TD1

TD1 : les classifications des contrats
Contrat = accord de volonté entre deux personnes physiques ou morales, de cet
accord de volonté découle des obligations.
Contrat unilatéral : concerne uniquement les obligations qui en découle. Seul un
des cocontractants est tenu d’une obligation. Il s’oppose à synallagmatique.
Dans les contrats synallagmatiques, chaque partie est tenue d’obligations. Le
contrat de vente est un contrat synallagmatique. Le vendeur est créancier du prix
et débiteur de la marchandise. L’acheteur est créancier du bien et débiteur du
prix.
Contrat commutatif : chacune des parties connaît au moment de la conclusion
l’étendue de ses obligations. La plupart des contrats sont commutatifs.
Dans un contrat aléatoire il y a une incertitude pour l’un des contractants lors de
la conclusion sur l’étendue de ses obligations. Ex : contrat d’assurance
Contrat à exécution instantanée : les obligations sont exécutées en même temps
que la formation du contrat.
Contrat à exécution successive : les obligations sont exécutées après la
formation du contrat. Ex : contrat de travail, de bail, achat à crédit.
Contrat consensuel : contrat qui se forme à partir du moment où il y a eu
échange de consentements. Pas de formalisme à respecter.
Par contre, le contrat solennel, pour être valable, doit respecter un certain
formalisme. Ex : contrat de bail, contrat de crédit, contrat de démarcharge.
Le contrat réel, pour sa validité, impose la remise d’une chose. Ex : contrat de
gage.
Contrat de gré à gré : les parties se mettent d’accord des clauses du contrat.
Contrat d’adhésion : les conditions sont déterminées par un seul des
cocontractants. Ex : contrats de transports,
Contrat intuitu personae : contrat passé en considération de la personne. Ex :
contrat de travail, contrat de donation.
Applications :
- contrat de vente d’immeuble : nommé, synallagmatique, onéreux,
commutatif, instantané, solennel, adhésion
- vente de meuble : nommé, synallagmatique, onéreux, commutatif,
instantané, consensuel, gré à gré.
- Bail à usage d’habitation : successif, synallagmatique, solennel, onéreux,
nommé.
- Transport de personne : adhésion
- Assurance dommage : aléatoire
- Prêt à usage : unilatéral, contrat réel
- Prêt à intérêt : intuitu personae, commutatif
- Reconnaissance de dette : ça n’est pas un contrat, c’est un acte juridique
unilatéral.