Droit c5 ryan

Chapitre n°5
Le recours au Juge

I Les principes de la justice
Il existe trois principes de droit :
Double
degré de
juridiction
Délai
raisonnable
Procès
équitable

II Quel tribunal
Il y a trois juridictions possibles:
Civil
Le Tribunal
d’Instance
Le Tribunal de
grande ’Instance

II Quel tribunal
CIVIL
Spécialisé
Tribunal de
commerce
Conseil des
Prud'hommes

II Quel tribunal
Pénal
Tribunal
de police
Tribunal
correctionnel
Cours
d’assises