IP/00/244 Bruxelles, le 10 mars 2000 Campagne d'information sur le système communautaire d'étiquetage de la viande bovine La Commission européenne a décidé de financer dans tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni, des programmes d'actions d'information destinés à informer les consommateurs européens des garanties offertes par le système communautaire d'étiquetage des produits à base de viande bovine. Selon cette décision, les mesures seront mises en œuvre cette année et leur coût global s'élèvera à quelque 6,8 millions d'euros. Les actions d'information sont financées à 100 % par la Commission. Sur la base d'un règlement de la Commission1 relatif à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions d'information sur le système communautaire d'étiquetage de la viande bovine, les États membres ont procédé à un appel d'offres ouvert et ont présenté à la Commission les propositions des candidats sélectionnés. La Commission a adopté tous les programmes sélectionnés qui doivent être mis en œuvre dans les 14 États membres, les autorisant ainsi à conclure des contrats avec les organismes choisis (voir annexe). Le système communautaire d'étiquetage de la viande bovine a été établi au mois d'avril 19972. Il vise à améliorer la transparence des conditions de production et de commercialisation des produits à base de viande bovine, notamment en matière de traçabilité, ainsi qu'à encourager la confiance des consommateurs dans la qualité des produits à base de viande bovine. En 1998, le Conseil a décidé3 d'informer les consommateurs - au moyen d'actions d'information spéciales financées par la Communauté - du nouveau régime d'étiquetage communautaire. La stratégie d'information, qui varie d'un État membre à l'autre, est fondée sur deux principes: - expliquer le système d'étiquetage communautaire et les garanties qu'il offre afin de rassurer les consommateurs sur les produits à base de viande bovine; - informer sur l'existence d'un système de contrôle complet et indépendant allant du producteur au consommateur. 1 Règlement (CE) n° 890/1999 de la Commission, du 29 avril 1999. 2 Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997. 3 Règlement (CE) n° 2071/98 du Conseil, du 28 septembre 1998. Les mesures proposées dans les programmes contiennent plusieurs éléments tels que la publicité dans les médias (TV, radio), les magazines et les journaux, la publicité sur les points de vente et les actions de relations publiques. Selon le règlement de la Commission, ces mesures doivent remplir les conditions suivantes: - informer sur les conditions et obligations auxquelles le système communautaire d'étiquetage est soumis, notamment en ce qui concerne la traçabilité de la viande et les garanties offertes par le système de contrôle y afférent; - fournir des informations sur l'entièreté du système d'étiquetage et notamment sur son caractère communautaire. À cette fin, les différents exemples d'étiquetage se réfèrent à plusieurs États membres; - ne pas se référer à des marques; et - ne pas se substituer à des mesures similaires déjà en cours, mais le cas échéant, les compléter. Le contenu de toutes les mesures approuvées sera adapté pour tenir compte de toute future modification du système d'étiquetage communautaire. La campagne d'information sera évaluée une fois terminée. -2- ANNEXE LISTE DE PROGRAMMES D'INFORMATION APPROUVÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT (CE) n° 890/1999 État membre Proposition présentée par Montant total pour la mesure approuvée * (en euros) Allemagne SYNTAXE Werbeagentur-Munich 1 703 196 Autriche MEDIAPRINT Anzeigen MEDIAPRINT Anzeigen GmbH - Vienne 177 000 Belgique CARCAC bvba-Merelbeke 235 000 Danemark GEELMUYDEN Kiese as - Copenhague 124 958 Espagne ASSOCIACION DE IDEAS-Madrid 794 587 Finlande LIHA-ALAN-Tiedotus ry 109 920 France CMC-Publistory - Boulogne s/m 1 304 200 France VÉRONIQUE Foucault Conseil-Paris 45 736 Grèce SYNEDIA s. A. - Athènes 162 392 Irlande BORD BIA-Dublin 172 000 Italie SAATCH &SAATCHI - Rome 1 220 000 Luxembourg ADMINIST. SERVICES 20 000 Techniques de l'Agriculture - Luxembourg Pays-Bas VOORLICHTINGSBUREAU-Vlees Rijswijk 374 445 Portugal EURO RSCG - Heathcare - Lisbonne 186 761 Suède SVENSK KOTT - Information - Johanneshov 169 793 Total pour les 14 États 15 programmes approuvés 6 799 988 membres * Sans tenir compte de l'évaluation, à effectuer séparément.