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Mélanges offerts à Pierre HEBRAUD
Université des sciences sociales de Toulouse - 1981
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page
.J. BARRÈRE
La rétractation du juge civil
H. BATIFFOL
Circonstances et modalités de l'application du droit international par le juge
national
G. BOLARD
De la déception à l'espoir : la conciliation
G. BONET
La condition d'absence d'intérêt personnel et de faute chez l'appauvri pour
le succès de l'action « de in rem verso »
F. BOUYSSOU
Le plafond légal de densité et le droit de propriété
L. BOYER
Le délai de 1'article 29 de la Convention de Varsovie. Un combat douteux
de la Cour de cassation
J.-D. BREDIN
Remarques sur la doctrine
1
29
47
59
75
85
111
A. BRETON
Divorce et partage
125
A. BRIMO
Réflexions sur le temps dans la théorie générale du Droit et de l'Etat
145
M.-B. BRUGUIÈRE
L'irrationnel et le droit : le duel judiciaire dans les coutumes du Sud-Ouest
165
A. CABANIS
L'utilisation du temps par les rédacteurs du Code Civil
171
P. CATALA
L'indivision entre époux
H. COSNARD
La compétence territoriale en matière contractuelle (article 40, alinéa 2 du
Nouveau Code de Procédure Civile
185
207
M. DAGOT
Le temps et la publicité foncière
219
A. DAMIEN
La déontologie de l'avocat hors du prétoire
J. DAUVILLIER
Les diverses formes extraordinaires du mariage et l'absence totale de forme
dans le droit de " l'Eglise d'Orient" et de a "l'Eglise d'Occident"
C. DUPEYRON
Observations sur la constitution des groupements fonciers ruraux selon la
règle majoritaire
C. FREYRIA
Défunte la fiscalité des actes judiciaires ?
J.-L. GAZZANIGA
L'appel des sentences interlocutoires en droit canonique du Décret de
Gratien au Concile de Trente
H. GILLES
Le traité des appels d'Hugues de Cairols
253
273
309
329
353
367
J.-C. GROSLIERE
Glossaire pour la responsabilité en matière de construction
J. GROSLIERE
L'imputation, le rapport et la réduction des li,béralités depuis la loi du 3
juillet 1971
M.-A. GUERRIERO
L'héritier légataire
393
417
441
M. JEANTIN
Réformer la Cour de cassation ?
465
P. JULIEN
Remarques sur la contrariété des décisions de justice
493
P. KAYSER
Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile
509
H.-J. LUCAS
L'efficacité juridictionnelle des décisions étrangères
527
R. MERLE
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Une forme de présidence originale
J. MIGUET
Réflexions sur le pouvoir des parties de lier le juge par les qualifications et
points de droit (article 12, alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure Civile)
J. NORMAND
557
467
Le juge et le fondement du litige
595
P. OURLIAC
L'office du juge dans le Droit canonique classique
627
R. PERROT
L'évolution du. référé
645
J. POUMARÈDE
La magistrature et la République : le débat sur l'élection des juges en 1882
665
M.-L. RASSAT
Du droit des pupilles de l'Etat à la connaissance de leurs origines
683
L.-P. RAYNAUD
Un empereur juriste : Macrin
699
P. RAYNAUD
L'obligation pour le juge de respecter le principe de la contradiction. Les
vicissitudes le l'article 16
G. ROUJOU DE BOUBÉE
La protection du consommateur en droit pénal
715
735
L. ROZÈS
La réintégration
751
F. SABIANI
Le juge français et l'extinction ou la suspension des conventions
internationales
R. SAVATIER
La protection civile du logement de la famille dans le concept juridique
d'habitation familiale
P. SERLOOTEN
Vers une responsabilité professionnelle ?
777
799
805
G. SICARD
Sur l'évolution des contrats de mariage à Toulouse au cours du XIXe siècle
823
P. SPITERI
Aperçus criminologiques sur le crime organisé
839
D. TOMASIN
Remarques sur la nullité des actes de procédure
P. VELLAS
Expertise, amiable composition et non-droit dans
international
A. VIALA
Hommage du Barreau de Toulouse au Professeur Hébraud
853
le
commerce
875
881
J. VIDAL
Observations sur le rôle et la notion de possession d'état dans le droit de la
filiation
J. VINCENT
Quelques réflexions sur la compétence exclusive des juridictions civiles
G. WIEDERKEHR
La notion d'action en justice selon l'article 30 du Nouveau Code de
Procédure Civile
887
917
949
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