Ces conditions d`utilisation sont toujours valables dans leur version

publicité
Ces conditions d’utilisation sont toujours valables dans leur version actuelle et
peuvent être modifiées à tout moment par l‘exploitant.
I. Utilisation des images
Vous pouvez utiliser nos photos mises à disposition ici comme suit :
Tous les utilisateurs qui revendent nos articles directement à des détaillants ou des
consommateurs finaux sont autorisés à utiliser les photos mises à disposition ici à
des fins d’opération de vente. Il s’agit en particulier :
•
•
Procédures administratives internes
Publicité pour les articles acquis
Il n’est en aucun cas autorisé de transmettre les images mises à disposition ici à des
tiers non autorisés, à savoir en particulier les concurrents dans le domaine de la
fabrication et la vente de chaussures.
Il s’agit d’un droit d’utilisation simple, non transmissible et que nous pouvons
révoquer à tout moment librement. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous
reconnaissez notre qualité de titulaire des droits sur les photos. Des modifications
des photos ne sont pas autorisées. Nous ne pouvons garantir que les photos sont
libres de droits de tiers. Nous n’avons pas connaissance de droits de tiers opposés.
En cas d’utilisation des photos contraire aux accords, vous êtes tenu de nous payer
une pénalité fixée par nous et adaptée au cas en question et – en cas de litige
concernant son adéquation –, contrôlée par le tribunal compétent / tribunal de grande
instance de Detmold pour en vérifier l’adéquation. D‘autres droits à des dommages et
intérêts restent non affectés.
Nous signalons expressément qu’une utilisation contraire aux accords enfreint
simultanément la loi sur les droits d’auteur et est répréhensible.
II. CGV
Les conditions générales de vente de Wortmann KG s’appliquent.
Téléchargement