Décisions prises lors de la séance du 20 février 2009

Décisions prises lors de la séance du 20 février 2009
 Ecole primaire / Ouverture de classe
M. le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier émanant de l’Inspecteur l’informant qu’une
mesure d’ouverture d’un poste élémentaire à la rentrée prochaine a été décidée au niveau de
l’inspection académique.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ouverture de ce poste élémentaire à la rentrée
2009.
 Motion contre la suppression des Départements
Le Conseil Municipal de TILQUES tient à exprimer avec force son rejet du projet qui vise à
supprimer les Départements. Il soutient son Département pour garantir l’action de proximité
et la solidarité avec les territoires.
 Raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées / Participation financière de la
Commune
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a jusqu’à présent apporté une
participation financière à hauteur de 152.45 € pour aider les propriétaires à régler leur droit de
raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées.
Le montant du droit de raccordement réclamé aux propriétaires va passer de 611 à 1 200 €.
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la participation communale à 300 € pour
les propriétaires d’immeubles se situant Chemin de la Creuse, Rue du Moulin et Rue
Henneboque pour la partie non encore assainie (du n°32 au n°53).
Seront exclus les propriétaires d’immeubles bâtis après la réalisation desdits travaux
d’assainissement.
 Indemnité de conseil du Trésorier Principal
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’octroi de l’indemnité de conseil à M.
Christian DECOTTE, Trésorier Principal de Saint-Omer depuis 2008.
 Renouvellement des conduites d’eau potable Rue de la Fontaine
M. le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire a validé le programme de
renouvellement des conduites d’eau potable de l’agglomération. Celle de le la Rue de la
Fontaine étant en mauvais état, la CASO a décidé de la changer.
Il souligne que la réfection d’une partie de la voirie de cette même rue s’avère nécessaire.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de réfection d’une
partie de la voirie Rue de la Fontaine.
 Embauche d’une personne en Contrat d’avenir
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat dans
le cadre de l’embauche en Contrat d’Avenir de M. Patrick LEDIEU en qualité d’agent
d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
 Recrutement d’un garde champêtre
M. le Maire informe l’assemblée qu’une réflexion a été menée au sein de la C.A.S.O. sur la
création d’un poste de garde champêtre pour intervenir dans le marais audomarois. Il aurait
pour missions essentielles de veiller à l’application des règlements en matière de navigation et
d’urbanisation et de sensibiliser les usagers à la préservation du marais.
La C.A.S.O. ne dispose pas à ce jour de compétence statutaire en matière de garde champêtre.
Un transfert de compétence apparaît donc nécessaire pour procéder à un recrutement.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le transfert d’une nouvelle compétence
communautaire en matière de recrutement de garde champêtre dans le cadre de la brigade
communautaire de l’eau intervenant dans les secteurs de Marais des communes de
l’agglomération.
 Mise en place d’un règlement local sur l’implantation de la publicité
La quasi totalité des communes de l’agglomération étant reprises dans le Parc Naturel des
Caps et Marais d’Opale, toute publicité est interdite en l’absence de règlement local.
Aussi, considérant qu’il y a lieu de réglementer les dispositifs publicitaires afin de
sauvegarder l’environnement et de préserver les paysages, et considérant également qu’il y a
lieu de préserver une activité économique indispensable au dynamisme de l’audomarois ainsi
que la garantie d’un mode d’expression et de communication indispensable à la vie moderne,
le Conseil Municipal décide :
- d’accepter le principe de l’instauration d’un règlement local de publicité sur l’ensemble des
communes de l’agglomération de Saint-Omer qui ne se sont pas engagées dans une démarche
individuelle.
- de solliciter du Préfet la constitution d’un groupe de travail intercommunal pour
l’élaboration du règlement local de publicité
- de désigner M. le Maire ou son représentant pour siéger au nom de la commune au sein de
ce groupe de travail