Compte-rendu réunion Conseil Municipal

Compte-rendu réunion Conseil Municipal
du 3 Février 2005
Présents : MM. NINET J, CUTELLE M, CATTIN JF, GERMAIN C,
TISSOT V, BACHMANN F, CLERC D, COMMANDE S, GAVIN C,
MUTTINELLI G.
Absents excusés : MM. DANIELE M, ROMAND G.
Convocations du 28.01.2005.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005 :
Après en avoir délibéré, sont retenues, au programme 2005, les opérations ci-après élaborées par
la Commission des Travaux :
Voies et réseaux :
Réhabilitation de l’entrée du chef-lieu : rendez-vous a été pris avec le Cabinet VIATEC pour
la mise en place de l’échéancier d’exécution. La remise du dossier de demande de subvention
Dotation Globale d’Equipement est fixée impérativement au 15 mars. Compte-tenu de
l’enneigement, le levé topographique est différé. Début des travaux : septembre.
Goudronnage : parking de l’église, chemin de Fruitière.
Passerelle d’Essertoux : en corrélation avec la C.N.R. et la Commune de St Germain s/ Rhône,
participation financière de 4 000 € TTC.
Réseau eau potable : accord de principe pour le remplacement du collecteur de Frenay.
Réfection du Pont de Grésin : accord a été donné par le Conseil Général de l’Ain pour un
financement à hauteur de 50 % de la dépense. La confirmation écrite de cette même démarche
sera sollicitée auprès du Département de Haute-Savoie.
Chemin des Bois : régularisation de l’emprise foncière.
Signalisation : redistribution et changement des panneaux d’affichage municipaux.
Assainissement : reprise d’eaux pluviales à Bonvy et approbation du règlement d’assainissement
par la Communauté de Communes de la Semine le 31 janvier 2005.
Bâtiments :
Espace rural d’animation : 1 devis sera sollicité pour le remplacement du parquet central par
du carrelage.
 Modification des grilles au sol de chauffage.
 Changement de l’aérotherme de la cuisine.
 Etanchéité du puits de lumière au plafond.
Salle polyvalente de la Fruitière : réfection des façades crépis et peintures menuiseries
extérieures.
Foyer Rural : réfection des peintures.
Maison des Hameaux :  Remplacement des volets roulants manuels et en aluminium
 Réfection des façades et peintures des menuiseries extérieures.
 Rénovation du chauffage électrique
 Mise en place de 2 rideaux métalliques de protection des 2 portes
extérieures.
Mairie : Projet de redistribution du secrétariat – consultation Maîtres d’œuvre.
Ex-Presbytère :  Démolition du petit bâtiment
 Mise aux normes de l’installation électrique de l’appartement du rez-de-
chaussée, vacant depuis le 1er février.
Appartement musée : remplacement des menuiseries.
Local voirie : aménagement d’un espace sanitaire selon les prérogatives de la médecine du
travail.
Contrôle technique APAVE : exécution des prescriptions sur les différents bâtiments et aires de
jeux.

Cimetière : crépis du mur d’enceinte et peinture des parties métalliques.
SCOLAIRE :
Scolarisations extérieures : Le Conseil Municipal :  approuve le coût de revient d’un élève
estimé à 875 € pour l’année scolaire 2004/2005.
 émet un avis défavorable à une
demande de dérogation pour une scolarisation à CHATILLON EN MICHAILLE, eu égard
aux services offerts au groupe scolaire communal.
Bâtiment : complément du dispositif de l’alarme sur l’ensemble du bâtiment.
SUBVENTIONS 2005 :
Les diverses subventions allouées aux Associations communales sont reconduites dans leur
ensemble, et celles attribuées aux associations extérieures sont réajustées en fonction du nombre
d’adhérents éloisiens mineurs.
La subvention à l’Association Semine Pour Vivre est portée à 1 000 €.
Une aide humanitaire de 1 500 € est accordée en faveur de l’Asie du Sud – UNICEF.
Une subvention est allouée à :
L’AIKIDO CLUB ELOISE : 762 €
C.A.U.E. 60 €.
PERSONNEL :
Technique : acte a été pris :  du projet de démission, pour convenances personnelles, de
Monsieur Cédric PACHE – date à déterminer.
Une publicité de vacance de poste sera publiée au Centre Départemental de Gestion, à compter
du 1er avril.
 du congé de paternité déposé par Monsieur Laurent
PACCARD du 16 février au 3 mars 2005.
Un avis sera diffusé pour le recrutement de 3 agents d’entretien saisonniers, à temps complet :
 d’avril à septembre 2005.
 pour le mois de Juillet 2005.
 pour le mois d’Août 2005.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
 Prend connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004 prescrivant
l’ouverture d’une enquête publique du 31 janvier 2005 au 4 mars 2005, concernant le plan
départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilables de la Haute-Savoie. Le
Maire est mandaté pour consulter le dossier en Sous-Préfecture de St Julien. Le Conseil
Municipal, solidaire de l’Association Semine Pour Vivre, appuie ses positions et ses actions.
Dans le cadre de l’enquête publique, une lettre-type, à retourner en Mairie, sera distribuée dans
toutes les boîtes aux lettres.
 Confie à la Commission des Travaux et voirie la reconsidération du circuit de déneigement
sur l’ensemble de la Commune.
 Prend acte de la réception des travaux d’électrification de Pralon fixée le 07.02.2005, à
18 heures.
LE MAIRE,
Jean NINET