Bâtir des alternatives Fiche #5 Autres voix…autres choix

Forum Autres voix…autres choix
24 février 2011
Fiche #5
Bâtir des alternatives
DOIT-ON FAVORISER LA TARIFICATION ET LES
TAXES PLUTÔT QUE L’IMPÔT SUR LE REVENU?
Discours dominant
Les Québécois sont les contribuables les plus imposés en Amérique du Nord. Pour de ne pas hypothéquer la compétitivité, la croissance économique et la création d’emplois, il n’y a d’autres choix que de se retourner vers les tarifs et les
taxes à la consommation pour financer les services publics. L’impôt décourage le travail.
Proposition
Favoriser une fiscalité progressive basée
principalement sur l’impôt sur le revenu,
plutôt que sur des taxes et des tarifs régressifs.
Éliminer la « taxe santé » et créer un 4 e palier d’imposition pour les revenus les plus
élevés constituent des exemples de mesures
fiscales visant à réduire les inégalités socioéconomiques, tout en assurant un financement adéquat des services publics et des
programmes sociaux.
n’ont aucunement réussi à renverser les inégalités.
Les réductions d’impôts et les redressements des transferts fiscaux qui ont été décrétés dans la dernière décennie ont d’abord profité aux jeunes familles et aux
citoyens les plus pauvres. Les contribuables les plus
riches (ménages gagnant plus de 150 000 $) en ont
aussi grandement profité, avec une baisse de plus de
7,5 points de leur contribution fiscale. Les contribuables de la classe moyenne (sans jeunes enfants) ont
vu leur contribution fiscale réduite de façon moindre,
soit de 5,7 %.
Avec sa « révolution tarifaire », le gouvernement du
1- L’impôt sur le revenu favorise la répartition
Québec veut encore faire porter le poids des prélève-
de la richesse
ments fiscaux sur la classe moyenne et les familles
dont les revenus dépassent légèrement le seuil de la
Dans les trente dernières années, le Québec a vu
pauvreté.
s’étendre le fossé entre les plus riches et la classe
moyenne1. L’impôt sur le revenu a pu réduire cet écart
Ainsi, quel serait le niveau de contribution sup-
en partie. Mais depuis 1999, les réformes fiscales
plémentaire pour une famille ayant un enfant à
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l’université si le gouvernement ajustait les tarifs
parmi les pays du G7. Au contraire, dans tous
d’électricité et d’université à la moyenne cana-
les cas présentés, si l’on tient compte de l’en-
dienne et maintenait sa « taxe santé » ?
semble des contributions fiscales et des trans-
Famille gagnant 40 000$ par année:
11% de leurs revenus
Famille gagnant plus de 195 000$ par
année :
3,4% de leurs revenus.2
La « taxe santé » introduit une fiscalité à palier
unique. Certains contribuables à très faibles revenus seront exemptés. Pour les autres, la con-
ferts, la charge fiscale nette est invariablement
sous la moyenne des pays du G7 et de l’OCDE.3
Les Québécois reçoivent pour 17,5 G$ de plus
en services que les Ontariens pour seulement 7
G$ supplémentaires en impôts. C’est donc dire
que le Québec offre, à relativement bas prix,
plus de services à sa population.
tribution demeure la même, peu importent les
Le Québec se tire bien d’affaire dans le domaine
revenus.
de la compétitivité fiscale. Il applique un taux
Opter pour la fiscalité progressive apparaît donc
comme l’option la plus équitable pour financer les services publics et les programmes sociaux.
2- Rien ne prouve les effets négatifs des impôts sur
l’économie
d’imposition aux entreprises plus bas que celui
des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni
ainsi que du reste du Canada. Avec l’élimination de la taxe sur le capital et les baisses d’impôts octroyées par le gouvernement fédéral, le
Québec peut récupérer des sommes importantes
du côté de la fiscalité des entreprises.
Invariablement, les promoteurs des augmentations de
taxes et de tarifs répondent qu’elles constituent les
ponctions fiscales les moins dommageables pour l’emploi et la croissance de l’économie.
Pourtant, le débat entre spécialistes est loin d'être épuisé. L’Organisation de coopération et de développe-
1- Couturier, Eve-Lyne et Bertrand Schepper, Qui s’enrichit, qui
s’appauvrit – 1976-2006, Montréal : IRIS, 2010.
2- Hurteau, Philippe et al. La révolution tarifaire au Québec,
IRIS, Montréal, 2010.
ment économique (OCDE) admet, après revue de la
3- Godbout, Luc, Suzy St-Cerny et Chantal Amiot. Année d’im-
littérature, que les impacts négatifs des impôts sur
position 2008 : Une charge fiscale nette plus faible et des im-
l’emploi et sur l’investissement n’ont pas été claire-
pôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?,
ment démontrés.
3- Nous ne payons pas trop d’impôt
Même si le Québec utilise davantage l’impôt sur
le revenu que les autres pays du G7, sa charge
fiscale nette en 2008 n’est jamais la plus élevée
Université de Sherbrooke, 2010, p. 24.