SYNTHESE SCHEMATIQUE 9

LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS
Qualification
Particularités du contrat
Contrat synallagmatique (contrat de vente, de travail…)
Contrat unilatéral (donation, promesse de vente)
Les parties s’engagent réciproquement l’une en-
vers l’autre, les obligations sont réciproques.
Chacune des parties est à la fois créancière et
débitrice.
L’engagement de l’une des parties cause
l’engagement de l’autre.
Une seule partie s’engage à l’égard de l’autre.
Contrat négocié ou de gré à gré
Contrat d’adhésion (contrat d’assurance)
Contenu du contrat librement défini par les par-
ties.
Contrat pré rédigé imposé par la partie forte à la
partie faible.
Contrat commutatif
Contrat aléatoire
L’étendue des engagements est réciproque
(équivalence des prestations).
L’étendue de l’engagement d’au moins une par-
tie dépend de la réalisation d’un évènement in-
certain.
Contrat individuel
Contrat collectif (conventions et accords collectifs en droit du
travail)
Effets du contrat s’imposant aux seules parties
contractantes.
Effets du contrat s’imposant à des personnes
autres que les contractants.
Contrat instantané
Contrat à exécution successive (contrat de bail, de
travail, d’abonnement…)
L’exécution des obligations se réalise en un trait
de temps.
L’exécution du contrat se déploie dans le temps.
Contrat consensuel (vente)
Contrat solennel (donation, hypothèque)
Contrat réel (contrat de gage)
Formation du contrat par la simple rencontre des
volontés.
Validité du contrat soumise à la rédaction d’un
écrit.
Formation du contrat exigeant la remise d’une
chose (objet du contrat).