SYNTHESE SCHEMATIQUE 9

LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS
Qualification
Particularités du contrat
Contrat synallagmatique (contrat de vente, de travail…) Les parties s’engagent réciproquement l’une envers l’autre, les obligations sont réciproques.
Chacune des parties est à la fois créancière et
débitrice.
L’engagement de l’une des parties cause
l’engagement de l’autre.
Contrat unilatéral (donation, promesse de vente) Une seule partie s’engage à l’égard de l’autre.
Contrat négocié ou de gré à gré Contenu du contrat librement défini par les parties.
Contrat d’adhésion (contrat d’assurance) Contrat pré rédigé imposé par la partie forte à la
partie faible.
Contrat commutatif L’étendue des engagements est réciproque
(équivalence des prestations).
Contrat aléatoire L’étendue de l’engagement d’au moins une partie dépend de la réalisation d’un évènement incertain.
Contrat individuel Effets du contrat s’imposant aux seules parties
contractantes.
Contrat collectif (conventions et accords collectifs en droit du Effets du contrat s’imposant à des personnes
travail) autres que les contractants.
Contrat instantané L’exécution des obligations se réalise en un trait
de temps.
Contrat à exécution successive (contrat de bail, de L’exécution du contrat se déploie dans le temps.
travail, d’abonnement…)
Contrat consensuel (vente) Formation du contrat par la simple rencontre des
volontés.
Contrat solennel (donation, hypothèque) Validité du contrat soumise à la rédaction d’un
écrit.
Contrat réel (contrat de gage) Formation du contrat exigeant la remise d’une
chose (objet du contrat).