collectivités locales des moyens de fonctionner correctement, de rendre service à nos
concitoyens, et de corriger les inégalités en faisant jouer à l’impôt un rôle redistributif.
Depuis 2007, vous avez fait le choix de tout sacrifier au sacro-saint principe de la
compétitivité, quitte à imposer à l’ensemble des Français un régime d’austérité qui, à l’instar
de ce qui se passe chez certains de nos voisins, risque de plonger un nombre sans cesse
croissant de nos concitoyens dans le dénuement et qui plombe en réalité toute perspective de
croissance. Quand les dirigeants de ce monde vont-ils se rendre compte qu’une telle
concurrence devient triste et même ridicule et que selon la formule de Josef Stiglitz, « elle
tourne au délire » – c’est un prix Nobel d’économie qui le dit, pas Jean-Claude Sandrier ?
Vous avez fait le choix d’une politique en faveur de la loi du fric, au détriment de l’intérêt
général et de la satisfaction des besoins même les plus élémentaires de nos concitoyens à
l’heure où huit millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.
Nous sommes effectivement en plein délire puisque tandis que les marchés financiers
dilapident des milliards dans la spéculation, vous n’avez qu’une idée en tête : vous cherchez à
leur faire plaisir en baissant la dépense publique. C’est ubuesque !
Comme je l’expliquais lors de la présentation, jeudi dernier, de la proposition de loi des
députés communistes, républicains et du parti de gauche visant l’instauration d’une fiscalité
enfin « juste et efficace », vous n’avez pas pris la mesure de la crise du système capitaliste, la
plus grave depuis quatre-vingts ans.
Écoutez donc ce que dit Warren Buffet ! Il est lucide, lui. Il a appelé à une forte augmentation
de l’impôt payé par les grandes fortunes, non par philanthropie, mais parce qu’il voit tout
simplement où risque d’aller le monde.
Selon un appel récent d’économistes du CNRS et de l’OFCE : « La crise économique et
financière qui a ébranlé le monde en 2008 n’a pas affaibli la domination des schémas de
pensée qui orientent la politique économique depuis trente ans. Le pouvoir de la finance n’est
pas remis en cause, une forme de dictature des marchés s’impose partout ». Vous êtes à
genoux devant elle.
Telle est la réalité. Nous en avons une illustration sous les yeux avec les épisodes grec et
irlandais. Lisez donc l’excellent rapport demandé par l’ONU dans lequel vingt et un des plus
grands économistes du monde ont examiné les causes de cette crise. Quelle est leur
conclusion ? « La crise n’est pas un simple accident comme on n’en voit qu’une fois par
siècle, quelque chose qui est seulement “arrivé” à l’économie, qu’on ne pouvait pas prévoir et
encore moins éviter. Nous sommes convaincus qu’elle est due, au contraire, à l’action
humaine : elle a été le résultat de fautes du secteur privé et de politiques mal orientées et
vouées à l’échec des pouvoirs publics. »
En fait de politique mal orientée, votre politique fiscale pourrait faire figure d’exemple. Vous
avez limité le coup de rabot sur les niches fiscales à la réduction d’avantages fiscaux qui
bénéficiaient aux plus modestes et aux contribuables moyens, sans jamais vous attaquer, sinon
à la marge, aux niches dont bénéficient les plus hauts revenus. Vous continuez cette politique
dans ce collectif en faisant voter une réforme des PEL qui s’en prend à nouveau très
clairement aux catégories moyennes.
Vous proposez, à l’article 12, de permettre aux sociétés de personnes de bénéficier des
dispositifs dérogatoires qui ont été déclassés en 2006 et qui ne sont plus reconnus comme des
dépenses fiscales applicables aux entreprises, mais dont le coût pour les finances publiques
s’élève à 71,3 milliards d’euros en 2010 – je rappelle que selon la Cour des comptes, le total
des niches fiscales et sociales s’élève à 172 milliards d’euros. Il s’agit d’une mesure proposée