departement de la moselle
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LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 avril 2017 COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2017 Le 27 avril 2017 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 21 avril 2017 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire. Etaient présents : Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire Monsieur GORSE Jean-Louis, 3ème Adjoint au Maire Mme WALLERICH Patricia 4ème adjoint au Maire Madame POINSIGNON Magali, Madame THOMAS Sandrine, Monsieur DUVAL Bernard, Monsieur DUVAL Jacques, Monsieur JACQUES Dominique, Monsieur JACQUES Francis, conseillers municipaux Absente avec excuse : Mme DAUSSE Stéphanie, Madame HENOT Valérie, Monsieur MEAUX Nicolas Absents sans excuse : ./. 1) Actualisation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure -Conformément aux articles L.2333-6 à -16, Section 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délibération en date du 25.06.2015, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) avait été instaurée sur le territoire de la Commune. -Vu l'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que les tarifs sont réactualisés chaque année conformément -Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 qui s'élève à +0.6 % (source INSEE), les tarifs actualisés seront par conséquent de : Cumul des surfaces d'enseignes De 0 à 7 m2 Entre 7 et 12 m2 2 De 12 m jusqu'à 50 m Au-delà de 50 m2 Tarif par m2 et par an Exonération 20,60 euros 2 41,20 euros 82,40 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'appliquer à compter du 1er janvier 2018 les tarifs actualisés ci-dessus mentionnés d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 avril 2017 2) TRANSFORMATION METROPOLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la délibération du 03.04.2017 du Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve ladite délibération fixant le statut de la Communauté d’Agglomération de Metz en statut de Métropole. 3) DESAFFECTATION (DECLASSEMENT) DE TERRAINS RUE DES CHENEVIERES DE LA PARCELLE SECTION 1 N°444/17 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le PV d’arpentage définitif établi par le cabinet Meley Strozyna, le 9 novembre 2016 - Considérant la nécessité de désaffecter et déclasser la parcelle cadastrée section 1 n°444/17 pour un échange avec MHT, -Vu l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - Considérant qu’il s’agit d’une procédure sans enquête publique préalable, le déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la parcelle, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désaffecter et déclasser la parcelle cadastrée section 1 n°444/17. 4) ECHANGE DE TERRAINS RUE DES CHENEVIERES - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant les régularisations foncières mineures à opérer, - Considérant le Procès-Verbal d’arpentage du géomètre, - Vu la désaffectation et le déclassement préalable de la parcelle cadastrée section 1 n°444/17 - Vu la délibération du 27.04.2017, - Vu la délibération du 15.12.2016 relative à l’échange de terrain avec MHT, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d’annuler la délibération municipale en date du 22 décembre 2016 mais uniquement en ce qu’elle porte sur l’échange au profit de METZ HABITAT TERRITOIRE - décide de procéder à l’échange de la partie de terrain cadastré Section 1 n° 444/17 d’une contenance de 1ca appartenant à la commune de La MAXE contre les parcelles cadastrées section 1 n°442/17 d’une contenance de 1ca et section 1 n°446/17 d’une contenance de 1ca et section 1 n°447/17 d’une contenance de 1ca appartenant à MHT pour l’euro symbolique et donne mandat à Monsieur le Maire pour traiter les procédures de cette opération. Les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de la commune. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 avril 2017 5) INTEGRATION VOIRIE RUE DES CHENEVIERES DANS LE DOMAINE PUBLIC - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les lois et règlements relatifs à la voirie communale, - Considérant l’avis favorable de l’adjoint chargé des travaux, - Considérant qu’il s’agit d’une procédure sans enquête publique préalable, le classement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées les parcelles cadastrées section 1 n°442/17 d’une contenance de 1ca et section 1 n°446/17 d’une contenance de 1ca et section 1 n°447/17 d’une contenance de 1ca pour la surface totale de 3ca 6) REMBOURSEMENT SINISTRE - Vu le Code des Communes, - Vu les dispositions relatives aux assurances, - Vu l’incident produit le 13.03.2017à l’occasion d’une manœuvre opérée par un tiers identifié sur une borne rue principale, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition d’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA qui s’élève à 1246.40 euros 7) TRAVAUX MISE EN SECURITE DE L’ECOLE - Vu le code général des collectivités territoriales - Vu le budget primitif, - Vu la délibération du 16.02.2017 relative au subventionnement de l’opération de mise en sécurité de l’école, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de mise en sécurité de l’école « Les Hérons » et de confier la réalisation de : - les travaux d’acoustique à l’entreprise ALGOR pour le montant de 16206 € HT - les travaux de réaménagement de la cuisine à l’entreprise CUISINES GRANDIDIER pour un montant de 6670.15 € HT - les travaux de peinture à l’entreprise FACAD EST pour un montant de 1047.32 € HT - les travaux de sanitaire à l’entreprise SPIES pour un montant de 820.23 € HT - les travaux d’électricité à l’entreprise ELEC’STYLE pour un montant de 1070 € HT - les travaux de revêtement de sol à l’entreprise DEBRA pour un montant de 14485.90 € HT les travaux de réfection de carrelage à l’entreprise CREA BAT pour un montant de 2167.20 € HT - et donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater les dépense correspondantes. LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 27 avril 2017 8) TRAVAUX LOCAL VIDEO SURVEILLANCE A LA MAIRIE ET CONFECTION TRAPPE POUR ACCES COMBLES MAIRIE - Vu le code général des collectivités territoriales - Vu le budget primitif, - Vu la délibération du 15.12.16 relatif au marché de la video surveillance, - Considérant la nécessité de mise en conformité du système de la sirène, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux du local de la video surveillance et d’accès aux combles de la mairie à l’entreprise ALGOR sise à MARLY pour les montants respectifs de 1553.40 € HT avec variante pour digicode de 765.60 € HT et 2121 € HT et donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater les dépense correspondantes 9) REMISE A NIVEAU DE LA TONDEUSE ISEKI - Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu le budget primitif, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux de confection d’une prise de force sur la tondeuse ISEKI à l’entreprise SMV pour le montant de 2163.43€ HT et donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater la dépense correspondante 10) PARTENARIAT - Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la demande de sponsor exprimée par un administré de LA MAXE participant au championnat du monde de triathlon longue distance, - Considérant l’intérêt pour les jeunes de LA MAXE pour les activités sportives, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser un partenariat avec M. PAOLLILO Mathieu domicilié 5 rue principale à La Maxe à hauteur de 500 € en bon d’achat à valoir en équipement sportif dans le cadre de sa participation au championnat du monde Ironman qui aura lieu le 14 octobre 2017 à Hawaï. En contrepartie, l’intéressé s’engage à organiser des animations sportives en faveur des jeunes de LA MAXE fréquentant le service périscolaire ou lors des centres aérés. A LA MAXE, le 04 mai 2017 LE MAIRE Bertrand DUVAL
