Règlement

Règlement du programme
de bourses d'études du RAEO
 12 bourses d'une valeur de 1 500 $ CAN chacune sont offertes.
 Nous acceptons un seul bulletin de participation par personne.
 La date limite pour participer au concours sera le 15 juin 2017.
 Une personne ne peut toucher une bourse d'études du RAEO qu'une seule fois.
 Six boursiers et six boursières seront choisis au hasard au plus tard le 30 juin
2017 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus.
 Il n'existe qu'un seul programme de bourses d'études du RAEO et la participation
au concours est exclusivement en ligne.
 Nous communiquerons avec les boursiers et boursières par téléphone. Ces
personnes devront soumettre une attestation d'études à temps plein ou à temps
partiel dans une université ou un collège lors de l'année universitaire suivante.
 Elles seront tenues de répondre correctement à une question réglementaire de
calcul.
 Si une gagnante ou un gagnant omet de présenter une preuve de fréquentation
d'un collège ou d'une université, ne répond pas correctement à la question
réglementaire ou a déjà reçu une bourse d'études du RAEO, cette personne sera
déclarée inadmissible. Dans ce cas, le nom d'une autre personne sera choisi au
hasard. Ce processus se poursuivra jusqu'à ce que nous ayons 12 boursières et
boursiers.
 La preuve de fréquentation d'un collège ou d'une université peut être soumise à
une vérification et elle sera déclarée non valide si elle est illisible, incomplète,
reproduite mécaniquement, fausse, falsifiée, modifiée ou altérée de quelque
manière que ce soit.
 Le RAEO ne communiquera qu'avec les boursiers et boursières.
 Un chèque en dollars canadiens sera émis au nom des boursiers et des
boursières.
 La liste des boursières et des boursiers sera affichée sur www.raeo.com, au plus
tard le 31 juillet 2017.
 Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation
admissibles reçus avant la fermeture des candidatures.
 Il incombe à la participante ou au participant d'aviser par écrit la coordonnatrice
du programme de bourses d'études de tout changement d'adresse postale, de
numéro de téléphone ou d'adresse électronique pour que son bulletin de
participation demeure admissible.
 Les bulletins de participation peuvent être soumis à une vérification et tout
bulletin illisible, incomplet, reproduit mécaniquement, faux, falsifié, modifié ou
altéré de quelque manière que ce soit sera déclaré non valide.
 En participant à ce programme de bourses d'études, la boursière ou le boursier
consent à l'utilisation de son nom et de son adresse (ville et province), sous
quelque format que ce soit, déjà connu ou à venir, y compris sur l'Internet,

partout dans le monde et à perpétuité, sans autre rémunération ou avis, dans
toute publicité ou annonce du RAEO, à moins que la loi l'interdise.
 Le RAEO n'assume aucune responsabilité à l'égard des bulletins de participation
qui serait perdus, retardés, endommagés, détruits, mal acheminés ou reçus en
retard, quelle qu'en soit la cause.
 Le RAEO n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou négligences
éventuelles reliées au programme de bourses d'études.
 Quiconque participe au programme de bourses d'études du RAEO accepte de se
conformer au présent règlement et déclare que les renseignements fournis à
l'appui de sa participation sont fidèles et exacts.
 Une équipe indépendante composée de membres du personnel du RAEO sans
aucun lien avec des participants admissibles procédera au tirage au sort des
boursiers et boursières.
 Toutes les décisions du comité des bourses sont finales et lient les participantes
et participants pour tout ce qui a trait au programme de bourses, aux exigences
d'admissibilité et aux processus de sélection du programme.
 Le RAEO se réserve le droit d'administrer le programme et, au besoin, de le
suspendre, de l'annuler ou de le modifier, exigences d'admissibilité comprises,
en partie ou en totalité en tout temps et sans préavis.
 Les enfants, les membres de la parenté, les personnes à charge ou les membres
du ménage des membres du personnel du RAEO et de ses filiales, de leurs
administrateurs et fiduciaires ne sont pas admissibles.
 Le programme de bourses du RAEO est assujetti à toutes les lois et à tous les
règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et il est régi par les
lois canadiennes et les lois de la province de l'Ontario.