TD n° 1 : la justice en France Objectifs principaux du TD : 1. définir les principes de l'organisation de la justice en France ; 2. déterminer le rôle des différentes juridictions ; 3. discuter de l'intérêt de certaines réformes de l'organisation de la justice. I. Les principes de la justice Lancez votre navigateur internet ; allez sur le site du ministère de la Justice et intéressez-vous aux principes de fonctionnement de la justice en France : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10032. Plusieurs liens hypertextes apparaissent sur la page. 1. À partir de certains de ces liens, vous devez définir les quatre principes fondamentaux sur lesquels s'appuie le fonctionnement de la justice en France et compléter le tableau suivant : Égalité devant la justice Gratuité de la justice Double degré de juridiction Publicité des débats II. Les différentes juridictions Contrairement aux États-Unis par exemple, l'organisation de la justice - que l'on appelle organisation juridictionnelle est duale en France, c'est-à-dire que selon la nature de l'affaire à traiter, ce n'est pas le même type de tribunal qui va être compétent pour se prononcer. 1. Retournez à la page suivante : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031. À gauche de la page, en jonglant entre les sous-rubriques "Ordre judiciaire" et "Ordre administratif", et en vous aidant des différents liens hypertextes, complétez le schéma distribué qui résume l'organisation juridictionnelle de la France. 2. Comment s'appelle le recours qui consiste à saisir une Cour d'appel ? Celui qui consiste à saisir la Cour de Cassation ? 3. Afin de tester votre compréhension de l'organisation juridictionnelle française, répondez aux questions suivantes : a. Comment pouvez-vous qualifier ces différentes infractions : un excès de vitesse, un assassinat, un viol, un vol, une diffamation exprimée en privée, une diffamation exprimée en public ? b. Étudiez les 4 cas suivants et justifiez vos réponses : Si une personne doit 11 000 € à une autre personne car elle n'a toujours pas payé le prix de la vente d'une voiture d'occasion, par quel tribunal sera-t-elle jugée ? Un salarié est licencié pour motif économique. Or peu de temps après, son poste est pourvu par une autre personne. Vers quel tribunal se tourne-t-il ? Un élève est exclu d'un lycée à cause du port d'un signe religieux ostentatoire. Si l'élève conteste cette mesure, quel est le tribunal qui intervient ? Un commerçant vous a vendu un ordinateur d'une valeur de 1 000 €. Vous en contestez la qualité (défaut de fabrication). A quel tribunal faut-il vous adresser ? III. La procédure du "plaider coupable" Allez sur le site Vie-Publique, site de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale. Concentrez-vous sur la page consacrée à la procédure dite du "plaider coupable" : http://www.vie-publique.fr/decouverteinstitutions/justice/fonctionnement/justice-penale/qu-est-ce-que-plaider-coupable.html. 1. Qu'est-ce que la procédure du "plaider coupable" ? 2. Quel est l'avantage attendu de l'introduction de cette procédure ? 3. Quel en est, selon vous, le risque ? IV. Réformer la justice des mineurs ? 1. Rendez-vous sur le site du quotidien 20 Minutes et lisez l'article suivant : http://www.20minutes.fr/article/276518/France-Mineurs-en-prison-des-l-age-de-12-ans-Une-prise-en-charge-leplus-tot-possible-selon-Dati.php : pourquoi Mme Dati envisage-t-elle de fixer la responsabilité pénale à 12 ans ? Dirigez-vous vers le blog du président du tribunal pour enfants de Bobigny : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/11/30/enfants-delinquants-attention-aux-contre-verites-factuelles-284/ ; lisez l'article à partir du 4ème paragraphe et jusqu'au 9ème paragraphe : quels sont les arguments avancés par M. Rosenczveig pour dénoncer l'inutilité de la mesure envisagée par Mme Dati ? 2. Page 1 / 2 L'organisation de la justice en France Premier degré Tribunaux Second degré Affaires jugées Tribunal de grande instance Ordre judiciaire Justice civile Tribunal d'instance Tribunal de commerce Cour d'appel Conseil des prud'hommes Rôle : Cour de Cassation Rôle : Ordre administratif Justice pénale Autres tribunaux Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d'assises Tribunal administratif Cour administrative d'appel Rôle : Conseil d'État Rôle : Autres juridictions administratives Page 2 / 2