Droit des contrats civils Pr Dorsner

Droit des contrats civils
Pr Dorsner-Dolivet
Licence 3ème année – 1er Semestre
Introduction
1e partie : Les contrats relatifs aux biens
Titre 1 : Les contrats translatifs de propriété ou de droit réel
Chapitre 1 : La notion de vente
Section I : Les éléments caractéristiques de la vente
Section II : Les modalités particulières de la vente
Section III : Distinction de la vente et des notions voisines
Section IV : Les formes de la vente
Chapitre 2 : Les effets de la vente
Section I : Le transfert de la propriété et des risques
Section II : Les obligations des parties
Titre 2 : Les contrats portant sur l’usage des biens
Chapitre 1 : Le contrat de bail
Section I : La notion de bail
Section II : Le droit commun du bail
Chapitre 2 : Le prêt de choses
Section I : Le prêt à usage
Section II : Le prêt de consommation
2e partie : Les autres contrats
Chapitre 1 : Le contrat d’entreprise
Section I : La notion de contrat d’entreprise
Section II : La formation du contrat d’entreprise
Section III : Les effets de ce contrat
Chapitre 2 : Le droit commun du mandat
Chapitre 3 : Le droit commun du dépôt