COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08/09/2006
Etaient présents : Mmes ARLAUD, COUDEYRE, GUERIN
Mrs CHAMONTIN, CHAMPETIER, DEVANCIARD, REYNAUD, SERRE, THIBON
Absents excusés : Mme PICARD
Mrs JAUZION GRAVEROLLE, JOUVE,
Procuration de Mr JOUVE à Mr REYNAUD
Absent : Mr LANDRAUD
En préambule, Mr le Maire donne compte rendu du dernier conseil communautaire qui s’est déroulé à Ruoms le
jeudi 7 septembre.
 BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
 Le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure engagée concernant la propriété BACHMANN en état
d’abandon manifeste. Il précise qu’il convient de consulter le service des domaines pour obtenir une évaluation de
ce bien.
 Mr le maire rappelle la procédure de biens vacants et sans maîtres débutée pour les propriétés 021 C 981 et D
1016 sises quartiers Authijol et La Barnerie.
Il informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune
de ces biens. Considérant que les propriétaires des immeubles sus nommés ne se sont pas faits connaître dans un
délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, le conseil municipal
autorise le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et à
signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Chaque membre du conseil est convié à se rendre sur les lieux le 18-09 à 15h
 CANTINE SCOLAIRE
Le maire présente à l’assemblée la nouvelle circulaire préfectorale concernant les tarifs de cantine scolaire.
Considérant cette circulaire, il est convenu de maintenir les tarifs de l’année précédente (2.50 € maternelles – 3 €
primaires)
 ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de définir les besoins et les insuffisances en matière d’éclairage public sur la commune, il est convenu d’une
visite sur le terrain le vendredi 3 novembre à 18h.
 CONVENTION LA POSTE- AVENANT
La maire expose à l’assemblée l’objet de la convention LA POSTE- COMMUNE et présente le projet de
modification qui comprend notamment la revalorisation de l’indemnité versée pour la gestion d’une APC.
Ouï l’exposé, le conseil autorise le maire à signer l’avenant à la convention.
 LOCATION LOGEMENT ECOLE MATERNELLE
Mr le maire fait part au conseil que Mme OUELLETTE, employée aux écoles, doit quitter son appartement.
Considérant le manque de logements dans notre région, le maire propose de lui louer l’appartement au dessus de
l’école maternelle. Le conseil approuve.
 PAIEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES
Le conseil municipal accepte le paiement de 10 h complémentaires au guide du musée et également 10 h à l’agent
des services techniques.
 CONTRAT SERVICE ECOLE ET ENTRETIEN BATIMENTS
Le conseil municipal accepte de renouveler pour un an :
- CDD « entretien bâtiments » de 17H30 par semaine
- CDD « service aux écoles » de 25H par semaine
Mr le Maire précise par ailleurs que le CEC « Entretien Bâtiments Communaux » arrive à échéance le 6-09-2007 et
qu’il convient de se renseigner sur les diverses possibilités de contrats qui pourraient suivre.

 EXPOSITION ARDECHE DES PREAUX : PAIMEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT
Le conseil accepte de régler les frais de déplacement à Mr RISSOAN qui a mis gracieusement à disposition de la
commune une exposition sur le thème « L’école d’Antan », à savoir : 75 Km x 4 trajets x 40 cts le km soit 120 €.
 SUBVENTION FETE VOTIVE
Le conseil municipal accepte d’allouer une subvention de 184 € au comité de la fête votive pour l’organisation de la
dite manifestation.
 DEFINITION DE LA MITOYENNETE
Le maire rappelle à l’assemblée la demande d’un administré concernant une éventuelle participation financière de
la commune pour la réfection des murs d’enceinte de sa propriété donnant sur le domaine public et la réponse qui
lui a été donnée lors du conseil du 10 juillet dernier.
Mr le maire donne lecture de la réponse de cet administré.
 DOCUMENTS D’ARPENTAGES COMBE LAURENT
Le conseil municipal autorise le maire à signer les documents d’arpentages établis dans le cadre de l’élargissement
de la Combe de la Rameille.