1 Dans le contexte actuel, le développement durable est - Saw-B

NOTE D’INFORMATION SUR L’APPEL A PROJETS « BOURSES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE »
A)
RAPPEL DU CONTEXTE
Dans le contexte actuel, le développement durable est devenu une problématique majeure
pour notre société et a rendu l’innovation en la matière incontournable.
Il a donc été proposé, dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, d’encourager toute initiative
liée au développement durable portée par les artisans et les entreprises, constituées en
personne physique ou morale, via des bourses innovation spécifiques.
Un premier appel à projets a été lancé le 19 octobre 2010 pour l’octroi de bourses
« innovation développement durable ».
Suite à l’évaluation de ce premier appel à projets, il a été décidé de lancer un deuxième
appel à projets le 25 octobre 2011 pour une durée de 3 mois.
32 bourses d’un montant de 15.000 ont ainsi déjà été octroyées.
Le gouvernement a souhaité reconduire l’expérience cette année et a demandé qu’un
troisième appel à projets soit lancé dans le courant de l’année 2012.
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B)
FORMALITES
Le troisième appel sera mis en œuvre sous forme de concours avec l’octroi d’un maximum
de 25 bourses innovation développement durable.
 Champ d’éligibilité
La bourse innovation développement durable peut être octroyée aux très petites, petites
ou moyennes entreprises, constituées depuis plus d’1 an en personne physique (à titre
principal) ou morale, ainsi qu’aux artisans, dont le siège d’exploitation est établi en
Wallonie.
Nous veillerons à ce que l’entreprise créée ne soit plus dans le processus des bourses de
préactivité.
Le projet doit porter sur :
une démarche créative dans le but d’apporter une valeur ajoutée, soit en
améliorant ou développant les méthodes d’organisation, les méthodes
commerciales, le design, soit en aboutissant à la création de nouveaux produits ou
services, soit en apportant une différenciation significative aux produits ou aux
services, et cela, en intégrant les aspects liés au développement durable.
 base subsidiable
Afin d’inciter toute démarche et tout développement des entreprises et des artisans sur les
aspects du développement durable, un montant de maximum 15.000 euros sera octroyé et
prendra en charge maximum 80% des dépenses pour la mise en œuvre du projet
développement durable.
Les dépenses admissibles comprennent :
les frais facturés à l’entreprise par des tiers et relatifs à de la consultance, de la
fabrication de prototypes (hors technologiques), de la mise sur le marché du projet,
de l’acquisition ou la location d’équipements indispensables à la réalisation des
travaux de recherche, ainsi que des biens et fournitures nécessaires à la mise en
œuvre du projet.
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 Composition du jury
Parmi les dossiers déposés, 25 bourses pourront être attribuées.
Chaque dossier de candidature sera examiné par un Jury, dont la composition sera
identique à celle prévue par le décret et qui se dotera également d’un expert en
développement durable.
Le jury sera composé comme suit :
1° un représentant du Ministre ayant l’économie dans ses attributions ;
2 ° un représentant de l’Agence de stimulation économique ;
3 ° un représentant du Ministère de la Région wallonne ;
4 ° deux experts issus des opérateurs agréés par l’Agence de stimulation
économique ;
5 ° un expert issu du monde des entreprises ;
6 ° un expert issu du monde universitaire ;
7 ° un expert issu du monde financier ;
8 ° un expert en développement durable.
 Critères de sélection :
Les projets seront analysés sur base des critères inscrits dans le décret. Il sera également
tenu compte de l’aspect développement durable lié au projet.
1° Le caractère innovant (au sens large) du projet ;
2° Les effets déterminants du projet pour le développement de
l’entreprise ;
3° Le réalisme de la méthode de travail envisagée ;
4° L’encadrement professionnel du projet ;
5° Le caractère économiquement différenciant du projet ;
6° La capacité d’accès du projet au marché ;
7° Les possibles retombées en matière d’emploi ;
8° L’aspect développement durable.
C) TIMING
Début du dépôt des candidatures : 30 octobre 2012
Clôture du dépôt des candidatures : 14 janvier 2013
Sélection par le Jury : février 2013
Proclamation des résultats : mi-mars 2013
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