IIIe PARTIE : EDUCATION MORALE ET CIVIQUE : 10 pts
Sujet : Droit et justice en France
Etude de documents :
Document 1 : décision de justice contre la haine et le racisme en ligne
Plaidant l'humour ou la colère provoquée le 28 octobre 2020 par l'annonce d'un
second confinement pour freiner la 2e vague de coronavirus, les prévenus, 5 étudiants,
avaient reconnu devant les magistrats du tribunal judiciaire de Paris des actes irréfléchis
renforcés par l'illusion d'un sentiment d'impunité sur les réseaux sociaux. Ils étaient
poursuivis pour injure raciste ou provocation publique à commettre une infraction après une
campagne haineuse lancée sur Twitter contre la communauté asiatique.
Si l'un d'entre eux a été relaxé, les autres 4 ont été condamnés à effectuer un stage
de citoyenneté de 2 jours et à payer des dommages et intérêts aux 7 associations
constituées en partie civile dans ce dossier. Ils devront verser 250€ à l'association des
jeunes chinois de France ( AJCF) , à l'origine des premiers signalements en octobre 2020, et
payer en outre 250€ de frais d'avocat aux sept associations ( partie civile), soit un total de
1750€ chacun. Il aura fallu moins de 6 mois aux autorités pour identifier et renvoyer les 5
internautes devant le tribunal. Dans leurs décisions rendues ce jeudi, les magistrats ont
estimé que ces propos, qui se limitent à une injure multipliant les termes grossiers,
dépassent les limites admissibles de la liberté d'expression.
D'après Helen sergent, 20 minutes.fr ,26 mai 2021.
Document 2 : extraits de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Art.11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement sauf à
répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ».
QUESTIONS :
1) Document 1 : Qui sont les prévenus convoqués devant le tribunal ?
2) D’après vos connaissances, dans quel tribunal a lieu le procès ? pourquoi ?
3) Document 2 : De quel droit fondamental ont abusé les prévenus ? depuis quand est-il
reconnu en France ?
4) Quelles informations dans le document 1 indiquent que le droit à la défense fut
respecté lors du procès ?
5) Document 1 : Quelles sont les condamnations prononcées ? Qu’est-ce qui a motivé
la décision des juges ?
6) D’après vos connaissances, quel principe de justice s’applique après le procès ?
7) Montrez en quelques lignes que la liberté d’expression est nécessairement limitée
par la loi.
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