre de service présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété exclusive du requérant et ne seront pas retournés au soumissionnaire. Dépôt des offres de service : Les soumissionnaires devront faire parvenir trois copies de leur offre de service (répartie en une offre technique et une offre financière) au responsable du marché au plus tard le 17 mai 2017 à 10H00. Durée de la validité de l'offre de service : L'offre de service déposée doit demeurer valide pour une période de soixante jours calendrier à compter de la date d'ouverture des offres de service. 18 2017-DAO-PR-MC106/04 Présentation des offres de service : Le requérant se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires de son choix à faire une présentation de leur offre de service ou à fournir des informations additionnelles et complémentaires. Portée des documents : Le contenu du cahier des charges, de l'offre de service et des documents afférents peut être retenu comme obligation contractuelle, à la charge du soumissionnaire choisi, sans aucune négociation avec le requérant lors de la préparation du contrat ou du marché. Coût de préparation des offres de service : Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des soumissionnaires. Frais additionnels pour les offres de service : Le soumissionnaire assume tous les frais encourus pour fournir les précisions demandées par le requérant à la suite du dépôt des offres de service. Services offerts par le requérant : Pour la durée du contrat, le requérant (APEFE) offre au fournisseur, au moyen de ses ressources régulières, la collaboration de l’Administrateur de Programme et de l’équipe du Bureau APEFE Wallonie-Bruxelles de Rabat. Résiliation de l'entente : Le requérant se réserve le droit de résilier toute entente future avec le soumissionnaire retenu, à la suite du non-respect d'une obligation ou d'un élément liant les deux parties. Schéma proposé de l'offre de service : Toute offre de service doit contenir au minimum les éléments suivants : OFFRE TECHNIQUE Le soumissionnaire mettra en exergue ses capacités à satisfaire l’offre, en présentant ses services, les expériences similaires et les avantages que retirera le requérant à choisir son produit. OFFRE FINANCIERE Outre les montants correspondant à l’offre de service, le soumissionnaire devra expliquer clairement aux requérants les modalités de facturation, les modes de paiement, les termes des garanties, la durée de validité de l'offre, et les conditions de confidentialité. La facture pro-forma devra être établie en TTC, au nom de APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat 19 2017-DAO-PR-MC106/04 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Marché négocié sans publicité. - Objet du marché : La mise en place de prestataire relais du programme Min Ajliki au niveau de 6 régions cibles - N° : 2017-DAO-PR-MC106/04 A. Pour les personnes physiques Je, soussigné : …………………………………………………………………………………... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et mon propre compte, Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….. Affilié à la CNSS/ ONSS sous le n° : …………………………………………… Inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° …………………………………………….. N° de patente ………………………………………… N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………... (RIB) A. Pour les personnes morales Je, soussigné : ………………………………………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ………………………………………....................................................... Adresse du siège social de la société : …………………………………………………. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………… Affilié à la CNSS/ONSS sous le n° : …………………………………………… …………….. inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° ………………………………………………………………………………. n° de patente …………………………………………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ………………………………….......(RIB) - Déclare sur l’honneur : 1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. remplir les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 20 2017-DAO-PR-MC106/04 3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons, des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06388 précité, relatif à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ……………….., le …………………………….. Signature et cachet du concurrent 21 2017-DAO-PR-MC106/04 Bordereau de l’offre financière relative à la mise en place de prestation relais au niveau de six régions du Maroc pour une période de 6 mois / 2017 Région Casablanca Settat Nombre d’Expert relais 1 Marrakech – Safi 1 6 Fès – Meknès 1 6 Tanger – Tétouan – Al Hoceima 1 6 Rabat –Salé – Kénitra 1 6 Souss massa 1 6 22 Honoraires HT par mois Période (Mois) 6 Total TTC par région 2017-DAO-PR-MC106/04 Thème de formation :_________________________________________________________________________________ Date de la formation : _ Lieu de la formation :__________________________________ Organisme de formation :_____________________________Autre prestataire :_________________________ Nom & Prénom N° Tél Adresse mail Idée de projet/Projet Par ma signature, j’accorde mon autorisation à l’APEFE d’utiliser mes photos prises lors de cet événement dans leurs outils de communication. 23 2017-DAO-PR-MC106/04 Signature
