Le pacte de stabilité monétaire, qui avait été présenté comme indispensable à la cohésion de la
zone euro, loin d’ouvrir une période de croissance soutenue, a bridé les investissements et les
salaires, maintenu un chômage de masse, accru, dans des proportions inouïes, les inégalités au
sein de la zone euro, tant entre pays – nous en avons aujourd’hui l’illustration – qu’entre
citoyens, freiné la croissance de notre continent au bénéfice exclusif des détenteurs de
capitaux.
Toute la politique conduite par votre majorité depuis dix ans a consisté à accompagner cette
fuite en avant dans la promotion du moins-disant fiscal et social, un moins-disant qui visait en
premier lieu le coût du travail, le montant des prestations sociales et des pensions de retraite,
le périmètre de l’action publique, la qualité des services publics.
C’est également au nom de ce moins-disant fiscal, déguisé sous le vocable d’attractivité, que
vous n’avez eu de cesse de réduire les impôts des grandes entreprises et des nantis, un
transfert de charge des bases les plus mobiles vers les moins mobiles, poursuivi avec
opiniâtreté, quitte à piétiner les principes de justice fiscale les plus élémentaires.
La logique de concurrence fiscale et sociale dans laquelle se sont engagés, depuis 2002, les
gouvernements successifs a tendu à faire peu à peu de la France un petit paradis fiscal pour les
grandes entreprises et les ménages les plus riches. Depuis 2002 et plus encore depuis 2007, la
multiplication des mesures en faveur des entreprises et des titulaires des plus hauts revenus
s’est traduite par plusieurs dizaines de milliards d’euros de nouvelles dépenses fiscales,
demeurées, pour la plupart, sans effets tangibles sur la croissance et l’emploi.
Ces mesures ont consacré une dégressivité de l’impôt profondément choquante : l’impôt sur
les sociétés est ainsi proche de 30 % pour les PME de moins de dix salariés, mais tombe à
20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés, à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000
salariés et, enfin, à 8 % pour les entreprises du CAC 40.
Même constat concernant les ménages puisque le taux effectif d’imposition des plus hauts
revenus est aujourd’hui fort éloigné du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé
actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les mille plus hauts revenus et tombe à moins de
17 % pour les dix plus hauts revenus.
Ces cadeaux fiscaux ont eu une incidence considérable sur le déficit et l’aggravation de la
dette publique. Sans eux, la France aurait connu un excédent budgétaire dans les trois années
qui ont précédé la crise, et les déficits auraient été probablement inférieurs à 3,5 % en 2009 au
lieu de 7,5 %.
Le fait est que la dette publique aura doublé en dix ans de gouvernement de droite, passant de
moins de 900 milliards d’euros en 2002 à plus de 1 800 milliards en 2012, et que cette
aggravation est, pour l’essentiel, la conséquence du manque de recettes, combiné à la
dégradation de l’emploi et à la faiblesse des rémunérations, qui ont elles-mêmes affaibli
l’assiette des prélèvements sociaux.
Non, le problème aujourd’hui n’est pas celui de la dépense publique, c’est celui des recettes.
Le bilan de vos années de gouvernement est désastreux. Les chiffres en témoignent, qu’il
s’agisse du chômage, dont le taux s’élève à 9,2 % et devrait encore progresser l’an prochain,
ou de la croissance, qui n’atteindra pas le chiffre que vous escomptiez initialement de 2,25 %,
ni même celui, révisé, de 1,75 % mais pourrait bien, selon certains instituts de conjoncture, ne
s’établir finalement qu’aux environs de 1,2 %, voire 0,8 %. Plus douloureux et plus inquiétant
encore est le chiffre de la pauvreté, puisque 8,2 millions de nos concitoyens, 13,5 % de la
population, vivent désormais sous le seuil de pauvreté, un chiffre en augmentation de 680 000
depuis 2000, soit 9 %. Voilà votre bilan !