l`articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande

UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON-SORBONNE
École doctorale de droit public et de droit fiscal n° 281
Centre d'études et de recherche en administration publique (CERAP) – EA 142
L'ARTICULATION DES VOIES DE DROIT
DANS LE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
À L'INITIATIVE DES TIERS AU CONTRAT
Thèse pour le doctorat en droit public
présentée et soutenue publiquement le mercredi 23 octobre 2013
par
Madame Laura PREUD'HOMME
Madame Claudie BOITEAU
Professeur à l'Université de Paris-Dauphine
Rapporteur
Monsieur Nicolas BOULOUIS
Conseiller d'État
Madame Camille BROYELLE
Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Rapporteur
Monsieur Paul CASSIA
Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur de recherches
Madame Rozen NOGUELLOU
Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

AVERTISSEMENT
L'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne n'entend donner aucune approbation,
ni improbation aux opinons émises dans cette thèse.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

REMERCIEMENTS
Il y a des chemins que l'on imagine tracés. Il est des événements qui basculent vos
projets de vie. La rencontre avec le Professeur CASSIA et son enseignement en contentieux
économique public en font partie.
Les remerciements sont éphémères. La reconnaissance ne souffre pas de l'écoulement
du temps. Je tiens à témoigner au Professeur CASSIA toute ma reconnaissance pour sa
disponibilité, sa réactivité et surtout sa patience durant ces quatre années de travail.
A celui qui m'a toujours soutenue dans mes choix et qui a décidé de partager sa vie
pour le meilleur et le pire avec moi, ce travail n'aurait jamais abouti sans lui, sans la présence
de mon mari Pierre-François.

SOMMAIRE
INTRODUCTION …........................................................................................................
PREMIERE PARTIE : La recherche d'une complémentarité des voies de droit
spécifiques au droit de la commande publique …..........................................................
TITRE 1 : La contribution de l'ordonnance du 7 mai 2009 à l'achèvement de la
recherche d'une complémentarité temporelle des recours ............................................
SOUS-TITRE 1 : Le référé précontractuel et le référé contractuel, symétries
partielles par rapport à la signature du contrat ............................................................
Chapitre 1 : Le référé précontractuel, garde-fou de la légalité des procédures de
passation des contrats relevant de la commande publique ….................................
Chapitre 2 : Le référé précontractuel et le référé contractuel, deux voies de droit
aux ressemblances trompeuses ...............................................................................
SOUS-TITRE 2 : Le recours en contestation de la validité du contrat
en réponse à l'échec des procédures de référés ..............................................................
Chapitre 1 : Le recours en contestation de la validité du contrat comme réponse à
l'échec d'un référé précontractuel ............................................................................
Chapitre 2 : Le recours en contestation de la validité du contrat comme réponse à
l'échec d'un référé contractuel .................................................................................
TITRE 2 : L'ouverture de prétoires traditionnels nouvellement pensés comme
garants du droit de la commande publique en cas d'enchaînement infructueux
du référé précontractuel, du référé contractuel et du recours en contestation de
la validité du contrat ….....................................................................................................
SOUS-TITRE 1 : L'accès aux prétoires du juge pénal et du juge financier
comme ultima ratio du contentieux de la commande publique ....................................
Chapitre 1 : L'accès au prétoire du juge pénal ........................................................
Chapitre 2 : L'accès au prétoire du juge financier …..............................................
SOUS-TITRE 2 : La dispersion des voies de droit ou l'altération de l'homogénéité
du contentieux de la commande publique …..................................................................
Chapitre 1 : L'ébranlement de la cohérence du contentieux de la commande
publique par l'intervention potentielle des différents juges spécialisés dans
cette discipline …....................................................................................................
Chapitre 2 : L'ébranlement de la cohérence du contentieux de la commande
publique par l'intervention additionnelle de juges non strictement spécialisés
dans cette discipline …............................................................................................
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