COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/09/2006 Etaient présents : Mmes ARLAUD, COUDEYRE, GUERIN Mrs CHAMONTIN, CHAMPETIER, DEVANCIARD, REYNAUD, SERRE, THIBON Absents excusés : Mme PICARD Mrs JAUZION GRAVEROLLE, JOUVE, Procuration de Mr JOUVE à Mr REYNAUD Absent : Mr LANDRAUD En préambule, Mr le Maire donne compte rendu du dernier conseil communautaire qui s’est déroulé à Ruoms le jeudi 7 septembre. BIENS VACANTS ET SANS MAITRE Le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure engagée concernant la propriété BACHMANN en état d’abandon manifeste. Il précise qu’il convient de consulter le service des domaines pour obtenir une évaluation de ce bien. Mr le maire rappelle la procédure de biens vacants et sans maîtres débutée pour les propriétés 021 C 981 et D 1016 sises quartiers Authijol et La Barnerie. Il informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Considérant que les propriétaires des immeubles sus nommés ne se sont pas faits connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, le conseil municipal autorise le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. Chaque membre du conseil est convié à se rendre sur les lieux le 18-09 à 15h CANTINE SCOLAIRE Le maire présente à l’assemblée la nouvelle circulaire préfectorale concernant les tarifs de cantine scolaire. Considérant cette circulaire, il est convenu de maintenir les tarifs de l’année précédente (2.50 € maternelles – 3 € primaires) ECLAIRAGE PUBLIC Afin de définir les besoins et les insuffisances en matière d’éclairage public sur la commune, il est convenu d’une visite sur le terrain le vendredi 3 novembre à 18h. CONVENTION LA POSTE- AVENANT La maire expose à l’assemblée l’objet de la convention LA POSTE- COMMUNE et présente le projet de modification qui comprend notamment la revalorisation de l’indemnité versée pour la gestion d’une APC. Ouï l’exposé, le conseil autorise le maire à signer l’avenant à la convention. LOCATION LOGEMENT ECOLE MATERNELLE Mr le maire fait part au conseil que Mme OUELLETTE, employée aux écoles, doit quitter son appartement. Considérant le manque de logements dans notre région, le maire propose de lui louer l’appartement au dessus de l’école maternelle. Le conseil approuve. PAIEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES Le conseil municipal accepte le paiement de 10 h complémentaires au guide du musée et également 10 h à l’agent des services techniques. CONTRAT SERVICE ECOLE ET ENTRETIEN BATIMENTS Le conseil municipal accepte de renouveler pour un an : - CDD « entretien bâtiments » de 17H30 par semaine - CDD « service aux écoles » de 25H par semaine Mr le Maire précise par ailleurs que le CEC « Entretien Bâtiments Communaux » arrive à échéance le 6-09-2007 et qu’il convient de se renseigner sur les diverses possibilités de contrats qui pourraient suivre. EXPOSITION ARDECHE DES PREAUX : PAIMEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT Le conseil accepte de régler les frais de déplacement à Mr RISSOAN qui a mis gracieusement à disposition de la commune une exposition sur le thème « L’école d’Antan », à savoir : 75 Km x 4 trajets x 40 cts le km soit 120 €. SUBVENTION FETE VOTIVE Le conseil municipal accepte d’allouer une subvention de 184 € au comité de la fête votive pour l’organisation de la dite manifestation. DEFINITION DE LA MITOYENNETE Le maire rappelle à l’assemblée la demande d’un administré concernant une éventuelle participation financière de la commune pour la réfection des murs d’enceinte de sa propriété donnant sur le domaine public et la réponse qui lui a été donnée lors du conseil du 10 juillet dernier. Mr le maire donne lecture de la réponse de cet administré. DOCUMENTS D’ARPENTAGES COMBE LAURENT Le conseil municipal autorise le maire à signer les documents d’arpentages établis dans le cadre de l’élargissement de la Combe de la Rameille.
