Bâtir des alternatives Fiche #5 Autres voix…autres choix

Forum Autres voix…autres choix
Fiche #5 DOIT-ON FAVORISER LA TARIFICATION ET LES
TAXES PLUTÔT QUE L’IMPÔT SUR LE REVENU?
Discours dominant
Les Québécois sont les contribuables les plus imposés en Amérique du Nord. Pour de ne pas hypothéquer la compétiti-
vité, la croissance économique et la création d’emplois, il n’y a d’autres choix que de se retourner vers les tarifs et les
taxes à la consommation pour financer les services publics. L’impôt décourage le travail.
Bâtir des alternatives
Proposition
Favoriser une fiscalité progressive basée
principalement sur l’impôt sur le revenu,
plutôt que sur des taxes et des tarifs régres-
sifs.
Éliminer la « taxe santé » et créer un 4 e pa-
lier d’imposition pour les revenus les plus
élevés constituent des exemples de mesures
fiscales visant à réduire les inégalités socioé-
conomiques, tout en assurant un finance-
ment adéquat des services publics et des
programmes sociaux.
1- L’impôt sur le revenu favorise la répartition
de la richesse
Dans les trente dernières années, le Québec a vu
s’étendre le fossé entre les plus riches et la classe
moyenne1. L’impôt sur le revenu a pu réduire cet écart
en partie. Mais depuis 1999, les réformes fiscales
n’ont aucunement réussi à renverser les inégalités.
Les réductions d’impôts et les redressements des trans-
ferts fiscaux qui ont été décrétés dans la dernière dé-
cennie ont d’abord profité aux jeunes familles et aux
citoyens les plus pauvres. Les contribuables les plus
riches (ménages gagnant plus de 150 000 $) en ont
aussi grandement profité, avec une baisse de plus de
7,5 points de leur contribution fiscale. Les contri-
buables de la classe moyenne (sans jeunes enfants) ont
vu leur contribution fiscale réduite de façon moindre,
soit de 5,7 %.
Avec sa « révolution tarifaire », le gouvernement du
Québec veut encore faire porter le poids des prélève-
ments fiscaux sur la classe moyenne et les familles
dont les revenus dépassent légèrement le seuil de la
pauvreté.
Ainsi, quel serait le niveau de contribution sup-
plémentaire pour une famille ayant un enfant à
24 février 2011

l’université si le gouvernement ajustait les tarifs
d’électricité et d’université à la moyenne cana-
dienne et maintenait sa « taxe santé » ?
Famille gagnant 40 000$ par année:
11% de leurs revenus
Famille gagnant plus de 195 000$ par
année :
3,4% de leurs revenus.2
La « taxe santé » introduit une fiscalité à palier
unique. Certains contribuables à très faibles re-
venus seront exemptés. Pour les autres, la con-
tribution demeure la même, peu importent les
revenus.
Opter pour la fiscalité progressive apparaît donc
comme l’option la plus équitable pour financer les ser-
vices publics et les programmes sociaux.
2- Rien ne prouve les effets négatifs des impôts sur
l’économie
Invariablement, les promoteurs des augmentations de
taxes et de tarifs répondent qu’elles constituent les
ponctions fiscales les moins dommageables pour l’em-
ploi et la croissance de l’économie.
Pourtant, le débat entre spécialistes est loin d'être épui-
sé. L’Organisation de coopération et de développe-
ment économique (OCDE) admet, après revue de la
littérature, que les impacts négatifs des impôts sur
l’emploi et sur l’investissement n’ont pas été claire-
ment démontrés.
3- Nous ne payons pas trop d’impôt
Même si le Québec utilise davantage l’impôt sur
le revenu que les autres pays du G7, sa charge
fiscale nette en 2008 n’est jamais la plus élevée
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parmi les pays du G7. Au contraire, dans tous
les cas présentés, si l’on tient compte de l’en-
semble des contributions fiscales et des trans-
ferts, la charge fiscale nette est invariablement
sous la moyenne des pays du G7 et de l’OCDE.3
Les Québécois reçoivent pour 17,5 G$ de plus
en services que les Ontariens pour seulement 7
G$ supplémentaires en impôts. C’est donc dire
que le Québec offre, à relativement bas prix,
plus de services à sa population.
Le Québec se tire bien d’affaire dans le domaine
de la compétitivité fiscale. Il applique un taux
d’imposition aux entreprises plus bas que celui
des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni
ainsi que du reste du Canada. Avec l’élimina-
tion de la taxe sur le capital et les baisses d’im-
pôts octroyées par le gouvernement fédéral, le
Québec peut récupérer des sommes importantes
du côté de la fiscalité des entreprises.
1- Couturier, Eve-Lyne et Bertrand Schepper, Qui s’enrichit, qui
s’appauvrit – 1976-2006, Montréal : IRIS, 2010.
2- Hurteau, Philippe et al. La révolution tarifaire au Québec,
IRIS, Montréal, 2010.
3- Godbout, Luc, Suzy St-Cerny et Chantal Amiot. Année d’im-
position 2008 : Une charge fiscale nette plus faible et des im-
pôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?,
Université de Sherbrooke, 2010, p. 24.